![tarifs]()
Toujours copié, jamais égalé
Création + Entretien fiscal
EURL SASU 99 € HT / SARL SAS 199 € HT
Budget Prévisionnel Certifié 125 € HT
Compta débute à 25 € HT / mois BILAN compris![meilleure offre]()
Votre métier
Nous gérons tous les secteurs d'activités
LMNP / SCI ? VTC ? Livre de caisse ?
BA ? Vente de véhicules ? Profession libérale ?![comptabilité en ligne]()
Proche de vous....
Réseau de cabinets d'expert-comptable depuis 1998
cabinet expert comptable
Comptabilité en ligne depuis 2005
111 adresses en France.![visa fiscal]()
Technologique
Logiciel de comptabilité en ligne
Récupération bancaire automatique sécurisée
Compta en tps réel Coffre fort numérique
comptabilité en ligne![secteurs d'activités]()
Collaborateur attitré
Nous vous attribuons un collaborateur unique,
en fonction de votre activité.
Pas de ping pong chez nous...![Conseils compris]()
![]()
-25%
Nous vous faisons bénéficier de la non majoration de 25% gratuitement.
Nous sommes expert comptable conventionné
Vous économisez votre AGA / CGA (100 - 150 €)![Mon Comptable]()
Fiche Comment sortir du régime RSI ?
Fiche fiscale : comment sortir du régime rsi ? : en savoir toujours plus
Adhérer à MON Comptable ®
Vous adhérez en ligne en 5 secondes
Recherche par mots clefs :
Le RSI (régime social des indépendants) est le régime appliqué dirigeants non salariés, comme les auto-entrepreneurs à temps plein ou bien salarié et auto-entrepreneur, le SIR a les mêmes fonctions que la sécurité sociale il assure la couverture maladie au bais des cotisations d'assurance maladie et aussi les indemnités journalières, il assure également la couverture retraite sous forme de 3 cotisations : La cotisation de d'assurance vieillesse du régime de base, La cotisation au titre de la retraite complémentaire obligatoire et La cotisation au régime d'invalidité et de décès.
Toutefois, l'auto-entrepreneur ne peut pas sortir du régime RSI juste en arrêtant les versements, le régime est obligatoire parce qu'il le protège.
Cette décision a été prise parce qu'il s'avère qu'il n'est pas possible de d'être déchu de ses droits à la sécurité sociale.
En effet, le fait d'arrêter de verser les cotisations au RSI peut mener à une poursuite judiciaire, parce que l'organisme qui collecte les versements n'arrive plus à couvrir les risques liés à son client sans avoir ses paiements en contre partie, en outre même avec l'arrêt des versements des indemnités ou en cas de poursuite judiciaire, l'organisme doit assurer sa couverture.
D'autre part, il est possible de quitter le RSI mais ceci se fait seulement en passant par la procédure judiciaire, c'est-à-dire l'auto-entrepreneur doit arrêter de verser les cotisations à l'organisme jusqu'à être poursuit judiciairement en suite une réponse judiciaire appropriée s'impose, comme par exemple une démarche collective de préférence assisté par l'avocat dans tout les cas.
Toutefois cette procédure peur se limiter à une simple veille de procédure pour mesurer les risques et les coûts.
VOUS AVEZ UNE QUESTION FISCALE POINTUE ?
Via Webcam / Téléphone, vous pouvez poser vos questions à l'expert comptable.
39 € HT 30 Minutes Paiement par CB / Paypal ![avis-fiscal]()
Comment sortir du régime RSI ?
128 caractères
temps de lecture : 1 minute
Déjà visionné par 331 internautes
Résumé :
e RSI (régime social des indépendants) est le régime appliqué dirigeants non salariés, comme les auto-entrepreneurs à temps plein ou bien salarié et auto-entrepreneur, le SIR a les mêmes fonctions que la sécurité sociale il assure la couverture maladie au bais des cotisations d'assurance maladie et aussi les indemnités journalières, il assure également la couverture retraite sous forme de 3 cotisations : La cotisation de d'assurance vieillesse du régime de base, La cotisation au titre de la retraite complémentaire obligatoire et La cotisation au régime d'invalidité et de décès.
e RSI (régime social des indépendants) est le régime appliqué dirigeants non salariés, comme les auto-entrepreneurs à temps plein ou bien salarié et auto-entrepreneur, le SIR a les mêmes fonctions que la sécurité sociale il assure la couverture maladie au bais des cotisations d'assurance maladie et aussi les indemnités journalières, il assure également la couverture retraite sous forme de 3 cotisations : La cotisation de d'assurance vieillesse du régime de base, La cotisation au titre de la retraite complémentaire obligatoire et La cotisation au régime d'invalidité et de décès.
Le RSI (régime social des indépendants) est le régime appliqué dirigeants non salariés, comme les auto-entrepreneurs à temps plein ou bien salarié et auto-entrepreneur, le SIR a les mêmes fonctions que la sécurité sociale il assure la couverture maladie au bais des cotisations d'assurance maladie et aussi les indemnités journalières, il assure également la couverture retraite sous forme de 3 cotisations : La cotisation de d'assurance vieillesse du régime de base, La cotisation au titre de la retraite complémentaire obligatoire et La cotisation au régime d'invalidité et de décès.
Toutefois, l'auto-entrepreneur ne peut pas sortir du régime RSI juste en arrêtant les versements, le régime est obligatoire parce qu'il le protège.
Cette décision a été prise parce qu'il s'avère qu'il n'est pas possible de d'être déchu de ses droits à la sécurité sociale.
En effet, le fait d'arrêter de verser les cotisations au RSI peut mener à une poursuite judiciaire, parce que l'organisme qui collecte les versements n'arrive plus à couvrir les risques liés à son client sans avoir ses paiements en contre partie, en outre même avec l'arrêt des versements des indemnités ou en cas de poursuite judiciaire, l'organisme doit assurer sa couverture.
D'autre part, il est possible de quitter le RSI mais ceci se fait seulement en passant par la procédure judiciaire, c'est-à-dire l'auto-entrepreneur doit arrêter de verser les cotisations à l'organisme jusqu'à être poursuit judiciairement en suite une réponse judiciaire appropriée s'impose, comme par exemple une démarche collective de préférence assisté par l'avocat dans tout les cas.
Toutefois cette procédure peur se limiter à une simple veille de procédure pour mesurer les risques et les coûts.
posté le
Corrigé le 2018-04-17
Corrigé le 2018-04-17
Sujet en rapport :
régime rsi rsi régime régime social régime appliqué appliqué dirigeants salariés comme auto entrepreneurs temps plein bien salarié auto entrepreneur mêmes fonctions sécurité sociale couverture maladie assurance maladie indemnités journalières assure également couverture retraite retraite sous sous forme assurance vieillesse retraite complémentaire complémentaire obligatoire poursuite judiciaire sortir du régime rsi régime social social des indépendants régime appliqué dirigeants dirigeants non salariés comme les auto entrepreneurs à temps plein ou bien salarié et auto entrepreneur le sir sociale il assure assure la couverture maladie au bais bais des cotisations cotisations d assurance journalières il assure également la couverture couverture retraite sous retraite sous forme cotisations la cotisation vieillesse du régime régime de base base la cotisation cotisation au titre retraite complémentaire obligatoire cotisation au régime régime d invalidité arrêter de verser verser les cotisations sortir du régime rsi régime social des indépendants indépendants est le régime appliqué dirigeants non salariés dirigeants non salariés comme salariés comme les auto comme les auto entrepreneurs auto entrepreneurs à temps entrepreneurs à temps plein temps plein ou bien plein ou bien salarié bien salarié et auto salarié et auto entrepreneur auto entrepreneur le sir sir a les mêmes fonctions que la sécurité sécurité sociale il assure assure la couverture maladie couverture maladie au bais cotisations d assurance maladie indemnités journalières il assure journalières il assure également assure également la couverture également la couverture retraite couverture retraite sous forme forme de 3 cotisations cotisation de d assurance assurance vieillesse du régime titre de la retraite obligatoire et la cotisation invalidité et de décès
régime rsi rsi régime régime social régime appliqué appliqué dirigeants salariés comme auto entrepreneurs temps plein bien salarié auto entrepreneur mêmes fonctions sécurité sociale couverture maladie assurance maladie indemnités journalières assure également couverture retraite retraite sous sous forme assurance vieillesse retraite complémentaire complémentaire obligatoire poursuite judiciaire sortir du régime rsi régime social social des indépendants régime appliqué dirigeants dirigeants non salariés comme les auto entrepreneurs à temps plein ou bien salarié et auto entrepreneur le sir sociale il assure assure la couverture maladie au bais bais des cotisations cotisations d assurance journalières il assure également la couverture couverture retraite sous retraite sous forme cotisations la cotisation vieillesse du régime régime de base base la cotisation cotisation au titre retraite complémentaire obligatoire cotisation au régime régime d invalidité arrêter de verser verser les cotisations sortir du régime rsi régime social des indépendants indépendants est le régime appliqué dirigeants non salariés dirigeants non salariés comme salariés comme les auto comme les auto entrepreneurs auto entrepreneurs à temps entrepreneurs à temps plein temps plein ou bien plein ou bien salarié bien salarié et auto salarié et auto entrepreneur auto entrepreneur le sir sir a les mêmes fonctions que la sécurité sécurité sociale il assure assure la couverture maladie couverture maladie au bais cotisations d assurance maladie indemnités journalières il assure journalières il assure également assure également la couverture également la couverture retraite couverture retraite sous forme forme de 3 cotisations cotisation de d assurance assurance vieillesse du régime titre de la retraite obligatoire et la cotisation invalidité et de décès
VOUS AVEZ UNE QUESTION FISCALE POINTUE ?
Demandez l'avis d'un expert-comptable
Via Webcam / Téléphone, vous pouvez poser vos questions à l'expert comptable.
39 € HT 30 Minutes Paiement par CB / Paypal
Questions liées :
Quel est le régime fiscal d'une EURL ?
Quelles obligations légales, réglementaires et juridiques pour un boucher ?
Quelles obligations légales, réglementaires et juridiques pour un bottier ?
Notez cette page |   |
