Qu est ce qui change pour la déclaration d'impôt sur le revenu 2013 ?

impôt sur le revenu
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Plusieurs choses, les justificatifs à envoyer, le choix des avis, les dates limites et les taux d'imposition :
  • Les contribuables ne seront plus obligés de joindre à leur déclaration des documents justificatifs. Mais il faut toutefois les conserver en cas de contrôle ultérieur,
  • Les contribuables peuvent aussi demander de ne plus recevoir l'exemplaire papier de l'avis d'impôt sur le revenu et de l'avis d'impôt de taxe d'habitation,
  • Le calendrier applicable à la déclaration 2013 sur les revenus 2012 : Date limite de dépôt de la déclaration papier : lundi 27 mai 2013 à minuit. Date limite de la déclaration sur Internet :
    • lundi 3 juin 2013 minuit, pour les départements numérotés de 01 à 19 ;
    • vendredi 7 juin 2013 minuit, pour départements numérotés de 20 à 49 ;
    • mardi 11 juin 2013 à minuit pour les départements numérotés de 50 à 974.
    • Pour les non-résidents : pour les contribuables résidant en Europe, dans les pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord et en Afrique : date limite lundi 17 juin 2013 à minuit, pour les autres : date limite lundi 1er juillet 2013 à minuit.
  • Les taux d'imposition 2013 applicables aux revenus 2012 :
    • Jusqu'à 5 963 € : 0%
    • de 5 964 € à 11 896 € : 5,50%
    • de 11 897 € à 26 420 € : 14,00%
    • de 26 421 € à 70 830 € : 30,00%
    • de 70 830 € à 150 000 € : 41,00%
    • de 150 001 € à 1 000 0000 : 45%
Par contre 2013 sera la dernière année pour le prélèvement libératoire forfaitaire PFL (aboli au 1er janvier 2013) applicables pour les dividendes.
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