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Quelles sont les différents types de SEL ?

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Résumé :
Type de société d'exercice libéral ainsi que les avantages offertes par ce type de société.
professions libérales


Les sociétés d'exercice libéral ont été crées par la loi du 31 décembre 1990.
Les sociétés d'exercice libéral (Sel) sont régis par les règlements qui sont applicables aux sociétés commerciales (surtout la loi du 24 juillet 1996).

Il existe différents types de Société d' Exercice Libéral :

  • SELARL : Société d' Exercice Libéral à Responsabilité Limitée unipersonnelle,
  • : Un associé unique
  • SELARL : Société d' Exercice Libéral à Responsabilité Limitée,
  • : Deux associés minimum
  • SELAFA : Société d' Exercice Libéral à Forme Anonyme,
  • : Trois associés minimum
  • SELAS : Société d' Exercice Libéral par Actions Simplifiée,
  • : Un associé minimum
  • SELCA : Société d' Exercice Libéral en commandite par actions.
: Quatre associés minimum

Les avantages qu'offrent les sociétés d'exercice libéral sont :

Souplesse au niveau d'imposition et de paiement des cotisations sociales : prendre en compte des BNC (bénéfices non commerciaux) pour la détermination du montant net imposable du travailleur et son assiette de cotisations sociales.

La taxation des charges non déductibles : est prise au titre de l'impôt sur les sociétés au lieu de l'impôt sur les revenus de la personne physique.

Aussi, tout en gardant l'indépendance inhérente à leur statut libéral, les professionnels ont la possibilité de bénéficier d'une responsabilité limitée à hauteur de leurs apports.
Ils bénéficient aussi d'une réglementation spéciale quant à la cession de leurs droits sociaux.

Enfin, les gérants minoritaires de Selarl et les dirigeants de Selafa ou de Selas dépendent du régime social des assimilés salariés.
Alors que pour les gérants majoritaires de Selarl, dirigeants de Selarl unipersonnelle et de Selca sont au régime social des travailleurs non-salariés (TNS).
Rédigé le
Mis à jour le 2015-12-29 18:30
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