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Thématique "Regime reel":
Quelles sont les échéances de tva pour 2017 ?
ernent les entreprises : >     redevables de la tva dont le ca est supérieur aux chiffres ci dessus. >     dont le ca est compris dans la limite des seuils du rsi mais qui déc
Changer ma micro lmnp en lmnp au réel, comment faire ?
icro bic auparavant. l'administration fiscale nomme ce changement : lever l'option. le propriétaire bailleur doit donc lui adresser un courrier de levée d'option par lettre re
Qu'est ce que la comptabilité d'engagement ?
t même qu'elles ne soient payées. l'entreprise comptabilise ensuite les encaissements et les décaissements le jour où ils se produisent. on parle de comptabilité en partie dou
Les obligations fiscales des LMP ?
s à 70.000 eur, seul le régime réel est possible.quand le propriétaire bailleur déclare pendant 2 années consécutives un chiffre d'affaires supérieur à 70.000 eur, il sera imp
Les obligations comptables des SAS ?
pte de résultat.le président de la sas est également tenu d'établir des comptes annuels à l'issue de chaque exercice comptable. ces derniers sont approuvés par les associés en
Les obligations comptables des SASU ?
c, ou à l'is, et sous le régime réel simplifié doivent tenir une comptabilité d'engagement. ils ont cependant la possibilité d'opter pour une comptabilité de trésorerie en cou
Les obligations comptables des SARL ?
oitun compte de résultat qui se présente sous la forme d'un tableau récapitulant les opérations de l'exercice écoulé (les charges et les produits) et se soldant par le résulta
Qu'est ce que l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée EIRL ?
u 5ème exercice. soumise à l'is, l'eirl est assimilée fiscalement à une eurl à l'is.a savoir que le chef d'entreprise qui relève du régime de la micro-entreprise et qui souhai
Qu'est ce que le régime fiscal réel normal ?
tous les 12 mois pour contrôler la valeur des éléments d'actifs et de passifs de l'exploitation. >     etablir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat e
Qu'est ce que la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux BNC ?
tie du dispositif est automatique en cas de dépassement, pendant 2 années consécutives, des seuils de 70 000 eur pour les prestations de services et les professions libérales.
Quels choix fiscaux à privilégier pour un vigneron ?
ité départemental ou régional d'agrément et est soumis à un contrôle de son activité. il favorise la mise en commun d'exploitations existantes : des surfaces et des bâtiments,
Peut-on basculer d'une autoentreprise à une entreprise individuelle au réel en courant d'année ?
: il pourra ainsi la déduire de ses dépenses professionnelles; > le régime d'imposition au réel simplifié (bic) ou déclaration contrôlée (bnc), qui lui permet de déduire ses c
Qu'est ce qu'est le Réel normal ou réel simplifié ?
é, le crédit de tva est alors en "attente" et vous ne pouvez le récupérer que durant la régularisation, l'année prochaine....si vous êtes en micro, cela est pire, la tva sur l
Qu'est ce que le réel normal pour la TVA ?
, mais à condition que le total de la tva à payer annuellement ne dépasse pas les 4000 euros. cette facilité est donné au petites entreprises n'ayant pas de grosse somme à pay
Quels sont les différents régimes fiscaux pour une entreprise ?
n (ir / is)) soit imputé sur la déclaration de revenu où vous choisirez ce que vous allez en faire (dividendes ou non) et ce en fonction des parts sociales détenues, si nous s
Qu'est ce que le Régime Social des Indépendants R S I ?
le recouvrement de la c3s (contribution sociale de solidarité des sociétés -l'action sanitaire des actifs et retraités et le conseil et l'accompagnement du chef d'entreprise.
Quelles sont les conditions d'accès au réel normal ?
lques aménagements. les entreprises qui ont des difficultés à déposer leurs déclarations de tva dans les temps peuvent demander un délai d'un mois sous condition de verser, d
Qu'est ce que le mini réel ?
de comptabilité. dans le cas du réel simplifié, par défaut vous avez une déclaration trimestrielle à remplir, sous le modèle de l'acompte déjà noté par l'administration fisc
Quelqu'un pour m'aider à créer ma société ?
s décidez aussi du type de bilan à remettre aux impôts annuellement, soit un bilan sur 2 pages (simplifié 2033), ou sur 4 pages (2050).- le régime de tva : vous pouvez chois
Quelle est la date butoir pour déposer la déclaration de résultats 2009 pour une BIC sous le régime réel normal ou simplifié ?
z produire votre déclaration d'ensemble de résultats et de ses annexes avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai 2010.
Quelles sont les modalités de remboursement d'un crédit de TVA ?
es demandes en cours d'année. en définitive, vous pouvez maintenant demander un remboursement si le seuil de 760 € est atteint, et ce remboursement se calque sur la saiso
Qu'est ce que le régime fiscal du réel simplifié ?
ration no 2035. les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés is doivent déposer une déclaration annuelle no 2065 (déclaration d'impôt sur les sociétés). ce régime s'
Quelle différence entre le régime fiscal réel simplifié et réel normal ?
1 (ir) ou no 2065 (is) >     lorsqu'elles relèvent d'un régime réel normal, l'entreprise ou la société doivent télédéclarer un bilan comptable complet (tableaux 2050 et suiva
Quels sont les différents régimes d'imposition des entreprises ?
...éressant pour les freelances dont le montant réel des charges est inférieur aux abattements forfaitaires retenus (71%, 50 ou 34% selon la nature de l'activi...
Qu'est ce que le régime du bénéfice forfaitaire agricole ?
errains propres à la culture et des produits issus de l'élevage ; >     l'exploitation de biens ruraux (les faire-valoir direct, les fermages) ; >     les bénéfices résultant
Frais kilométriques ou frais réels pour un électricien ?
e année par l'administration fiscale permet de calculer le montant des ik à se verser.pour en bénéficier : >     le véhicule qu'il utilise doit être immatriculé en son nom pro
Le régime de la TVA
mmerce et d'hébergement : les entreprises dont le ca est compris entre 82 800 eur et 789 000 eur >     les entreprises qui totalisent un montant annuel de tva inférieur à 15 0
Les régimes d'imposition des entreprises françaises
aires ht, selon la nature de votre activité. le régime du réel au delà de ces chiffres d'affaires, ou sur option, ou si vous exercez votre activité sous le statut juridique de
Quelles différences entre micro LMNP et LMNP au réel ?
t forfaitaire de 50 %, il est représentatif des charges réelles, en conséquence rien de plus ne peut être déduit. alors que, dans le cadre du régime réel simplifié, le bénéfic
Les régimes de TVA pour les bénéfices agricoles ?
la tva sur les ventes des produits agricoles ou sur les prestations fournies- ce qu'on nomme tva collectée, et la reverser ensuite au service des impôts, déduction faite de la
Quel est l'impact du passage du régime d'imposition IR à IS pour une société sur les cotisations RSI ?
se de calcul des charges sociales à la ssiles bénéfices des entreprises sont soumis à l'is puis distribués aux associés sous formes de dividendes.ainsi la nouvelle base de cal
Quel est le régime fiscal d'une EURL ?
le-ci étant déduite du bénéfice de la société.si le gérant associé unique est soumis à l'ir, ses revenus entrent dans la catégorie des bic ou des bnc selon la nature de l'acti
Qu'est ce que le régime assimilé salarié ?
assimilés-salariés.les gérants d'eurl, les entrepreneurs individuels (eirl) et les gérants majoritaires de sarl ont le statut tns.en matière de santé et de prévoyance, le dir
Peut-on passer du réel foncier (2044) en LMNP (2033) ?
foncier lors des 3 années précédentes, il devra rembourser l'économie d'impôts réalisée ; >     attendre la fin du bail, donc le changement de locataire ou le renouvellement d
Qu'est ce que le réel foncier ?
stifiée. le propriétaire bailleur doit donc conserver ses factures.dans ce cas, les charges déductibles des loyers sont : > les dépenses de travaux de réparation et d'améliora
Est-ce que je perds l'accre si je passe d'auto au réel ?
bénéficie de taux de cotisations sociales réduits. il devra donc régler mensuellement entre 3 et 16 % de charges sociales selon la période et son activité. a savoir que le pai
Quel régime fiscal pour un impatrié ?
ppliquer si le salarié quitte l'entreprise d'accueil avant ce terme, quand bien même il demeure fiscalement résident en france.l'impatrié est exonéré d'impôts sur :la prime d'
Micro social ou réel pour un kiné ?
micro social ou réel pour un kiné ?
Qu'est ce qu'un Freelance ?
...devenir freelance signifie travailler en tant qu'indépendant, à son compte. par définition, le freelance n'appartient pas à un statut spécifique précisément défini pa...
Mes frais de contentieux sont-ils imputable dans ma compta LMNP LMP ?
tieux, d'autres charges sont déductibles des recettes, notamment : >     la prime d'assurance >     les intérêts d'emprunt >     les charges de copropriété >     les petites r
Quelles sont les différences entre une auto entreprise et une micro entreprise ?
70 000 eur ;72 500 eur dans le cadre de prestations de services qui relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (bic) ou des bénéfices non commerciaux (b
CFE pour LMNP et LMP
ceux qui démarre l'activité en cours d'année, et non pas au 1er janvier. l'exonération étant uniquement valable la 1ère année ces 2 cas de figure sont exonérées de la cfe.À sa
Qu'est ce que la TVS?
claration de tvs et son paiement doivent intervenir en janvier de l'année n+1 pour la période d'imposition qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année n. les procédur
Je souhaite tenir ma comptabilité tout seul, comment faire ?
treprise et le grand-livre qui rassemble tous les comptes > procéder à un inventaire 1 fois par an à la date de clôture de l'exercice ; > etablir les comptes annuels (bilan,
Qu'est-ce-que l'ACCRE ?
re au dispositif de l'acre vous devez :reprendre ou créer une entreprise, sous forme d'entreprise individuelle ou de société, à condition d'en exercer le contrôle  et être dan
Frais de notaire et lmnp, comment les récupérer ?
uf, et à environ 8 % lorsqu'il est ancien. la location du logement doit être effective dans le mois qui suit la date d'achèvement de l'immeuble, ou de son acquisition. encadré
Qu'est ce qu'un Loueur en Meublé Professionnel LMP ?
t au lmnp, le déficit de l'activité du lmp peut être imputé sur ses autres revenus.autre différence, en cas de vente du bien loué ou d'arrêt de l'activité, le lmp relève de la
LMNP dans son propre logement ?
ier la meilleure solution.À savoir que le revenu locatif du propriétaire bailleur est exonéré d'impôts si : > le tarif de la location est fixé dans des limites "raisonnables"
Airbnb et lmnp ?
ro de siret.il peut s'agir d'un investissement dans un bien immobilier "classique", auquel cas le bail est de 9 mois minimum; ou dans une résidence de services gérées telles q
Quelles sont les obligations d'un agent commercial ?
r ses services à un concurrent de son mandant. ce, pendant toute la durée du mandat et après.travailleur indépendant, il doit déclarer son activité au registre spécial des age
Quels choix fiscaux pour une pension canine féline ?
rteur de projet peut opter pour l'is. option auparavant irrévocable, il peut désormais revenir à l'ir jusqu'à la 5ème année qui suit le début de son activité. ce, depuis mai 2
Qu'est ce que le forfait agricole ?
.  les factures et toutes autres pièces justificatives de ces recettes doivent y être conservées également.en ce qui concerne les obligations déclaratives, les exploitants doi
Taxe sur l'importation des huiles alimentaires ?
arrêtés annuels, la taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine était recouvrée :aux taux réels, en ce qui concerne les huiles brutes;aux taux forfaitaires
Enterprise Resource Planning
hacun disposant de la bonne information au bon moment pour pouvoir prendre les meilleures décisions en s'appuyant sur l'activité réelle, et non sur des prévisions ou sur une i
Quand réaliser sa demande annuelle pour le CICE ?
e no 2069-rci lors de la déclaration annuelle de résultats. quant à la date limite du dépôt de la déclaration fiscale, elle différait selon le régime fiscal de l'entreprise, à
La libéralisation du dirham marocain
séquences majeures de ce projet serait la dépréciation du dirham dans un contexte économique contraignant, ce qui impactera sans doute le pouvoir d'achat des marocains. m. jou
Existe-t-il des croquettes végétariennes pour chats ?
uffisamment de protéines pour que le chat conserve sa masse musculaire. or, il est peu fréquent que les croquettes végétariennes permettent l'apport de protéines en quantité s
Que sont les opérations de LBO ?
pour acquérir la société en question.mais seul le rachat d'une société par ses salariés bénéficie d'avantages fiscaux : >         l'intégration fiscale également appelé le ré
Quel est le barème des frais kilométriques pour 2018 ?
ction forfaitaire de 10% ; >     soit la déduction des frais réels que vous calculez via le barème kilométrique.ce barème, publié chaque année par l'administration fiscale, pr
Qu'est ce que la déclaration d'échange de biens DEB ?
a réalisé des introductions d'un montant inférieur à 460 000 euros, mais qu'elle franchit ce seuil en cours d'année.en revanche, les  échanges entre les états membres de march

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Les fiches fiscales expert comptable en ligne :

Taxe sur l'importation des huiles alimentaires ?
Retrait de la cotation ?
Responsabilités du président du Conseil d'administration
Qu'est ce que la CA3 ?
Qu'est ce qu'un crédit de TVA ?
Qu'est ce que la déclaration 2031 ?
Qu'est ce que le formulaire 2067 ?
Qu'est ce qu'une facture de régularisation ?

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Regime reel : Les Fiches fiscales sur cette thématique
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