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Thèmes

Thématique "Statut auto":
A quoi servent les statuts ?
...les statuts de la société nécessitent la signature de tous les associés ou actionnaires, la société étant constituée à la signature des statuts. a savoir que la soc...
Peut-on basculer d'une autoentreprise à une entreprise individuelle au réel en courant d'année ?
...ssurance retraite) : micro-bnc pour bénéficier du statut auto-entrepreneur, le chiffre d'affaires d'une année civile complète, suivant la nature de l'activi... ...l est essentiel de clarifier les termes et de rappeler que le dispositif auto-entrepreneur permet à toute personne de créer son entreprise individuelle so...
Quelqu'un peut m'aider à rédiger mes statuts ?
...les statuts posent les règles de fonctionnement d'une société. véritable contrat, les statuts sont issus de l'accord des parties signataires : associés ou act...
Qu'est ce que l'autoliquidation dans le secteur du BTP ?
...depuis le 1er janvier 2014, le mécanisme de l'auto-liquidation de la tva s'applique aux sous-traitants de travaux dans le secteur du btp. ce, dans une v...
Du statut d'artisan à la SASU
...ge d'un chauffeur de taxi indépendant d'un statut juridique vers la forme de la sasu.entreprise individuelle :pas de distinction entre le propriétaire et ...
L'évolution du secteur de l'automobile
...nterfaces utilisateur avancées et des voitures électriques aux véhicules autonomes, les constructeurs automobiles sont à la pointe de la transformation disrup...
Quel est le statut fiscal d'un gérant majoritaire ?
...esponsabilité limitée dépend du choix de ses associés, en outre le statut du gérant en lui-même dépend du nombre de ses part sociales dans l'entreprise ou il est dési...
Doit-on faire signer les statuts par les associés à chaque modification ?
...les statuts de la société ne sont pas définitifs, ils peuvent être modifiés, lors du changement de dénomination sociale ou de l'objet social, du capital social,...
Quel est le statut social d'un gérant majoritaire ?
...rl est un associé exerçant la fonction de gérant dans l'entreprise, un statut qui lui a été confié par le droit sur la base de sa part social (étant un associé majo...
Puis-je bénéficier de l'exonération de la CFE pour auto entrepreneur ?
...l'exonération de la cotisation foncière des entreprises (cfe) pour les auto-entrepreneurs arrive à échéance à la fin 2012. si vous avez reçu votre cotisation cfe...
Quel est le statut d'un associé travaillant bénévolement dans l'entreprise ?
... par un contrat de mandant ou intermédiaire. dans ce type de statut d´associé, ce dernier ne comporte aucune obligation de participation à l´activité et se défi...
Quels sont les avantages de l'auto entrepreneur ?
...ocial des indépendants). l'auto-entrepreneur bénéficie des procédures collectives de traitement des difficultés des entreprises quelle que soit son activité . l...
Quel est le statut social d'un gérant minoritaire ?
...tion d'un mandat social en tant que gérant ainsi qu'un contrat de travail en tant que salarié ; particularité interdite au statut de gérant majoritaire. et po...
Quel est le statut social du conjoint associé ?
...le conjoint salarié est un statut permettant de protéger le conjoint (ou pacs) d'un dirigeant du moment que le conjoint participe activement et habituelle...
Quel est le statut social du conjoint salarié ?
...le conjoint salarié est un statut permettant de protéger le conjoint (ou pacs) d'un dirigeant du moment que le conjoint participe activement et habituelle...
Quel est le statut social du conjoint collaborateur ?
...le statut du conjoint collaborateur est un statut qui se caractérise par la simplicité des formalités administratives. il s'adresse au conjoint du chef d'en...
Qu-est-ce-qui va changer pour le statut JEI en 2011 ?
... grand chose en fait, le budget 2011 prévoit une réforme limitée pour le statut fiscal des jeunes entreprises innovantes jei. le texte introduit le princi...
Qu'est ce que l'auto entrepreneur ?
...l'auto-entrepreneur est un nouveau statut ayant pour objectif de faciliter la création d'entreprise en simplifiant les formalités de création, de gestion et... ...l'auto-entrepreneur est un nouveau statut ayant pour objectif de faciliter la création d'entreprise en simplifiant les formalités de création, de gestion et...
Quelles sont les différences entre une auto entreprise et une micro entreprise ?
...ire d'etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, le statut d'auto-entrepreneur a connu un franc succès dans la création d'une entreprise. en effet,... ... des confusions arrivent souvent sur ce que sont l'auto entreprise et le micro entreprise. nous allons éluder ce problème par la suite. voyons d'abord...
Qu'est ce que l'autofacturation?
...ire établir la facture par le client lui-même, on parle alors d'auto- facturation , ou bien par un tiers sous-traitant . dans les deux cas, un mandat de...
Quels sont les changements pour le RSI en 2018 ?
... le statut s'assimilés-salariés (les présidents des sociétés sas et sasu et les gérants minoritaires et égalitaire de sarl) >     la sécurité sociale des indépendants (... ...e toutes les cotisations dues aux régimes d'assurance maladie, maternité, indemnités journalières, de vieillesse de base, d'invalidité et décès et d'allocations f...
Du changement pour les LMNP en 2018 ?
...it nécessaire pour avoir le statut de lmp : c'était l'obligation de s'inscrire au rcs (registre du commerce et des sociétés). mais le conseil constitutionne... ...orisé était de 33 200 eur.soit le régime réel :en option si les revenus sont en deçà des 70 000 eur obligatoire à partir du moment où les revenus de la location...
Comment devenir VTC ?
...t juridique puis il immatriculera son entreprise au registre des vtc pour obtenir sa licence.il a le choix entre le statut d'auto-entrepreneur ou les ... ...entrepreneur ou les statuts sociétaires : sasu ou eurl.  le statut le moins coûteux au démarrage étant celui d'auto entrepreneur, autorisé jusqu'au seuil réglem...
Doit-on obligatoirement avoir un compte bancaire professionnel en entreprise individuelle ?
...arle là de personne physique. a moins d'opter pour le statut eirl qui permet au créateur d'entreprise de différencier son patrimoine professionnel de son pa... ...t qui s'installe sous le statut auto entrepreneur (micro entreprise) a aussi l'obligation d'ouvrir un compte spécifique pour gérer son activité, ce dans les...
Qu'est ce qu'un Freelance ?
...dant, à son compte. par définition, le freelance n'appartient pas à un statut spécifique précisément défini par la loi. il a donc le choix entre plusieurs statuts j...
Qu'est ce qu'une holding ?
... doit être imposée à l'impôt sur les sociétés.la sas est le statut juridique utilisé le plus souvent dans la mesure où les dividendes versés par une sas ne sont pas ... ... la holding mais la filiale possède une autonomie d'exécution pour gérer ses actions.le code général des impôts distingue deux formes de sociétés de holding :la ho...
Qu'est ce que la location de licence pour un taxi ?
...le statut de locataire d'une licence taxi permet de découvrir l'activité de taxi sans avoir à investir dans le transfert d'une autorisation ni dans l'achat ... ...uvrir l'activité de taxi sans avoir à investir dans le transfert d'une autorisation ni dans l'achat d'un véhicule.les tâches de gestion sont plus simples que ...
La société anonyme
... il n'est pas obligatoire de le verser totalement. ce versement peut avoir lieu dans les cinq ans qui suivent l'immatriculation de la société.pour ce qu... ...a société anonyme est une forme de société qui autorise l'accès aux marchés financiers.pour ce qui est des spécificités de la sa en france, il faut savoir que cel...
Qu'est ce qu'une micro entreprise ?
...s... les conditions générales pour pouvoir choisir le statut de micro entreprise sont les suivant : - un effectif inférieur à 10 personnes - un chiffre d... ...nter à la tpe, auto entreprise ou pme ; et c'est vrais car il en existe des tas de similarité entre les forme cité. la micro entreprise permet donc à l'entre...
Comment réaliser une cession de parts sociales pour une société ?
...(statuts ou cessions antérieures) et l'identification de la société (dénomination sociale, capital social, siège social, numéro d'identification siren suivi de ... ...des autres associés. ...
Qu'est ce que le report à nouveau ?
...as versée aux actionnaires en dividendes, mis en réserve statutaire de l'entreprise. ainsi il est possible de reporter l'affectation du bénéfice à une année ult... ...s est autorisé pour organiser une assemblée générale ordinaire ; les associés décide du sort de ces bénéfices ou pertes. conséquences d'une telle démarche : il n'y ...
Quelles sont les formalités de création d'une S A R L ?
...e de rédiger des statuts et désigner le ou les gérants de la société ainsi que les règles juridique qui seront appliqués à la société. les statuts contiennent aussi l... ...ne personne physique tel qu'une entreprise individuelle ou une auto / micro entreprise). vous devez vous rendre dans un centre de formalités des entre...
Doit on nommer un commissariat aux apports pour un apport en industrie ?
...entionnée dans les statuts. l'apport en industrie  n'est pas autorisé pour toutes les formes juridiques  comme la société anonyme, société en commandite par a... ...ustrie  n'est pas autorisé pour toutes les formes juridiques  comme la société anonyme, société en commandite par actions, société en commandite simple. ...
SARL ou SAS ?
...es statuts qui ont été rédigés lors de la constitution. par contre il est impossible d'émettre de nouvelles actions sauf si le capital est entièrement libérer ,pa... ...en nature qui dépassent un certain seuil soit 30 000 € doivent être évalués par un commissaire au comptes. ...
Qu'est ce que les lois macron rebsamen vont changer ?
...e, ...), tout en mettant le point sur le renforcement du statut du défenseur syndical. ensuite, pour ce qui est de loi rebsamen, vise particulièrement l'a... ...es sont autorisés à ouvrir douze dimanches par an, au lieu de cinq jusqu'ici, sauf veto municipal. institut national de la propriété intellectuelle (inpi) m...
Qu'est ce que la définition européenne de la PME ?
...toute entité qui s'engage dans une activité économique peu importe son statut légal définit une entreprise ; que ce soit les gens qui effectuent des activités a... ...sédant pas plus de 25% du capital ou de droit de vote d'une autre et dont d'autre entreprise ne possède pas plus de 25% de capital ou de droit de vote dan...
Quel est le statut du conjoint travaillant dans l'entreprise ?
...ter que le régime social change également en fonction du statut du conjoint ; outre dans le cas d'un salarié ceci ne pose pas problème car la soumission et do... ...soumission et donc au régime adéquat est un fait automatique ; dans l'autre cas de conjoint d'un chef d'entreprise le statut change selon la concertation ...
Qu'est ce qu'une SCI ?
...ur notaire établir les statuts de la société qui déterminent l'apport exact de chaque associé, avec le nom de la société, l'adresse, et l'ensemble des particula...
Quels sont les avantages que nous pouvons tirer en nous installant dans une zone franche urbaine?
... doit pas exercer dans ces secteurs d'activités :> la construction automobile et navale > la fabrication de fibres textiles synthétiques > la sidérurgie > l...
Passage de LMNP à LMP, quelles sont les implications ?
...certains investisseurs cherchent à obtenir le statut lmp sans nécessairement avoir les bonnes motivations, à savoir : en cas de nouvel investissement, les ...
Qu'est ce qu'un Loueur en Meublé Professionnel LMP ?
...un lmp est un statut fiscal pour les loueurs de biens meublés. sont considérées comme des loueurs en meublé professionnels (lmp) les personnes qui louent de...
Quelles sont les conditions pour être un Loueur en Meublé Professionnel LMP ?
...pour prétendre à ce statut il faut que l'investissement locatif porte sur un logement meublé (bien locatifs meublés, résidences hôtelières, de tourisme, chambres d'h...
Quelles sont les avantages du Loueur en Meublé Professionnel LMP ?
...algré cela de bénéficier du statut de lmp. sur le plan gestion, le loueur est tenu des obligations comptables et l'assistance d'un professionnel agréé est i...
Qu'est ce qu'un business plan ?
...til stratégique et fondamental qui rassemble l'ensemble des ressources nécessaires au succès du projet d'entreprise. précisément il permet d'identifier le nombr... ...an prévisionnel, déclinés sur 3 à 5 ans, qui démontrent la rentabilité financière du projet. un calcul  du point mort est également présenté pour connaitre le moment où l...
433 Qu'est ce qu'une personne morale?
...ingue :les personnes morales de droit public : l'État, les collectivités territoriales, les établissements publics (universités, hôpitaux, ...)les personnes mor...
Combien coûte un bilan certifié pour une bnc (profession libérale) ?
...rvice annuellogiciel comptatoo.frrécupération bancaire automatiséeconseil comptablenon majoration 25% sans agadéclarations de tva / rsi / cipav etc...comment ...
Quel diplôme pour devenir infirmier / infirmière ?
... la formation s'organise autour de 59 unités d'enseignements (ue) réparties en 6 champs disciplinaires. au total ce sont 2 100 heures de cours magistraux ...
Comment choisir sa date de clôture d'exercice ?
... pas de bilan) à proprement parler, tout étant calqué sur l'année civile (comme l'ir)....
Du changement pour les LMP en 2018 ?
...enfin, l'exonération des plus-values de cession est totale lorsque les recettes de location sont inférieures à 90 000 eur ht au cours des 2 années civiles précé...
Qu'est ce qu'une SARL ?
...tant est librement fixé par les associés fondateurs et inscrit dans les statuts. aucun montant minimum n'est demandé, cependant si le montant du capital soc...
Qu'est ce qu'une S.A.R.L de Famille ?
...ormulée dès la création de la société et donc être inscrite dans les statuts ou à tout moment. dans les 2 cas le procès-verbal d'assemblée général doit établir que tous l...
La société en nom collectif (SNC)
... commerciales : sarl/eurl, sas/sasu ou sa).les statuts sont établis par écrit, par acte sous seing privé ou par acte notarié. si aucun gérant n'est nommé dans les...
Doit-on fournir un prévisionnel à l'ouverture d'un compte en banque ?
...en effet, la création d'entreprise quel que soit son statut juridique est une procédure qui nécessite au préalable l'ouverture d'un compte bancaire profession...

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