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Thématique "500 eur":
Quelles sont les différences entre une auto entreprise et une micro entreprise ?
70 000 eur ;72 500 eur dans le cadre de prestations de services qui relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (bic) ou des bénéfices non commerciaux (b
Quel est le seuil de mise à concurrence pour un marché public ?
par la commission européenne. lorsque le montant de la commande est égal ou supérieur aux seuils fixés par décret, la procédure formalisée s'applique.dans le cadre de procédur
Les obligations comptables des SCI ?
un plan comptable général (pcg) de la sci, à savoir : >     enregistrer de manière chronologique les mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise : les loyers encaissés
Qu'est que la Contribution Economique Territoriale CET ?
e à un barême progressif.cette cotisation est calculée sur la valeur ajoutée réalisée par l'entreprise. or, la valeur ajoutée correspond au ca de l'entreprise diminué des char
Comment comptabiliser les droits d'auteur ?
sociale généraliséemontant de la csg déductible  108compte de l'exploitantmontant de la crds et de la csg non déductible 706prestations de services montant des droits d'auteur
Que sont les Titres Immobilisés de l'Activité de Portefeuille TIAP ?
aleur d'entrée, à l'entrée d'un tiap à l'actif de l'entreprise, on passe l'écriture suivante : on débite le compte 273 " titres immobilisés de l'activité de portefeuille ", et
Qu'est ce que la CVAE ?
ntreprises dont le chiffre d'affaires est supérieur à 152 500 eur sont soumises à une obligation déclarative. pour le calcule de la cotisation sur la valeur ajoutée : valeur a
Quel est le barème kilométrique pour l'année 2015 ?
de préparation et d'entretien les dépenses pneumatiques la consommation de carburant et les primes d'assurance. le barème kilométrique de la voiture est le suivant : pour 3
Comment calculer simplement mes cotisations RSI pour une EURL ?
-ci vous applique un forfait de cotisations. c'est souvent ce qui surprend les créateurs. car calculé sur la base de revenus moyens, ce forfait est peut-être sans rapport avec
Quelles sont les exonérations possible pour la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises CVAE ?
1330-cvae (cerfa no 14 030) lorsqu'elles remplissent toutes les conditions suivantes : - avoir dûment rempli le cadre réservé à la cvae dans leur déclaration de résultats : m
Qu'est ce que l'aide fiscale aux zones touchées par les restructurations militaires ?
des économiques ont été mis en place:- une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices (is ou ir),- une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendan
Qu'est ce qu'un encours ?
ire une écriture 512xxx versus 410xxx quand vous réaliser un achat, l'écriture à passer est 6xxx versus 401xxx le compte 401xxx est donc soldé quand vous réalisez le paiement
Qu'est ce que la définition européenne de la PME ?
auxquelles l'entreprise en question est liée ainsi que ses entreprises partenaires. l'union européenne a donc définit les pme en tant qu'entreprise ayant moins de 250 salariés
Est-il possible de passer de la musique dans mon commerce ?
ht plus de 100 places 1797,91 € ht pour le forfait réduit :jusqu'à 2 000 habitants dans votre commune :jusqu'à 30 places 306,94 € htde 31 à 60 places 266,90 eu
Qu est ce que la prime d'aménagement du territoire PAT ?
'entreprise et contribuer à la diversification de ses débouchés, il faut conduire à la reprise d'au moins 80 emplois et à la réalisation d'au moins 5 millions d'euros d'inves
Quels sont les avantages de soumettre les dividendes au barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu ?
éficier. a noter que depuis le 1er janvier 2011, le crédit d'impôt sur dividendes n'existe plus... il ne reste plus que le 40% d'abattement (ce qui est déjà pas mal). avant
Qu'est ce que le formulaire CERFA No 13750 ?
ne.l'absence d'une réponse à un des items du formulaire ou une erreur dans une ou plusieurs de ces réponses peut entrainer l'impossibilité pour l'ants d'établir la carte grise
Qu'est ce que la déclaration 2572 ?
des éléments qui peuvent être imputés sur l'is brut sont: - crédits d'impôt, réductions d'impôt et report en arrière des déficits. l'imputation de ces éléments permet d'abo
Qu'est ce que la déclaration 2759 ?
, la cession de participation dans des personnes morales à prépondérance immobilière, la cession de parts sociales des sociétés dont le capital n'est pas divisé en actions. le
Qu'est ce que le cerfa 3519 ?
sement (dénomination, adresse de l'entreprise ou de la direction, numéro d'identification, et nationalité). ensuite, dans la partie demande de remboursement, on s'assure que l
Qu'est ce que le formulaire 2050 ?
a déclaration 2065 et les liasses fiscales doivent être envoyés au service des impôts des entreprises dont relève le lieu du principal établissement. la date limite de cet env
Qu'est ce que le formulaire 2057 ?
la ligne dy du formulaire 2057. - comptes 404, 405, 408 et 4088: les comptes fournisseurs d'immobilisation. les dettes sur immobilisations et comptes rattachés est à présent
Qu'est ce que le formulaire 2058 ?
at rectifié. le cumul de ces tableaux et des tableaux no 2058 es constitue le résultat du groupe avant toute imputation de déficits antérieurs et avant toute décision de gesti
Qu'est ce que le formulaire 2561 ou IFU ?
écrits par les juristes romains et ceux du moyen âge pour les notaires et les chanceliers spécialement et pour l'enseignement du droit. en fiscalité, le formulaire s'appelle i
Qu'est ce que la déclaration 2041 cerfa No12483 05 ?
déposez une déclaration no 2074, cette compensation est réalisée aux lignes 944 et suivantes, colonne c. deux possibilités :soit la compensation aboutit à une perte, auquel c
Qu'est ce que la déclaration 2501 MI ou le cerfa No 11060 08 ?
00 € par employeur.en revanche, si la taxe sur les salaires acquittée l'année précédente est : > comprise entre 4 000 et 10 000 euros, l'employeur souscrit des relevés de
Qu'est ce que le formulaire 2065 cerfa No11084 10 ?
de l'impôt sur les sociétés, ce n'est pas grave, voici les 2 cas : le taux global est de 33 1/3 pour l'is, il s'applique sur le bénéfice de chaque entreprise ayant opté pour
Qu'est ce que l'imprimé 2033 ou le cerfa No10956 11 ?
t ce que l'imprimé 2033 ou le cerfa no10956 11 ?
Qu'est ce que le cerfa No11135 02 ?
arrêt de travail est supérieure à 6 mois, on parle d'arrêt de longue durée : a la date de votre arrêt de travail, il vous faut justifier de douze mois d'immatriculation en tan
Qu'est ce que le cerfa No11415 03 ?
s ou de location de véhicules industriels avec conducteur, vous êtes passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende. le montant que vous devez avoir en date de
Qu'est ce que le cerfa No11542 02 ?
dre pour consommer sur place les boissons des 2 premiers groupes (non alcoolique et fermentée), donc vin, bière et cidre dont le taux d'alcool est compris entre 1,2 et 3 degré
Qu'est ce que le cerfa No13584 01 ?
ns non indemnisées par l'assurance chômage ou reconnues handicapées,les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté, dans le cadre d'une procédure de redressement ou
Qu'est ce que le formulaire P2 P4 ou cerfa No13905 01 ?
ion commune de revenu). une auto entreprise est typiquement la forme juridique à adopter pour tester un marché ou s'assurer d'une activité annexe à votre contrat de travail
Qu'est ce que le formulaire 3232 (cerfa No11274 02 ou No50534 01) ?
es documents publiés à caractère non acquisitif pour les personnes identifiées sur la demande, les documents publiés à caractère acquisitif pour les personnes identifiées sur
Qu'est ce que le formulaire 2572 A (cerfa No12814 02) ?
le libellé ne figure pas sur l'imprimé 2572.2572 apour récupérer le cerfa des autres années http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/popup?docoid=ficheformulaire_3378&typep
Mise à disposition des transactions immobilières des 5 dernières années
ransactions immobilières depuis le 1er janvier 2014.superficie, prix, localisation, nature de la transaction
Quel est l'impact de la majoration de 25% sur les cotisations RSI ?
s familiales et l'assiette globale (bénéfice et émoluments si applicable...). pour éviter de se faire piéger à la fin de l'année, il vous faut soit réduire le bénéfice, en an
Frais de repas 2015, quelles sont les limites de déduction ?
par l'exercice de la profession et sont donc pris en compte pour la détermination du bénéfice non commercial imposable. la limite de déduction est égale à l'écart existant e
Quel type de bilan 2035 ou 2033 pour une selarl ?
s entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 152 500 euros hors taxe, au cours de l'exercice clôt quel que soit la durée. le bilan simplifié connu sous le numéro 2033
Quelles sont les modifications du régime d'attribution d'actions gratuites mis en oeuvre au 8 août 2015 ?
ns. elle sera taxée au moment de la vente des actions gratuites. au moment de l'acquisition des actions par le bénéficiaire, l'entreprise devra payer une contribution patronal
Quelles sont les échéances de tva pour 2015 ?
tion et évidemment choisir tva. dans le site, une mise à jour automatique est préprogrammée avant d'accéder à la fenêtre de déclaration. la mise à jour consiste à vérifier tou
Peut-on télédéclarer son bilan 2015 sur impots.gouv.fr ?
sition (rsi), la déclaration s'effectue en ligne à partir de l'espace professionnel de l'entreprise en mode (efi). si l'entreprise fait appel à des services d'un expert-compta
Quelles sont les dates de remise du bilan 2015 ?
votre calcul de solde de tva... a noter le cas de la micro (imposition sur le chiffre d'affaires), la 2042 doit être remise avant la date limite du 31 mai 2015. les dates
L'avantage de l'investissement en OPCVMs
sur la base d'un fcp, existent également les fonds de placement d'entreprise à destination des salariés (fcpe) , des fonds à risques (fcpr) et des fonds dans l'innovation (fc
Quels sont les différents régimes d'imposition des entreprises ?
e ses droits dans la société. or, c'est souvent le cas en début d'activité.savez vous qu'en termes de chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier du régime de
LMNP LMP et période d'amortissement d'un bien immobilier
isation en composants : >     le gros oeuvre désigne le bâti et les murs >     la façade désigne la façade commerciale >     l'installation générale et technique désigne les
Mes frais de contentieux sont-ils imputable dans ma compta LMNP LMP ?
tieux, d'autres charges sont déductibles des recettes, notamment : >     la prime d'assurance >     les intérêts d'emprunt >     les charges de copropriété >     les petites r
La libéralisation du dirham marocain
séquences majeures de ce projet serait la dépréciation du dirham dans un contexte économique contraignant, ce qui impactera sans doute le pouvoir d'achat des marocains. m. jou
Le rôle économique de l'Etat
tifs qui nécessitent toujours l'intervention de l'etat dans l'économie.dans le cadre de la crise de 1929 aux usa, l'économiste john-maynard keynes a fait l'apologie de l'inter
Qu'est ce que l'approbation d'avance CICE ?
ance ne demandait pas de frais de dossiers mais au delà de ce montant ils s'élevaient entre 200 eur et 500 eur.hormis ces frais de dossier, il fallait compter les intérêts d'e
Quel est le barème de l'impôt sur le revenu de 2011 ?
profiter d'une exonération fiscale.dans le cadre du financement  de la réforme des retraites cette augmentation de 1 point de la dernière tranche d'imposition devrait être pér
Qu'est ce que l'autoliquidation de la TVA ?
essoire des travaux de construction ou de rénovation sont également inclus au dispositif.auquel cas, le sous-traitant qui réalise les travaux concernés par le dispositif ne do
Que sont les opérations de LBO ?
pour acquérir la société en question.mais seul le rachat d'une société par ses salariés bénéficie d'avantages fiscaux : >         l'intégration fiscale également appelé le ré
Qu'est ce que l'option de confidentialité concernant le dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce ?
é qui n'excède pas 10 personnes >     un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 eur.exception faite pour celles qui sont installées  sous forme d'union de sociétés coopéra
TVA et LMNP, vous m'expliquez ?
de 20 ans. ce, sous peine de devoir rendre une partie de la tva qui vous a été restituée au prorata du nombre d'années de détention du bien.si par exemple vous avez bénéficié
Quel est le barème des frais kilométriques pour 2018 ?
ction forfaitaire de 10% ; >     soit la déduction des frais réels que vous calculez via le barème kilométrique.ce barème, publié chaque année par l'administration fiscale, pr
IR 2016, quelle date limite pour sa déclaration ?
t de résidence, les dates limites sont ainsi fixées : >     mardi 24 mai pour les départements 01 ; >     mardi 31 mai pour les départements 20 à 49 ; >     mardi 7 juin pour
Quelle est le taux de TVA sur produits boulangerie pâtisserie ?
t les bonbons au chocolat : 5,5 % pour les produits dont la dimension n'est pas supérieure à 5 cm et dont le poids n'excède pas 20 grammes. le chocolat doit représenter au moi
Quelles sont les modalités de dépôt de la déclaration d'échange de biens DEB ?
d'euros doivent obligatoirement transmettre leur deb par voie électronique. il en est de même pour les entreprises qui atteignent ce seuil en cours d'année.au total, la deb i
Quel est le barème de l'impôt sur le revenu de 2014 ?
du seuil de 6 011 € en 2014. tous les seuils de tranche d'imposition pour un contribuable ont été modifiés comme suit :fraction du revenu imposable (pour une part)taux d
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Quand réaliser sa demande annuelle pour le CICE ?
Le financement de l'économie
L'avantage de l'investissement en OPCVMs
Quelle différence entre un code NACE et un code APE ?
Qu'est ce qu'un compte client créditeur ?
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Qu'est ce qu'un compte fournisseur débiteur ?
Qu'est ce qu'un bilan d'ouverture ?

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