Qu'est-ce qu'un débours ?
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Qu'est ce qu'un débours ?

THÈME fiscalité
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Résumé :

Vous faites appel à un auxiliaire de justice : avocat, huissier ou notaire ?

Vous le mandatez pour un travail précis qui peut engendrer des frais tels que l'achat de timbres, de copies, ou encore des frais de publication dans un journal d'annonces légales, etc.

L'avocat ou le notaire règle ces frais au fournisseur qui établit pourtant la facture à votre nom. Ce sont ces frais qu'on nomme débours, autrement dit cette avance de frais faite en votre nom par le professionnel à qui vous avez donné mandat.


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Qu'est-ce qu'un débours ?

Le professionnel du droit garde une photocopie de la facture faite à votre nom et vous transmet l'original pour que vous puissiez déduire la TVA. Le remboursement se fait donc à l'euro prés. En comptabilité, l'avance de ces frais et leur remboursement - les débours, donc - sont enregistrés dans un compte de tiers de classe 4 (compte 467), ou compte de passage. En conséquence, ils n'entrent pas dans son chiffre d'affaires et n'ont donc aucune incidence sur son résultat.

Vous concernant, cette facture s'enregistre dans les charges, comme n'importe quelle autre facture d'achat à votre nom. Elle est déductible de votre résultat et bien entendu vous pouvez récupérer la TVA.

à titre de comparaison, pour ne pas confondre frais et débours : les frais correspondent aux dépenses que l'avocat engage également pour vous mais dont la facture cette fois est à son nom. Les frais étant le plus souvent des frais de transport et d'hôtel.

Attention, ne pas respecter les critères d'éligibilité au caractère de débours peut entraîner de lourdes conséquences fiscales.

Rédigé le
Mis à jour le 2020-09-28 21:00
Sujet en rapport :
débours / avocat / notaire / facture / avance / professionnel / tva / remboursement / résultat /
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