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    Thème Activite professionnelle : Les Fiches fiscales sur cette thématique


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Activite professionnelle

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Thèmes

Thématique "Activite professionnelle":
Qu'est ce qu'une Société Civile professionnelle ?
...solidairement des dettes professionnelles et engagent l'ensemble de leur patrimoine personnel. le capital est fixé librement par les associés. les apports...
Qu'est ce qu'un mandat écrit pour l'activité d'agent commercial ?
ventes, etc.).plusieurs autres obligations spécifiques de l'agent commercial peuvent être incluses au contrat :obligation ducroire- cette clause stipule que l'agent commercial
Quelles sont les conditions d'exercice de l'activité d'agent commercial ?
ir reçu mandat d'un commettant conformément aux dispositions de l'article l 134-1 du code de commerce. l'agent commercial a le choix entre exercer son activité en tant qu'entr
Qu'est-ce-que la taxe professionnelle ?
...la taxe professionnelle était due par toute personne physique et morale qui exerçait une activité professionnelle indépendante et permettait de financer les b...
La prime d'activité pour les indépendants
vités relevant des bnc afin d'être éligible à la prime d'activité. toutefois, sur option et pour une durée d'un an renouvelable, les indépendants peuvent bénéficier d'un régim
Choisir sa banque pour son activité
aires qui vous fournisse seulement le tpe, et non le compte bancaire. vous recevez alors un virement de vos encaissements sur votre compte bancaire. dans ce cas, les frais (%
Est-il possible de faire coïncider un bilan de clôture d'exercice et un bilan de clôture d'activité ?
r la société à la même date pour faire coïncider les comptes annuels avec le bilan de liquidation. auquel cas l'expert-comptable rédigera souvent un seul bilan de liquidation
Quelles sont les fautes professionnelles possibles pour un avocat ?
...le joindre, une absence à l'audience, etc. font partie des fautes professionnelles possibles pour un avocat. sa responsabilité civile professionnelle est ...
La mise en sommeil m'exonère de la taxe professionnelle ?
sa déclaration de résultats avec la mention " néant ". > il reste redevable de la cotisation foncière des entreprises (cfe) pendant 12 mois à compter de la déclaration de mise
Quelles sont les démarches pour clôturer une société sans activité ?
e liquidateur - souvent le gérant - pour gérer les dernières formalités nécessaires à la clôture de la société. a défaut d'accord sur la nomination de ce dernier, c'est le jug
Puis je avoir des activités complètement différentes dans la même société ?
ie qui leur est propre : >     bénéfices agricoles (ba) si l'activité est agricole >     bénéfices industriels et commerciaux (bic) si l'activité est commerciale >     bénéfic
Visa fiscal et activité de vétérinaire, quelles sont mes options ?
utives à un renouvellement de posologie. >     les mesures de prophylaxie collective et les opérations effectuées sous couvert d'un mandat de police sanitaire ils sont imposés
Une absence pour maladie non professionnelle suspend l'acquisition des congés payés
... droit de travail estime que les absences pour maladie professionnelle sont des périodes travaillées et non chômées. autrement dit, le droit de travail ne fa...
Comment créer son activité dans le secteur de la comptabilité ?
n client, mais cela reste illégal pour l'expert comptable... il vous faut toujours vérifier avec qui vous travaillez. si un prestataire utilise le terme "comptable", mais non
Quelles sont les incapacités et interdictions d'exercer l'activité de Freelancer ?
autre partie. les information a la disposions du freelancer peuvent êtres de dégrée très important comme les mot de passe , des compte bancaire , des fiche client et autre- l
Une absence pour maladie non professionnelle suspend vos congés payés
...ayés, le code du travail considère les absences pour maladie professionnelle comme des périodes travaillées. lors d'un arrêt de travail pour cause d'accident du...
Carte professionnelle VTC ou capacité de transport ?
Qu'est ce que le Contrat d'Insertion Revenu Minimum d'Activité CI-RMA ?
...t d'aider  les bénéficiaires de minima sociaux à s'insérer socialement et professionnellement. ce contrat peut être à durée indéterminée, déterminée ou temporaire, à temps ...
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'exonération de taxe professionnelle dans les ZFU ?
...l'exonération de taxe professionnelle dans les zfu concerne :les zfu créées en 1997, 2004 et 2006,les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006,les en...
Qu'est ce que l'exonération de la taxe professionnelle dans les Zones Franches Urbaines ?
...s. la première est une exonération totale de taxe professionnelle pendant 5 ans: la deuxième phase entraîne une exonération partielle d'une durée de 3 ou 9 ans....
Comment devenir marchand de biens ?
... immobilières ou, à défaut justifier d'une longue expérience professionnelle dans le métier, il est possible de devenir marchand de biens sans diplôme particulier....
Qu'est ce que la TVS?
... utilisé, uniquement ou non, à des fins professionnelles, elle concerne les véhicules :immatriculés dans la catégorie voitures particulières (avec la mention vp i...
Exonération de la CFE pour les coopératives agricoles ?
t de retenir comme période de référence l'avant-dernière année précédant. concrètement la coopérative agricole n'ayant pas employé plus de 3 salariés en 2014 devait bénéficier
Qu'est ce qu'un taxi ?
...ducteur de taxi (ccpct) organisé par les cma ; >     obtenir sa carte professionnelle,  elle est établie en son nom propre ; >     effectuer un stage de 3...
Qu'est ce que la retraite complémentaire ?
taires spécifiques à leurs professions (médecins, avocats, experts-comptables etc.) tandis qu'une vingtaine de professions disparates (psychologues, architectes, consultants,
Qu'est ce qu'un marchand de biens ?
...ire une assurance de responsabilité civile professionnelle (rcp). a savoir qu'il est responsable des vices cachés des biens qu'il vend.lorsqu'il fait réalis...
VTC et véhicule personnel en LOA, est-ce possible ?
, soit changer de voiture et repartir sur le même schéma, soit lever l'option d'achat afin de devenir propriétaire du véhicule, à un prix intéressant.la loa permet ainsi de dé
Création d'une SCEA, vous m'expliquez ?
tué. ils cotisent donc à la msa et sont des travailleurs non-salariés.quant au capital social de la scea :il n'y a pas de capital social minimum mais les associés sont indéfin
Quelles sont les conditions pour créer une SARL de Famille ?
...eprésentent la totalité des droits que détient l'associé cédant.enfin, exercer une activité de loueur en meublé avec une sarl de famille peut se révéler être plus intéres...
Puis je bénéficier de l'accre une seconde fois ?
prend fin et les taux pleins de cotisations sociales sont alors appliqués.depuis le 1er janvier 2019, les auto-entrepreneurs devront attendre un délai de 3 ans après la fin d
Une mise en sommeil d'une société nous exonère des obligations fiscales et sociales ?
l'année suivante si la procédure dure 2 ans.par contre, elle est dispensée de déclaration et de paiement de la tva.quant aux cotisations sociales, le dirigeant reste affilié
Peut-on se rémunérer en frais kilométriques quand on est VTC ?
ivement 40 centimes du kilomètre. il peut se rémunérer ainsi en récupérant jusqu'à 2 500 eur par mois. la récupération de frais kilométrique n'étant pas considérée comme un re
Quelle est la différence entre un apport en nature et un apport en industrie ?
...ort en industrie s'engage à : >     apporter ses connaissances techniques et à rendre les services et le travail promis >     ne pas concurrencer la société...
Licence agent de voyage, vous m'expliquez ?
...s de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle prévues par le code du tourisme pour pratiquer cette activité.les agents de voyages  doiv...
Quels sont les inconvénients de l'auto entrepreneur ?
... avoir une assurance responsabilité civile professionnelle et assurance décennale. d'autres inconvénients qui sont apparus en 2015, concernent ce que les au...
Du changement pour les LMP en 2018 ?
lus, l'entreprise peut pratiquer l'amortissement des locaux. le prix d'achat immobilier ne constitue pas une charge déductible, mais peut être amorti en fonction la durée réel
Peut-on basculer d'une autoentreprise à une entreprise individuelle au réel en courant d'année ?
...d'imposition au réel simplifié (bic) ou déclaration contrôlée (bnc), qui lui permet de déduire ses charges réelles. il doit informer son sie (service des impôts) et l...
Doit-on créer sa société avant de faire sa demande de capacité financière pour le transport ?
ie en fonction de la spécialisation de l'entreprise de transport routier. pour le transport routier de marchandises, la capacité financière minimum requise est de :- 1.800 eur
Quels choix fiscaux pour une pension canine féline ?
rteur de projet peut opter pour l'is. option auparavant irrévocable, il peut désormais revenir à l'ir jusqu'à la 5ème année qui suit le début de son activité. ce, depuis mai 2
Quelles sont les nouvelles obligations comptables des comités d'entreprise ?
fet, un état annuel des recettes et des dépenses et un état de synthèse suffisent. l'état de synthèse doit faire état de son patrimoine et des engagements pris en termes d'emp
Audit contractuel
finies librement entre le cac et le client, l'objet et le périmètre de la mission; de même les moyens mis en oeuvre et le planning doivent faire l'objet d'une lettre de missio
Norme COSO
règlements ; >     l'efficacité et l'efficience des opérations.le 6 septembre 2017, le coso a publié une mise à jour de ce cadre de gestion du risque d'entreprise : enterprise
Doit-on déclarer son compte paypal à l'administration fiscale ?
e compte ouvert en france, auquel il est adossé.si ces trois critères ne sont pas remplis, le titulaire d'un compte paypal doit s'acquitter des formalités déclaratives imposée
Mon banquier refuse de m'ouvrir mon compte entreprise, que faire ?
... moins de trois mois si vous êtes un professionnel libéral : votre carte professionnelle ou votre immatriculation à l'inseesi vous êtes commerçant : votre extra...
La technologie
les acteurs institutionnels chargés des politiques publiques identifie : >     une vision stratégique de l'orientation des marchés mondiaux à moyen terme dans les 9 domaines
Quelle est la date de début effective des exonérations sociales pour les créateurs ?
e de début de l'exonération était la date inscrite sur le k-bis. donc bonne nouvelle pour les créateurs qui font face à un décalage entre l'inscription rcs et la date réelle d
Sci et LMNP, vous m'expliquez ?
ci dit, la sci peut louer des meublés. quels sont les avantages et inconvénients d'une sci imposée à l'is lorsqu'elle loue des meublés ?le principal inconvénient pour la sci v
La protection de l'environnement
période 2000-2017. >     les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire national ont diminué de 18 % sur la période 1990-2017. cependant, même si les émissions par ha
Le Shadow Banking
t 3 fois le montant du mécanisme de sécurité bancaire mis en place par l'union européenneen plus du volume que représente le shadow banking, les autorités relèvent un très gra
Pourquoi la banque me demande un prévisionnel certifié pour mon emprunt ?
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La méthode ABC
ité d'une entreprise. les coûts sont ainsi affectés plus efficacement aux produits. ces données permettent au chef d'entreprise de prendre des décisions stratégiques, voire ré
Le rôle du sport pour les jeunes
e pleinement le rôle majeur des activités  physiques  et  sportives.de plus, le programme héritage du gouvernement pour les jeux olympiques et paralympiques de paris 2024 a fi
Le risk management
er à la prise de décision du chef d'entreprise. il s'agit également de mettre en place des processus qui permettront de repérer au plus tôt les éventuels dysfonctionnements ou
EURL
hysique est soumis à l'ir. toutefois, il peut opter pour l'is. l'option pourra être levée avant le 5ème exercice comptable. depuis l'entrée en vigueur de la loi sapin 2 en déc

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La différence entre le contrôle de gestion et l'audit,

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