Sas : Les Fiches Fiscales sur cette Thématique

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Thématique "Sas":

Refus illégal d'un moyen de paiement, quelles sanctions ?
es : contrairement aux espèces, un commerçant peut refuser ces moyens de paiement s'il l'indique clairement avant la transaction. - exception : certains professionnels sont

Qu'est-ce que l'aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle ?
s couvertes incluent : l'accompagnement à l'intégration dans l'entreprise. la mise en place de formations pour développer les compétences. des actions de mentorat ou

Qu'est-ce que le salaire Trimestriel Moyen de Comparaison (STMC) ?
iale.- ajuster les indemnités en cas de reprise partielle d'activité.2- mode de calcul- stmc = total des salaires bruts des 4 derniers trimestres ÷ 4- il prend en compte les p

Qu'est-ce que le droit à l'oubli ?
r exemple, à une personne ayant guéri d'un cancer de ne plus avoir à mentionner cette maladie lors de la souscription d'un contrat d'assurance, sous certaines conditions. la l

Qu'est-ce que l'aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH) ?
s à la rlhsi la rlh est reconnue, elle ouvre droit à des aides versées par l'agefiph (association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapée

Qu'est-ce que la marque Agriculture biologique (AB) ?
sont soumis à des contrôles annuels, et des inspections inopinées peuvent être réalisées pour s'assurer de la conformité aux exigences du label.identification du labelle logo

Conversations :

Discussion parlant de sas
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