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Thématique "500 eur":
Les amortissements en LMNP
er : 5 ans >     une cuisine équipée : 10 ans >     l'électroménager : 5 ans >     les travaux : 10 ansen revanche, le terrain sur lequel repose le bien n'est jamais amortissa
Les zones franches au Maroc : Qu'est ce que c'est ?
e d'exonération totale.pour l'ir : exonération totale durant les 5 premières années d'exploitation et application d'un abattement de 80% pour les 20 exercices consécutifs qui
Quel est le seuil de mise à concurrence pour un marché public ?
par la commission européenne. lorsque le montant de la commande est égal ou supérieur aux seuils fixés par décret, la procédure formalisée s'applique.dans le cadre de procédur
Les obligations comptables des SCI ?
un plan comptable général (pcg) de la sci, à savoir : >     enregistrer de manière chronologique les mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise : les loyers encaissés
Comment comptabiliser les droits d'auteur ?
sociale généraliséemontant de la csg déductible  108compte de l'exploitantmontant de la crds et de la csg non déductible 706prestations de services montant des droits d'auteur
Qu'est ce que la CVAE ?
ntreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 eur sont soumises à une obligation déclarative. pour le calcule de la cotisation sur la valeur ajoutée : valeur a
Quel est le barème kilométrique pour l'année 2015 ?
de préparation et d'entretien les dépenses pneumatiques la consommation de carburant et les primes d'assurance. le barème kilométrique de la voiture est le suivant : pour 3
A l'occasion de l'arrivée d'un nouveau né (e), le salarié a-t-il droit d'un congé parental ?
les parents doivent présenter une attestation de gravité ou d'accident, qui preuve que l'enfant, a besoin de la présence d'une personne à ses cotés pendant une durée donné.
Comment calculer simplement mes cotisations RSI pour une EURL ?
-ci vous applique un forfait de cotisations. c'est souvent ce qui surprend les créateurs. car calculé sur la base de revenus moyens, ce forfait est peut-être sans rapport avec
Qu'est ce qu'un encours ?
ire une écriture 512xxx versus 410xxx quand vous réaliser un achat, l'écriture à passer est 6xxx versus 401xxx le compte 401xxx est donc soldé quand vous réalisez le paiement
Qu'est ce que la définition européenne de la PME ?
auxquelles l'entreprise en question est liée ainsi que ses entreprises partenaires. l'union européenne a donc définit les pme en tant qu'entreprise ayant moins de 250 salariés
Est-il possible de passer de la musique dans mon commerce ?
ht plus de 100 places 1797,91 € ht pour le forfait réduit :jusqu'à 2 000 habitants dans votre commune :jusqu'à 30 places 306,94 € htde 31 à 60 places 266,90 eu
Qu est ce que la prime d'aménagement du territoire PAT ?
'entreprise et contribuer à la diversification de ses débouchés, il faut conduire à la reprise d'au moins 80 emplois et à la réalisation d'au moins 5 millions d'euros d'inves
Quels sont les avantages de soumettre les dividendes au barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu ?
éficier. a noter que depuis le 1er janvier 2011, le crédit d'impôt sur dividendes n'existe plus... il ne reste plus que le 40% d'abattement (ce qui est déjà pas mal). avant
Qu'est ce que le formulaire CERFA No 13750 ?
ne.l'absence d'une réponse à un des items du formulaire ou une erreur dans une ou plusieurs de ces réponses peut entrainer l'impossibilité pour l'ants d'établir la carte grise
Qu'est ce que la déclaration 2572 ?
des éléments qui peuvent être imputés sur l'is brut sont: - crédits d'impôt, réductions d'impôt et report en arrière des déficits. l'imputation de ces éléments permet d'abo
Qu'est ce que la déclaration 2759 ?
, la cession de participation dans des personnes morales à prépondérance immobilière, la cession de parts sociales des sociétés dont le capital n'est pas divisé en actions. le
Qu'est ce que le cerfa 3519 ?
sement (dénomination, adresse de l'entreprise ou de la direction, numéro d'identification, et nationalité). ensuite, dans la partie demande de remboursement, on s'assure que l
Qu'est ce que le formulaire 2050 ?
a déclaration 2065 et les liasses fiscales doivent être envoyés au service des impôts des entreprises dont relève le lieu du principal établissement. la date limite de cet env
Qu'est ce que le formulaire 2057 ?
la ligne dy du formulaire 2057. - comptes 404, 405, 408 et 4088: les comptes fournisseurs d'immobilisation. les dettes sur immobilisations et comptes rattachés est à présent
Qu'est ce que le formulaire 2058 ?
at rectifié. le cumul de ces tableaux et des tableaux no 2058 es constitue le résultat du groupe avant toute imputation de déficits antérieurs et avant toute décision de gesti
Qu'est ce que le formulaire 2561 ou IFU ?
écrits par les juristes romains et ceux du moyen âge pour les notaires et les chanceliers spécialement et pour l'enseignement du droit. en fiscalité, le formulaire s'appelle i
Qu'est ce que la déclaration 2041 cerfa No12483 05 ?
de valeurs mobilières à reporter sur les déclarations des revenus 2042 et 2042 c ainsi que le suivi des pertes.2041 cerfa no 12483 05
Qu'est ce que la déclaration 2501 MI ou le cerfa No 11060 08 ?
ou trimestriels de taxe sur les salaires. ces versements doivent être effectués avant le 15 du mois suivant le mois ou le trimestre du relevé. 2501 cerfa no 11060 08
Qu'est ce que le formulaire 2065 cerfa No11084 10 ?
de l'impôt sur les sociétés, ce n'est pas grave, voici les 2 cas : le taux global est de 33 1/3 pour l'is, il s'applique sur le bénéfice de chaque entreprise ayant opté pour
Qu'est ce que l'imprimé 2033 ou le cerfa No10956 11 ?
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Quel est l'impact de la majoration de 25% sur les cotisations RSI ?
s familiales et l'assiette globale (bénéfice et émoluments si applicable...). pour éviter de se faire piéger à la fin de l'année, il vous faut soit réduire le bénéfice, en an
Qu-est-ce qui change pour les déclarations de TVA au réel simplifié en 2015 ?
ompte semestriel sera de 40% de la tva acquittée l'année précédente. l'appel pour le premier acompte sera alors effectif en juillet, le second en décembre... rappel avant
Quelles sont les dates de remise du bilan 2015 ?
votre calcul de solde de tva... a noter le cas de la micro (imposition sur le chiffre d'affaires), la 2042 doit être remise avant la date limite du 31 mai 2015. les dates
Quel type de bilan 2035 ou 2033 pour une selarl ?
s entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 152 500 euros hors taxe, au cours de l'exercice clôt quel que soit la durée. le bilan simplifié connu sous le numéro 2033
Quelles sont les modifications du régime d'attribution d'actions gratuites mis en oeuvre au 8 août 2015 ?
ns. elle sera taxée au moment de la vente des actions gratuites. au moment de l'acquisition des actions par le bénéficiaire, l'entreprise devra payer une contribution patronal
Peut-on télédéclarer son bilan 2015 sur impots.gouv.fr ?
sition (rsi), la déclaration s'effectue en ligne à partir de l'espace professionnel de l'entreprise en mode (efi). si l'entreprise fait appel à des services d'un expert-compta
Quelles sont les échéances de tva pour 2015 ?
tion et évidemment choisir tva. dans le site, une mise à jour automatique est préprogrammée avant d'accéder à la fenêtre de déclaration. la mise à jour consiste à vérifier tou
Mise à disposition des transactions immobilières des 5 dernières années
ransactions immobilières depuis le 1er janvier 2014.superficie, prix, localisation, nature de la transaction
Frais de repas 2015, quelles sont les limites de déduction ?
par l'exercice de la profession et sont donc pris en compte pour la détermination du bénéfice non commercial imposable. la limite de déduction est égale à l'écart existant e
Frais de notaire et lmnp, comment les récupérer ?
uf, et à environ 8 % lorsqu'il est ancien. la location du logement doit être effective dans le mois qui suit la date d'achèvement de l'immeuble, ou de son acquisition. encadré
Qu'est ce qu'un Loueur en Meublé Professionnel LMP ?
ement au lmnp, le déficit de l'activité du lmp peut être imputé sur ses autres revenus.autre différence, en cas de vente du bien loué ou d'arrêt de l'activité, le lmp relève d
Quel est le changement du barème de l'impôt sur le revenu ?
qu'à 10 064 eur : 0 % ;de 10 064 eur à 25 659 eur : 11 % ;de 25 659 eur à 73 369 eur : 30 % ;de 73 369 eur à 157 806 eur : 41 % ;plus de 157 806 eur : 45 %.en plus, la déducti
Doit-on créer sa société avant de faire sa demande de capacité financière pour le transport ?
le. enfin, le dépôt de la demande d'autorisation à la dreal, ou à la driea si l'entreprise est située en Île-de-france, est la dernière étape nécessaire pour créer sa société
La distribution des dividendes
nt forfaitaire non libératoire d'impôt sur le revenu qu'elle reverse au trésor public. ceci se traduit en terme comptable par l'écriture suivante: le débit du compte 4425 État
Les apports des associés
par les actionnaires ou les associés. il s'agit des apports en matériels, clientèle, brevets, marques, etc.il est nécessaire d'effectuer une évaluation afin de savoir la valeu
Airbnb et lmnp ?
ro de siret.il peut s'agir d'un investissement dans un bien immobilier "classique", auquel cas le bail est de 9 mois minimum; ou dans une résidence de services gérées telles q
Est-il possible de revendre son lmnp ?
derniers sont particulièrement sensibles à : >     la qualité du modèle économique de la résidence >     la solidité financière et la qualité de l'exploitant de la résidence
Taxe pour copie privée ou rémunération pour copie privée, vous m'expliquez ?
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Qu'est ce que le cerfa No12000 02 ?
l'environnement ; >     les bonnes pratiques en matière d'accueil des personnes en situation de handicap.pour obtenir son classement, l'exploitant de l'hôtel de tourisme doit
Qu'est ce que le barème kilométrique ?
rème permet du diminuer le taux d'imposition appliqué pour le prélèvement à la source.lorsque l'utilisation du barème kilométrique prend la forme d'une allocation forfaitaire,
Témoin de faits de corruption, que faire ?
r pour les lanceurs d'alerte, et à la mise en oeuvre de la convention judiciaire d'intérêt public.  les juges ont ainsi un nouvel outil qui leur permet de sanctionner rapideme
Quels choix fiscaux pour une pension canine féline ?
rteur de projet peut opter pour l'is. option auparavant irrévocable, il peut désormais revenir à l'ir jusqu'à la 5ème année qui suit le début de son activité. ce, depuis mai 2
Quelles sont les nouvelles obligations comptables des comités d'entreprise ?
fet, un état annuel des recettes et des dépenses et un état de synthèse suffisent. l'état de synthèse doit faire état de son patrimoine et des engagements pris en termes d'emp
Ai-je l'obligation de télédéclarer mon bilan et surtout comment faire ?
(Échange de données informatisées)ou si vous créez votre compte personnel sur le site impots.gouv.fr, ce qu'ils nomment le mode efi (Échange de formulaires informatisés)du fai
Norme COSO
règlements ; >     l'efficacité et l'efficience des opérations.le 6 septembre 2017, le coso a publié une mise à jour de ce cadre de gestion du risque d'entreprise : enterprise
Doit-on déclarer son compte paypal à l'administration fiscale ?
e compte ouvert en france, auquel il est adossé.si ces trois critères ne sont pas remplis, le titulaire d'un compte paypal doit s'acquitter des formalités déclaratives imposée
Les régimes de TVA pour les bénéfices agricoles ?
e précédente, et doit être réglée, au plus tard, le 5 des mois de mai, août, novembre et février. toutefois, lorsque le total de tva due pour l'année précédente est inférieur
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les acteurs institutionnels chargés des politiques publiques identifie : >     une vision stratégique de l'orientation des marchés mondiaux à moyen terme dans les 9 domaines
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Quel est le changement du barème de l'impôt sur le revenu ?
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