Fiche : Le contrat de travail saisonnier : ses conditions et spécificités

Sous quelles conditions pouvez-vous recourir au contrat de travail saisonnier ?

Dans son article L1242-2, le Code du travail définit le contrat saisonnier comme étant un emploi " dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs."

Ce type de contrat est donc fréquemment utilisé dans les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie et de la restauration et de l'agriculture (vendanges, cueillette des pommes, etc.).

Une activité saisonnière est donc prévisible et cyclique mais elle doit également être indépendante de la volonté de l'employeur. Autrement dit, un employeur qui choisit d'augmenter son activité ne peut pas recourir à un contrat saisonnier.

Les spécificités du contrat de travail saisonnier

Le contrat saisonnier est un CDD qui en reprend les principales règles :
> Le contrat est obligatoirement écrit et doit être remis au salarié dans les 2 jours suivant l'embauche. A défaut, l'employeur s'expose à un risque de requalification du contrat en CDI ;
> Une rémunération minimale conforme au SMIC ;
> Un contrat qui ouvre des droits aux allocations chômage.

Ceci dit il est également soumis à des dispositions spécifiques permettant souplesse pour l'employeur et protection du salarié :

Le terme du contrat peut être imprécis, auquel cas il est mentionné dans le contrat que l'emploi se termine à la fin de la saison et une durée minimale est indiquée. à savoir que la durée de la saison, et donc du contrat, est de 8 mois maximum.

Une clause de reconduction est possible mais elle ne doit pas être automatique. Il s'agit d'une simple priorité d'emploi pour la saison suivante. Quoique certaines conventions collectives ou accords d'entreprises peuvent imposer de réemployer les mêmes salariés l'année suivante.

Quant au calcul de l'ancienneté, il se fait en cumulant les différentes périodes d'emploi d'une année sur l'autre auprès du même employeur.

Le saviez-vous ?
Contrairement au CDD de droit commun, le saisonnier ne bénéficie pas de la prime de précarité en fin de contrat.