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  • Thème : Seuils


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Thématique "Seuils":
Comment obtenir son extrait kbis de moins de 3 mois gratuitement ?
artir de son espace personnel.cette démarche, totalement gratuite, peut être renouvelée autant de fois que nécessaire.les auto-entrepreneurs et les tiersun auto-entrepreneur q
Les obligations comptables des EIRL ?
...ion d'euros de total bilan, 2 million de chiffre d'affaire, 20 salariés, relève du régime réel simplifié. en conséquence elle peut opter pour une présentation simpl...
Qu'est-ce que le formulaire CERFA No 13750 ?
ne.l'absence d'une réponse à un des items du formulaire ou une erreur dans une ou plusieurs de ces réponses peut entrainer l'impossibilité pour l'ants d'établir la carte grise
Qu'est-ce que le Registre du Commerce et des Sociétés RCS ?
oupements d'intérêts économiques (gie)y compris les sociétés commerciales qui ont leur siège à l‘étranger, si un de leurs établissements se situe dans un département français.
Président de SAS, cadre ou pas cadre ?
est rattaché au régime général de la sécurité sociale, il bénéficie donc de la même couverture que tous les salariés, sauf s'il ne perçoit aucune rémunération.l'assiette de ca
Peut on se faire exonérer de CFE quand on est artisan ?
onération : >     s'ils travaillent soit à façon pour les particuliers, soit pour leur compte avec des matières leur appartenant et qu'ils aient ou non une boutique ou one ens
Les obligations comptables des SASU ?
... 000 eur de total bilan et 10 salariésle régime réel normal s'applique sur option ou dès lors que le chiffre d'affaires de la sasu dépasse : >     789 000 eur h...
Les obligations comptables des Entreprises Individuelles ?
...et l'annexe comptable).dès qu'il dépasse les seuils de ca autorisés, le micro entrepreneur est légalement obligé de basculer dans le régime réel simplifié d'impositio...
Les obligations comptables des SARL ?
...eut adopter une présentation simplifiée pour le bilan et le compte de résultat et elle est également dispensée d'établir d'une annexe comptable au profit d'une co...
Qu'est-ce qu'une Zone Urbaine Sensible ZUS ?
rapport aux revenus de la france métropolitaine.dés le 1er janvier 2015, le périmètre des qpv s'est donc substitué aux zus et aux cucs. ces nouveaux quartiers prioritaires on
Qu'est-ce qu'une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée EURL ?
...rra pas déduire les charges réelles de la société mais bénéficiera d'un abattement forfaitaire.il peut aussi opter pour l'is (impôt sur les sociétés), l'option est...
Qu'est-ce qu'une personne physique ?
on de la tva sur les achats). dans le cas d'une eirl il est possible de réduire l'engagement sur le patrimoine de la personne physique, cela est identique pour une entreprise
Qu'est-ce que le réel simplifié pour la TVA ?
...implifié si: le chiffre d'affaire ne dépasse pas certains seuils (les conditions d'accès au réel simplifié), l'entreprise, placé sous le régime de la micro-entrep...
Qu'est-ce que la Société En Participation SEP ?
871 du code civil http://www.legifrance.gouv.fr/affichcodearticle.do?cidtexte=legitext000006070721&idarticle=legiarti000006444463&datetexte=&categorielien=cid article 1872 du
Qu'est-ce que la DAS2 ou CERFA No 10144 ?
eformulaire_4393&typepage=ifi01il est à noter que les montants doivent être déclarés en ttc et dans le cas de montant des honoraires versés inférieur à 600 € par personn
Qu'est-ce que le Régime Social des Indépendants RSI ?
régime, à côté des associés uniques (eurl), associés de société, les gérants majoritaires de sarl, ainsi que les associés qui exercent une activité non salarié au sein d'une
Qu'est-ce qu'un crédit de TVA ?
es déclarations suivantes, et de cette manière elle minimisera les sommes payés dans les déclarations suivantes jusqu'à attenir sa créance). en outre l'entreprise ayant un m
Qu'est-ce que la personne morale ?
les et les établissements publics, et entre les personnes morales de droit privé qui sont les entreprises, les sociétés civiles, les gie ou les groupements d'intérêt économiqu
Qu'est-ce qu'un tableau de financement ?
durables dans l'entreprise. elle fournit une explication de la variation du fonds de roulement net global. -la seconde partie permet d'analyser le bas du bilan pour détermine
Quelles sont les conditions d'accès au réel normal ?
lques aménagements. les entreprises qui ont des difficultés à déposer leurs déclarations de tva dans les temps peuvent demander un délai d'un mois sous condition de verser, d
Qu'est-ce que le seuil de rentabilité ?
...le calcul de seuil de rentabilité nécessite de connaître les charges liées à l'activité commerciale, par exemple, de l'entreprise.dans le cadre de son fonctionnem...
Quel est le seuil de mise à concurrence pour un marché public ?
... de répondre au besoin.a compter du 1er janvier 2020, le seuil des appels d'offres passera de 25 000 à 40 000 euros. ainsi,  tant que la commande publique...
Qu'est-ce qu'un seuil de rentabilité ?
...le seuil de rentabilité s'exprime en  chiffre d'affaires, ou en nombre de jours d'activité de l'entreprise, on parle alors de point mort. le point mort es...
Quelles sont les échéances de tva pour 2016 ?
...t de se rapprocher d'un expert-comptable pour vérifier notamment si la tva est due pour l'année en cours et choisir entre le régime simplifié ou normal à l'aven...
Retrait de la cotation ?
...lier tout franchissement de seuil de 95% et ne doit pas se transformer en société par actions simplifiée (sas) pendant un an, une fois sortie de la bourse...
Quelles sont les particularités des PME en les comparant avec les grandes entreprises ?
...spense de publicité et de mise en concurrence des marchés publics est passé de 25 000 € à 40 000 euros. de plus les pme peuvent percevoir une avance à haute...
Quels sont les indicateurs de tableaux de bord intéressants pour un entreprise de BTP ?
...sque certains seuils sont franchis et que des mesures s'imposent pour ne pas mettre en péril l'activité.ils peuvent être suivis au mois, au trimestre et à l'a...
Quels sont les indicateurs de tableaux de bord intéressants pour un hôtel ?
...ntir la rentabilité de l'établissement, ce qui nécessite de définir le seuil de rentabilité, autrement dit le niveau de chiffre d'affaires nécessaire pour couvrir...
Quels sont les avantages de l'auto entrepreneur ?
...sort du dispositif dès qu'il dépasse les seuils autorisés en matière de chiffre d'affaires annuels (176 200 eur ou 72 500 eur) pendant 2 années consécutives.le régi...
Y a t-il de la TVA sur des ventes intra-européennes ?
... montant total qui est en deçà du seuil fixé par l'autre pays. > soit, au-delà de ce seuil, c'est la tva du pays destinataire qui s'applique. À titre d'exem...
Qu'est qu'une unité économique et sociale ?
...egroupant au moins 11 salariés, le seuil de création d'une ues est identique à celui d'un cse.de fait, lors de la création d'une ues, la création d'un cse est o...
En combien de temps éditez vous un bilan comptable annuel ?
... millions d'euros de total de bilan ; >     8 millions de ca ; >     50 salariés.afin de garantir la transparence et la véracité de ces documents de synth...
La déclaration des bénéfices
...entreprise, votre chiffre d'affaires ne doit pas dépasser un certain seuil durant deux années civiles consécutives, suivant la nature de l'activité. en 2020, ...
Plan de relance de l'apprentissage : de nouvelles aides pour les entreprises
...es de plus de 250 salariés : elles doivent s'engager à atteindre le seuil de 5% de contrats de professionnalisation ou de contrats d'apprentissage dans le...
Quelles seront les nouvelles obligations comptables des commerçants au 1er janvier 2016 ?
...e bilan et le compte de résultat. les seuils d'entreprises qui déterminent entre autres l'obligation de consolidation des comptes ou certaines exigences d...
Micro social ou réel pour un kiné ?
...sé, vous déclarez vos revenus au régime réel. sous le régime réel ce sont vos charges réelles qui sont prises en compte dans le calcul de votre bénéfice imposable. au...
Quel est le barème de l'impôt sur le revenu de 2011 ?
...pour prendre en compte l'inflation des prix, les seuils et les limites qui lui sont attachés, sont revalorisés de 1,5 % cette année.en conséquence de cette ac...
Quels sont les différents régimes d'imposition des entreprises ?
...pplicables depuis le 1er janvier 2020 ? >     176 200 eur pour les activités d'achat-revente et de fourniture de logement (micro-bic) ; >     72 500 eur...
Mes frais de contentieux sont-ils imputable dans ma compta LMNP LMP ?
... de la location sont inférieurs à 72 500 eur (le seuil était précédemment de 70 000 eur ). un abattement forfaitaire de 50% représentatif des charges réelles est ...
Quelles sont les différences entre une auto entreprise et une micro entreprise ?
...de l'activité.des seuils à ne pas dépasser :le régime de la micro entreprise est soumis à des plafonds en termes de ca. précisément, le travailleur indépendant peut e...
Qu'est-ce que le régime du bénéfice forfaitaire agricole ?
...À savoir que le seuil vient d'être relevé. il est désormais de 85 800 eur ht et s'applique en 2020, 2021 et 2022. cependant, dans les gaec, il doit être multi...
Le régime de la TVA
...ndition que leur chiffre d'affaires (ca) hors taxes ne dépasse pas les seuils suivants : >     82 800 eur pour les autres activités de commerce et d'héberge...
Quelles sont les modalités de dépôt de la déclaration d'échange de biens DEB ?
...nseignée dès le 1 er euro facturé à l'expédition (vente) ou dès que le seuil de 460.000 eur est atteint à l'introduction (achat). en principe mensuelle, la deb pe...
Conversations :
Discussion parlant de seuils
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Qu'est-ce que la comptabilité bancaire ?
Qu'est-ce que la comptabilité analytique ?
Comment traiter les événements postérieurs à la clôture de l'exercice ?
Qu'est-ce que le formulaire 2067 ?
Qu'est-ce que la CA12 ?
Comment comptabiliser les acomptes de TVA et la CA12 ou CA3 ?
Dans quel cas dois-je remplir la 2067 ?
Qu'est-ce qu'une SARL ?

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