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Thématique "Regime social":
Micro social ou réel pour un kiné ?
... activité.auxiliaire médical, vous êtes sous le statut social du travailleur non salarié (tns). vous devez obtenir votre numéro de praticien, vous immatriculer ...
Qu'est-ce-que l'ACCRE ?
... les cotisations sociales exonérées sont celles relatives : > À l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse de base > aux prestations fami...
Quel est l'impact du passage du régime d'imposition IR à IS pour une société sur les cotisations RSI ?
...une  eirl à l'irl'assiette de calcul (aussi appelée revenu social imposable) des cotisations des dirigeants de société à l'ir est constituée du cumul des éléments...
Quelle est l'assiette de calcul des cotisations sociales des Travailleur Non Salariés ?
...s entrepreneurs individuels et les dirigeants de sociétés sous le régime social tns doivent obligatoirement remplir une déclaration sociale des indépendants (...
Est-ce que je perds l'accre si je passe d'auto au réel ?
...les réduits. il devra donc régler mensuellement entre 3 et 16 % de charges sociales selon la période et son activité. a savoir que le paiement des cotisations...
L'impact du mariage sur votre société
...a communauté légale réduite aux acquêts. sous ce régime, les parts sociales possédées par chacun des conjoints avant le mariage restent personnellement acquises. ...
Qu'est ce que l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée EIRL ?
...cal.sous le régime de la micro-entreprise, les cotisations sociales sont calculées sur son ca tandis qu'elles sont calculées sur le bénéfice imposable de l'en...
Qu'est ce qu'une Entreprise Individuelle EI ?
... un bilan annuel et de dresser des pv de décisions.en termes de fiscalité, seul le statut eirl offre l'option de soumettre les bénéfices de son entreprise à l...
Quel est le statut social d'un gérant majoritaire ?
... statut qui lui a été confié par le droit sur la base de sa part social (étant un associé majoritaire, ou bien gérant avec autre membre de gérance détenant la major...
Quelles sont les cotisations minimales pour les Travailleurs Non Salariés TNS Professions libérales ?
...malgré l'absence de revenus les entrepreneurs relevant du régime social des travailleurs non salariés tns sont obligés de verser des cotisations annuelles: ma...
Qu'est ce que le Régime social des Indépendants RSI ?
... le régime social des indépendants est un régime qui a été crée en 20166 pour remplacer deux régimes, le premier est celui de la caisse d'assurance maladie, le d...
Comment sortir du régime RSI ?
...le rsi (régime social des indépendants) est le régime appliqué dirigeants non salariés, comme les auto-entrepreneurs à temps plein ou bien salarié et auto-entrepren...
Qu'est ce qu'une DADS ?
...la dads (déclaration annuelle de données sociales) est une déclaration sociale obligatoire pour les entreprises relevant du régime général de sécurité sociale ainsi...
Quel est le régime social d'un gérant d'EURL ?
...n le cas entre dans des catégories de régime social différent comme nous allons voir par la suite. commençant donc par le gérant associé unique de l'eurl, dans ce...
Qu'est ce que le Régime social des Indépendants R S I ?
...si : seuls les professionnels relevant du régime social des travailleurs non salarié s(tns) sont affiliés au rsi. les tns sont les dirigeants d'entreprises ...
Quelles sont les cotisations minimales pour les Travailleurs Non Salariés TNS artisans ?
...malgré l'absence de revenus les entrepreneurs relevant du régime social des travailleurs non salariés tns sont obligés de verser des cotisations annuelles: ma...
Qu'est ce que le régime social des dividendes ?
... 15.5% selon le nouveau régime social des dividendes. - pour les sociétés à responsabilité limitée, et les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée le ta...
Quel est le régime social d'un gérant de SARL ?
...émunération au titre de son mandat social (actes de gestion, représentation de la société), il est assimilé salarié, donc le régime général, par conséquent : il bénéficie...
Quelles sont les missions du Régime social des Indépendants (RSI) ?
...urs :l'urssaf collecte leurs cotisations socialesla cpam se charge de leurs frais de santéla caisse d'assurance retraite gère leur retraite. les professio...
Est-ce qu'un détenteur de parts sociales d'une SAS peut travailler pour cette société sans contrat de travail ?
...onnaire n'octroie aucune protection sociale. en conséquence l'actionnaire travailleur bénévole dans la société ne bénéficie pas de protection sociale. dès lors,...
Interactions sociales
...faciliter les interactions sociales faire tomber les cloisons physiques entre bureaux permet non seulement de fluidifier les relations entre collègues, ...
Quels sont les différents régimes d'imposition des entreprises ?
...ociété à proportion de leur participation dans le capital social. À savoir que la rémunération versée au dirigeant n'est pas déductible du résultat de votre société, ...
Qu'est ce que le régime du bénéfice forfaitaire agricole ?
... vue social, l'assiette des cotisations est constituée de la moyenne des recettes hors taxes des 3 années précédentes abattue de 87%.en termes d'obligations...
Le régime de la TVA
mmerce et d'hébergement : les entreprises dont le ca est compris entre 82 800 eur et 789 000 eur >     les entreprises qui totalisent un montant annuel de tva inférieur à 15 0
Les régimes d'imposition des entreprises françaises
...aractérise par sa simplicité à tous les niveaux : fiscal, social et comptable. en effet, les obligations comptables sont réduites au minimum.sous ce régime, l...
Comment comptabiliser les salaires et charges sociales ?
... étapes :la comptabilisation du salaireet la comptabilisation des charges sociales comment enregistrer le salaire net ?il faut débiter un ou plusieurs com...
Qu'est ce qu'un bilan social ?
...année écoulée et des deux années précédentes. du fait que le bilan social porte sur les 3 dernières années, lorsque l'effectif de l'entreprise atteint le seuil de 3...
Quelle est la date de début effective des exonérations sociales pour les créateurs ?
...pas d'exonération de cotisations sociales lorsque les revenus sont supérieurs à 41 136 eur. cette exonération de 12 mois démarre : >     À la date d'affiliation...
Les régimes de TVA pour les bénéfices agricoles ?
la tva sur les ventes des produits agricoles ou sur les prestations fournies- ce qu'on nomme tva collectée, et la reverser ensuite au service des impôts, déduction faite de la
La Sécurité sociale
...saf qui les accompagnent au quotidien pour leur protection sociale. ce changement est automatique, ils n'ont rien à faire. s'agissant de leur retraite, ...
Quel est le régime fiscal d'une EURL ?
...o entreprise. il bénéficie alors du régime micro social.lorsque l'associé unique est une personne morale, les bénéfices sont obligatoirement imposés à l'is. sans ...
Qu'est ce que le régime assimilé salarié ?
...la même caisse que les salariés en ce qui concerne sa protection sociale.le dirigeant assimilé-salarié obtient des bulletins de salaire et bénéficie comme le sa...
Quelles sont les contraintes applicables à l'objet social dans des statuts juridiques ?
...mention obligatoire donc, la rédaction de l'objet social de la société est essentielle parce qu'elle peut avoir de lourdes conséquences :bien entendu l'acti...
Une mise en sommeil d'une société nous exonère des obligations fiscales et sociales ?
...'établir les comptes annuels à la clôture de chaque exercice social et de convoquer l'assemblée annuelle d'approbation desdits comptes.seul le représentant légal d...
Quel régime fiscal pour un impatrié ?
ppliquer si le salarié quitte l'entreprise d'accueil avant ce terme, quand bien même il demeure fiscalement résident en france.l'impatrié est exonéré d'impôts sur :la prime d'
Quel formalisme juridique pour une vente de parts sociales de société ?
...précisément, la cession de parts sociales entre co-associés est libre, c'est à dire qu'aucune procédure d'agrément n'est imposée. de même la cession de parts à parts à un...
La société anonyme
...quiers...) comme un gage de sécurité et c'est aussi la forme sociale dont le fonctionnement est réglementé d'une manière extrêmement rigide. ajoutons à cela que la ...
Quelles sont les différences entre une auto entreprise et une micro entreprise ?
...simplifié et libératoire des cotisations sociales et, sous conditions, le versement libératoire de l'impôt sur le revenu.le statut social du travailleur non-sa...
Qu'est ce que l'indivision dans le domaine immobilier ?
...ts sociales à un tiers (ou à un autre associé) sans mettre en péril le patrimoine....
Qu'est ce qu'un Transfert Universel du Patrimoine TUP ?
... difficulté financière par sa société mère qui détient 100% du capital social de la société qui sera dissoute,  permet de :-    assurer la continuité des activités écon...
La tenue de comptabilité pour une Société civile immobilière
...logique tout au long de l'exercice social. il doit également conserver toutes les pièces justificatives de ses dépenses et des recettes dans l'hypothèse d'un ...
La Réduction Fillon et la présidence d'une SAS sont-ils compatibles ?
...lés salariés , en termes de statut social.en conséquence, le président d'une sas ou d'une sasu ne peut pas bénéficier de la réduction fillon au titre de son salai...
Quelqu'un pour m'aider à choisir le statut de mon conjoint ?
...us. > le conjoint associé détient des parts sociales ou des actions dans la société, au même titre que son conjoint. il est également affilié à la sécurité sociale de...
Quelles sont les obligations d'un agent commercial ?
...ciale, il fait partie des tns et se place sous le régime micro social s'il démarre son activité sous le dispositif de l'auto entrepreneur. depuis le 1er jan...
Quels choix fiscaux pour une pension canine féline ?
... plus faible que le taux d'ir du fait que le taux d'is est de 15% sur les premiers 38 120 eur de bénéfices.le résultat après impôt peut être mis en réserve au sein...
Comment cotiser aux ASSEDIC quand on est président de SAS ?
...différenciées de celles exercées dans le cadre de son mandat social. les conditions suivantes doivent aussi être remplies : >     il ne doit pas être associé dans...
EURL
...son fonctionnement. de même, le fondateur doit réunir un capital social et nommer un ou plusieurs gérants. dans la majorité des cas l'associé unique est le gérant...
Le conjoint peut-il revendiquer son titre d'associé ?
...pport ou d'achat des parts sociales, soit postérieurement, au cours de la vie de la société.quoiqu'il en soit, le conjoint doit notifier sa décision par une...
Qu'est ce que le portage salarial ?
...souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (rc pro) pour le compte du salarié porté.les avantages du portage salarialplus de 65 000 co...
Que contient l'accord sur la réforme du marché du travail du 11 janvier 2013 ?
...s sans passer par un plan social. en contrepartie, elle s'engage à ne pas licencier.- -  facilitation des licenciements collectifs pour motif économiquela...
Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
...tation des métiers aux évolutions de votre environnement social, économique et technologique.si on devait résumer la gpec à une question ce serait :comment vous...
Société de fait et société créée de fait
de la société créée de fait et ses conséquencesinvoquer l'existence d'une société créée de fait suppose de rapporter la preuve d'un affectio societatis, c'est-à-dire l'intenti
La déclaration des bénéfices
libéral (bnc) est imposé sur les bénéfices effectivement réalisés. ce sont ses charges réelles qui sont prises en compte pour déclarer ses bénéfices, et donc calculer son imp
Quelles déclarations fiscales peut-on dématérialiser, et comment le faire?
e aux taxes sur vos véhicules de société (tvs) est dématérialisée, exception faite si vous relevez du régime simplifié d'imposition de la tva.les paiements dématérialisésl'obl
Quels sont les indicateurs de tableaux de bord intéressants pour un agriculteur ?
...: > main d'oeuvre, charges sociales, achats de la matière première, des traitements phytosanitaires, réparations, coûts de l'énergie, de l'eau, de la gestion ...
Quels sont les indicateurs de tableaux de bord intéressants pour un hôtel ?
...olitique de prix. 3. formule : rendement au service étage nbre de chambres louées --------------------------------------------------- nbre d'heures du per...
Quelles sont les responsabilités pénales d'un administrateur de SA ?
...nsabilité pénale des administrateurs d'une sa.l'abus de bien social concerne le fait de faire usage des biens ou du crédit de la société à des fins personnelles...
Avantages et inconvénients de la technologie
...ité au détriment des interactions socialesla technologie permet de  réduire les erreurs humaines, de stocker et de partager plus rapidement les informations...
Qu'est-ce que la TVA sur bien d'occasion ?
sur les biens d'occasion, ce régime particulier permet de diminuer le montant de la tva. ce qui en l'occurrence, permet donc de pratiquer des prix plus compétitifs.les condit
P0i pour une lmnp, faut-il mettre son adresse personnelle ou l'adresse du bien ?
z renseigner la date d'acquisition du bien. cela vous permet, si vous optez pour le régime fiscal du réel, de déduire le montant desdits travaux de vos futurs revenus locatifs

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Qu'est ce que le portage salarial ?
Comment peut-on estimer la valeur d'un avantage en nature, voiture de fonction comme exemple?
La centralisation et la décentralisation
Quelle différence entre un code NACE et un code APE ?
Quel est le taux de TVA applicable sur vos prestations d'expertise comptable ?
Qu'est ce que la DAS2 ou CERFA No 10144 ?
Qu'est ce que la CA3 ?
Qu'est ce qu'un crédit de TVA ?

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Regime social : Les Fiches fiscales sur cette thématique
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