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Thématique "Option de l assujettissement":
Les obligations fiscales des SCI ?
age du bien (à usage d'habitation ou à usage professionnel).précisément,la sci et les locations des biens à usage professionnel:une sci qui loue des biens nus (locaux, immeubl
Doit-on opter pour l'assujettissement à la TVA ou la franchise en base de TVA ?
onction de la durée d'activité dans l'année. et, en cas de dépassement de ces seuils, le régime de tva est maintenu au cours de l'année de dépassement, si le chiffre d'affaire
TVA et Société Civile Immobilière (SCI) ?
ionnels sont concernés par cette option.l'option reste en vigueur tant qu'elle n'est pas révoquée. la révocation peut être faite par courrier au sie à partir du 1er janvier de

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