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Thématique "Jour ouvre":
Quelles sont les obligations déclaratives des entreprises pour la CVAE ?
...ffectuée de façon dématérialisée au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai quelle que soit la date de clôture de l'exercice comptable de l'entreprise.quant au...
Quelles sont les échéances de tva pour 2015 ?
...(ca12), au plus tard le 2ème jour ouvré après le 1er mai. déclaration qui récapitule l'ensemble des opérations imposables de l'année précédente et qui se fait via le ...
Quelles sont les échéances de tva pour 2013 ?
...ment la déclaration annuelle de tva qui coïncide toujours avec la date de déclaration annuelle des résultats.en effet,  pour les entreprises qui clôturent leurs ...
Quelles sont les échéances de tva pour 2016 ?
...vré qui suit le 1er mai, soit le 3 mai 2016.celles qui clôturent leurs comptes à une autre date (exercice décalé) doivent télétransmettre leur déclaration annuelle d...
Qu'est-ce que la CVAE ?
...térialisée au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai (soit entre le 3 et le 5 mai) via le formulaire no 1330-cvae.À savoir que des mesures exceptionn...
Quelle est la différence entre la date valeur et la date d'opération ?
...pliquaient des dates de valeur pouvant aller jusqu'à 3 jours, la date de valeur a été réduite à 1 jour de différence avec la date d'opération dès octobre 2009. en l...
La déclaration des bénéfices
...implifié ou normal)sous ce régime, le résultat de votre entreprise est cette fois déterminé par la différence entre les produits perçus et les charges réellement supp...
Quand réaliser sa demande annuelle pour le CICE ?
...e correspondait au 2ème jour ouvré qui suit le 1er mai. si l'exercice était clos à une autre date, la date limite correspondait au 15 du 4e mois suivant la cl...
Le régime de la TVA
... déclaration annuelle est nécessaire, au plus tard le 2ème jour ouvré qui suit le 1er mai.les entreprises relevant du régime simplifié peuvent opter pour le régime ...
Quelles sont les échéances de tva pour 2017 ?
...déclarent annuellement leur tva au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai, via l'imprimé 3517-s - ca 12.en revanche, quand leur exercice ne correspon...
Obligation de télé-déclarer la liasse fiscale annuelle ?
...us tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai. tandis que pour un exercice clos entre janvier et novembre, la déclaration doit se faire au plus tard dans le...
Comment faire sa demande de remboursement de TVA ?
...ngagés pour le lancement de son activité, toujours à condition de respecter les seuils réglementaires.les règles liées au remboursement du crédit de tva diffèrent en ...
Qu'est-ce que le formulaire 2050 ?
...e 2ème jour ouvré suivant le 1er mai si l'exercice coïncide avec l'année civile, c'est-à-dire l'exercice clos au 31 décembre. lorsque la date de clôture n'intervient...
Qu'est-ce que la CA12 ?
...et et décembre de l'année suivante aux jours prévus par l'article 39 de l'annexe iv au cgi. le dernier délai pour la déclaration ca12 est le deuxième jour ouvré s...

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