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Thématique "Assujettissement a la tva":
Les obligations fiscales des SCI ?
age du bien (à usage d'habitation ou à usage professionnel).précisément,la sci et les locations des biens à usage professionnel:une sci qui loue des biens nus (locaux, immeubl
Doit-on opter pour l'assujettissement à la tva ou la franchise en base de tva ?
onction de la durée d'activité dans l'année. et, en cas de dépassement de ces seuils, le régime de tva est maintenu au cours de l'année de dépassement, si le chiffre d'affaire
Nouvelles règles pour la franchise en base de la tva en 2025
rvices et professions libérales :franchise de tva si chiffre d'affaires annuel n-1 ? 37 500 eurtolérance jusqu'à 41 250 eurpour certaines professions réglementées (avocats, ar
Les régimes de suspension de tva
e la sortieachat en franchise de tvaachats destinés à l'exportationpas de tva pour les entreprises éligibles 2. avantages des régimes de suspension de tva- optimisation de la
tva et frais d'hôtel ?
lle.exceptions : il y a quelques exceptions comme pour les professions qui nécessitent du personnel itinérant (transporteurs, chauffeurs), où la tva peut être récupérable dans

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