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CRÉATION SOCIÉTÉ

99 € HT2020-03-11
Regime social

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Thèmes

Thématique "Regime social":
Quelle est l'assiette de calcul des cotisations sociales des Travailleur Non Salariés ?
...s entrepreneurs individuels et les dirigeants de sociétés sous le régime social tns doivent obligatoirement remplir une déclaration sociale des indépendants (...
Qu'est ce que le régime assimilé salarié ?
...la même caisse que les salariés en ce qui concerne sa protection sociale.le dirigeant assimilé-salarié obtient des bulletins de salaire et bénéficie comme le sa...
Est-ce que je perds l'accre si je passe d'auto au réel ?
...les réduits. il devra donc régler mensuellement entre 3 et 16 % de charges sociales selon la période et son activité. a savoir que le paiement des cotisations...
Quel est le statut social d'un gérant majoritaire ?
... statut qui lui a été confié par le droit sur la base de sa part social (étant un associé majoritaire, ou bien gérant avec autre membre de gérance détenant la major...
Comment sortir du régime RSI ?
...le rsi (régime social des indépendants) est le régime appliqué dirigeants non salariés, comme les auto-entrepreneurs à temps plein ou bien salarié et auto-entrepren...
Qu'est ce qu'une DADS ?
...la dads (déclaration annuelle de données sociales) est une déclaration sociale obligatoire pour les entreprises relevant du régime général de sécurité sociale ainsi...
Quel est le régime social d'un gérant d'EURL ?
...n le cas entre dans des catégories de régime social différent comme nous allons voir par la suite. commençant donc par le gérant associé unique de l'eurl, dans ce...
Qu'est ce que le régime social des dividendes ?
... 15.5% selon le nouveau régime social des dividendes. - pour les sociétés à responsabilité limitée, et les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée le ta...
Quel est le régime social d'un gérant de SARL ?
...émunération au titre de son mandat social (actes de gestion, représentation de la société), il est assimilé salarié, donc le régime général, par conséquent : il bénéficie...
Quel est l'impact du passage du régime d'imposition IR à IS pour une société sur les cotisations RSI ?
La Sécurité sociale
Le régime de la TVA
Quels sont les différents régimes d'imposition des entreprises ?
e est égal à 71 % du ca pour les commerces.le bénéfice imposable est égal à 50 % du ca pour les services. le régime réel simplifié est, quant a lui, établit après une comptabi
Quel est le régime fiscal d'une EURL ?
...o entreprise. il bénéficie alors du régime micro social.lorsque l'associé unique est une personne morale, les bénéfices sont obligatoirement imposés à l'is. sans ...
Quelles sont les contraintes applicables à l'objet social dans des statuts juridiques ?
...mention obligatoire donc, la rédaction de l'objet social de la société est essentielle parce qu'elle peut avoir de lourdes conséquences :bien entendu l'acti...
Une mise en sommeil d'une société nous exonère des obligations fiscales et sociales ?
...'établir les comptes annuels à la clôture de chaque exercice social et de convoquer l'assemblée annuelle d'approbation desdits comptes.seul le représentant légal d...
Quel régime fiscal pour un impatrié ?
ppliquer si le salarié quitte l'entreprise d'accueil avant ce terme, quand bien même il demeure fiscalement résident en france.l'impatrié est exonéré d'impôts sur :la prime d'
Quel formalisme juridique pour une vente de parts sociales de société ?
...précisément, la cession de parts sociales entre co-associés est libre, c'est à dire qu'aucune procédure d'agrément n'est imposée. de même la cession de parts à parts à un...
Quelle différence entre le régime fiscal réel simplifié et réel normal ?
1 (ir) ou no 2065 (is) >     lorsqu'elles relèvent d'un régime réel normal, l'entreprise ou la société doivent télédéclarer un bilan comptable complet (tableaux 2050 et suiva
Micro social ou réel pour un kiné ?
...micro social ou réel pour un kiné ?...
Les régimes de TVA pour les bénéfices agricoles ?
égimes de tva pour les bénéfices agricoles ?
Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?
...sont concernées par le dispositif de l'exonération de charges sociales : les entreprises, quelle que soit sa forme (individuelle ou société) et ayant une im...
Les régimes d'imposition des entreprises françaises
s et les entreprises de prestations de services. une fois affecté à ce régime, l'entreprise calcule son bénéfice réel ou son caht après déductions et réintégrations fiscales.
Interactions sociales
...les structures sociales et les cultures sont fondées sur des interactions sociales. en interagissant les uns avec les autres, les gens conçoivent des règles...
Quel est le régime fiscal d'un gérant de SARL ?
...umis à l'impôt sur le revenu et peut déduire les cotisations sociales payées et les primes versées (contrats madelin). les dividendes perçus peuvent être imposés sel...
Qu'est ce que la retraite complémentaire ?
taires spécifiques à leurs professions (médecins, avocats, experts-comptables etc.) tandis qu'une vingtaine de professions disparates (psychologues, architectes, consultants,
Qu'est-ce-qu'un contrat loi Madelin ?
...epuis au moins 2 ans.dès ses 62 ans, âge légal du départ à la retraite, et qu'il ait ou non liquidé son régime vieillesse de base; ses cotisations lui seront restit...
Pourquoi créer une société pour un avocat ?
...on de l'avocat qui sert de base de calcul. alors qu'en nom propre, ou au sein d'une scp, c'est son chiffre d'affaires qui sert de base de calcul à ses c...
Comment apporter ses biens immobiliers personnels à sa SCI ?
...recevront directement les parts sociales entre leurs mains et selon le montant de leurs droits.l'apport d'un bien immobilier à une sci suppose cependant...
Pourquoi créer une holding familiale ?
...l de la filiale depuis 2 ans minimum; et si mère et fille sont soumises à l'impôt sur les sociétés (is). ce réfime fiscal permet à la société mère de bénéficier d'une rédu...
Quelle différence entre ARCE et maintien des allocations ?
...nce du fonctionnement de ces 2 dispositifs, il peut être intéressant pour le dirigeant d'une sasu/sas ou d'une eurl, qui ne se verse pas de rémunération au déma...
Qu'est ce que l'ANAAFA ?
... les avocats dans leurs démarches administratives, sociales et fiscales.de même que l'unagc, l'association de gestion et de comptabilité dédiée aux bic. avec un...
Création d'une SCEA, vous m'expliquez ?
...ffiliés au régime social des exploitants agricoles selon la superficie minimale d'assujettissement calculée au niveau de la scea, ou selon le temps de trava...
Quelles sont les conditions pour créer une SARL de Famille ?
...nombreux dispositifs d'exonération sur les plus values de cessions. entre autres, les plus-values professionnelles réalisées lors du départ à la retraite du cédan...
Est ce qu'un directeur général d'une SAS doit être salarié ?
... ce cas choisir de ne pas se verser de salaire au titre de leur mandat social, le temps que durera son indemnisation chômage. a savoir qu'en l'absence de...
La mise en sommeil m'exonère de la taxe professionnelle ?
...le dirigeant doit faire face à de nombreuses obligations comptables, sociales et fiscales. > il doit établir les comptes annuels à la clôture de chaque exerci...
Une mise en sommeil d'une SARL nous exonère des cotisations RSI ?
...t aux cotisations sociales, le gérant de la sarl reste affilié au régime social dont il dépend pendant toute la durée de la mise en sommeil :le gérant majoritaire...
Puis je bénéficier de l'accre une seconde fois ?
... cotisations sociales pendant 12 mois. précisément, l'exonération est totale si le revenu professionnel est inférieur à 30 393 eur.pour les auto-entrepreneurs, ...
Qu'est ce que le code APE ?
...smettre le dossier de création à l'insee. c'est en fonction de l'objet social figurant sur le formulaire de création d'entreprise individuelle, ou sur les s...
Puis je avoir des activités complètement différentes dans la même société ?
... comptabilité commune.sur le plan social, le dirigeant de la société est affilié au seul régime de son activité principale. elle correspond à son activité la plus a...
Président de SAS, cadre ou pas cadre ?
...le président administre et gère l'entreprise. en tant que mandataire social, il engage sa responsabilité civile, pénale et/ou fiscale dans le cadre de l'exerc...
Le prévisionnel financier
...ôts et taxes, tva, évolution de la trésorerie sur 3 années) la conclusion du prévisionnel financier...
Choisir sa banque pour son activité
aires qui vous fournisse seulement le tpe, et non le compte bancaire. vous recevez alors un virement de vos encaissements sur votre compte bancaire. dans ce cas, les frais (%
L'agriculture : Le nouveau souci du siècle
...ales.selon l'organisme de protection sociale des agriculteurs (msa), un tiers d'entre eux gagne moins de 350 eur par mois. selon le sénat, un agriculteu...
Qu'est ce qu'une holding familiale ?
... des modalités des cessions de titres.  À savoir que son objet social doit prévoir la faculté d'acquérir et de détenir des droits sociaux et d'apporter un souti...
Quelles sont les entreprises soumises à l'IS ?
ces pour 2020 poursuit le mouvement de baisse de l'is. À compter du 1er janvier 2020, il sera donc de 28% (au lieu de 31%) pour les sociétés dont le chiffre d'affaires (ca) es
Un coiffeur doit-il privilégier la personne physique ou la personne morale pour une création ?
...hoix du statut juridique de l'entreprise a un impact fiscal et social.quels sont les avantages à créer une entreprise individuelle (eirl) ? > les formalit...
Comment comptabiliser les acomptes de TVA et la CA12 ou CA3 ?
u versement des acomptes et ne paye sa tva qu'au moment du dépôt de la déclaration ca12.au delà des seuils ci dessus, l'entreprise redevable de la tva, bascule au régime réel
Doit-on opter pour l'assujettissement à la TVA ou la franchise en base de TVA ?
onction de la durée d'activité dans l'année. et, en cas de dépassement de ces seuils, le régime de tva est maintenu au cours de l'année de dépassement, si le chiffre d'affaire
Comment faire sa demande de remboursement de TVA ?
le à 760 eur, il est possible de demander le remboursement au moment du versement d'un des deux acomptes semestriels de tva (en juillet et en décembre); en y joignant les fact
Expliquez moi le micro BA
hanisation...) ; >     transformations des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale (fabrication de sucre, de beurre, etc.).l'exploitant agricole est soumis de pl

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Les fiches fiscales expert comptable en ligne :

Peut-on corriger sa déclaration de revenu ?
Quels sont les impacts juridiques et fiscaux d'une mise en sommeil de société ?
Quelle différence entre un code NACE et un code APE ?
Quelles sont les dates de remise du bilan 2015 ?

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Regime social : Les Fiches fiscales sur cette thématique
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