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    Thème Regime de la franchise : Les Fiches fiscales sur cette thématique


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Thèmes

Thématique "Regime de la franchise":
Quelles sont les conditions d'accès au réel normal ?
... ici du réel normal comme régime de tva. il existe 3 régimes de tva. la franchise en base de tva (pas de tva sur ventes, pas de tva sur achats), le réel simp...
Quel est l'impact du passage du régime d'imposition IR à IS pour une société sur les cotisations RSI ?
Le régime de la TVA
Quels sont les différents régimes d'imposition des entreprises ?
e est égal à 71 % du ca pour les commerces.le bénéfice imposable est égal à 50 % du ca pour les services. le régime réel simplifié est, quant a lui, établit après une comptabi
Doit-on opter pour l'assujettissement à la TVA ou la franchise en base de TVA ?
..., ou non à la tva, de principe, ou sur option.la franchise en base de tva s'applique aux entreprises dont le ca ht de l'année civile précédente est inférieur ...
Quel est le régime fiscal d'une EURL ?
le-ci étant déduite du bénéfice de la société.si le gérant associé unique est soumis à l'ir, ses revenus entrent dans la catégorie des bic ou des bnc selon la nature de l'acti
Qu'est ce que le régime assimilé salarié ?
assimilés-salariés.les gérants d'eurl, les entrepreneurs individuels (eirl) et les gérants majoritaires de sarl ont le statut tns.en matière de santé et de prévoyance, le dir
Quel régime fiscal pour un impatrié ?
ppliquer si le salarié quitte l'entreprise d'accueil avant ce terme, quand bien même il demeure fiscalement résident en france.l'impatrié est exonéré d'impôts sur :la prime d'
Quelle différence entre le régime fiscal réel simplifié et réel normal ?
1 (ir) ou no 2065 (is) >     lorsqu'elles relèvent d'un régime réel normal, l'entreprise ou la société doivent télédéclarer un bilan comptable complet (tableaux 2050 et suiva
Les régimes de TVA pour les bénéfices agricoles ?
égimes de tva pour les bénéfices agricoles ?
Quelles sont les conditions d'accès à la franchise en base ?
...nous parlons ici de la franchise en base de tva. les entreprises individuelles soumises au régime de la micro-entreprise ou les sociétés commerciales (eur...
Les régimes d'imposition des entreprises françaises
...é simplifiée et d'une évolution en franchise de tva.le régime du réel simplifiéce régime concerne les entreprises qui disposent d'un caht annuel compris entre 82 20...
Qu'est ce que le régime social des dividendes ?
ements peut également varié dans le cas de gérance selon le statut du gérant (majoritaire, minoritaire, ou égalitaire). et de plus il faut savoir que pour une distribution rég
Quel est le régime fiscal d'un gérant de SARL ?
ier des acomptes sur dividendes versés le long de l'année comptable, le salaire d'un gérant minoritaire ou égalitaire et les émoluments d'un gérant majoritaire. dans tous les
Quel est le régime social d'un gérant de SARL ?
préavis et sans procédure de licenciement. pour une rémunération au titre d'un contrat de travail il est considéré salarié de plein droit. cependant en ce qui concerne l'assu
Comment sortir du régime RSI ?
ociale. en effet, le fait d'arrêter de verser les cotisations au rsi peut mener à une poursuite judiciaire, parce que l'organisme qui collecte les versements n'arrive plus à
Quel est le régime social d'un gérant d'EURL ?
talité des bénéfice de l'entreprise ; et si l'eurl est soumise à l'impôt sur les sociétés il ne cotisera qu'à hauteur de sa rémunération. maintenant pour le gérant non associé
Quel est le régime fiscal d'un gérant d'EURL ?
de choix, elle sera obligatoirement soumise à l'impôt sur les sociétés et de manière définitive. passant maintenant aux différents cas de gérance qui peuvent exister dans le c
Quelles sont les modifications du régime d'attribution d'actions gratuites mis en oeuvre au 8 août 2015 ?
ns. elle sera taxée au moment de la vente des actions gratuites. au moment de l'acquisition des actions par le bénéficiaire, l'entreprise devra payer une contribution patronal
Qu'est ce que le régime d'attribution d'actions gratuites ?
un complément de salaire imposable dans les conditions de droit commun, dès leur attribution. par ailleurs, toutes les sociétés par actions telles que les sa, sas peuvent at
Quel est le régime d'imposition à adopter en SARL EURL ?
in nombre de condition comme : - avoir une activité industrielle, commerciale ou bien artisanale ; - l'entreprise doit être constituée entre les membres de la famille (ascen
Expliquez moi la TVA sur marge pour véhicule automobile
...epreneurs en franchise de tva par exemple.le régime de la tva sur marge consiste à collecter la tva uniquement sur le montant de la marge que certains con...
Quel taux de TVA pour mes prestations de traducteur ?
...service, il peut opter pour la franchise en base de tva à condition de ne pas dépasser certains seuils de chiffre d'affaires annuels, ou pour le régime réel s...
Peut-on basculer d'une autoentreprise à une entreprise individuelle au réel en courant d'année ?
...t sous le régime fiscal de la micro entreprise. cependant, sur option, il peut choisir : > d'être assujetti à la tva : il pourra ainsi la déduire de ses dépense...
Qu'est ce que le réel simplifié pour la TVA ?
...rise (auto-entrepreneur, micro-entreprise ou franchise en base), a opté pour le paiement de la tva. pour s'acquitter de la tva les entreprises assujett...
Quels sont les avantages de l'auto entrepreneur ?
...de recettes et d'un registre des achats. application du régime de la franchise en base de tva donc pas de déclarations de tva à faire (aucune facturation et...
Pourquoi créer une holding ?
...g en franchise fiscale et seuls 5% de ces dividendes sont réintégrés dans le résultat imposable de la holding. la holding peut également bénéficier du régime de l'i...
Qu'est ce que la franchise en base de TVA ?
...les entreprises choisissant la franchise en base sont dispensées de déclarer la tva, et ne peuvent ni pratiquer de déduction de tva sur les biens ou service...
Quelles sont les conditions d'accès au réel simplifié ?
...qui a opté pour le paiement de la tva sous le régime du réel simplifié. il existe aussi le mini réel, qui est en fait un réel normal mais trimestriel et non pas ...
Quelles sont les modalités de remboursement d'un crédit de TVA ?
...commencez en franchise en base, vous basculez vers le réel simplifié, et vous atteignez le réel normal. si vous souhaitez faire le chemin inverse, cela peut...
Quelles sont les conditions de récupération de TVA sur factures impayées ?
..., avec conditions de maximum de chiffre d'affaires). les taux de tva dépendent de la nature du bien ou service, plusieurs taux sont disponibles....
Quels sont les changements pour le régime d'imposition micro BIC, micro BNC et RSI en 2013 ?
...es limites des régimes d'imposition sur les bénéfices et le régime de la franchise en base de tva ne sont pas relevées en 2013. pour le micro bic, le seuil de...
Choisir sa banque pour son activité
aires qui vous fournisse seulement le tpe, et non le compte bancaire. vous recevez alors un virement de vos encaissements sur votre compte bancaire. dans ce cas, les frais (%
Qu'est ce que la retraite complémentaire ?
taires spécifiques à leurs professions (médecins, avocats, experts-comptables etc.) tandis qu'une vingtaine de professions disparates (psychologues, architectes, consultants,
Qu'est-ce-qu'un contrat loi Madelin ?
contrat. si l'épargnant stoppe les versements annuels, le contrat est "mis en réduction" et il ne pourra alors plus ni cotiser, ni bénéficier des avantages fiscaux. le rachat
Pourquoi créer une société pour un avocat ?
eut constituer sa sel unipersonnelle; elle sera trési facilement transformable en selarl ou selas lorsqu'il aura l'opportunité de s'associer. ce statut juridique est particuli
Comment apporter ses biens immobiliers personnels à sa SCI ?
blicité foncière compétent. cette formalité de publicité doit ainsi s'opérer avant l'immatriculation de la sci et après la signature de ses statuts définitifs.plus-value immob
Pourquoi créer une holding familiale ?
ent les deux principaux avantages fiscaux de la holding :il est possible d'opter pour le régime fiscal mère-fille si la holding détient au moins 5 % du capital social de la fi
Quelles sont les entreprises soumises à l'IS ?
ces pour 2020 poursuit le mouvement de baisse de l'is. À compter du 1er janvier 2020, il sera donc de 28% (au lieu de 31%) pour les sociétés dont le chiffre d'affaires (ca) es
Comment comptabiliser les acomptes de TVA et la CA12 ou CA3 ?
u versement des acomptes et ne paye sa tva qu'au moment du dépôt de la déclaration ca12.au delà des seuils ci dessus, l'entreprise redevable de la tva, bascule au régime réel
Quelle différence entre ARCE et maintien des allocations ?
financière à percevoir. puis, pôle emploi verse la seconde moitié 6 mois après, sous condition de l'exercice de l'activité.a savoir que les 55 % restants sont conservés et bl
Comment faire sa demande de remboursement de TVA ?
le à 760 eur, il est possible de demander le remboursement au moment du versement d'un des deux acomptes semestriels de tva (en juillet et en décembre); en y joignant les fact
Quelle est l'assiette de calcul des cotisations sociales des Travailleur Non Salariés ?
e dans le cadre d'une société. quoiqu'il en soit ses cotisations sont donc soumises à régularisations d'une année à l'autre.tandis que sous le régime fiscal de la micro entrep
Expliquez moi le micro BA
hanisation...) ; >     transformations des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale (fabrication de sucre, de beurre, etc.).l'exploitant agricole est soumis de pl
Qu'est ce que l'ANAAFA ?
des bâtonniers, l'anafagc compte 220 collaborateurs et 8 experts-comptables. ses clients-adhérents, notamment des avocats et des professeurs de droits, conservent les prestati
Quels changements en 2016 pour les LMNP ?
scal de loueur en meublé professionnel (lmp) -sur les bénéfices de même nature réalisés au cours de la même année et des dix années suivantes pour les loueurs en meublé non pr
Peut-on passer du réel foncier (2044) en LMNP (2033) ?
foncier lors des 3 années précédentes, il devra rembourser l'économie d'impôts réalisée ; >     attendre la fin du bail, donc le changement de locataire ou le renouvellement d
Création d'une SCEA, vous m'expliquez ?
tué. ils cotisent donc à la msa et sont des travailleurs non-salariés.quant au capital social de la scea :il n'y a pas de capital social minimum mais les associés sont indéfin
Quelles sont les conditions pour créer une SARL de Famille ?
able.le choix entre ces deux régimes doit se faire dans un objectif d'optimisation fiscale à la fois pour la société et pour les associés. un expert comptable peut aider les a

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Les fiches fiscales expert comptable en ligne :

Peut-on corriger sa déclaration de revenu ?
Quels sont les impacts juridiques et fiscaux d'une mise en sommeil de société ?
Quelles sont les dates de remise du bilan 2015 ?
Quel est le taux de TVA applicable sur vos prestations d'expertise comptable ?

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Regime de la franchise : Les Fiches fiscales sur cette thématique
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