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Qu'est ce qu'un débours ?

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Résumé :
le débours correspond aux sommes engagées, au nom et pour le compte du client


les débourres peuvent être définit comme des sommes qui doivent être avancées soit en vertu de la loi soit en vertu du contrat qui donneront lieu à un remboursement ultérieur, tel que les frais d'huissier, frais de traduction, frais de Greffe, frais de conseil technique, frais d'envois spéciaux.

le mot est aussi utilisé dans un contexte juridique pour désigner les avances qui servent à financer des dépenses non incluses dans les honoraires des auxiliaires de justice( avocat, greffier, etc.) comme par exemple les frais de copie, les frais de déplacement, la rémunération de tierces personnes, les frais de publicité légale.
comptablement les débours désignent les sommes engagées au nom et au compte de clients ( c'est lui qui récupérera la TVA, profite du SAV et des éventuelles garanties) de l'entreprises.
cette dernière avance des sommes
la différence entre les débours et les remboursements de frais, est que lorsqu'il s'agit de frais refacturés à l'euro près , ils sont nommés débours.
lorsqu'il s'agir de frais refacturés sous forme de forfaits, ils correspondent à des remboursements de frais.
les débours ne sont pas comprise dans la base d'imposition soumise à impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés ou TVA.
pour la simple raison que ne sont pas considéré comme du chiffre d'affaire, ils sont considéré comme étant le remboursement de frais engagés en lieu et place du client et pour son compte.
par rapport à l'enregistrement comptable, les débours sont enregistrés dans un compte de tiers de la classe 4 ( compte 467).
les débours n'entrent ni dans le chiffre d'affaire, ni dans les charges, ni les produits de l'entreprise.

posté le
Corrigé le 2018-04-18
 

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