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La déclaration des bénéfices

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Résumé :

Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)

En matière de déclaration de bénéfices, les entreprises qui ont des BIC soumises à l'IR sont dans l'obligation de déclarer leur chiffre d'affaires annuel dans la déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées lors de la déclaration de l'IR quand elles sont au régime de la micro-entreprise.




En revanche, si elles ont opté pour le régime réel normal ou simplifié, elles doivent remplir une déclaration professionnelle des résultats et la transmettre avec les annexes au SIP (Service des impôts des particuliers) dont elles dépendent avant le deuxième jour ouvré après le 1er mai.

Quand des sociétés aux Bénéfices Industriels et Commerciaux sont soumises à l'IS, elles doivent aussi remplir une déclaration professionnelle de résultats à transmettre avant le deuxième jour ouvré après le 1er Mai quand la société clôture au 31/12 ou durant les trois mois suivant la clôture lorsque celle-ci a un exercice décalé.

Bénéfices non commerciaux (BNC)

Pour les entreprises qui ont des bénéfices non commerciaux, les règles changent selon qu'elles sont au régime déclaratif spécial BNC ou au régime de déclaration contrôlée.
Dans le premier cas, le CA est reporté sur la déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées à la date de l'IR et dans le deuxième c'est la déclaration professionnelle des revenus qui est à remplir et à transmettre dans les mêmes délais que les BIC.

Bénéfices agricoles (BA)

Enfin, quand il s'agit de société aux bénéfices agricoles au régime du forfait, il faut remplir une déclaration spéciale (Cerfa no10264*20) et la déposer avant le 1er avril.
Au régime réel, on remplit la déclaration professionnelle des revenus qui est à remplir et à transmettre dans les mêmes délais que les BIC et les BNC.

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