• meilleure offre
    La meilleure offre
    Testez-nous 30 jours,
    satisfait ou remboursé

    Une meilleure offre ? Nous nous alignons

  • comptabilité en ligne
    Technologique
    Logiciel de comptabilité en ligne
    Récupération bancaire automatique sécurisée
    Compta en tps réel Coffre fort numérique
    comptabilité en ligne
    comptabilité en ligne
  • secteurs d'activités
    Votre métier
    Nous gérons tous les secteurs d'activités
    LMNP / SCI ? VTC ? Livre de caisse ?
    BA ? Vente de véhicules ? Profession libérale ?
    secteurs d'activités
  • Collaborateur personnel
    Collaborateur attitré
    Nous vous attribuons un collaborateur unique,
    en fonction de votre activité.
    Pas de ping pong chez nous...
    Collaborateur personnel
  • Mon Comptable

    Thème Regime fiscal : Les Fiches fiscales sur cette thématique


    Regime fiscal Comptable en ligne

Qui êtes vous ?
Pour qui ?
Résiliation ?
Satisfait ou remboursé
Coronavirus


CRÉATION SOCIÉTÉ

Gratuit
Regime fiscal

Adhérer à MON Comptable ®

Vous adhérez en ligne en 5 secondes

Thèmes

Thématique "Regime fiscal":
Revente d'un bien après le statut de LMNP LMP
...le régime fiscal des plus-values sous le statut lmpla plus-value est égale à la différence entre le prix de cession du bien et la valeur nette comptable de ce...
Changer ma micro lmnp en lmnp au réel, comment faire ?
...1er février de l'année fiscale concernée; s'il déclarait ses revenus au micro bic auparavant. l'administration fiscale nomme ce changement : lever l'option. l...
Qu'est ce qu'un Loueur en Meublé Professionnel LMP ?
... comportant des prestations de service relève du régime fiscal de la para-hôtellerie et non du lmp.lmp ou lmnp, les recettes issues de la location de meublés r...
Peut-on basculer d'une autoentreprise à une entreprise individuelle au réel en courant d'année ?
...met à toute personne de créer son entreprise individuelle sous le régime fiscal de la micro-entreprise, que son activité professionnelle soit: > une activité co...
Quels sont les différents régimes fiscaux pour une entreprise ?
...un régime fiscal est le mode d'imposition que vous pouvez adopter pour apprécier l'assiette servant à calculer les charges sociales et asseoir l'impôt. il exis...
Les obligations fiscales des EIRL ?
...sponsabilité limitée, avant de renter dans le détail des obligations fiscales des entreprises individuelles à responsabilité limitée, et voir l'étendue du champ d'a...
Quels sont les avantages d'une Jeune Entreprise Universitaire JEU ?
...indépendamment de sa forme juridique ou son régime fiscal, ce qui constitue un avantage pour ce statut, que toute entreprise peut avoir en dépit de sa forme...
Quel est le régime fiscal d'un gérant d'EURL ?
...ifférence engendre la différence même dans le régime fiscale suivi ou autrement dit à laquelle notre eurl est obligatoirement soumise. pour l'entreprise unipers...
Quel est le régime fiscal d'un gérant de SARL ?
...le gérant (minoritaire, égalitaire, majoritaire) relève du même régime fiscal que les salariés (ir). il est soumis à l'impôt sur le revenu et peut déduire les cotisation...
Quel est le régime fiscal d'une EURL ?
...ciété est soumise à l'ir, il peut opter pour le régime fiscal de la micro entreprise. il bénéficie alors du régime micro social.lorsque l'associé unique est une p...
Quel est le régime fiscal de la SCP ?
mis à l' is et les dividendes versés aux associés seront soumis à' ir. lorsque les associés n'ont pas opté pour l' impôt sur la société les bénéfices sont imposés chez l'assoc
Quel est le régime fiscal de la Société par Actions Simplifiée SAS ?
...n (leur) foyer fiscal.cette option doit être formulée auprès du service des impôts dans les 3 premiers mois de l'exercice et n'est valable que pour 5 exercices...
Qu'est ce que le régime fiscal du réel simplifié ?
ration no 2035. les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés is doivent déposer une déclaration annuelle no 2065 (déclaration d'impôt sur les sociétés). ce régime s'
Qu'est ce que le régime fiscal réel normal ?
...e dématérialisée et en respectant les délais ci-dessus, sous peine d'amendes. attention, le chef d'entreprise imposé à l'ir verra son revenu imposable augmenté de...
Quel est le régime fiscal de l'indemnité transactionnelle ?
pas imposable sous certaines conditions:les indemnités versées ne doivent pas dépasser deux fois le salaire annuel brut,l'exonération est limitée à six fois le plafond de la s
Quel est le régime fiscal des attributions d'actions gratuites ?
...le régime fiscal des attributions d'actions gratuites a été aligné sur le régime fiscal des stocks options.le gain d'acquisition (soit la valeur des titres à la...
Quel est le régime fiscal de la mise à disposition à tarif préférentiel à un salarié par son employeur de Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication NTIC ?
l'accès à des services de communications électroniques et de communication au public en ligne n'est pas considérée comme une rémunération dès lors que : le matériel informati
Quel est le régime fiscal de la donation partage ?
roits de donation est accordée en fonction de la nature de la donation et en fonction de l'âge du donateur. il faut distinguer:les donations en pleine propriété consenties et
Quelle différence entre le régime fiscal réel simplifié et réel normal ?
...le régime fiscal réel simplifié est appliqué aux entreprises et aux sociétés dont le chiffre d'affaires (ca) est : >     compris entre 170 000 eur et 789 000 eu...
Quel régime fiscal pour un impatrié ?
... le régime d'impatriation s'applique si le salarié réside fiscalement en france à compter de sa date de prise de fonction. il est cependant admis que le régime ...
Quel est l'impact du passage du régime d'imposition IR à IS pour une société sur les cotisations RSI ?
... de 10 % pour frais professionnels.il est donc judicieux de se faire accompagner d'un expert-comptable pour déterminer le régime d'imposition le plus judi...
Quelles déclarations fiscales peut-on dématérialiser, et comment le faire?
...résultat lorsque vous êtes soumis au régime fiscal du réel simplifié > vos déclarations de tva, (hors cas particuliers) > vos crédits et vos réductions d'impôt.en revanc...
Quels sont les différents régimes d'imposition des entreprises ?
...micro social/micro fiscal). il est intéressant pour les freelances dont le montant réel des charges est inférieur aux abattements forfaitaires retenus (71%,...
Qu'est ce que le régime du bénéfice forfaitaire agricole ?
...t celle de la création.ce régime fiscal de la micro-entreprise est, dans les grandes lignes, calqué sur les régimes micro-bic et micro-bnc. de la même façon, le r...
Le régime de la TVA
mmerce et d'hébergement : les entreprises dont le ca est compris entre 82 800 eur et 789 000 eur >     les entreprises qui totalisent un montant annuel de tva inférieur à 15 0
Les régimes d'imposition des entreprises françaises
... il se caractérise par sa simplicité à tous les niveaux : fiscal, social et comptable. en effet, les obligations comptables sont réduites au minimum.sous ce...
Est il possible d'éviter le timbre fiscal pour une augmentation de capital ?
situations suivantes des droits fixes s'appliquaient après une augmentation de capital:augmentation de capital en numéraire,augmentations de capital en nature, augmentation de
Les régimes de TVA pour les bénéfices agricoles ?
la tva sur les ventes des produits agricoles ou sur les prestations fournies- ce qu'on nomme tva collectée, et la reverser ensuite au service des impôts, déduction faite de la
Doit-on déclarer son compte paypal à l'administration fiscale ?
...ivent faire objet d'une déclaration auprès de l'administration fiscale. cependant, depuis 2014, face au nombre de contribuables utilisant leur compte payp...
Obligation de télé-déclarer la liasse fiscale annuelle ?
...) propose aux entreprises deux modes de télé transmissions des liasses fiscales : l'échange de formulaire informatisé (efi) ou l'échange de données informatisé (e...
Qu'est ce que le régime assimilé salarié ?
assimilés-salariés.les gérants d'eurl, les entrepreneurs individuels (eirl) et les gérants majoritaires de sarl ont le statut tns.en matière de santé et de prévoyance, le dir
Une mise en sommeil d'une société nous exonère des obligations fiscales et sociales ?
...en matière de fiscalité :le dirigeant a obligation de remplir une déclaration de résultat des bénéfices à l'administration fiscale, même à défaut de chiffre d'affaires....
Les obligations fiscales des LMNP ?
...as sur le revenu global du foyer fiscal.concernant l'exonération des plus-values, il est soumis au régime des plus-values immobilières de particuliers. autr...
Les obligations fiscales des LMP ?
...ption pour le régime réel avant le 1er février de l'année où le lmp souhaite bénéficier de ce régime dans lequel il s'engage pour 2 ans minimum. si besoin, le pla...
Que faire dans le cas d'un contrôle fiscal ?
...ièce s'effectue depuis le bureau du vérificateur. l'administration fiscale vérifie simplement l'exactitude des déclarations effectuées. cet examen peut donner l...
Visa fiscal et activité de vétérinaire, quelles sont mes options ?
...ne zone de revitalisation rurale.en termes de fiscalité, les vétérinaires exploitant une clinique sont imposables dans la catégorie des bnc pour les profits...
Une nouvelle société peut-elle rejoindre un groupe fiscal ?
...en effet, le droit fiscal présente certains avantages pour les sociétés optant pour le régime d'intégration fiscale. À titre d'exemple, les filiales du groupe...
CFE pour LMNP et LMP
...eublé constitue une activité commerciale au regard de l'administration fiscale.  À ce titre les lmnp et les lmp sont imposables à la cfe, qu'il s'agisse de ...
Dois je passer en LMNP pour mes locations meublées ?
...ou très peu fiscalisés.d'autre part, concernant le régime des plus values dans le cadre de la vente, c'est la plus-value des particuliers qui est appliqué. po...
LMNP et viager
...e statut lmnp est perçu comme une des dernières niches fiscales du fait que : > vous êtes imposé sur seulement 50 % de vos revenus locatifs sous le régime micro...
Indivision et LMNP, vous m'expliquez ?
...lorsque l'achat se fait par deux personnes appartenant au même foyer fiscal (mariées ou pacsées par exemple), il est possible de créer l'activité commerciale av...
La déclaration des bénéfices
...impôt sur le revenu.l'administration fiscale détermine votre bénéfice imposable en appliquant au montant déclaré un abattement forfaitaire représentatifs de vos ch...
La société anonyme
...sa est soumise à l'impôt sur les sociétés (is). néanmoins, dans quelques cas précis, celle-ci peut adopter le régime des sociétés de personnes pendant cinq ans maxim...
P0i pour une lmnp, faut-il mettre son adresse personnelle ou l'adresse du bien ?
...t, si vous optez pour le régime fiscal du réel, de déduire le montant desdits travaux de vos futurs revenus locatifs, et éventuellement, de créer un déficit fonci...
Micro social ou réel pour un kiné ?
...entreprise (micro social et micro fiscal/bnc)ce régime est accessible tant que vous ne dépassez pas un chiffre d'affaires ht annuel de 72 500 eur.l'admini...
Quand réaliser sa demande annuelle pour le CICE ?
...eurs obligations déclaratives, auprès de l'urssaf et de l'administration fiscale, devaient être respectées dans les délais impartis, y compris dans le cadre de ...
Mes frais de contentieux sont-ils imputable dans ma compta LMNP LMP ?
...éelles est appliqué par l'administration fiscale sur les recettes. en contrepartie, aucune charge n'est déductible.en ce qui concerne les chambres d'hôtes, les...
Quelles sont les différences entre une auto entreprise et une micro entreprise ?
...applique un abattement forfaitaire (représentatif des charges réelles) au ca déclaré selon la nature de l'activité :71% du ca pour les activités d'achat-revente o...
Que sont les opérations de LBO ?
...     l'intégration fiscale également appelé le régime mère-fille . il permet de payer l'impôt sur les sociétés (is) en une seule fois pour l'ensemble du groupe. >  ...
Qu'est ce que la déclaration d'échange de biens DEB ?
...cale :d'une part, elle permet de collecter des renseignements destinés à l'établissement des statistiques du commerce extérieur. d'autre part, elle permet de ...
Qu'est ce que la TVS?
...scale ;les émissions de polluants atmosphériques, déterminée en fonction du type de carburant....
Qu'est ce qu'un Transfert Universel du Patrimoine TUP ?
...fiscalité, la société absorbée bénéficie du régime de faveur des fusions, sous réserve que l'associé unique en fasse la demande. elle est ainsi exonérée d'imposition ...
TVA et LMNP, vous m'expliquez ?
s. ce, sous peine de devoir rendre une partie de la tva qui vous a été restituée au prorata du nombre d'années de détention du bien. si par exemple vous avez bénéficiez d'un r
Meublé classé, vous m'expliquez ?
axe foncière > la non majoration de la taxe de séjourla procédure pour obtenir le classement de votre meublé de tourismele classement de votre meublé de tourisme se demande a
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
sations patronales de retraite complémentaire agirc-arrco ;solidarité autonomie ;à la contribution patronale d'assurance chômage à hauteur de 4,05 %.À savoir que depuis le 1er
Les Emplois Francs : une nouvelle aide à l'embauche des jeunes
...vantes :être à jour de vos cotisations urssaf et de vos obligations fiscales ;ne pas avoir effectué de licenciement économique dans les 6 mois précédant l'embau...
En combien de temps éditez vous un bilan comptable annuel ?
...able annuel ?le bilan comptable est un élément indispensable de la liasse fiscale de l'entreprise.les délais pour remettre la liasse fiscale au service de...
Quels sont les impacts juridiques et fiscaux d'une mise en sommeil de société ?
...us aucun salarié.les impacts fiscauxd'un point de vue fiscal, la mise en sommeil de la société a également des conséquences.elle reste redevable, la première an...
Qu'est-ce que la TVA sur bien d'occasion ?
é acheté sous le régime de la tva sur marge.ce régime particulier permet donc de diminuer le montant de la tva pour ces revendeurs qui réalisent des opérations portant sur des
Comment peut-on estimer la valeur d'un avantage en nature, voiture de fonction comme exemple?
...'employeur doit respecter des barèmes établis par l'administration fiscale et parus au bofip. cependant, si la convention collective prévoit des montants su...

Recherche par mots clefs :
Notez cette page
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5
5.001
TwitterFacebooklinkedincomptableenligne

Les fiches fiscales expert comptable en ligne :

Comment se dessaisir de son avocat ?
Quelle est la différence entre la date valeur et la date d'opération ?
Comment contester la facture d'honoraires de son avocat ?
Qu'est ce que la CA3 ?
Qu'est ce qu'un crédit de TVA ?
Quel est le statut d'un associé minoritaire salarié de l'entreprise ?
Qu'est ce que la déclaration 2031 ?
Qu'est ce qu'une Société Civile Professionnelle ?