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Rcs

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Thématique "Rcs":
Règle de passage en LMP pour 2 LMNP avec déclaration commune de revenu
.condition d'inscription au rcs : en tant que lmp, il est obligatoire d'être inscrit au registre du commerce et des sociétés (rcs). les lmnp devront donc s'inscrire au rcs si
Résultats dans les codes PCS de "rcs"
111d Eleveur mixte bovins et poRCS (moins de 10ha) > 111e si : Eleveur mixte bovins et poRCS (moins de 10ha) > 111e si
111e Eleveur de poRCS (moins de 10 ha) : Eleveur de poRCS (moins de 10 ha)
111e Eleveur mixte bovins et poRCS (moins de 10ha) : Eleveur mixte bovins et poRCS (moins de 10ha)
121d Eleveur mixte bovins et poRCS (10 ha à moins de 20 hectares) > 121e si : Eleveur mixte bovins et poRCS (10 ha à moins de 20 hectares) > 121e si
121e Eleveur de poRCS (10 ha à moins de 20 hectares) : Eleveur de poRCS (10 ha à moins de 20 hectares)
121e Eleveur mixte bovins et poRCS (10 ha à moins de 20 hectares) : Eleveur mixte bovins et poRCS (10 ha à moins de 20 hectares)
131d Eleveur mixte bovins et poRCS (20 ha ou plus) > 131e si : Eleveur mixte bovins et poRCS (20 ha ou plus) > 131e si
131e Eleveur de poRCS (20 ha ou plus) : Eleveur de poRCS (20 ha ou plus)
131e Eleveur mixte bovins et poRCS (20 ha ou plus) : Eleveur mixte bovins et poRCS (20 ha ou plus)
211j Artisans en paRCS et jardins, paysagistes : Artisans en paRCS et jardins, paysagistes
211j Artisan en paRCS et jardins : Artisan en paRCS et jardins
211j Entrepreneur de paRCS et jardins : Entrepreneur de paRCS et jardins
233a Entrepreneur de paRCS et jardins : Entrepreneur de paRCS et jardins
477c Technicien des paRCS et ateliers de l'équipement : Technicien des paRCS et ateliers de l'équipement
621f Ouvrier des paRCS et ateliers : Ouvrier des paRCS et ateliers
671a Ouvrier des paRCS et ateliers (administrations nationales, collectivités locales) : Ouvrier des paRCS et ateliers (administrations nationales, collectivités locales)
671b Ouvrier des paRCS et ateliers (Hors État, collectivités locales) : Ouvrier des paRCS et ateliers (Hors État, collectivités locales)
Résultats dans les codes APE / NAF de "rcs"
012E Elevage de porcins : Elevage de porcins l'élevage, hors sol ou extensif, de poRCS ou sangliers
364Z Fabrication d'articles de sport : ontagne. matériel pour sports nautiques et planches à voile. articles pour la pêche sportive, aRCS et arbalètes. gants et coiffures de sport en cuir. patins à glace et à roulettes. matériel pour la gy
632A Gestion d'infrastructures de transports terrestres : toroutes et ouvrages d'art l'exploitation d'infrastructures ferroviaires l'exploitation de paRCS et emplacements de stationnement de véhicules l'exploitation de centrales d'appel ou de réservation
900G Autres travaux d'assainissement et de voirie : s lieux publics le balayage et l'arrosage des chaussées, squares, marchés, jardins publics, paRCS, l'enlèvement de la neige et de la glace, l'épandage de sel et de sable sur les routes et les pistes
923F Manèges forains et paRCS d'attractions : Manèges forains et paRCS d'attractions l'exploitation de chemins de fer d'agrément l'exploitation de chemins de fer touristiques
925E Gestion du patrimoine naturel : ion du patrimoine naturel la gestion des jardins botaniques et zoologiques, des réserves et paRCS naturels

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