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Thématique "Remboursement":
Quelles sont les règles de rétractation pour les consommateurs ?
de livraison plus onéreux que celui proposé en standard. le remboursement doit être effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétract
Conversations :
Discussion parlant de remboursement
Discussion avec le Visiteur 9420008 >>
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Résultats sur les services du cabinet pour "remboursement"
  • Attestation sur difficultés d'entreprise
    Attestation certifiée par l'expert-comptable sur les difficultés avérés de trésorerie et remboursement (PGE)
    Tarif : 299 (EUR HT)
  • Remboursement de TVA
    Remboursement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
    Tarif : sur devis (EUR HT)
    • Résultats dans le plan comptable de "remboursement"
    169000 primes de REMBOURSEMENT obligations
    445830 REMBOURSEMENT de taxes sur le chiffre d'affaires demandé
    686100 dotation aux amortissements des primes de REMBOURSEMENT des obligations

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