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Comment sortir du régime RSI ?
...sure la couverture maladie au bais des cotisations d'assurance maladie et aussi les indemnités journalières, il assure également la couverture retraite sous... ...onctions que la sécurité sociale il assure la couverture maladie au bais des cotisations d'assurance maladie et aussi les indemnités journalières, il assure éga...
Quel statut est le plus intéressant conjoint collaborateur conjoint salarié ou conjoint associé ?
... maladie maternité et retraite, chômage : pas de droit au chômage, pouvoir : mandat de l'exploitant pour accomplir en son nom tous les actes de gestion couran... ...aternité et retraite, chômage : pas de droit au chômage, pouvoir : mandat de l'exploitant pour accomplir en son nom tous les actes de gestion courante (si com...
Comment résilier son assurance ?
...rmet un meilleur respect du droit des consommateurs. elle concerne les assurances auto, moto ou affinitaires, l'assurance multirisque habitation, les ...
Une absence pour maladie non professionnelle suspend l'acquisition des congés payés
...congés, le droit de travail estime que les absences pour maladie professionnelle sont des périodes travaillées et non chômées. autrement dit, le droit de trava...
Une absence pour maladie non professionnelle suspend vos congés payés
...x congés payés, le code du travail considère les absences pour maladie professionnelle comme des périodes travaillées. lors d'un arrêt de travail pour cause d'acc...
Qu'est que la DADS ?
...es droits des employés coté retraite assurance maladie (...). la dads est une déclaration qui touche tous les employés en france à l'exception des agents des m... ...des employés coté retraite assurance maladie (...). la dads est une déclaration qui touche tous les employés en france à l'exception des agents des ministères, à n...
Comment cotiser à la retraite quand on est président de SAS ?
...ibutions sociales généralisées abrégées par csg, l'assurance maladie, la contribution solidarité autonomie, les allocations familiales, aide au logement(fnal)... ...ociales généralisées abrégées par csg, l'assurance maladie, la contribution solidarité autonomie, les allocations familiales, aide au logement(fnal), les acci...
Qu'est ce qu'un gérant minoritaire ?
...nt minoritaire est : - une personne physique détenant en totalité (avec part de son conjoint et de ses enfants minoritaire inclus), moins de 50% dans la ... ...aire est : - une personne physique détenant en totalité (avec part de son conjoint et de ses enfants minoritaire inclus), moins de 50% dans la sarl. - d...
Quelles sont les aides proposées dans les Zones Franches Urbaines ZFU ?
...té, la vieillesse et la maternité). - les allocations familiales - les accidents du travail - les versements transport et au fonds national d'aide au loge... ...les : exonération de cotisations sociales personnelles maladie, exonération de charges sociales patronales. les aides financières : l'aide au démarrage, l'...
En quoi consiste la formation contenue dans le Contrat de professionnalisation ?
...ns patronales au titre des assurances sociales pendant la durée du contrat de professionnalisation, ainsi qu'une exonération des cotisations à la charge de ... ...ts du travail et des maladies professionnelles. vous êtes aussi exonéré de l'indemnité de fin de contrat de professionnalisation. une aide forfaitaire de pôle ...
Quand est ce que la défiscalisation des heures supplémentaires sera abolie ?
... exonéré de cotisations maladie, assurance vieillesse de base et retraite complémentaire, chômage, csg (contribution sociale généralisée), crds (contribution pou... ...e se voir exonéré de cotisations maladie, assurance vieillesse de base et retraite complémentaire, chômage, csg (contribution sociale généralisée), crds (contrib...
Est-ce qu'un détenteur de parts sociales d'une SAS peut travailler pour cette société sans contrat de travail ?
... société souscrit une assurance responsabilité civile pour les dommages que ses salariés pourraient causer du fait de leur activité. or, l'actionnaire n'étant p...
Quels sont les indicateurs de tableaux de bord intéressants pour un restaurant ?
...n du restaurant, le loyer et les assurances...etc. ces charges seront absorbées par les marges dégagées après la déduction des consommations et des charges de p...
Quels sont les indicateurs de tableaux de bord intéressants pour un bar ?
...   les réparations, l'entretien >     les assurancesindispensables au fonctionnement de l'établissement, elles doivent être absorbées par la marge dégagée.enfin, ...
Le lupus
...e de spécificité des symptômes du lupus complique le diagnostic de la maladie.dans un cas sur deux, la maladie est révélée par des manifestations rhumatologiques...
Or
...tion sur très longue périodeil est également considéré comme une assurance contre le risque de faillite bancaire  enfin, la valeur des métaux précieux ne dépend d'a...
Choisir sa banque pour son activité
...liquée pour bénéficier des assurances classiques sur les moyens de paiement et de la gratuité des retraits en devise étrangère.en revanche, elles ne facturent q...
Frais kilométriques ou frais réels pour un électricien ?
...che, assurance, réparations et entretien du véhicule ne peuvent pas être pris en charge par la société et le coût du véhicule ne peut pas faire partie des amort...
L'impact de la musique sur la santé
...aider des patients souffrant de troubles psychologiques ou de maladies graves à se sentir mieux. >     la musique était même plus efficace qu'un anxiolytiqu...
Les voitures électriques une opportunité pour l'environnement
... des rivières, et un accroissement des maladies graves pour les populations locales.d'autre part, par définition elles roulent à l'électricité. or, la productio...
Qu'est-ce-que l'ACCRE ?
... les cotisations sociales exonérées sont celles relatives : > À l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse de base > aux prestations fami... ...es cotisations sociales exonérées sont celles relatives : > À l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse de base > aux prestations famili...
Exonération de la CFE pour les coopératives agricoles ?
...  l'insémination artificielle, >     la lutte contre les maladies des animaux et végétaux, >     la vinification, >     le conditionnement des fruits et ...
Qu'est ce que l'aide proportionnelle au TPE ?
...ions patronales.d'autre part, l'assurance maladie propose 17 types de subventions prévention tpe pour l'achat de formations en prévention ou d'équipements d... ...nales.d'autre part, l'assurance maladie propose 17 types de subventions prévention tpe pour l'achat de formations en prévention ou d'équipements dans différen...
Quelle est la date de début effective des exonérations sociales pour les créateurs ?
...     l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès >     l'assurance vieillesse de base >     prestations familiales   ... ...urance maladie, maternité, invalidité, décès >     l'assurance vieillesse de base >     prestations familiales   ...
Comment cotiser aux ASSEDIC quand on est président de SAS ?
...nt.plusieurs régimes privés d'assurance chômage existent afin de couvrir les mandataires sociaux et les dirigeants d'entreprise qui ne bénéficient pas du régime ...
Qu'est ce que le cerfa No11383 02 ?
...professionnelle et l'adresse à sa caisse d'assurance maladie. selon le code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée da... ...e : le salarié le complète dans le cadre de sa maladie professionnelle et l'adresse à sa caisse d'assurance maladie. selon le code de la sécurité sociale, est p...
La Sécurité Sociale
...ègrent le régime général de la sécurité sociale. ce sont désormais, l'assurance maladie, l'assurance retraite et les urssaf qui les accompagnent au quotidien pour... ...me général de la sécurité sociale. ce sont désormais, l'assurance maladie, l'assurance retraite et les urssaf qui les accompagnent au quotidien pour leur prot...
Quel est l'impact du passage du régime d'imposition IR à IS pour une société sur les cotisations RSI ?
...nt des indemnités journalières reçues (arrêt maladie, ...),les cotisations complémentaires facultatives (prévoyance et mutuelle madelin, ...).le montant du bénéfice...
Qu'est-ce-qu'un contrat loi Madelin ?
... de souscrire à un contrat madelin auprès de la plupart des compagnies d'assurance.régime complémentaire optionnel, il vient en parallèle des retraites obligato... ...oires d'assurance maladie et vieillesse.en contrepartie de la déduction fiscale, la souscription d'un contrat madelin implique certaines contraintes : >...
Quelles sont les fautes professionnelles possibles pour un avocat ?
...ssitôt déclarer le sinistre à l'assurance de l'ordre, même si la mise en cause de sa responsabilité lui paraît fantaisiste. en cas de faute avérée, il peut être condam...
Qu'est ce qu'un marchand de biens ?
...ermédiaire. cependant, il doit souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (rcp). a savoir qu'il est responsable des vices cachés des b...

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