• tarifs
    Toujours copié, jamais égalé
    Création + Entretien fiscal
    EURL SASU 99 € HT / SARL SAS 199 € HT

    Budget Prévisionnel Certifié 125 € HT

    Compta débute à 25 € HT / mois BILAN compris

  • meilleure offre
    Votre métier
    Nous gérons tous les secteurs d'activités
    LMNP / SCI ? VTC ? Livre de caisse ?
    BA ? Vente de véhicules ? Profession libérale ?
    meilleure offre
  • comptabilité en ligne

    Proche de vous....

    Réseau de cabinets d'expert-comptable depuis 1998
    Comptabilité en ligne depuis 2005
    111 adresses en France.
    cabinet expert comptable
    comptabilité en ligne
  • secteurs d'activités
    -25%
    Nous vous faisons bénéficier de la non majoration de 25% gratuitement.
    Nous sommes expert comptable conventionné
    Vous économisez votre AGA / CGA (100 - 150 €)
  • Conseils compris
    Conseils compris
    Le conseil, pilier de notre proposition
    sans frais supplémentaires
  • Collaborateur personnel
    Technologique
    Logiciel de comptabilité en ligne
    Récupération bancaire automatique sécurisée
    Compta en tps réel Coffre fort numérique
  • Collaborateur attitré
    Nous vous attribuons un collaborateur unique,
    en fonction de votre activité.
    Pas de ping pong chez nous...
  • Mon Comptable

    Thème Statut auto : Les Fiches fiscales sur cette thématique


    Statut auto Comptable en ligne

Qui êtes vous ?
Le coût ?
Pour qui ?
Résiliation ?
Satisfait ou remboursé
Rabais 5% RIP ADP ?
MON Comptable

PRÉVISIONNEL 3 ANS

125 € HT


MON Comptable Nous éditons vos statuts juridiques, Nous réalisons votre inscription au Guichet Entreprise en ligne, Nous vous conseillons sur les meilleurs choix fiscaux selon votre situation

CRÉATION SOCIÉTÉ

99 € HT2020-02-20
Statut auto

Adhérer à MON Comptable ®

Vous adhérez en ligne en 5 secondes

Thèmes

Thématique "Statut auto":
Quelles sont les contraintes applicables à l'objet social dans des statuts juridiques ?
...'autre part, il est fréquent d'ajouter la mention suivante et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immo...
Est-ce que je perds l'accre si je passe d'auto au réel ?
...our le régime fiscal réel au terme des 12 premiers mois de son activité.en revanche s'il modifie son statut juridique ou opte pour le régime fiscal réel dans le... ...oit pas dépasser certains seuils de chiffre d'affaires.l'auto entrepreneur est soumis au régime fiscal de la micro-entreprise (micro bic ou micro bnc), au...
Expliquez moi la TVA sur marge pour véhicule automobile
...de les revendre. c'est le cas, par exemple, des concessionnaires automobiles.quant aux véhicules d'occasion, la définition diffère selon qu'il s'agit d'opérat...
Quel est l'impact d'un passage du statut d'artisan taxi à SASU ?
...patrimoine personnel et professionnel sont confondus sous le statut de l'ei, à moins que l'entrepreneur individuel ait opté pour l'eirl, auquel cas il crée ...
Quelles charges peut-on intégrer dans sa compta pour une auto-école ?
Quels sont les inconvénients de l'auto entrepreneur ?
...ntrepreneur a le statut d'entreprise individuelle, rien n'impact le côté juridique mais la fiscalité est profondément modifiée. l'auto-entrepreneur bascule dan... ...des règles rigides pour l'auto-entrepreneur depuis 2015, puisqu'il est dans l'obligation d'avoir un compte bancaire dédié principalement aux transactions fi...
A quoi servent les statuts ?
...les statuts de la société nécessitent la signature de tous les associés ou actionnaires, la société étant constituée à la signature des statuts. a savoir que la soc...
Peut-on basculer d'une autoentreprise à une entreprise individuelle au réel en courant d'année ?
...ssurance retraite) : micro-bnc pour bénéficier du statut auto-entrepreneur, le chiffre d'affaires d'une année civile complète, suivant la nature de l'activi... ...l est essentiel de clarifier les termes et de rappeler que le dispositif auto-entrepreneur permet à toute personne de créer son entreprise individuelle so...
Quelqu'un peut m'aider à rédiger mes statuts ?
...les statuts posent les règles de fonctionnement d'une société. véritable contrat, les statuts sont issus de l'accord des parties signataires : associés ou act...
Qu'est ce que l'autoliquidation dans le secteur du BTP ?
...depuis le 1er janvier 2014, le mécanisme de l'auto-liquidation de la tva s'applique aux sous-traitants de travaux dans le secteur du btp. ce, dans une v...
Du statut d'artisan à la SASU
...ge d'un chauffeur de taxi indépendant d'un statut juridique vers la forme de la sasu.entreprise individuelle :pas de distinction entre le propriétaire et ...
Dois je fournir un bilan certifié à la dreal si je suis en auto entreprise ?
Quelqu'un pour m'aider à choisir le statut de mon conjoint ?
L'évolution du secteur de l'automobile
...nterfaces utilisateur avancées et des voitures électriques aux véhicules autonomes, les constructeurs automobiles sont à la pointe de la transformation disrup...
Quel est le statut fiscal d'un gérant majoritaire ?
...esponsabilité limitée dépend du choix de ses associés, en outre le statut du gérant en lui-même dépend du nombre de ses part sociales dans l'entreprise ou il est dési...
Doit-on faire signer les statuts par les associés à chaque modification ?
...les statuts de la société ne sont pas définitifs, ils peuvent être modifiés, lors du changement de dénomination sociale ou de l'objet social, du capital social,...
Quel est le statut social d'un gérant majoritaire ?
...rl est un associé exerçant la fonction de gérant dans l'entreprise, un statut qui lui a été confié par le droit sur la base de sa part social (étant un associé majo...
Puis-je bénéficier de l'exonération de la CFE pour auto entrepreneur ?
...l'exonération de la cotisation foncière des entreprises (cfe) pour les auto-entrepreneurs arrive à échéance à la fin 2012. si vous avez reçu votre cotisation cfe...
Quel est le statut d'un associé travaillant bénévolement dans l'entreprise ?
... par un contrat de mandant ou intermédiaire. dans ce type de statut d´associé, ce dernier ne comporte aucune obligation de participation à l´activité et se défi...
Quels sont les avantages de l'auto entrepreneur ?
...ocial des indépendants). l'auto-entrepreneur bénéficie des procédures collectives de traitement des difficultés des entreprises quelle que soit son activité . l...
Qu'est ce que l'ANAAFA ?
...réé en 1977 par des avocats et pour des avocats exclusivement, sous le statut association loi 1901.début 2018, l'association mono-professionnelle comptait... ...n visa fiscal devient autonome, comme les autres prestations comptables et requiert désormais la signature obligatoire d'une lettre de mission.organisat...
VTC et véhicule personnel en LOA, est-ce possible ?
... kw.or, l'achat d'une voiture neuve conforme aux exigences du statut de vtc a un coût qui nécessite le soutien des organismes bancaires. l'absence d'his... ...tion de ne pas être auto entrepreneur (régime de la micro entreprise).de plus, les offres de loa comprennent l'entretien et les réparations du véhicule. grâce à c...
Quel formalisme juridique pour une vente de parts sociales de société ?
...n héritier. a moins d'une clause d'agrément dans les statuts de la société.en revanche, dans une sarl, la cession de parts sociales envers un tiers (personn... ...soit par lrar, soit remise contre émargement ou récépissé.si aucune ag n'est tenue dans les 3 mois suivant la notification du projet de cession, la cession ...
Les obligations fiscales des LMNP ?
...vable s'il est éligible, contrairement au statut professionnel lmp.concernant ses éventuels déficits, ils ne sont imputables que sur les revenus issus des l... ...vile dépassent 70 000eur. ou sur option lorsque les recettes sont inférieures à 70 000 eur. il conviendra dans ce cas de notifier à l'administration fiscale l...
Quelle est la différence entre un apport en nature et un apport en industrie ?
... et les sas.en revanche, au sein d'une sarl les statuts de la société doivent contenir l'évaluation de chaque apport en nature effectuée par un commissaire ... ...sé dans les sociétés en commandite (sca/scs) et les sa.comme les 2 autres apports, tout apport en industrie doit figurer dans les statuts sous peine d'être ...
Quels sont les changements pour le RSI en 2018 ?
... le statut s'assimilés-salariés (les présidents des sociétés sas et sasu et les gérants minoritaires et égalitaire de sarl) >     la sécurité sociale des indépendants (... ...e toutes les cotisations dues aux régimes d'assurance maladie, maternité, indemnités journalières, de vieillesse de base, d'invalidité et décès et d'allocations f...
Du changement pour les LMNP en 2018 ?
...it nécessaire pour avoir le statut de lmp : c'était l'obligation de s'inscrire au rcs (registre du commerce et des sociétés). mais le conseil constitutionne... ...orisé était de 33 200 eur.soit le régime réel :en option si les revenus sont en deçà des 70 000 eur obligatoire à partir du moment où les revenus de la location...
Comment devenir VTC ?
...t juridique puis il immatriculera son entreprise au registre des vtc pour obtenir sa licence.il a le choix entre le statut d'auto-entrepreneur ou les ... ...entrepreneur ou les statuts sociétaires : sasu ou eurl.  le statut le moins coûteux au démarrage étant celui d'auto entrepreneur, autorisé jusqu'au seuil réglem...
Doit-on obligatoirement avoir un compte bancaire professionnel en entreprise individuelle ?
...arle là de personne physique. a moins d'opter pour le statut eirl qui permet au créateur d'entreprise de différencier son patrimoine professionnel de son pa... ...t qui s'installe sous le statut auto entrepreneur (micro entreprise) a aussi l'obligation d'ouvrir un compte spécifique pour gérer son activité, ce dans les...
Qu'est ce qu'un Freelance ?
...dant, à son compte. par définition, le freelance n'appartient pas à un statut spécifique précisément défini par la loi. il a donc le choix entre plusieurs statuts j...
Qu'est ce qu'une holding ?
... doit être imposée à l'impôt sur les sociétés.la sas est le statut juridique utilisé le plus souvent dans la mesure où les dividendes versés par une sas ne sont pas ... ... la holding mais la filiale possède une autonomie d'exécution pour gérer ses actions.le code général des impôts distingue deux formes de sociétés de holding :la ho...
Qu'est ce que la location de licence pour un taxi ?
...le statut de locataire d'une licence taxi permet de découvrir l'activité de taxi sans avoir à investir dans le transfert d'une autorisation ni dans l'achat ... ...uvrir l'activité de taxi sans avoir à investir dans le transfert d'une autorisation ni dans l'achat d'un véhicule.les tâches de gestion sont plus simples que ...
La société anonyme
... il n'est pas obligatoire de le verser totalement. ce versement peut avoir lieu dans les cinq ans qui suivent l'immatriculation de la société.pour ce qu... ...a société anonyme est une forme de société qui autorise l'accès aux marchés financiers.pour ce qui est des spécificités de la sa en france, il faut savoir que cel...
Qu'est ce qu'une micro entreprise ?
...s... les conditions générales pour pouvoir choisir le statut de micro entreprise sont les suivant : - un effectif inférieur à 10 personnes - un chiffre d... ...nter à la tpe, auto entreprise ou pme ; et c'est vrais car il en existe des tas de similarité entre les forme cité. la micro entreprise permet donc à l'entre...
Comment réaliser une cession de parts sociales pour une société ?
...(statuts ou cessions antérieures) et l'identification de la société (dénomination sociale, capital social, siège social, numéro d'identification siren suivi de ... ...des autres associés. ...
Qu'est ce que le report à nouveau ?
...as versée aux actionnaires en dividendes, mis en réserve statutaire de l'entreprise. ainsi il est possible de reporter l'affectation du bénéfice à une année ult... ...s est autorisé pour organiser une assemblée générale ordinaire ; les associés décide du sort de ces bénéfices ou pertes. conséquences d'une telle démarche : il n'y ...
Pourquoi créer une société pour un avocat ?
... multiples :rechercher un statut fiscal et/ou social plus avantageuxlimiter et partager la responsabilitéfaciliter à terme la transmission de son cabinets...
Un coiffeur doit-il privilégier la personne physique ou la personne morale pour une création ?
...personnelle (eurl), ou à plusieurs associés augmentent.le choix du statut juridique de l'entreprise a un impact fiscal et social.quels sont les avantages ...
Comment comptabiliser les acomptes de TVA et la CA12 ou CA3 ?
...ptes - régime simplifié d'imposition, du montant des deux acomptes versés > 445662. tva déductible intracommunautaire > 44562. tva déductible sur immobilisation...
Qu'est ce qu'un marchand de biens ?
... demander au préalable les autorisations de construire et les autorisations en cas de rénovations importantes et/ou de changement d'usage des locaux.activ...
Quelle différence entre ARCE et maintien des allocations ?
...illeure décision. d'autant plus qu'il sera informé sur les dernières mesures et sur celles à venir.  ... ...vité nécessite peu d'investissements au départ.le choix du statut juridique a donc un impact important. prendre contact avec un expert-comptable aidera l'en...
Quelle est la définition du droit d'auteur ?
... le droit d'autoriser ou d'interdire toute forme d'exploitation de son oeuvre, quelles qu'en soient les modalités ; >     le droit d'en tirer un profit...
Qu'est ce que le régime assimilé salarié ?
...ires de sarl ont le statut tns.en matière de santé et de prévoyance, le dirigeant assimilé-salarié bénéficie d'une couverture complète similaire à celle des salariés : ...
Expliquez moi le micro BA
... réel à compter du premier exercice suivant la période triennale qui constate le dépassement du seuil.                                        ...
Quels changements en 2016 pour les LMNP ?
...définition du lmnp : le loueur peut bénéficier du statut de loueur professionnel si les conditions suivantes sont réunies : le bailleur doit être inscrit au...
Peut-on passer du réel foncier (2044) en LMNP (2033) ?
... le statut lmnp concerne la location de logements meublés dont les revenus générés par la location n'excèdent pas la somme de 23 000eur ttc par an pour le pro... ...que de : >     avoir l'autorisation de la copropriété si le bien en location est dans un immeuble collectif ; >     présenter un bénéfice foncier sur les 3 ...
Capacité financière transport et entreprise individuelle, quelles contraintes ?
... dirigeant doit communiquer ses statuts et faire apparaître le montant du capital social libéré.a défaut de capitaux suffisants, l'entreprise peut présenter d...
Création d'une SCEA, vous m'expliquez ?
...gérants, associées ou non, nommés soit dans les statuts ou dans un acte séparé. ce sont les statuts qui fixent les règles de désignation du ou des gérants et le mode ...
Quelles sont les conditions pour créer une SARL de Famille ?
...rl; ou plus tard en faisant la demande écrite auprès du service des impôts (sie). le pv de l'ag doit être joint à la demande pour prouver l'accord unanime des as...
Travailler dans une société en ne recevant que des dividendes m'ouvre-t-il des droits sociaux ?
...le gérant associé unique d'une eurl a le statut social de travailleur non salarié (tns). a ce titre, il doit, d'une part payer des cotisations sociales, même ...
Est ce qu'un directeur général d'une SAS doit être salarié ?
...aie. en revanche, son statut de dirigeant implique que son temps de travail n'est pas défini, qu'il ne cotise pas au chômage, qu'il n'a ni congés payés, ni con...
Quelle différence entre un contrôleur des impôts et un inspecteur des impôts ?
...liques qui forme chaque année plus de 6 500 stagiaires en formation statutaire. ils y acquièrent une connaissance pointue des règles juridiques et fiscales ...
Quel est l'impact du montant du capital à la création d'une société ?
... avec le projet de la société.il doit figurer dans les statuts de la société, sur l'extrait k-bis et sur les documents commerciaux et comptables (devis, f...
Qu'est ce que le réel foncier ?
...e micro foncier qui s'applique automatiquement si les revenus fonciers sont en deçà des 15 000 eur annuels. cependant, dans ce cas, le propriétaire baille...

Recherche par mots clefs :
Notez cette page
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5
5.001
TwitterFacebooklinkedincomptableenligne

Les fiches fiscales expert comptable en ligne :

Pourquoi créer une holding familiale ?
Qu'est ce qu'une holding familiale ?
La différence entre la rentabilité économique et la rentabilité financière
Quel est le statut d'un associé minoritaire salarié de l'entreprise ?

2019 MON COMPTABLE© 39, rue E. Vaillant - 92300 - LEVALLOIS PERRET - 01-85-08-50-32
Cabinet d'Expertise Comptable Paris, Inscrit au Conseil Régional de l'Ordre Paris île de France.
Statut auto : Les Fiches fiscales sur cette thématique
Si tu ne t'occupes pas de la Sécurité Sociale des indépendants, la Sécurité Sociale des indépendants, elle, s'occupera de toi.