En cette période estivale, votre entreprise est peut-être concernée par une hausse d'activité liée à la saisonnalité et aux vacances de vos salariés.
Couramment utilisé dans divers secteurs d'activité, comme le tourisme ou l'agriculture, le contrat de travail saisonnier est un contrat de travail à durée déterminée qui obéit à certaines règles spécifiques.
Dans quelles conditions pouvez-vous recourir au contrat de travail saisonnier ?
Quelles sont les particularités de ce contrat ?
Sous quelles conditions pouvez-vous recourir au contrat de travail saisonnier ?
Dans son article L1242-2, le Code du travail définit le contrat saisonnier comme étant un emploi " dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs."
Ce type de contrat est donc fréquemment utilisé dans les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration et de l'agriculture (vendanges, cueillette des pommes, etc.).
Une activité saisonnière est donc prévisible et cyclique mais elle doit également être indépendante de la volonté de l'employeur. Autrement dit, un employeur qui choisit d'augmenter son activité ne peut pas recourir à un contrat saisonnier.
Les spécificités du contrat de travail saisonnier
Le contrat saisonnier est un CDD qui en reprend les principales règles :
> Le contrat est obligatoirement écrit et doit être remis au salarié dans les 2 jours suivant l'embauche. A défaut, l'employeur s'expose à un risque de requalification du contrat en CDI ;
> Une rémunération minimale conforme au SMIC ;
> Un contrat qui ouvre des droits aux allocations chômage.
Ceci dit il est également soumis à des dispositions spécifiques permettant souplesse pour l'employeur et protection du salarié :
Le terme du contrat peut être imprécis, auquel cas il est mentionné dans le contrat que l'emploi se termine à la fin de la saison et une durée minimale est indiquée. à savoir que la durée de la saison, et donc du contrat, est de 8 mois maximum.
Une clause de reconduction est possible mais elle ne doit pas être automatique. Il s'agit d'une simple priorité d'emploi pour la saison suivante. Quoique certaines conventions collectives ou accords d'entreprises peuvent imposer de réemployer les mêmes salariés l'année suivante.
Quant au calcul de l'ancienneté, il se fait en cumulant les différentes périodes d'emploi d'une année sur l'autre auprès du même employeur.
Le saviez-vous ?
Contrairement au CDD de droit commun, le saisonnier ne bénéficie pas de la prime de précarité en fin de contrat.
Meilleure offre
Nous sommes les meilleurs à nous de le prouver
Si vous obtenez une meilleure offre d'un confrère, nous nous alignons, il vous suffit de nous faire suivre cette offre
Confinement ?
0 différence
Nos services ne sont pas impactés par les confinements.
Plébiscite
Plébiscité par des milliers de clients, notre fonctionnement est fait pour vous
Depuis 2005, nos clients assurent la popularité de notre mode de fonctionnement, vos besoins / nos services
Rien à cacher
Vous avez le même accès au logiciel que votre collaborateur comptable
Votre accès logiciel est identique à celui de votre collaborateur expert-comptable, il gère le multi-utilisateur
Sauvegarde perso
Vous pouvez récupérer vos données quand vous le souhaitez
Vous gardez le contrôle de vos données. Récupération de votre grand livre / factures quand vous le souhaitez
Tableaux de bord
Tableaux de bord métier en temps réel
Vous avez vos tableaux de bord en fonction de votre activité, vous pouvez même les personnaliser