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Thèmes

Thématique "Regime micro bic":
Quelle est la date butoir pour déposer la déclaration des revenus 2009 (imprimé no2042) pour une bic sous le régime de la micro entreprise ?
...pour les entreprises soumis au régime de la micro entreprise la seule obligation est d'indiquer le chiffre d'affaires de l'année sur la déclaration des reve...
Quels sont les changements pour le régime d'imposition micro bic, micro BNC et RSI en 2013 ?
... la franchise en base de tva ne sont pas relevées en 2013. pour le micro bic, le seuil de chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour les ventes de marchandis... ...anchise en base de tva ne sont pas relevées en 2013. pour le micro bic, le seuil de chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour les ventes de marchandises et ...
Qu'est-ce qu'une micro entreprise ?
...À savoir que le micro entrepreneur doit respecter un seuil de chiffre d'affaires (ca) et que certaines activités professionnelles sont incompatibles ave... ...r le seuil de 176 200 eur ou 72 600 eur (ventes de prestations et location de meublés).une micro entreprise dont l'activité relève des bénéfices non commercia...
L'essentiel de la micro-entreprise en 2021
...t les experts-comptables.> toutes les activité exercées dans le cadre d'un lien de subordination ; > les agents immobiliers ;> les marchands de b... ...c) : les commerçants, les artisans, le commerce de denrées à consommer sur place ou à emporter, prestation d'hébergement : hôtellerie, chambres d'hôte, location de me...
Comment calculer simplement mes cotisations RSI pour une bic ?
u démarrage de votre activité, vous pouvez faire une estimation de vos futures cotisations sur le site de la ssi https://www.secu-independants.fr/simulateur-cotisations-social
Quelles sont les dépenses et charges supplémentaires à prévoir pour une personne morale en comparaison d'une personne physique bic ?
nc une étape des plus importantes. d'autant plus que la modification des statuts après leur enregistrement engendre un coût supplémentaire de 500 eur.vous pouvez confier la ré
Quel est l'impact du passage du régime d'imposition IR à IS pour une société sur les cotisations RSI ?
ns ce cas, la rémunération du dirigeant est distincte du ca de la société.les bénéfices de la société sont soumis à l'is, tandis que la rémunération du dirigeant est soumise à
micro social ou réel pour un kiné ?
...lités s'offrent à vous :le régime de la micro entreprise (micro social et micro fiscal/bnc)ce régime est accessible tant que vous ne dépassez pas un chiffre d'a...
Quelles sont les différences entre une auto entreprise et une micro entreprise ?
...le régime simplifié de la micro entreprise est en corrélation avec les statuts juridiques suivants :l'entreprise individuelle (ei),l'entreprise individuelle... ...es non commerciaux (bnc).À savoir que dans le cadre d'activité mixte, c'est-à-dire de ventes et de prestations de services, le ca global ne doit pas dépasse...
Le régime de la TVA
mmerce et d'hébergement : les entreprises dont le ca est compris entre 82 800 eur et 789 000 eur >     les entreprises qui totalisent un montant annuel de tva inférieur à 15 0
Les régimes d'imposition des entreprises françaises
...le régime de la micro-entreprise il ne concerne que les entreprises individuelles (ei/eirl) en deçà d'un plafond en termes de recettes.170 000 eur maximum... ...ervice qui relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (bic) il se caractérise par sa simplicité à tous les niveaux : fiscal, social et comptable. en ef...
Les régimes de TVA pour les bénéfices agricoles ?
la tva sur les ventes des produits agricoles ou sur les prestations fournies- ce qu'on nomme tva collectée, et la reverser ensuite au service des impôts, déduction faite de la
Dépassement de chiffre d'affaires pour BNC dans le cadre de la micro / auto entreprise ?
...quelles sont les implications fiscales, comptables, et sociales pour le micro bnc ?en termes d'impôts, son ca est imposable au titre de l'ir; il bénéficie ...
Quel est le régime fiscal d'une EURL ?
...se à l'ir, il peut opter pour le régime fiscal de la micro entreprise. il bénéficie alors du régime micro social.lorsque l'associé unique est une personne moral... ... sa société (commerciale, artisanale ou libérale). s'il opte pour le régime réel, il déduit de son bénéfice ses charges réelles et doit avoir un expert-comptable ou...
Qu'est-ce que le régime assimilé salarié ?
assimilés-salariés.les gérants d'eurl, les entrepreneurs individuels (eirl) et les gérants majoritaires de sarl ont le statut tns.en matière de santé et de prévoyance, le dir
Quel régime fiscal pour un impatrié ?
ppliquer si le salarié quitte l'entreprise d'accueil avant ce terme, quand bien même il demeure fiscalement résident en france.l'impatrié est exonéré d'impôts sur :la prime d'
Quelle différence entre le régime fiscal réel simplifié et réel normal ?
...çà de ces seuils l'entité juridique peut opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise et au-dessus de ces seuils l'entité juridique doit opter pour le r... ...épasse pas 15 000 eurdans ce cas, l'entreprise ou la société doivent télétransmettre en mai de l'année suivante une déclaration no 3517 ca12 récapitulant l'ensemb...
La micro expression
...avant de nous lancer dans l'étude des micro-expressions, nous devrions connaître les expressions macro, les expressions faciales de l'émotion qui durent d'u...
Qu'est-ce que le régime social des dividendes ?
ements peut également varié dans le cas de gérance selon le statut du gérant (majoritaire, minoritaire, ou égalitaire). et de plus il faut savoir que pour une distribution rég
Quel est le régime fiscal d'un gérant de SARL ?
ier des acomptes sur dividendes versés le long de l'année comptable, le salaire d'un gérant minoritaire ou égalitaire et les émoluments d'un gérant majoritaire. dans tous les
Quel est le régime social d'un gérant de SARL ?
préavis et sans procédure de licenciement. pour une rémunération au titre d'un contrat de travail il est considéré salarié de plein droit. cependant en ce qui concerne l'assu
Comment sortir du régime RSI ?
ociale. en effet, le fait d'arrêter de verser les cotisations au rsi peut mener à une poursuite judiciaire, parce que l'organisme qui collecte les versements n'arrive plus à
Comment calculer simplement mes cotisations RSI pour une EURL ?
...evenus faibles ou déficitaires. exception faite sous le régime de la micro entreprise (auto-entrepreneur).l'associé unique gérant de son eurl a la possibilité d... ...ffre d'affaires (ca) ne dépasse pas certains seuils (176 200 eur pour la vente de marchandises et 72 600 eur pour les services et les professions libérale...
Qu'est-ce que l'auto entrepreneur ?
...biliers. le dispositif auto entrepreneur : micro social, micro bic, micro bncl'auto entrepreneur est une personne physique qui crée son entreprise indiv... ...if auto entrepreneur : micro social, micro bic, micro bncl'auto entrepreneur est une personne physique qui crée son entreprise individuelle (ei/eirl) ou...
TVA et LMNP, vous m'expliquez ?
...non pas en franchise de tva) ; > votre numéro de tva.une fois reçu le numéro de tva, vous remplissez le formulaire 3519 à joindre au sie avec votre rib pour d... ...s en franchise de tva) ; > votre numéro de tva.une fois reçu le numéro de tva, vous remplissez le formulaire 3519 à joindre au sie avec votre rib pour demande...
LMNP et viager
...trent dans la catégorie des bic, vous pouvez soit opter pour le régime micro bic et bénéficier de 50 % d'abattement sur vos revenus locatifs, soit pour le r... ...venus issus de la location de votre meublé entrent dans la catégorie des bic, vous pouvez soit opter pour le régime micro bic et bénéficier de 50 % d'abatteme...
La déclaration des bénéfices
...le régime de la micro entreprisesous le régime de la micro entreprise, votre chiffre d'affaires ne doit pas dépasser un certain seuil durant deux années civil... ...es suivants : > 176 200 eur pour les activités commerciales (bic) > 72 500 eur pour les activités artisanales et les prestations de services (bic) > 72 5...
Mes frais de contentieux sont-ils imputable dans ma compta LMNP LMP ?
...étaire-bailleur a opté pour le régime du réel, et non pas du micro-bic.y compris donc, les frais de contentieux qui prendront la forme de factures de cabinets... ...ailleur a opté pour le régime du réel, et non pas du micro-bic.y compris donc, les frais de contentieux qui prendront la forme de factures de cabinets d'avo...
LMNP dans son propre logement ?
...ailleur peut opter pour le régime fiscal micro bic ou au réel. au vu des implications, il est vivement conseillé de faire appel à un expert comptable pour vérif... ...atégorie des bénéfices industriels et commerciaux (bic), qu'il s'agisse de louer un bien immobilier meublé, ou une chambre dans sa résidence principale.le pro...
Airbnb et lmnp ?
... >     le régime micro bic, tant que ses revenus ne dépassent pas le plafond de 70 000 euros. dans ce cadre, il bénéficie d'un abattement forfaitaire de 50%... ... le régime micro bic, tant que ses revenus ne dépassent pas le plafond de 70 000 euros. dans ce cadre, il bénéficie d'un abattement forfaitaire de 50%, repr...
Quels changements en 2016 pour les LMNP ?
...s non professionnels (lmnp). imposition du bénéfice - micro-entreprise : le loueur en meublé relève en principe du régime des micro-entreprises dès lors que l... ...bic et peut donc notamment déduire de ses recettes : les frais d'acquisition (droits d'enregistrement) les intérêts d'éventuels emprunts les travaux d'entr...
Peut-on passer du réel foncier (2044) en LMNP (2033) ?
...es revenus sont imposés dans la catégorie des bic : au régime micro bic ou au régime du réel. s'il opte pour le régime du micro bic, il bénéficie d'un abattement fo... ...e de la cfe et ses revenus sont imposés dans la catégorie des bic : au régime micro bic ou au régime du réel. s'il opte pour le régime du micro bic, il bénéficie d'...
Qu'est-ce que le réel foncier ?
...evenus fonciers est le le régime micro foncier qui s'applique automatiquement si les revenus fonciers sont en deçà des 15 000 eur annuels. cependant, dans... ... les revenus tirés de la location meublée relèvent de la catégorie des bic (bénéfices industriels et commerciaux) et non des revenus fonciers.précisément, les reven...
Est-ce que je perds l'accre si je passe d'auto au réel ?
...pour pouvoir bénéficier du régime micro-entreprise, également appelé auto entrepreneur, plusieurs conditions doivent être respectées :il faut que l'entreprise soi... ... soumis au régime fiscal de la micro-entreprise (micro bic ou micro bnc), autrement dit il est imposé sur son bénéfice, déduction faite d'un abattement forfai...
Les obligations fiscales des LMNP ?
...me fiscal micro-bic si ses revenus (loyers + charges récupérées auprès du locataire) sont inférieurs à 70 000eur. sous ce régime il bénéficie d'un abattement forfai... ...ommerciaux (bic) :le régime fiscal micro-bic si ses revenus (loyers + charges récupérées auprès du locataire) sont inférieurs à 70 000eur. sous ce régime il bénéficie...
Les obligations comptables des LMP ?
...le régime micro bic et le régime réel, sont les deux régimes d'imposition de la location meublée.lorsque l'activité génère plus de 70 000eur de chiffre d'affaires (... ...le régime micro bic et le régime réel, sont les deux régimes d'imposition de la location meublée.lorsque l'activité génère plus de 70 000eur de chiffre d'affaires (...
Peut-on basculer d'une autoentreprise à une entreprise individuelle au réel en courant d'année ?
...sonne de créer son entreprise individuelle sous le régime fiscal de la micro-entreprise, que son activité professionnelle soit: > une activité commerciale, ar... ...vité commerciale, artisanale ou libérale non réglementée : micro-bic > une activité libérale réglementée (relevant de la cipav pour l'assurance retraite) : micro-bnc...
Quels sont les inconvénients de l'auto entrepreneur ?
...rs et artisans ; > ou 72 600 eur si votre activité relève des bénéfices non commerciaux (bnc), tels que les prestataires de service, les professions libérales...
Nouveaux dispositifs de retraite complémentaire : les répercussions pour les entreprises
la charge de l'employeur et 40% à la charge du salarié de façon à s'aligner sur ce qu'appliquait arrco.les cotisations agff et gmp ont disparu au profit de la contribution d'é
Qu'est-ce qui change en 2016 pour le prélèvement libératoire forfaitaire pour les BNC ?
...ne doit pas excéder 70 000 eur pour conserver le régime fiscal de la micro-entreprise (micro-bnc). régime fiscal qui implique une déduction forfaitaire représen...
Le paiement SEPA : ce que cela change pour vous
...agit pour vous de posséder l'iban et le code bic (1) de votre créancier.quant au prélèvement sepa, vous devez, inversement, faire le nécessaire pour que le cr...
Quelles sont les aides proposées dans les Zones Franches Urbaines ZFU ?
urs d'activités ne sont pas éligibles à ce dispositif d'exonération fiscale, notamment le transport routier de marchandises, la construction automobile et navale, la fabricati
Quelles sont les aides disponibles en ZRR ?
...ent l'ensemble de leurs activités en zrr.seules les micro-entreprises, les entreprises du secteur agricole, pêche maritime, financier (banque et assurance...
Qu'est-ce qu'une ZRR ?
...d'imposition. les micro-entrepreneurs sont donc exclus du dispositif.les entreprises concernées peuvent avoir une activité commerciale, libérale, artisanale...
Qu'est-ce qu'une ZRU ?
ail.les zones de redynamisation urbaine (zru) correspondaient, comme les zfu à des quartiers confrontés à de fortes difficultés sociales et économiques. les paramètres suivant
Qu'est-ce que l'indivision dans le domaine immobilier ?
vis peuvent aménager le régime légal applicable en signant une convention d'indivision devant notaire. À savoir que cette démarche a un coût et que sa validité est de cinq ans
LMNP LMNP et écritures pour le tableau d'amortissement
...3dboi-bic-amt-10-40-10-20131216   ...
Qu'est-ce que la location équipée ?
...que vous louez des locaux équipés, les loyers sont soumis à la tva - contrairement à la location de logements meublés sans prestation, vous devez donc établir vos...
Peut-on télédéclarer son bilan 2015 sur impots.gouv.fr ?
le résultat imposable de l'entreprise et calcule son impôt (ir ou is selon le régime d'imposition de l'entreprise).cette télé déclaration (transmission sous forme dématérialis
Dans quel cas dois-je remplir la 2067 ?
...ciaux (bic), notamment les chefs d'entreprises individuelles, ne sont pas concernées par la 2067. les rémunérations visées étant les suivantes : > le montant to...
Peut-on avoir un exercice décalé pour une entreprise individuelle ?
...té des entreprises individuelles (ei/eirl) soumise au bic clôture son exercice comptable au 31 décembre, respectant ainsi l'année civile, pour la faire coïncider...
Report de la date limite d'adhésion à un CGA AGA pour 2020
... régime micro-bnc ont jusqu'au 31 décembre 2020 si c'est une première adhésion à une aga....
Quelles sont les échéances de tva pour 2015 ?
récapitule l'ensemble des opérations imposables de l'année précédente et qui se fait via le formulaire 3512-s-sd.le montant de tva indiqué sur la ca12 sert de base aux calcul

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