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    Thème Regime de la franchise : Les Fiches fiscales sur cette thématique


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Thèmes

Thématique "Regime de la franchise":
Quelles sont les conditions d'accès au réel normal ?
... ici du réel normal comme régime de tva. il existe 3 régimes de tva. la franchise en base de tva (pas de tva sur ventes, pas de tva sur achats), le réel simp...
Quelles sont les modalités de dépôt de la Déclaration Européenne de Services DES ?
...e, alors que les autres entreprises assujettis doivent passer par une télé déclaration via le portail prodouane. ...
Quels sont les différents régimes d'imposition des entreprises ?
e ses droits dans la société. or, c'est souvent le cas en début d'activité.savez vous qu'en termes de chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier du régime de
Qu'est ce que le régime du bénéfice forfaitaire agricole ?
errains propres à la culture et des produits issus de l'élevage ; >     l'exploitation de biens ruraux (les faire-valoir direct, les fermages) ; >     les bénéfices résultant
Le régime de la TVA
...la franchise de tva :   ce régime dispense les entreprises de toute tva., tant sur leurs achats que sur leurs ventes. il  concerne de plein droit toutes...
Les régimes d'imposition des entreprises françaises
aires ht, selon la nature de votre activité. le régime du réel au delà de ces chiffres d'affaires, ou sur option, ou si vous exercez votre activité sous le statut juridique de
Les régimes de TVA pour les bénéfices agricoles ?
la tva sur les ventes des produits agricoles ou sur les prestations fournies- ce qu'on nomme tva collectée, et la reverser ensuite au service des impôts, déduction faite de la
Quel est l'impact du passage du régime d'imposition IR à IS pour une société sur les cotisations RSI ?
urants + primes d'émission.lorsque l'entreprise passe à l'is une distinction entre la rémunération du chef d'entreprise et les bénéfices de l'entreprise est réaliséela rémunér
Doit-on opter pour l'assujettissement à la TVA ou la franchise en base de TVA ?
..., ou non à la tva, de principe, ou sur option.la franchise en base de tva s'applique aux entreprises dont le ca ht de l'année civile précédente est inférieur ...
Quel est le régime fiscal d'une EURL ?
le-ci étant déduite du bénéfice de la société.si le gérant associé unique est soumis à l'ir, ses revenus entrent dans la catégorie des bic ou des bnc selon la nature de l'acti
Qu'est ce que le régime assimilé salarié ?
assimilés-salariés.les gérants d'eurl, les entrepreneurs individuels (eirl) et les gérants majoritaires de sarl ont le statut tns.en matière de santé et de prévoyance, le dir
Quel régime fiscal pour un impatrié ?
ppliquer si le salarié quitte l'entreprise d'accueil avant ce terme, quand bien même il demeure fiscalement résident en france.l'impatrié est exonéré d'impôts sur :la prime d'
Quelle différence entre le régime fiscal réel simplifié et réel normal ?
1 (ir) ou no 2065 (is) >     lorsqu'elles relèvent d'un régime réel normal, l'entreprise ou la société doivent télédéclarer un bilan comptable complet (tableaux 2050 et suiva
Quelles sont les conditions d'accès à la franchise en base ?
...nous parlons ici de la franchise en base de tva. les entreprises individuelles soumises au régime de la micro-entreprise ou les sociétés commerciales (eur...
Qu'est ce que le régime social des dividendes ?
ements peut également varié dans le cas de gérance selon le statut du gérant (majoritaire, minoritaire, ou égalitaire). et de plus il faut savoir que pour une distribution rég
Quel est le régime fiscal d'un gérant de SARL ?
ier des acomptes sur dividendes versés le long de l'année comptable, le salaire d'un gérant minoritaire ou égalitaire et les émoluments d'un gérant majoritaire. dans tous les
Quel est le régime social d'un gérant de SARL ?
préavis et sans procédure de licenciement. pour une rémunération au titre d'un contrat de travail il est considéré salarié de plein droit. cependant en ce qui concerne l'assu
Comment sortir du régime RSI ?
ociale. en effet, le fait d'arrêter de verser les cotisations au rsi peut mener à une poursuite judiciaire, parce que l'organisme qui collecte les versements n'arrive plus à
Quel est le régime social d'un gérant d'EURL ?
talité des bénéfice de l'entreprise ; et si l'eurl est soumise à l'impôt sur les sociétés il ne cotisera qu'à hauteur de sa rémunération. maintenant pour le gérant non associé
Quel est le régime fiscal d'un gérant d'EURL ?
de choix, elle sera obligatoirement soumise à l'impôt sur les sociétés et de manière définitive. passant maintenant aux différents cas de gérance qui peuvent exister dans le c
Quelles sont les modifications du régime d'attribution d'actions gratuites mis en oeuvre au 8 août 2015 ?
ns. elle sera taxée au moment de la vente des actions gratuites. au moment de l'acquisition des actions par le bénéficiaire, l'entreprise devra payer une contribution patronal
Qu'est ce que le régime d'attribution d'actions gratuites ?
un complément de salaire imposable dans les conditions de droit commun, dès leur attribution. par ailleurs, toutes les sociétés par actions telles que les sa, sas peuvent at
Qu'est-ce que la TVA sur bien d'occasion ?
...espect des  mentions spécifiques sur la facture : les assujettis-revendeurs ne doivent pas faire apparaître la tva sur leurs factures. ils doivent en reva...
P0i pour une lmnp, faut-il mettre son adresse personnelle ou l'adresse du bien ?
...e de tva....
Quelles sont les différences entre une auto entreprise et une micro entreprise ?
...cture pas de tva jusqu'à certains niveaux de ca : 36 500 eur pour les prestations de services94 300 eur pour les ventes de marchandisesen contrepartie b...
Expliquez moi la TVA sur marge pour véhicule automobile
...epreneurs en franchise de tva par exemple.le régime de la tva sur marge consiste à collecter la tva uniquement sur le montant de la marge que certains con...
Quel taux de TVA pour mes prestations de traducteur ?
...service, il peut opter pour la franchise en base de tva à condition de ne pas dépasser certains seuils de chiffre d'affaires annuels, ou pour le régime réel s...
Peut-on basculer d'une autoentreprise à une entreprise individuelle au réel en courant d'année ?
...t sous le régime fiscal de la micro entreprise. cependant, sur option, il peut choisir : > d'être assujetti à la tva : il pourra ainsi la déduire de ses dépense...
Qu'est ce que le réel simplifié pour la TVA ?
...rise (auto-entrepreneur, micro-entreprise ou franchise en base), a opté pour le paiement de la tva. pour s'acquitter de la tva les entreprises assujett...
Quels sont les avantages de l'auto entrepreneur ?
...de recettes et d'un registre des achats. application du régime de la franchise en base de tva donc pas de déclarations de tva à faire (aucune facturation et...
Pourquoi créer une holding ?
...g en franchise fiscale et seuls 5% de ces dividendes sont réintégrés dans le résultat imposable de la holding. la holding peut également bénéficier du régime de l'i...
Qu'est ce que la franchise en base de TVA ?
...les entreprises choisissant la franchise en base sont dispensées de déclarer la tva, et ne peuvent ni pratiquer de déduction de tva sur les biens ou service...
Quelles sont les conditions d'accès au réel simplifié ?
...qui a opté pour le paiement de la tva sous le régime du réel simplifié. il existe aussi le mini réel, qui est en fait un réel normal mais trimestriel et non pas ...
Quelles sont les modalités de remboursement d'un crédit de TVA ?
...commencez en franchise en base, vous basculez vers le réel simplifié, et vous atteignez le réel normal. si vous souhaitez faire le chemin inverse, cela peut...
Quelles sont les conditions de récupération de TVA sur factures impayées ?
..., avec conditions de maximum de chiffre d'affaires). les taux de tva dépendent de la nature du bien ou service, plusieurs taux sont disponibles....
Quels sont les changements pour le régime d'imposition micro BIC, micro BNC et RSI en 2013 ?
...es limites des régimes d'imposition sur les bénéfices et le régime de la franchise en base de tva ne sont pas relevées en 2013. pour le micro bic, le seuil de...
Société de fait et société créée de fait
de la société créée de fait et ses conséquencesinvoquer l'existence d'une société créée de fait suppose de rapporter la preuve d'un affectio societatis, c'est-à-dire l'intenti
La déclaration des bénéfices
libéral (bnc) est imposé sur les bénéfices effectivement réalisés. ce sont ses charges réelles qui sont prises en compte pour déclarer ses bénéfices, et donc calculer son imp
Est-ce qu'un détenteur de parts sociales d'une SAS peut travailler pour cette société sans contrat de travail ?
pas de protection sociale. dès lors, il n'est pas protégé des risques liés aux accidents du travail, ni au cours de ses trajets. > la société souscrit une assurance responsa
Quelles déclarations fiscales peut-on dématérialiser, et comment le faire?
e aux taxes sur vos véhicules de société (tvs) est dématérialisée, exception faite si vous relevez du régime simplifié d'imposition de la tva.les paiements dématérialisésl'obl
La société anonyme
ins s'avère élémentaire à la création de la sa.par ailleurs, la naissance d'une sa est conditionnée par l'apport d'un capital de 37 000 € minimum. or, ce capital peut être
La libéralisation du dirham marocain
ge flottant au sein duquel la bank al maghrib n'interviendra plus. dans le but d'éviter les risques de dévaluation et d'augmentation du coût des importations, le gouvernement
Micro social ou réel pour un kiné ?
ainsi du régime micro social. si vous bénéficiez de l'aide gouvernementale acre, le taux de cotisations sociales passe à 11%seul ce régime micro social vous permet de ne paye
Quand réaliser sa demande annuelle pour le CICE ?
e no 2069-rci lors de la déclaration annuelle de résultats. quant à la date limite du dépôt de la déclaration fiscale, elle différait selon le régime fiscal de l'entreprise, à
Mes frais de contentieux sont-ils imputable dans ma compta LMNP LMP ?
tieux, d'autres charges sont déductibles des recettes, notamment : >     la prime d'assurance >     les intérêts d'emprunt >     les charges de copropriété >     les petites r
LMNP LMP et la TVA, vous m'expliquez ?
...s utilisent, sauf si l'exploitant bénéficie de la franchise en base de tva. c'est à dire si son chiffre d'affaires hors taxes ne dépasse pas 85 800 eur par ...
CFE pour LMNP et LMP
ceux qui démarre l'activité en cours d'année, et non pas au 1er janvier. l'exonération étant uniquement valable la 1ère année ces 2 cas de figure sont exonérées de la cfe.À sa
Existe-t-il des croquettes végétariennes pour chats ?
uffisamment de protéines pour que le chat conserve sa masse musculaire. or, il est peu fréquent que les croquettes végétariennes permettent l'apport de protéines en quantité s
Que sont les opérations de LBO ?
pour acquérir la société en question.mais seul le rachat d'une société par ses salariés bénéficie d'avantages fiscaux : >         l'intégration fiscale également appelé le ré
Qu'est ce que la déclaration d'échange de biens DEB ?
a réalisé des introductions d'un montant inférieur à 460 000 euros, mais qu'elle franchit ce seuil en cours d'année.en revanche, les  échanges entre les états membres de march

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Les fiches fiscales expert comptable en ligne :

Qu'est ce que le portage salarial ?
Comment peut-on estimer la valeur d'un avantage en nature, voiture de fonction comme exemple?
La centralisation et la décentralisation
Quel est le taux de TVA applicable sur vos prestations d'expertise comptable ?
Qu'est ce que la CA3 ?
Qu'est ce qu'un crédit de TVA ?
Qu'est ce que la déclaration 2031 ?
Qu'est ce que le formulaire 2067 ?

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Regime de la franchise : Les Fiches fiscales sur cette thématique
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