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Thématique "Professionnelle statut":
Peut-on récupérer la TVA sur les carburants ?
ssence, de façon progressive sur 5 ans afin d'atteindre les mêmes taux que le gazole dès 2022.ainsi en 2020, il est possible de récupérer la tva sur l'essence à hauteur de 60%
Qu'est-ce que la location de licence pour un taxi ?
.À savoir que : > la location-gérance doit obligatoirement porter sur la licence et le véhicule taxi spécialement équipé. l'un ne va pas sans l'autre. > le propriétaire de la
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...ent d'associés. 2 exemplaires de l'acte de cession doivent être déposés au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège social de la sarl.enfin, l'acquéreur a ...
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...il peut également prétendre à la formation professionnelle. en revanche, le conjoint associé ne perçoit aucune rémunération, il peut seulement toucher des dividende... ...le conjoint associéce statut est uniquement possible dans les conditions suivantes : - la société doit être une sarl, snc, selarl ou sas, - le conjoint doit...
Qu'est-ce que le TdFC ?
... statuts susmentionnés. comment mettre en place le tdfc ?sa mise en place nécessite de choisir un partenaire habilité par la dgfip.les cabinets d'expertise-...
Quelles charges peut-on intégrer dans sa compta pour une auto-école ?
...   du loyer du fonds de commerce, >     l'assurance responsabilité civile professionnelle, >     de l'assurance des véhicules à double-commande; tandis que ...
L'ordinateur
or, dans ce contexte de crise sanitaire, enfants et parents avaient soudain besoin de l'ordinateur en même temps ces derniers mois. de plus, les nombreuses réunions en visio
Qu'est qu'une unité économique et sociale ?
ivent signer un accord collectif ou s'adresser au tribunal d'instance qui pourra légalement reconnaître l'ues.comment mettre en place un conseil économique et social (cse) dan
Peut-on récupérer la TVA sur les frais de notaire pour un achat immobilier ?
de la 20ème année, soit 1/20ème du montant total par année manquante.comment procéder pour bénéficier du remboursement de la tva immobilière ?une fois la vente signée chez le
Comment basculer d'un LMNP vers un LMP ?
...le régime des plus-values professionnelles si les recettes brutes locatives n'excèdent pas 90 000 eur et que l'activité est exercée depuis plus de 5 ans. cett... ...comment basculer du statut lmnp au statut lmp ? défini par l'article 155 iv-2 du code général des impôts (cgi), le statut lmp impliquent que : > les recette...
Dois je passer en LMNP pour mes locations meublées ?
...le statut lmnp le statut de loueur en meublés non professionnel (lmnp) correspond au propriétaire bailleur dont les recettes locatives annuelles ne dépassen...
Quel est le statut le plus intéressant : conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé ?
...néanmoins du droit à la formation professionnelle continue et est affilié à la sécurité sociale des indépendants (ssi), au régime retraite et au régime invalidité-décès d... ...le statut de conjoint collaborateur ce statut concerne l'époux ou le partenaire de pacs : >     de l'entrepreneur individuel, qu'il soit artisan, commer...
L'évolution du secteur de l'automobile
ne voiture thermique. l'observatoire de la métallurgie prévoit la disparition de 13 000 postes industriels à l'horizon 2030 sur les 37 500 que compte la filière du diesel auto
Quelles déclarations fiscales peut-on dématérialiser, et comment le faire?
e aux taxes sur vos véhicules de société (tvs) est dématérialisée, exception faite si vous relevez du régime simplifié d'imposition de la tva.les paiements dématérialisésl'obl
Quels sont les indicateurs de tableaux de bord intéressants pour un transporteur de marchandises ?
lecter les informations ? les informations doivent être tangibles et opérationnelles.puis, la mise en forme permettra une bonne lisibilité et une analyse efficace. enfin, pour
Or
dans l'or ?vous pouvez l'acheter sous forme de pièces, de lingots (1kg) ou de lingotins (entre 10 et 500g), en passant par des acteurs tels que le comptoir national de l'or,
L'avantage de l'investissement en OPCVMs
sur la base d'un fcp, existent également les fonds de placement d'entreprise à destination des salariés (fcpe) , des fonds à risques (fcpr) et des fonds dans l'innovation (fc
SARL ou SAS ?
...ar la loi, ce qui simplifie la rédaction des statuts mais amenuise les possibilités en termes de fonctionnement. inversement, la sas est peu encadré par la ...
Existe-t-il des croquettes végétariennes pour chats ?
uffisamment de protéines pour que le chat conserve sa masse musculaire. or, il est peu fréquent que les croquettes végétariennes permettent l'apport de protéines en quantité s
Comment sont calculés les frais d'huissiers ?
tc) qu'il a avancé dont il demande le remboursement.des émoluments : dans le cadre des actes d'exécution, des états des lieux locatifs et des actes d'information prévus par la
Une absence pour maladie non professionnelle suspend vos congés payés
...ayés, le code du travail considère les absences pour maladie professionnelle comme des périodes travaillées. lors d'un arrêt de travail pour cause d'accident du...
Une absence pour maladie non professionnelle suspend l'acquisition des congés payés
...'absence pour maladie non professionnellela jurisprudence européenne indique que tout salarié a droit à 4 semaine de congés payés par an et qu'un salarié absent t...
Carte professionnelle VTC ou capacité de transport ?
...nisé par la chambre des métiers de l'artisanat pour obtenir leur carte professionnelle et s'inscrire au registre des vtc.les chauffeurs loti exercent ...
Quelqu'un pour m'aider à choisir le statut de mon conjoint ?
...nnelle continue.depuis le 1er janvier 2020 la condition liée au nombre de salariés (moins de 20) est supprimée. ce statut est également possible si le conjoin... ...ociale des indépendants. le statut peut être déclaré a posteriori, ou modifié, par le biais d'une déclaration modificative, à tout moment. > le conjoint collaborate...
Du statut d'artisan à la SASU
... et les statuts rédigés, l'artisan peut procéder à la radiation de son entreprise individuelle (ei/eirl) et déclarer ses recettes et la tva dans un délai de 2 moi...
Qu'est-ce-que la taxe professionnelle ?
...la taxe professionnelle était due par toute personne physique et morale qui exerçait une activité professionnelle indépendante et permettait de financer les b...
Doit-on faire signer les statuts par les associés à chaque modification ?
...les statuts initiaux rédigés par les associés fondateurs de la société ne sont pas figés dans le temps, quels sont les changements qui impliquent leur modificat...
Quelles sont les fautes professionnelles possibles pour un avocat ?
...le joindre, une absence à l'audience, etc. font partie des fautes professionnelles possibles pour un avocat. sa responsabilité civile professionnelle est ...
La mise en sommeil m'exonère de la taxe professionnelle ?
sa déclaration de résultats avec la mention " néant ". > il reste redevable de la cotisation foncière des entreprises (cfe) pendant 12 mois à compter de la déclaration de mise
Quelles sont les contraintes applicables à l'objet social dans des statuts juridiques ?
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Quel est l'impact d'un passage du statut d'artisan taxi à SASU ?
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A quoi servent les statuts ?
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Quelqu'un peut m'aider à rédiger mes statuts ?
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Quel est le statut fiscal d'un gérant majoritaire ?
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Quel est le statut social d'un gérant majoritaire ?
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Quel est le statut d'un associé travaillant bénévolement dans l'entreprise ?
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Quel est le statut social du conjoint associé ?
...le conjoint salarié est un statut permettant de protéger le conjoint (ou pacs) d'un dirigeant du moment que le conjoint participe activement et habituelle...
Quel est le statut social du conjoint salarié ?
...le conjoint salarié est un statut permettant de protéger le conjoint (ou pacs) d'un dirigeant du moment que le conjoint participe activement et habituelle...
Peut-on acheter son camion avant la création de la société ?
...la période de formation de votre sociététoutes les dépenses professionnelles engendrées avant la création de votre société sont remboursables sous conditions et n... ...se spécifique dans les statuts de votre société doit prévoir le remboursement de ces dépenses. la liste doit être annexée aux statuts de la société en cours de form...
Qu'est-ce que le portage salarial ?
... du portage salarialplus de 65 000 consultants travaillent actuellement sous ce modèle. il faut dire que ce statut ne manque pas d'attraits : - en terme... ...onserve son autonomie d'entrepreneur tout en bénéficiant du statut de salarié et de ses avantages : sécurité sociale, chômage, mutuelle, prévoyance, retraite ...le...
Qu'est-ce qu'une SCI ?
...onnelle, qui permet l'acquisition de ses locaux professionnels. elle est alors propriétaire des locaux qui logent l'entreprise des associés. > la sci con... ...précisément, le statut juridique de la sci permet : > d'acquérir des biens immobiliers privés ou professionnels ; > d'en assurer la gestion en termes de locat...
Exonération de la CFE pour les coopératives agricoles ?
...on salariée de manière habituelle doit la cfe, et ce quel que soit son statut juridique, son activité ou son régime d'imposition. À quelques exceptions prés : >...
Comment devenir marchand de biens ?
... immobilières ou, à défaut justifier d'une longue expérience professionnelle dans le métier, il est possible de devenir marchand de biens sans diplôme particulier.... ...ette activité commerciale, même en l'absence de statut juridique : >     acheter avec une intention spéculative >     acheter et revendre de façon habituelle...
Pourquoi créer une société pour un avocat ?
...erture des cabinets d'avocat à l'international. >     une spe (société pluri professionnelle d'exercice). seul statut qui permet à plusieurs professions d'e... ...ernational. >     une spe (société pluri professionnelle d'exercice). seul statut qui permet à plusieurs professions d'exercer dans une même société : conseil...
Quels changements en 2016 pour les LMNP ?
...eut entraîner une exonération sous certaines conditions. tva : les locations meublées sont exclues du champ d'application de la tva. impôt sur la fortune : ... ...définition du lmnp : le loueur peut bénéficier du statut de loueur professionnel si les conditions suivantes sont réunies : le bailleur doit être inscrit au...
Capacité financière transport et entreprise individuelle, quelles contraintes ?
... dirigeant doit communiquer ses statuts et faire apparaître le montant du capital social libéré.a défaut de capitaux suffisants, l'entreprise peut présenter d...
VTC et véhicule personnel en LOA, est-ce possible ?
... kw.or, l'achat d'une voiture neuve conforme aux exigences du statut de vtc a un coût qui nécessite le soutien des organismes bancaires. l'absence d'his...
Création d'une SCEA, vous m'expliquez ?
...gérants, associées ou non, nommés soit dans les statuts ou dans un acte séparé. ce sont les statuts qui fixent les règles de désignation du ou des gérants et le mode ...
Quelles sont les conditions pour créer une SARL de Famille ?
...eprésentent la totalité des droits que détient l'associé cédant.enfin, exercer une activité de loueur en meublé avec une sarl de famille peut se révéler être plus intéres... ...rl; ou plus tard en faisant la demande écrite auprès du service des impôts (sie). le pv de l'ag doit être joint à la demande pour prouver l'accord unanime des as...
Une mise en sommeil d'une société nous exonère des obligations fiscales et sociales ?
...sition contraire fixée dans les statuts ou s'il souhaite limiter sa responsabilité face à cette décision.quoiqu'il en soit il a 1 mois de délai entre la prise d...
Quelle est la différence entre un apport en nature et un apport en industrie ?
...ort en industrie s'engage à : >     apporter ses connaissances techniques et à rendre les services et le travail promis >     ne pas concurrencer la société... ... et les sas.en revanche, au sein d'une sarl les statuts de la société doivent contenir l'évaluation de chaque apport en nature effectuée par un commissaire ...
Quelles sont les avantages du Loueur en Meublé Professionnel LMP ?
...s- values professionnelles (exonération de taxation en cas de vente du logement loué au moins 5 ans ou recette ne dépassant pas 90000eur, au de -là exonération ... ...algré cela de bénéficier du statut de lmp. sur le plan gestion, le loueur est tenu des obligations comptables et l'assistance d'un professionnel agréé est i...
Quels sont les changements pour le RSI en 2018 ?
...idité et en cas de maladies professionnelles restent plus faibles. le régime de la retraite complémentaire des indépendants correspond au régime retraite des sa... ... le statut s'assimilés-salariés (les présidents des sociétés sas et sasu et les gérants minoritaires et égalitaire de sarl) >     la sécurité sociale des indépendants (...
Quels sont les inconvénients de l'auto entrepreneur ?
... avoir une assurance responsabilité civile professionnelle et assurance décennale. d'autres inconvénients qui sont apparus en 2015, concernent ce que les au... ...ntrepreneur a le statut d'entreprise individuelle, rien n'impact le côté juridique mais la fiscalité est profondément modifiée. l'auto-entrepreneur bascule dan...
Du changement pour les LMP en 2018 ?
...enfin, l'exonération des plus-values de cession est totale lorsque les recettes de location sont inférieures à 90 000 eur ht au cours des 2 années civiles précé...
Le sellier harnacheur
...e nationale professionnelle des haras en formation continue sur 8 mois. l'artisan sellier harnacheur qui souhaite s'installer à son compte peut préparer l...
Quelles sont les dépenses et charges supplémentaires à prévoir pour une personne morale en comparaison d'une personne physique BIC ?
...social.les dépenses liées à la rédaction des statutsseule la création d'une société implique la rédaction de statuts pour définir son fonctionnement. cette formalité en...
Quelles sont les incapacités et interdictions d'exercer l'activité de Freelancer ?
...e avec son statut de salarié. seule la lecture attentive de son contrat de travail lui permettra de délimiter ses possibilités. > la présence d'une clause de ...
Audit interne vs contrôle interne
... dictées par l'iia. le contrôle interne quant à lui  peut être pratiqué selon différents référentiels (coso, coco, etc.)...

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Qu'est-ce que la comptabilité bancaire ?
Qu'est-ce que la comptabilité analytique ?
Comment traiter les événements postérieurs à la clôture de l'exercice ?
Quel est le statut d'un associé minoritaire salarié de l'entreprise ?
Qu'est-ce qu'une Société Civile Professionnelle ?
Qu'est-ce que le formulaire 2065 cerfa No11084 10 ?
Quel est le statut d'un associé travaillant bénévolement dans l'entreprise ?
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