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Les obligations fiscales des SCI ?
age du bien (à usage d'habitation ou à usage professionnel).précisément,la sci et les locations des biens à usage professionnel:une sci qui loue des biens nus (locaux, immeubl
Qu'est que la Contribution Economique Territoriale cet ?
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Quels sont les dispositifs de réduction de la Contribution Economique Territoriale cet ?
it par la collectivité territoriale selon la déclaration de la société en position en locataire et non pas de propriétaire comme ce qui est le cas pour la taxe foncière qui co
Qu'est-ce que la réduction temporaire pour accroissement de taxe de la Contribution Economique Territoriale cet ?
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Qu'est-ce que la réduction du plafonnement de la valeur ajoutée de la Contribution Economique Territoriale cet ?
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Qu'est-ce qu'un Compte Epargne Temps cet ?
me mois.quant aux conditions d'utilisation du cet, elles sont fixés par la convention, ou l'accord. À sa demande et en accord avec son employeur, le salarié utilisera son cet
Est-ce qu'un détenteur de parts sociales d'une SARL peut travailler pour cette société sans contrat de travail ?
cié comme étant du travail dissimulé. auquel cas la sarl encourt sanctions pénales et un redressement en matière de cotisations sociales.de même, si l'associé perçoit des allo
Est-ce qu'un détenteur de parts sociales d'une SAS peut travailler pour cette société sans contrat de travail ?
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Comment fonctionne le compte épargne-temps (cet) ? 
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Quelle est la différence entre recettes et chiffre d'affaires ?
entre les recettes et le chiffre d'affaires.-le chiffre d'affaires reflet le niveau d'activité d'une entreprise, certes les recettes ne reflètent pas le niveau d'activité d'un
Quelles entreprises sont concernées par la taxe HBJOAT ?
détail des produits d'horlogerie, de bijouterie, de joaillerie, d'orfèvrerie et d'arts de la table. les produits assujettis à cette taxe sont définis par un arrêté du ministèr

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