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Declaration de revenus
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Thématique "Declaration de revenus":
Quelle est la date butoir pour déposer la déclaration des revenus 2009 (imprimé no2042) pour une BIC sous le régime de la micro entreprise ?
...est d'indiquer le chiffre d'affaires de l'année sur la déclaration des revenus no 2042 et de la déposer avant le 29 mai 2010....
Quelle est la date butoir pour déposer la déclaration des revenus 2009 (imprimé no2042) pour une BNC sous le régime de la micro entreprise ?
...pour le régime déclaratif micro bnc la déclaration des revenus no 2042, indiquant les recettes de l'année, doit être déposé : pour la déclaration concernant l'année 20...
Quels sont les délais pour la déclaration d'impôt sur le revenu 2010 ?
our les départements 01 à 19 le jeudi 16 juin minuit pour les départements 20 à 49 le jeudi 23 juin minuit pour les départements numérotés de 50 à 974.
Qu-est-ce qui change pour la déclaration d'impôt sur le revenu 2013 ?
... plus recevoir l'exemplaire papier de l'avis d'impôt sur le revenu et de l'avis d'impôt de taxe d'habitation, le calendrier applicable à la déclaration 2013 su...
Quelles sont les dates pour la remise de déclaration des revenus 2014 ?
...la déclaration de revenu 2014 pour les revenus de 2013 approche. la date limite dépend toujours du type de déclaration que vous réalisez. soit papier, soit télé...
Peut-on corriger sa déclaration de revenu ?
...période déclarativevous pouvez remplir et rectifier votre déclaration de revenus, en ligne, depuis le 20 avril 2020, date d'ouverture du service et tout au ...
La déclaration des bénéfices
...es (bnc) dans la déclaration complémentaire de revenus no2042-c pro. y compris si vous avez opté pour le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu.l'adminis...
Quelles déclarations fiscales peut-on dématérialiser, et comment le faire?
...aux mobiliers, > vos acomptes, liquidations et régularisations de taxe sur les salaires,quant à vos demandes de remboursement,doivent être saisies en ligne ...
Quel est le barème de l'impôt sur le revenu de 2011 ?
...orisés de 1,5 % cette année.en conséquence de cette actualisation, les revenus des contribuables sont imposés à partir de 5 963 eur de revenus annuels et le tau...
IR 2016, quelle date limite pour sa déclaration ?
...si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 40 000 eur, vous avez le choix entre la déclaration en ligne et le formulaire papier.toutefois, le délai es...
Quelles sont les modalités de dépôt de la déclaration d'échange de biens DEB ?
d'euros doivent obligatoirement transmettre leur deb par voie électronique. il en est de même pour les entreprises qui atteignent ce seuil en cours d'année.au total, la deb i
Quel est le barème de l'impôt sur le revenu de 2014 ?
...tous les revenus des contribuables ne sont pas imposés au même taux. la lecture se fait selon un barème de l'administration fiscale. celui-ci, se caractérise ...
Qu'est-ce que la déclaration 2041 cerfa No12483 05 ?
déposez une déclaration no 2074, cette compensation est réalisée aux lignes 944 et suivantes, colonne c. deux possibilités :soit la compensation aboutit à une perte, auquel c
Qu'est-ce que la déclaration 2501 MI ou le cerfa No 11060 08 ?
00 € par employeur.en revanche, si la taxe sur les salaires acquittée l'année précédente est : > comprise entre 4 000 et 10 000 euros, l'employeur souscrit des relevés de
Quel est le changement du barème de l'impôt sur le revenu ?
...plusieurs changements affectent les différents barèmes de l'impôt sur le revenu.précisément, >     le taux d'imposition de la première tranche d'imposition est ram...
Généralisation des téléprocédures de déclarations et paiement des impôts
...moyen plus rapide et sécurisé d'effectuer sa déclaration de revenus. de plus, il a aussitôt connaissance du montant de son impôt et un avis d'imposition lui est t...
Quelles obligations pour les sociétés concernant la déclaration des bénéficiaires effectifs ?
e siège social et le numéro d'identification de la société ou de l'entité juridique >     le nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité et adresse du ou des bénéfici
Qu'est-ce que la déclaration 2072 ?
...cette déclaration permet de déclarer les revenus de l'ensemble des propriétés bâties et non bâties des sociétés immobilières relevant de l'impôt sur le revenu. la soc...
Qu'est-ce que la déclaration 2759 ?
, la cession de participation dans des personnes morales à prépondérance immobilière, la cession de parts sociales des sociétés dont le capital n'est pas divisé en actions. le
Est-il possible d'obtenir un échelonnement de paiement de l'impôt sur le revenu et des impôts locaux ?
... tout d'abord l'impôt sur le revenu est un prélèvement fiscal direct à la source contrairement aux impôts locaux qui représentent des prélèvements fiscaux perçus par ...
Quelle est la date limite de la déclaration IR 2012 ?
...s que les sociétés soumises à l'impôt sur le revenu, elles sont obligées d'établir une déclaration d'impôt sur le revenu. l'envoi de ces documents doit être effectué tout...
Quelle est la date limite de déclaration des BNC BIC, la DCR 2012 ?
...les revenus professionnels de 2011 des indépendants (cf déclaration commune des revenus dcr) peuvent être déclarés à compter du 1er avril 2012. la date limite d...
Qu'est-ce que le Contrat d'Insertion revenu Minimum d'Activité CI-RMA ?
... revenu minimal du fait de leur situation précaire, par contre ils ne peuvent pas signer le contrat que s'ils ont obtenu leurs droits aux minima sociaux...
Quelqu'un peut réaliser mes déclarations de TVA ?
lement. et donc pour déclarer sa tva il n'y a pas de plus facile que ça, il suffit d'avoir un compte sur le site je déclare dédié à ce type de déclaration et faire bien ses ca
Qu'est-ce que la déclaration 2031 ?
...si vous êtes soumise à l'impôt sur le revenu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (bic), et vous exercez une activité industrielle, commerci...
L'essentiel de la micro-entreprise en 2021
...mensuelle.vos cotisations sociales et votre impôt sur le revenu sont calculés sur votre ca et vous les réglez au moment de votre déclaration. À savoir qu'un ab...
Qu'est-ce qui change en 2016 pour le prélèvement libératoire forfaitaire pour les BNC ?
... permet de payer votre impôt sur le revenu en même temps que vos cotisations sociales au moment où vous déclarez votre ca en ligne sur le site dédié à cet effet ...
Comment calculer simplement mes cotisations RSI pour une BNC ?
...les cotisations sociales dues sont calculées sur les revenus professionnels générés par son activité libérale au cours de l'année civile n-1, ou n-2 au démarrage de...
Comment calculer simplement mes cotisations RSI pour une BIC ?
...pour rappel, les cotisations sociales sont proportionnelles à votre revenu, avec un montant minimal en cas de revenus faibles ou déficitaires. la base de ...
Comment calculer simplement mes cotisations RSI pour une EURL ?
...pour rappel, les cotisations sociales sont proportionnelles au revenu de l'associé unique gérant de son eurl, avec un montant minimal en cas de revenus fa...
Qu'est-ce que le cerfa 11916 ?
...de déclaration, en même temps que les déclarations de revenus ou de résultats.cette déclaration doit être datée et signée par le représentant légal de la sci ou la person...
Peut-on avoir un exercice décalé pour une entreprise individuelle ?
...adre d'une entreprise nouvelle, l'arrêté provisoire porte sur la période allant du démarrage de l'exploitation jusqu'au 31 décembre de l'année civile considérée.l...
Comment comptabiliser le CICE dans ma compta ?
...nt dans le cadre de sa déclaration d'impôt sur son revenu personnel. le cice lui profite donc directement, ce qui explique l'absence d'un enregistrement co...
Qu'est-ce que l'auto entrepreneur ?
...es. ce peut seulement aussi être l'opportunité de compléter ses revenus.en revanche, sont exclues du dispositif les professions suivantes : > les profession...
Quels sont les avantages de l'auto entrepreneur ?
...ndantesmême les salariés et les retraités peuvent compléter leur revenus en créant leur micro entreprise, peu importe la nature de leur d'activité : agent commerc...
Quelqu'un pour m'aider à créer ma société ?
...siette servant à asseoir l'impôt et les charges sociales ...
LMP LMNP avec plusieurs propriétaires, comment faire ?
...revenus en fonction des parts détenues par chacun ; > dans l'hypothèse où l'indivision porte sur un groupe de biens, vous pouvez vous partager ces dernier...
Dois je passer en LMNP pour mes locations meublées ?
...s annuelles ne dépassent pas 23 000 eur, ou n'excèdent pas 50% de son revenu global.quant au meublé, un décret d'application de la loi alur liste les meubles ...
Quel est l'impact du passage du régime d'imposition IR à IS pour une société sur les cotisations RSI ?
...e son foyer fiscal et du ca prévisible les premières années de l'entreprise....
Qu'est-ce que le crédit d'impôt pour investissement en Corse ?
...tion de résultat.pour les entreprises soumises à l'is, il convient de  joindre la même déclaration spéciale au relevé de solde d'is no2572-sd. ...
Qu'est-ce que le portage salarial ?
...nt en charge les formalités administratives, juridiques et comptables, comme la facturation par exemple.- en termes d'accompagnement et de réseaux : les s...
P0i pour une lmnp, faut-il mettre son adresse personnelle ou l'adresse du bien ?
...its travaux de vos futurs revenus locatifs, et éventuellement, de créer un déficit foncier.quant à l'origine de l'activité lmnp, c'est toujours la création d'entr...
Qui peut bénéficier de l'ACCRE ?
... inférieurs à 30 852 eur. puis elle devient dégressive si vos revenus sont compris entre 30 852 eur et 41 136 eur.et vous ne bénéficierez pas de l'exonération s...
Quels sont les inconvénients de l'auto entrepreneur ?
... ce régime particulier, vos cotisations sociales et votre impôt sur le revenu (sur option) sont calculées en appliquant un taux forfaitaire sur votre chiffre...
Qu'est-ce qu'une micro entreprise ?
e l'entrepreneur.en fonction de la nature de son activité, l'abattement est de 71%, 50% ou 34% de son ca. il ne peut pas déduire ni ses charges réelles, ni amortir son matérie
La recherche et développement
...treprise capable de générer un revenue supplémentaire à travers l'exploitation ou la vente. elle peut même contribuer à la baisse du cout de production ou le ga...
Quelles sont les aides proposées dans les ZRU ?
d'exonération de la cfe est de 8 ans, d'abord totale les 5 premières années, elle est ensuite dégressive les 3 dernières années (60%, 40% puis 20%).le montant de la base impo
Quelles sont les aides disponibles en ZRR ?
axe foncière si la collectivité locale, au sein de laquelle elles sont implantées, a choisi d'appliquer les exonérations d'impôts locaux dans sa zone. auquel cas, vous devez r
Qu'est-ce qu'une ZRR ?
...e ou inférieure à 63 habitants par kilomètre carré,?un revenu fiscal moyen égal ou inférieur à 19 111 eur.À ce jour 13 902 communes sont placées sous le dispositif zr...
Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?
...u bnc).elles doivent disposer d'un local au sein duquel elle exerce son activité.elles ne doivent pas excéder 10 millions d'euros de chiffre d'affaires ho...
Qu'est-ce que la location équipée ?
ivité du locataire. dans tous les cas, ils doivent être équipés de fauteuils et de bureaux, d'armoires et de meubles de rangement, et du matériel informatique nécessaire à l'e
Quelles sont les obligations déclaratives des entreprises pour la CVAE ?
r décision de leur commune, doivent demander à être exonérée de la cvae pour la partie qui revient à la commune. l'exonération de cvae s'applique en principe dans la même prop
Peut-on télédéclarer son bilan 2015 sur impots.gouv.fr ?
le résultat imposable de l'entreprise et calcule son impôt (ir ou is selon le régime d'imposition de l'entreprise).cette télé déclaration (transmission sous forme dématérialis
L'addition entre l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé et l'indemnité de licenciement
sérieuse, > pour non-respect de la procédure de licenciement, > compensatrice de préavis, > de congés payés > de requalification d'un cdd en cdi, elle est également cumulab
Quelles sont les échéances de tva pour 2015 ?
récapitule l'ensemble des opérations imposables de l'année précédente et qui se fait via le formulaire 3512-s-sd.le montant de tva indiqué sur la ca12 sert de base aux calcul

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