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Thématique "Professions liberales":
Quels sont les inconvénients de l'auto entrepreneur ?
...es professionnellesvous ne pouvez pas déduire vos charges réelles, ni amortir votre matériel professionnel.en contrepartie vous bénéficiez d'un abattement for...
Qu'est-ce que le cerfa No10530 01 ?
...sion libérale, la déclaration doit être déposée au greffe du tribunal judiciaire correspondant au siège de l'entreprise.par la suite, le tribunal rend un jugement...
Comment calculer simplement mes cotisations RSI pour une BNC ?
...les cotisations sociales dues sont calculées sur les revenus professionnels générés par son activité libérale au cours de l'année civile n-1, ou n-2 au démarrage de...
Pourquoi créer une société pour un avocat ?
...erture des cabinets d'avocat à l'international. >     une spe (société pluri professionnelle d'exercice). seul statut qui permet à plusieurs professions d'e...
Quelles sont les professions libérales concernées par la SEL ?
...seules les professions libérales réglementées et pour lesquelles un décret d'application a été publié, peuvent constituer une sel.les professions du droit : les a...
Peut-on basculer d'une autoentreprise à une entreprise individuelle au réel en courant d'année ?
...d'imposition au réel simplifié (bic) ou déclaration contrôlée (bnc), qui lui permet de déduire ses charges réelles. il doit informer son sie (service des impôts) et l...
Quelles sont les cotisations minimales pour les Travailleurs Non Salariés TNS professions libérales ?
...minimales pour les travailleurs non salariés tns professions libérales , tous les entrepreneurs relevant du régime social des travailleurs non-salariés sont t...
Qu'est-ce que le Régime Social des Indépendants RSI ?
...maladie, le deuxième et celui de la retraite obligatoire des professions indépendantes. cette fusion entre ces deux typologies de régimes qui sont la caiss...
Peut-on amortir un achat en BNC ?
... les bénéfices non commerciaux concernent les personnes exerçant une profession libérale à titre individuel ou bien étant associés au sein d'une société ou enco...
Qu'est-ce qu'une Société Civile professionnelle ?
...es (et seulement des personnes physiques) afin d'exercer en commun une profession libérale réglementée (loi du 29 novembre 1966 et décrets selon l'activité). ...
Combien coûte un bilan certifié pour une bnc (profession libérale) ?
giciel comptatoo.frrécupération bancaire automatiséeconseil comptablenon majoration 25% sans agadéclarations de tva / rsi / cipav etc...comment adhérer ?facile, réalisez un de
Une absence pour maladie non professionnelle suspend vos congés payés
...u travail ou une maladie professionnelle (dans la limite d'une année), entre autres, sont des périodes assimilées à du temps de travail effectif et entrent do...
Qu'est-ce que l'exonération de la taxe professionnelle dans les Zones Franches Urbaines ?
e les collectivités territoriales dotées d'une fiscalité propre pouvaient supprimer l'exonération de cfe tel que prévue dans l'article 1639 a bis du code général des impôts. d
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'exonération de taxe professionnelle dans les ZFU ?
...t aux entreprises de moins de 50 salariés qui implantaient leur local professionnel dans ces zones économiquement défavorisées entre 2012 et 2014 de bénéficier ...
Une absence pour maladie non professionnelle suspend l'acquisition des congés payés
...'absence pour maladie non professionnellela jurisprudence européenne indique que tout salarié a droit à 4 semaine de congés payés par an et qu'un salarié absent t...
Carte professionnelle VTC ou capacité de transport ?
...nisé par la chambre des métiers de l'artisanat pour obtenir leur carte professionnelle et s'inscrire au registre des vtc.les chauffeurs loti exercent ...
Qu'est-ce-que la taxe professionnelle ?
...la taxe professionnelle était due par toute personne physique et morale qui exerçait une activité professionnelle indépendante et permettait de financer les b...
Quelles sont les fautes professionnelles possibles pour un avocat ?
...le joindre, une absence à l'audience, etc. font partie des fautes professionnelles possibles pour un avocat. sa responsabilité civile professionnelle est ...
La mise en sommeil m'exonère de la taxe professionnelle ?
sa déclaration de résultats avec la mention " néant ". > il reste redevable de la cotisation foncière des entreprises (cfe) pendant 12 mois à compter de la déclaration de mise
Doit-on obligatoirement avoir un compte bancaire professionnel en entreprise individuelle ?
...artisan, commerçant ou professionnel qui exerce en libéral, le travailleur indépendant devra donner un cadre juridique plus ou moins contraignant à son activi...
Qui sont les bénéficiaires du contrat de professionnalisation ?
...le contrat de professionnalisation a remplacé le contrat d'adaptation, le contrat d'orientation et le contrat de qualification (jeunes et adultes). ce c...
Quels sont les avantages du contrat de professionnalisation ?
...os est versée pour de jeune de moins de 26 ans embaucher en contrat de professionnalisation entre le 24 septembre 2009 et le 30 juin 2010,une exonération ...
En quoi consiste la formation contenue dans le Contrat de professionnalisation ?
...la période de formation action de professionnalisation est d'une durée de 6 à 24 mois (pour les personnes sans qualification professionnelle reconnue, ou ...
Comment est calculé la rémunération dans le Contrat de professionnalisation ?
...le contrat de professionnalisation est destiné aux personnes qui ont un âge entre 16 et 25ans, aux demandeurs d'emploi à partir de 26 ans, ou aux personnes ...
Qu'est-ce que le Contrat de professionnalisation ?
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Quid de la situation de télé-travailleur pour les frais professionnels réels ?
tilation entre télétravail au domicile et déplacements aux locaux de l'entreprise : si travail au domicile du salarié exclusif, les frais sont déductibles si vous arrivez à
Quel est l'impact du prélèvement forfaitaire libératoire pour les auto entreprises ?
...ca - 34% de son ca au titre de l'abattement forfaitaire.ce montant s'ajoute ensuite aux autres revenus de votre foyer fiscal.a savoir que l'option pou...
Qu'est-ce qu'une micro entreprise ?
...respecter un seuil de chiffre d'affaires (ca) et que certaines activités professionnelles sont incompatibles avec ce régime fiscal, notamment les experts-...
L'essentiel de la micro-entreprise en 2021
... savoir qu'un abattement forfaitaire pour frais professionnels est calculé sur votre ca, en fonction de la nature de votre activité (71%, 50% ou 34%). en ...
Comment calculer simplement mes cotisations RSI pour une EURL ?
... fiscal forfaitaire de 10 % pour frais professionnels.si l'associé unique gérant opte pour une imposition de ses bénéfices à l'is, ses cotisations sociales so...
Quelles sont les aides proposées dans les Zones Franches Urbaines ZFU ?
...es conditions, notamment celle de disposer d'un local professionnel (bureau, cabinet libéral, atelier ou succursale) au sein de la zfu-te.les entreprise...
Qu'est-ce qu'une ZFU ?
...s imposées à l'ir ou à l'is, à condition de disposer d'un local professionnel (bureau, cabinet libéral, atelier ou succursale) au sein de la zfu et de s'y insta...
Quelle évolution pour les frais de greffiers en 2016 ?
...profession libérale réglementée, elle est encadrée par le conseil national des greffiers de tribunaux de commerce (cngtc). les conditions d'accès à la profession ...
Report de la date limite d'adhésion à un CGA AGA pour 2020
...une association de gestion agréée (aga) regroupe les professions libérales, tandis qu'un centre de gestion agréé (cga) regroupe les artisans, les commerçants ...
Quelles sont les dépenses et charges supplémentaires à prévoir pour une personne morale en comparaison d'une personne physique BNC ?
...ionnels ont aussi les compétences pour vous accompagner et vous guider dans toutes les étapes de création de votre société et son développement, en plus de la r...
Qu'est-ce que l'auto entrepreneur ?
...entrepreneur ?demandeurs d'emploi, étudiants, salariés, fonctionnaires, professionnels libéraux et retraités peuvent tester leur projet entrepreneurial en le ...
La déclaration des bénéfices
...les prestations de services (bic) > 72 500 eur pour les professions libérales (bnc)dispensés d'établir une déclaration professionnelle de bénéfices au titre de...
Micro social ou réel pour un kiné ?
...(eirl) pour séparer votre patrimoine privé de votre patrimoine professionnel et vous protéger ainsi en cas de difficultés dans le cadre de l'exercice de votre...
Le régime de la TVA
...00 eur pour les activités de prestations de service >     42 300 eur  pour les professions libérales réglementées dès lors que l'entreprise dépasse ces plafonds, ...
Qu'est-ce qu'une faillite personnelle ?
...sanale ; >     ou le tribunal de grande instance (tgi) pour les professions libérales et les activités agricoles notamment.quand le tribunal conclut à la fa...
Les régimes d'imposition des entreprises françaises
...s ruraux, meublés de tourisme).70 000 eur maximum pour : >     les professions libérales qui relèvent des bénéfices non commerciaux (bnc). >     ou les presta...
Quelles sont les échéances de tva pour 2017 ?
...     33 200 eur et 247 000 eur ht pour les prestations de service et les professions libérales qui relèvent des bic et des bnc >     82 800 eur et 818 00...
Est il possible de provisionner des charges pour une BNC ?
...du fait que les professions libérales relèvent des bénéfices non commerciaux (bnc), elles sont soumises à une comptabilité dite d'encaissement . en conséquence, ...
Quelles sont les formalités de création d'une S A R L ?
... la société, l'ouverture d'un compte bancaire professionnel est également un préalable obligatoire. de plus, quand l'activité professionnelle est règlementée, il ...
Comment effectuer ses télépaiements TVA, IS ?
...ofessionnel de la vente ou de la gestion de prestations d'hébergement ; > 34 400 eur et 247 000 eur si vous êtes prestataire de services.au-delà de ces chif...
La sécurité sociale est le monopole de l'état, mais est-ce toujours vrai ?
...ies professionnelles (at/mp) gère les risques professionnels auxquels sont confrontés les travailleurs > la branche famille gère les prestations familiales,...
Qu'est-ce que le crédit d'impôt apprentissage ?
dsn de votre apprentiune fois le contrat enregistré par l'opco et la dsn transmise, le versement de l'aide est automatique. chaque mois, l'asp (agence de services et de paiem
Quel est de délai pour l'obtention d'un kbis ?
...re un compte auprès d'une banque et lorsqu'il achète du matériel professionnel auprès de distributeurs.il peut avoir accès gratuitement à son extrait kbis numérique...
Quel est le statut social d'un gérant majoritaire ?
...erlocuteur est la caisse d'assurance retraite. seuls les professionnels libéraux continuent à cotiser auprès de leur caisse habituelle. vous payez vos cotis...
Comment sortir du régime RSI ?
...concerné par le formulaire p2 cmb.professionnel libéral sous le statut de l'ei/eirl, vous êtes concerné par le formulaire p4 pl.dirigeant d'une société commerci...
TVA dans le secteur de la promotion immobilière
...t commun de 20 %.ventes d'immeubles les immeubles vendus par des professionnels se divisent en 2 catégories : > les ventes des immeubles neufs sont soum...
Quelqu'un pour m'aider à créer ma société ?
a protection socialeles statuts juridiques sas/sasu ou selas permettent au dirigeant d'avoir le statut assimilé salarié et de bénéficier ainsi du même régime général de la séc
Quelqu'un pour m'aider dans ma création ?
...nel.puis vous devez choisir entre une imposition des bénéfices à l'impôt sur le revenu (ir) ou une imposition à l'is. À savoir que les sociétés relèvent de plein d...
Puis-je bénéficier de l'exonération de la CFE pour auto entrepreneur ?
...ment en ligne via votre espace professionnel sur impots.gouv.fr > ou le prélèvement mensuel attention, votre avis de cfe ne s'envoie plus par courrier,...
Quelle conséquence pour une LMNP LMP dans le cas d'un décès ?
...rs la poursuivent dans les conditions prévues à l'article 41 du cgi, l'administration fiscale estime que le décès du lmp n'entraîne pas la cessation de l'acti...
Qu'est-ce qu'un CFE ?
... artiste-auteur ou professionnel libéral ayant opté pour le statut juridique de l'entreprise individuelle (ei/eirl).et comme son nom l'indique, la chambre...
Quelqu'un pour me faire ma première liasse fiscale ?
...oncernant le mode efi, vous devez créer votre espace professionnel au préalable.dans la perspective où vous choisissez de tenir seul votre comptabilité, que...
Quel statut est le plus intéressant conjoint collaborateur conjoint salarié ou conjoint associé ?
porte que ce soit une sarl, une sas, une sel ou une société civile.ce statut est accessible à tous les concubins : mariés, pacsés ou non.en tant que conjoint associé, vous dét
Emplois Francs : nouvelle aide à l'embauche des jeunes
...emploi, ou avoir adhérer à un contrat de sécurisation professionnelle (csp),ou être suivi par une mission locale.vous concernant, vous ne devez pas avoir proc...
Qui peut bénéficier de l'ACCRE ?
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