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    Thème Activite professionnelle : Les Fiches fiscales sur cette thématique


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Thèmes

Thématique "Activite professionnelle":
Qu'est ce qu'une Société Civile professionnelle ?
...solidairement des dettes professionnelles et engagent l'ensemble de leur patrimoine personnel. le capital est fixé librement par les associés. les apports...
Quelles sont les fautes professionnelles possibles pour un avocat ?
...voici les principaux cas qui peuvent se présenter concernant les fautes professionnelles possibles pour un avocat :le client souhaite changer d'avocat m...
La mise en sommeil m'exonère de la taxe professionnelle ?
sa déclaration de résultats avec la mention " néant ". > il reste redevable de la cotisation foncière des entreprises (cfe) pendant 12 mois à compter de la déclaration de mise
Est-il possible de faire coïncider un bilan de clôture d'exercice et un bilan de clôture d'activité ?
Quelles sont les démarches pour clôturer une société sans activité ?
e liquidateur - souvent le gérant - pour gérer les dernières formalités nécessaires à la clôture de la société. a défaut d'accord sur la nomination de ce dernier, c'est le jug
Puis je avoir des activités complètement différentes dans la même société ?
ie qui leur est propre : >     bénéfices agricoles (ba) si l'activité est agricole >     bénéfices industriels et commerciaux (bic) si l'activité est commerciale >     bénéfic
La prime d'activité pour les indépendants
a prime d'activité pour les indépendants
Visa fiscal et activité de vétérinaire, quelles sont mes options ?
utives à un renouvellement de posologie. >     les mesures de prophylaxie collective et les opérations effectuées sous couvert d'un mandat de police sanitaire ils sont imposés
Choisir sa banque pour son activité
les grands réseaux auront tendance à encaisser plus rapidement les chèques, pour les fintechs c'est plus complexe, certaines ne le feront tout simplement pas, d'autres vous fe
Quelles sont les conditions d'exercice de l'activité d'agent commercial ?
tion agréée est qu'il bénéficie d'un abattement de 20% sur son revenu imposable. de plus s'il est soumis au régime spécial de bnc et qu'il a volontairement opté pour le régime
Qu'est ce qu'un mandat écrit pour l'activité d'agent commercial ?
convention doit mentionner:les caractéristiques du bien immobilier recherché par le client,la durée du mandat,la mention d'une clause pénale,le montant de la rémunération de l
Une absence pour maladie non professionnelle suspend l'acquisition des congés payés
... droit de travail estime que les absences pour maladie professionnelle sont des périodes travaillées et non chômées. autrement dit, le droit de travail ne fa...
Comment créer son activité dans le secteur de la comptabilité ?
n client, mais cela reste illégal pour l'expert comptable... il vous faut toujours vérifier avec qui vous travaillez. si un prestataire utilise le terme "comptable", mais non
Quelles sont les incapacités et interdictions d'exercer l'activité de Freelancer ?
autre partie. les information a la disposions du freelancer peuvent êtres de dégrée très important comme les mot de passe , des compte bancaire , des fiche client et autre- l
Une absence pour maladie non professionnelle suspend vos congés payés
...ayés, le code du travail considère les absences pour maladie professionnelle comme des périodes travaillées. lors d'un arrêt de travail pour cause d'accident du...
Qu'est-ce-que la taxe professionnelle ?
Carte professionnelle VTC ou capacité de transport ?
Qu'est ce que le Contrat d'Insertion Revenu Minimum d'Activité CI-RMA ?
...t d'aider  les bénéficiaires de minima sociaux à s'insérer socialement et professionnellement. ce contrat peut être à durée indéterminée, déterminée ou temporaire, à temps ...
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'exonération de taxe professionnelle dans les ZFU ?
...l'exonération de taxe professionnelle dans les zfu concerne :les zfu créées en 1997, 2004 et 2006,les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006,les en...
Qu'est ce que l'exonération de la taxe professionnelle dans les Zones Franches Urbaines ?
...s. la première est une exonération totale de taxe professionnelle pendant 5 ans: la deuxième phase entraîne une exonération partielle d'une durée de 3 ou 9 ans....
Pourquoi créer une société pour un avocat ?
...verte aux sociétés de droit commun ainsi qu'à la société pluri professionnelle d'exercice.pourtant, malgré cet arsenal impressionnant, 36% des avocats continu...
Qu'est ce qu'un marchand de biens ?
...ire une assurance de responsabilité civile professionnelle (rcp). a savoir qu'il est responsable des vices cachés des biens qu'il vend.lorsqu'il fait réalis...
VTC et véhicule personnel en LOA, est-ce possible ?
, soit changer de voiture et repartir sur le même schéma, soit lever l'option d'achat afin de devenir propriétaire du véhicule, à un prix intéressant.la loa permet ainsi de dé
Création d'une SCEA, vous m'expliquez ?
tué. ils cotisent donc à la msa et sont des travailleurs non-salariés.quant au capital social de la scea :il n'y a pas de capital social minimum mais les associés sont indéfin
Quelles sont les conditions pour créer une SARL de Famille ?
...eprésentent la totalité des droits que détient l'associé cédant.enfin, exercer une activité de loueur en meublé avec une sarl de famille peut se révéler être plus intéres...
Puis je bénéficier de l'accre une seconde fois ?
prend fin et les taux pleins de cotisations sociales sont alors appliqués.depuis le 1er janvier 2019, les auto-entrepreneurs devront attendre un délai de 3 ans après la fin d
Une mise en sommeil d'une société nous exonère des obligations fiscales et sociales ?
l'année suivante si la procédure dure 2 ans.par contre, elle est dispensée de déclaration et de paiement de la tva.quant aux cotisations sociales, le dirigeant reste affilié
Peut-on se rémunérer en frais kilométriques quand on est VTC ?
ivement 40 centimes du kilomètre. il peut se rémunérer ainsi en récupérant jusqu'à 2 500 eur par mois. la récupération de frais kilométrique n'étant pas considérée comme un re
Quelle est la différence entre un apport en nature et un apport en industrie ?
...ort en industrie s'engage à : >     apporter ses connaissances techniques et à rendre les services et le travail promis >     ne pas concurrencer la société...
Licence agent de voyage, vous m'expliquez ?
...s de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle prévues par le code du tourisme pour pratiquer cette activité.les agents de voyages  doiv...
Quels sont les inconvénients de l'auto entrepreneur ?
... avoir une assurance responsabilité civile professionnelle et assurance décennale. d'autres inconvénients qui sont apparus en 2015, concernent ce que les au...
Du changement pour les LMP en 2018 ?
lus, l'entreprise peut pratiquer l'amortissement des locaux. le prix d'achat immobilier ne constitue pas une charge déductible, mais peut être amorti en fonction la durée réel
Peut-on basculer d'une autoentreprise à une entreprise individuelle au réel en courant d'année ?
...d'imposition au réel simplifié (bic) ou déclaration contrôlée (bnc), qui lui permet de déduire ses charges réelles. il doit informer son sie (service des impôts) et l...
Comment devenir VTC ?
...e professionnelle délivrée par le préfet du département de son domicile une fois la carte obtenue, le chauffeur vtc choisira d'abord son statut juridique puis...
Doit-on obligatoirement avoir un compte bancaire professionnel en entreprise individuelle ?
...de ses dépenses professionnelles, pour encaisser le montant de ses factures et se donner une rémunération. cette obligation est quelque peu modifiée dans le c...
Qu'est ce qu'un Freelance ?
...ailleur indépendant devra trouver seul ses clients et gérer son activité de a à z : créer sa stratégie et son business model, fixer ses tarifs, se faire connaitre...
Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?
10 millions d'euros ; - avoir une réalité économique de son établissement, c'est à dire : - premièrement une implantation matérielle : un local, qui comporte au moins des mo
Quelles sont les obligations d'un agent commercial ?
...onnels :le numéro et le lieu de délivrance de sa carte professionnelle, le nom et l'adresse de l'entreprise,ainsi que l'activité exercée, le nom et l'adress...
Puis-je bénéficier de l'exonération de la CFE pour auto entrepreneur ?
...t plus applicable à moins que vous ne bénéficiez d'une autre aide tel zrr ou zfu ou zone franche ou jei ou tout autre dispositif déjà mis en place par le go...
Qu'est ce qu'une holding familiale ?
au capital de la holding les participations qu'ils détiennent dans d'autres sociétés, afin que la holding en prenne le contrôle, puisqu'elle détiendra la majorité des parts. l
Quelles sont les entreprises soumises à l'IS ?
ces pour 2020 poursuit le mouvement de baisse de l'is. À compter du 1er janvier 2020, il sera donc de 28% (au lieu de 31%) pour les sociétés dont le chiffre d'affaires (ca) es
Le contrôle budgétaire
opper.enfin, le fait de demander aux centres de responsabilités de respecter leur budget coûte que coûte les incite souvent à privilégier le court terme au détriment du long t
Comment comptabiliser les acomptes de TVA et la CA12 ou CA3 ?
u versement des acomptes et ne paye sa tva qu'au moment du dépôt de la déclaration ca12.au delà des seuils ci dessus, l'entreprise redevable de la tva, bascule au régime réel
Quelle différence entre ARCE et maintien des allocations ?
financière à percevoir. puis, pôle emploi verse la seconde moitié 6 mois après, sous condition de l'exercice de l'activité.a savoir que les 55 % restants sont conservés et bl
Doit-on opter pour l'assujettissement à la TVA ou la franchise en base de TVA ?
onction de la durée d'activité dans l'année. et, en cas de dépassement de ces seuils, le régime de tva est maintenu au cours de l'année de dépassement, si le chiffre d'affaire
Comment faire sa demande de remboursement de TVA ?
le à 760 eur, il est possible de demander le remboursement au moment du versement d'un des deux acomptes semestriels de tva (en juillet et en décembre); en y joignant les fact
Quel est le régime fiscal d'une EURL ?
le-ci étant déduite du bénéfice de la société.si le gérant associé unique est soumis à l'ir, ses revenus entrent dans la catégorie des bic ou des bnc selon la nature de l'acti
Expliquez moi le micro BA
hanisation...) ; >     transformations des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale (fabrication de sucre, de beurre, etc.).l'exploitant agricole est soumis de pl
Quels sont les indicateurs de tableaux de bord intéressants pour un consultant ?
isposer en temps réel de ses informations comptables et financières.ces kpi sont : l'évolution de son ca, la marge brute de ses prestations, l'état des créances en cours (payé
Quels changements en 2016 pour les LMNP ?
...eut entraîner une exonération sous certaines conditions. tva : les locations meublées sont exclues du champ d'application de la tva. impôt sur la fortune : ...
E-commerce : un nouveau visage d'affaires
ace une plate-forme de commerce électronique pour remodeler le visage de votre entreprise plutôt qu'un véritable centre d'affaires ou un centre commercial. vraiment, le commer
Puis je récupérer la TVA sur les carburants ?
utilitaires.quant à l'essence,jusqu'en 2016, la tva sur l'essence était totalement non-récupérable pour les véhicules de tourisme comme pour les véhicules utilitaires; contra
Peut-on passer du réel foncier (2044) en LMNP (2033) ?
foncier lors des 3 années précédentes, il devra rembourser l'économie d'impôts réalisée ; >     attendre la fin du bail, donc le changement de locataire ou le renouvellement d
Capacité financière transport et entreprise individuelle, quelles contraintes ?
ible et elles ne sont valables que pour une durée d'une année.d'autres mesures peuvent être envisagées pour répondre à la condition de capacité financière :>     une augmentat
Peut-on enchaîner plusieurs CDD pour un même salarié ?
...ssionnelle au salarié.a savoir que les cdd saisonniers obéissent aux dispositions édictées aux articles l. 1242-1 du code du travail.  attention, les contract...

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Pourquoi créer une holding familiale ?
Qu'est ce qu'une holding familiale ?
Quelle différence entre un code NACE et un code APE ?
Qu'est ce que la CA3 ?

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