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  • Thème : Conditions


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Thématique "Conditions":
Quels sont les indicateurs de tableaux de bord intéressants pour un site de commerce électronique ?
et indicateur clé avec les canaux d'acquisition et le nombre de nouveaux visiteurs vous permet d'optimiser le coût d'acquisition client en : > réorientant les paramètres de vo
Est-il possible de faire seul son assemblée générale annuelle en SARL ?
...s et établir le pv d'assemblée. À condition qu'aucun quorum n'ait été prévu. le quorum étant le nombre minimum d'associés requis (ou représentés) pour la tenue de l'a...
Comment réaliser tout seul son assemblée générale annuelle de SARL ?
tés de vote quand les statuts de la sarl prévoient un quorum.le quorum étant le nombre minimum d'associés requis (ou représentés) pour la tenue de l'ag. défini par les statuts
Qu'est-ce que l'aide fiscale aux zones touchées par les restructurations militaires ?
... un entrepôt à condition d'être loué avec le matériel de stockage et d'expédition).enfin, l'entreprise doit aussi respecter l'une de ces 2 conditions : > soit, r...
Qu'est-ce qu'un compte fournisseur débiteur ?
entreprise en fin décembre quand elle règle ses dettes et tombe dans la non-conformité de la marchandise reçue et dans ce cas la elle devient créancière alors que le fournisse
Qu'est-ce qu'une EARL ?
...les conditions de création d'une earlles associés (entre 1 et 10) doivent avoir un capital social de 7 500 eur minimum. lors de la création de la société ils ...
Quelles sont les conditions pour être président de SAS ?
...quelles conditions sont requises pour être nommé président de sas ? la présidence des sas est ouverte aux personnes suivantes :- les majeurs capables (18 ans ...
Qu'est-ce que les lois macron rebsamen vont changer ?
...iale, conditions de travail et emploi (apprentissage, durée du travail...)de même, les 12 obligations de négocier actuelles sont regroupées en 3 négociations ob...
Que dois je payer dans le cas d'un héritage ?
ur pour les neveux et nièces.enfin, un abattement automatique de 1 594 eur s'applique en dehors des cas cités ci-dessus, et notamment pour les héritiers sans liens de parenté.
Comment résilier son expert comptable ?
...résiliation.si ces deux conditions sont satisfaites, il faut dès lors rédiger et envoyer un courrier de résiliation.la lettre de résiliationla lettre de résiliati...
Qu'est-ce qu'une décennale ?
affectent directement la structure, notamment une pompe à chaleur.si ces situations se présentent, le maitre d'ouvrage doit mettre en oeuvre la garantie décennale.À savoir qu
Peut-on récupérer la TVA sur les frais de notaire pour un achat immobilier ?
...quelles sont les conditions à respecter pour récupérer la tva sur les frais de notaire ?pour récupérer la tva immobilière, vous devez : > faire l'acquisition d'un...
Comment basculer d'un LMNP vers un LMP ?
...us basculez en lmp automatiquement, à partir du moment où les conditions de ressources sont atteintes. attention, si une de ces conditions n'est pas rem...
Comment se dessaisir de son avocat ?
e facture d'honoraires.le dossier sera, au choix du client : > directement transmis au nouvel avocat, > récupéré par le client qui peut se déplacer au cabinet, afin de réduire
Une absence pour maladie non professionnelle suspend l'acquisition des congés payés
ines, malgré une absence de travail effectif pendant cette période. mais le code du travail stipule que les périodes d'absence du salarié ne sont pas retenues pour le calcul d
Qu'est-ce que le crédit d'impôt pour investissement en Corse ?
...quelles sont les conditions pour bénéficier du crédit d'impôt pour les investissements réalisés en corse ?le crédit d'impôt est égal à 20 % du prix de revient des investi...
Location : l'obligation du propriétaire en matière de réparation ?
e propriétaire-bailleur dans une démarche amiable, toujours recommandée, le locataire devra adresser un courrier recommandé avec accusé de réception.c'est la première étape in
Contrôle budgétaire
ut au long du processus opérationnel > le contrôle après l'action qui consiste à mesurer les résultats et ainsi évaluer les performances. il vise à présenter un bilan final d
Quelles sont les mesures permettant l'exonération de l'Impôt sur les Sociétés IS ?
le ca n'excède pas 50 millions d'euros. des zones de restructuration de la défense (zrd)elles ont été créées pour soutenir l'emploi dans les territoires concernés par la réorg
Le manuel des procédures
fait partie des principes qui régissent la tenue d'une comptabilité informatisée.en effet, le manuel des procédures comptables contient toutes les informations nécessaires à
Quelles sont les conditions d'accès au réel simplifié ?
que le chiffre d'affaire dépasse le seuil de 840 000 € ou celui de 260 000 euros, le réel simplifié cesse immédiatement de s'appliquer et l'entreprise relève du régime du
Quelles sont les conditions d'accès au réel normal ?
...us condition de verser, dans le délai normal, un acompte de tva. la régularisation s'effectue alors le mois suivant, lors du dépôt de la prochaine déclaration...
Quelles sont les conditions d'accès à la franchise en base ?
t valables jusqu'au 31 décembre 2016. depuis le 01/01/2013, la franchise en base de tva est maintenue pendant deux ans successifs lorsque la limite de 81 500 € ou de 32
Quelles sont les conditions pour créer une SARL de Famille ?
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Quelles sont les conditions pour être conjoint collaborateur ?
es indépendants. ce statut confère au conjoint le pouvoir d'exercer quelquonque activité à l'extérieur en tant que salarié tout en conservant le statut de conjoint collaborate
Quelles sont les conditions pour être conjoint salarié ?
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Quelles sont les conditions pour devenir conjoint associé ?
(sauf eurl ou sasu) qui participe à la vie de l'entreprise à titre habituel. le conjoint associé n'est responsable qu'en fonction de ses apports dans la société (parts socia
Quelles sont les conditions pour obtenir l'exonération de cotisations accordée aux salariés créateurs ?
..., d'une exonération de cotisations personnelles dues au titre des douze premiers mois d'activité. cette exonération a été mise en place par la loi pour l'init...
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACCRE ?
...ents d'employeurs et les gie ne peuvent prétendre à l'accre. les conditions d'accès à cette exonération varient selon le nombre de bénéficiaire et doivent être réunie...
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'exonération de taxe professionnelle dans les ZFU ?
...ux critères précédent. ...
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'exonération d'impôt dans les Zones Franches Urbaines ?
a location d'immeubles à usage non professionnel, l'agriculture et les activités de construction-vente, celles qui ont déjà obtenu l'exonération d'impôt sur les bénéfices des
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide proportionnelle au TPE ?
...entreprises doivent réunir certaines conditions : avoir moins de 10 salariés, cette aide concerne uniquement les rémunérations de l'année 2009. ne pas avoir pr...
Quelles sont les conditions pour conclure un contrat d'apprentissage ?
... à 25 ans (30 ans dans certaines conditions). lorsque le contrat est conclu par un travailleur handicapé il n'existe aucune limite d'âge. toutes entrepris...
Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif NACRE ?
... nacre. et bien évidemment, ce dispositif impose des conditions à tous ceux qui veulent en bénéficier. parlons profils d'abord, le demandeur doit avoir l'un...
Quelles sont les conditions pour être un Loueur en Meublé Professionnel LMP ?
ité doit être accomplie dans un délai de 15 jours à compter du début d'activité. si le lmp réalise des travaux au préalable dans le bien destiné à la location meublée, le débu
Quelles sont les conditions pour être en Loueur en Meublé Non Professionnel LMNP ?
u logement, il doit être à usage d'habitation. À titre de résidence principale ou à titre saisonnier.activité encadrée par la loi alur du 24 mars 2014, le propriétaire bailleu
Quelles sont les conditions pour créer une Société Anonyme SA ?
...un capital social de 37 000 eur minimum est une des nombreuses conditions pour créer une sa.  l'importance de ce capital garantit à la sa une crédibilité vis-...
Quelles sont les conditions pour prétendre au statut de Jeune Entreprise Universitaire JEU ?
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Quelles sont les conditions pour bénéficier de la loi Scellier 2010 ?
...ages de la loi scellier il faut respecter certaines conditions assez contraignantes : le bien doit être destiné à la location, le logement doit être neuf ...
Quelles sont les conditions de souscription à un Plan Epargne en Actions PEA ?
...voir : - pea classique - pea pme-eti les conditions de souscription à un pea sont : - être obligatoirement domicilié fiscalement en france. - avoir un ...
Le contrat de travail saisonnier : ses conditions et spécificités
...sous quelles conditions pouvez-vous recourir au contrat de travail saisonnier ?dans son article l1242-2, le code du travail définit le contrat saisonnie...
Quelles sont les conditions d'exercice de l'activité d'agent commercial ?
gent commercial est soit calculée par rapport au montant de la transaction (un pourcentage), soit fixe. il la touche pour chaque affaire conclue grâce à son intervention.elle
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...iffre d'affaires). les taux de tva dépendent de la nature du bien ou service, plusieurs taux sont disponibles....
Retrait de la cotation ?
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Quels sont les indicateurs de tableaux de bord intéressants pour un restaurant ?
tre la fréquentation dans votre restaurant, par service. autrement dit, le nombre de couverts et le ticket moyen.la fréquentation doit également être mesurée pour pouvoir suiv
Peut-on acheter son camion avant la création de la société ?
...endrées avant la création de votre société sont remboursables sous conditions et notamment celle de ne pas avoir été faites plus de 6 mois avant l'immatricula...
Un président de SAS non rémunéré possède-t-il une protection sociale ?
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Quel est le statut du conjoint travaillant dans l'entreprise ?
...le conjoint associéce statut est uniquement possible dans les conditions suivantes : - la société doit être une sarl, snc, selarl ou sas, - le conjoint doit...
Une nouvelle société peut-elle rejoindre un groupe fiscal ?
...sous quelles conditions une nouvelle société peut-elle rejoindre un groupe fiscal ?l'option d'intégration fiscale doit être présentée par la société mère, au centre...
Y a t-il de la TVA sur des ventes intra-européennes ?
...en à un professionnel également assujetti à la tva dans son pays.À condition toutefois que : > l'acheteur ait fourni au vendeur français son numéro d'identifica...
Quelqu'un pour m'aider dans ma création ?
...uridique des conditions à mettre au niveau des statuts ; et c'est pourquoi il est toujours utile et conseillé de s'adresser au experts surtout lorcequ'on ...
Quelles sont les voies de recours contre son avocat ?
...un délai d'une année.le médiateur vérifie alors que les conditions requises à l'exercice de sa mission soient respectées puis il cherche une solution qu'il soumet...
L'inflation
...onétaire. ...
Comment cotiser à la retraite quand on est président de SAS ?
...(plan d'épargne retraite entreprise). les cotisations sont versées par la société et le bénéficiaire, de façon à pouvoir percevoir une rente à la retraite. des ques...
Chèques-vacances : mise en place et avantages pour l'entreprise
...rt) si elle respecte les conditions suivantes : - montant de la contribution de l'employeur > pour un salaire inférieur à 3 428 euros, votre contribution ...
Pourquoi créer une holding ?
...ditions d'emprunt auprès des banques.en effet vous améliorez votre capacité à rembourser l'emprunt avec les dividendes obtenus de vos filiales....
Interdit bancaire, fiche banque de france comment ça marche ?
s une autre banque, ou s'adresser à la banque de france dans le cadre de la procédure du droit au compte. en effet c'est elle qui désignera d'office l'établissement bancaire q
Qu'est-ce que l'autofacturation?
...re des factures, en son nom et pour son compte. les conditions de l'auto-facturation sont les suivantes : un mandat de facturation écrit et préalable d...
Qu'est-ce qu'un administrateur
...diplôme n'existant, le métier reste ouvert à tous les profils, y compris aux autodidactes. d'ailleurs il n'existe pas de formation type menant à la fonction d'...
Conversations :
Discussion parlant de conditions
Discussion avec le Visiteur 1033 >>
18 réponses		 activité année bancaire banque bilan bonjour calculs carte comptable conditions cordialement cout documents dois envoyer € excel faire fichier fiscalité frais indiquer indépendante infirmière mail merci mois paiement payables plus pouvez procédez procédure prélèvement rassemble redémarre reglement remplissez reviens sachant souhaite tard tarifs taux total totalité
Discussion avec le Visiteur 7459 >>
5 réponses		 accord bonjour conditions connaitre demande fonctionnement informations mieux mode numéro parler personne plus simple solution tombe traitance téléphone
Résultats dans les codes PCS de "conditions"
312d Conseiller en relations humaines, CONDITIONS de travail : Conseiller en relations humaines, CONDITIONS de travail
354d Artistes créant, dirigeant ou interprétant des oeuvres chorégraphiques de tout genre, dans le cadre d'un spectacle vivant ou audiovisuel. La rubrique inclut aussi bien des interprètes jouant seuls que des artistes réunis en une formation particulière (danseurs de ballet) ou dirigeant cette dernière (maître de ballet). Elle inclut également les activités de chorégraphie et de conseil en chorégraphie, excepté dans le cas où ces activités sont exercées de manière accessoire en complément d'une activité dedirection générale ou de conduite d'entreprise. La rubrique inclut aussi les artistes intervenant dans des domaines qui n'entraînent pas l'exercice exclusif ou privilégié de l'une des spécialités artistiques classées dans les rubriques précédentes ou pratiquant leur art dans des CONDITIONS particulières (cirque, spectacles de plein air) rendant difficile un tel classement. : des spécialités artistiques classées dans les rubriques précédentes ou pratiquant leur art dans des CONDITIONS particulières (cirque, spectacles de plein air) rendant difficile un tel classement.
372c Conseiller en relation humaines, CONDITIONS de travail : Conseiller en relation humaines, CONDITIONS de travail
372c Spécialiste en relations humaines, CONDITIONS de travail : Spécialiste en relations humaines, CONDITIONS de travail
373d Spécialiste des CONDITIONS de travail, relations humaines (sauf administrations nationales et collectivités locales) >372c : Spécialiste des CONDITIONS de travail, relations humaines (sauf administrations nationales et collectivités locales) >372c
434b Les assistants de service social sont chargés de faciliter l'insertion sociale d'individus, de familles ou de groupes connaissant des difficultés en vue d'améliorer leurs CONDITIONS de vie sur le plan social, économique ou culturel. Grâce à un soutien psychosocial et matériel, ils peuvent aider les personnes prises en charge à surmonter leurs difficultés et à développer leurs capacités propres, afin de maintenir ou de restaurer leur autonomie et de faciliter leur insertion. : sociale d'individus, de familles ou de groupes connaissant des difficultés en vue d'améliorer leurs CONDITIONS de vie sur le plan social, économique ou culturel. Grâce à un soutien psychosocial et mat
533c Agents assurant la surveillance des établissements liés à la conservation du patrimoine et des collections qui y sont exposées. Ils sont particulièrement chargés des CONDITIONS d'accueil du public. La rubrique ne comprend pas les agents de surveillance des espaces naturels (rubrique 533b). : rvation du patrimoine et des collections qui y sont exposées. Ils sont particulièrement chargés des CONDITIONS d'accueil du public. La rubrique ne comprend pas les agents de surveillance des espaces n
Résultats dans le plan comptable de "conditions"
167000 emprunts et dettes assortis de CONDITIONS particulières
168870 sur emprunts et dettes assortis de CONDITIONS particulières

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Le rôle de la publicité dans les médias
Audit interne vs contrôle interne
Comment comptabiliser le CICE dans ma compta ?
Quel est le statut d'un associé minoritaire salarié de l'entreprise ?
Qu'est-ce que l'autofacturation?
Quel type de bilan 2035 ou 2033 pour une selarl ?
Qu'est-ce que le formulaire 2065 cerfa No11084 10 ?
Qu'est-ce que la déclaration 2062 ?

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