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Quelles sont les règles d'amortissements pour une lmnp ?
...excédentaire est reportable sur un bénéfice futur pendant 9 années depuis 2012, les lmnp ne peuvent plus donner lieu à un déficit foncier. les déficits ne peuvent...
Les régimes de TVA pour les bénéfices agricoles ?
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La déclaration des bénéfices
erciaux, les règles changent selon qu'elles sont au régime déclaratif spécial bnc ou au régime de déclaration contrôlée. dans le premier cas, le ca est reporté sur la déclarat
Les obligations comptables des LMNP ?
...exercice - annexe 2033-e a savoir que depuis le 1er janvier 2010, faire appel à un expert-comptable permet de  bénéficier de la non-application de la majo...
Sci et LMNP, vous m'expliquez ?
n revanche, si l'une des exceptions  ci-dessus est respectée, il est alors possible de louer en location meublée non professionnelle puisque la sci reste soumise à l'impôt sur
Récupérer la TVA sur les carburants ?
ou du gvn (gaz naturel comprimé), la tva peut être récupérée à 100% peu import le type de véhicule (véhicule de tourisme ou véhicule utilitaire).lorsque le gpl est à l'état g
La Sécurité Sociale
s : maladie/ maternité/ invalidité/décès. la branche famille qui gère les prestations familiales via la caf. ses missions portent sur : > l'accompagnement des familles dans le
Exonération de fournir un bilan à l'administration pour chiffre d'affaires modéré
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Comment retrouver la date de clôture de mon exercice comptable ?
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Quel est l'impact du passage du régime d'imposition IR à IS pour une société sur les cotisations RSI ?
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La prime d'activité pour les indépendants
vités relevant des bnc afin d'être éligible à la prime d'activité. toutefois, sur option et pour une durée d'un an renouvelable, les indépendants peuvent bénéficier d'un régim
Quels sont les impacts juridiques et fiscaux d'une mise en sommeil de société ?
uer une nouvelle modification auprès du cfe.au-delà de la durée maximale de cessation temporaire d'activité, s'ils ne font rien, ils encourent des sanctions. ils exposent leur
Quels sont les différents régimes d'imposition des entreprises ?
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Pourquoi créer une société pour un avocat ?
eut constituer sa sel unipersonnelle; elle sera trési facilement transformable en selarl ou selas lorsqu'il aura l'opportunité de s'associer. ce statut juridique est particuli
Pourquoi créer une holding familiale ?
ent les deux principaux avantages fiscaux de la holding :il est possible d'opter pour le régime fiscal mère-fille si la holding détient au moins 5 % du capital social de la fi
Quelles sont les entreprises soumises à l'IS ?
ces pour 2020 poursuit le mouvement de baisse de l'is. À compter du 1er janvier 2020, il sera donc de 28% (au lieu de 31%) pour les sociétés dont le chiffre d'affaires (ca) es
Un coiffeur doit-il privilégier la personne physique ou la personne morale pour une création ?
été implique la rédaction des statuts, des assemblés générales, un capital social à réunir. la démarche est plus formelle et plus couteuse > la transmission sera facilitée, do
Comment comptabiliser les acomptes de TVA et la CA12 ou CA3 ?
u versement des acomptes et ne paye sa tva qu'au moment du dépôt de la déclaration ca12.au delà des seuils ci dessus, l'entreprise redevable de la tva, bascule au régime réel
Qu'est ce qu'un marchand de biens ?
dans la mesure où les sommes en jeu sont importantes, l'activité est risquée. le marchand de biens doit disposer d'une somme conséquente à investir.exerçant une activité comme
Doit-on opter pour l'assujettissement à la TVA ou la franchise en base de TVA ?
onction de la durée d'activité dans l'année. et, en cas de dépassement de ces seuils, le régime de tva est maintenu au cours de l'année de dépassement, si le chiffre d'affaire
Quel est le régime fiscal d'une EURL ?
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Quelle est l'assiette de calcul des cotisations sociales des Travailleur Non Salariés ?
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Expliquez moi le micro BA
hanisation...) ; >     transformations des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale (fabrication de sucre, de beurre, etc.).l'exploitant agricole est soumis de pl

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