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Thématique "Professions liberales":
Quelles sont les cotisations minimales pour les Travailleurs Non Salariés TNS professions libérales ?
...minimales pour les travailleurs non salariés tns professions libérales , tous les entrepreneurs relevant du régime social des travailleurs non-salariés sont t...
Peut-on amortir un achat en BNC ?
... les bénéfices non commerciaux concernent les personnes exerçant une profession libérale à titre individuel ou bien étant associés au sein d'une société ou enco...
Qu'est ce qu'une Société Civile professionnelle ?
...es (et seulement des personnes physiques) afin d'exercer en commun une profession libérale réglementée (loi du 29 novembre 1966 et décrets selon l'activité). ...
Combien coûte un bilan certifié pour une bnc (profession libérale) ?
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Quelles sont les conditions pour être un Loueur en Meublé professionnel LMP ?
ité doit être accomplie dans un délai de 15 jours à compter du début d'activité. si le lmp réalise des travaux au préalable dans le bien destiné à la location meublée, le débu
Qu'est ce qu'un Loueur en Meublé professionnel LMP ?
... professionnel - relève de la fiscalité des particuliers. précisément, si le lmp exerce depuis plus de 5 ans, et si les recettes du bien vendu sont inférieures ...
Quelles sont les conditions pour être en Loueur en Meublé Non professionnel LMNP ?
u logement, il doit être à usage d'habitation. À titre de résidence principale ou à titre saisonnier.activité encadrée par la loi alur du 24 mars 2014, le propriétaire bailleu
Qu'est-ce-que la taxe professionnelle ?
...la taxe professionnelle était due par toute personne physique et morale qui exerçait une activité professionnelle indépendante et permettait de financer les b...
Quelles sont les fautes professionnelles possibles pour un avocat ?
...le joindre, une absence à l'audience, etc. font partie des fautes professionnelles possibles pour un avocat. sa responsabilité civile professionnelle est ...
La mise en sommeil m'exonère de la taxe professionnelle ?
sa déclaration de résultats avec la mention " néant ". > il reste redevable de la cotisation foncière des entreprises (cfe) pendant 12 mois à compter de la déclaration de mise
Quelles sont les avantages du Loueur en Meublé professionnel LMP ?
...es et l'assistance d'un professionnel agréé est indispensable le statut de loueur meublé professionnel reste très intéressant sur le plan fiscal, le loueur béné...
Doit-on obligatoirement avoir un compte bancaire professionnel en entreprise individuelle ?
...artisan, commerçant ou professionnel qui exerce en libéral, le travailleur indépendant devra donner un cadre juridique plus ou moins contraignant à son activi...
Une absence pour maladie non professionnelle suspend l'acquisition des congés payés
... droit de travail estime que les absences pour maladie professionnelle sont des périodes travaillées et non chômées. autrement dit, le droit de travail ne fa...
Une absence pour maladie non professionnelle suspend vos congés payés
...ayés, le code du travail considère les absences pour maladie professionnelle comme des périodes travaillées. lors d'un arrêt de travail pour cause d'accident du...
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'exonération de taxe professionnelle dans les ZFU ?
...l'exonération de taxe professionnelle dans les zfu concerne :les zfu créées en 1997, 2004 et 2006,les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006,les en...
Qui sont les bénéficiaires du contrat de professionnalisation ?
...le contrat de professionnalisation a remplacé le contrat d'adaptation, le contrat d'orientation et le contrat de qualification (jeunes et adultes). ce c...
Qu'est ce que l'exonération de la taxe professionnelle dans les Zones Franches Urbaines ?
...s. la première est une exonération totale de taxe professionnelle pendant 5 ans: la deuxième phase entraîne une exonération partielle d'une durée de 3 ou 9 ans....
Quels sont les avantages fiscaux du statut Loueur en Meublé Non professionnel LMNP ?
en effet, avec le bilan à réaliser si vous êtes au réel, vous avez d'un coté les loyers encaissés, et de l'autre les charges qui concernent la lmnp.de plus vous avez la pos
Quels sont les avantages du contrat de professionnalisation ?
...os est versée pour de jeune de moins de 26 ans embaucher en contrat de professionnalisation entre le 24 septembre 2009 et le 30 juin 2010,une exonération ...
En quoi consiste la formation contenue dans le Contrat de professionnalisation ?
...la période de formation action de professionnalisation est d'une durée de 6 à 24 mois (pour les personnes sans qualification professionnelle reconnue, ou ...
Comment est calculé la rémunération dans le Contrat de professionnalisation ?
...le contrat de professionnalisation est destiné aux personnes qui ont un âge entre 16 et 25ans, aux demandeurs d'emploi à partir de 26 ans, ou aux personnes ...
Qu'est ce que le Contrat de professionnalisation ?
...le contrat de professionnalisation a remplacé le contrat d'adaptation, le contrat d'orientation et le contrat de qualification (jeunes et adultes). ce c...
Quels sont les différents régimes d'imposition des entreprises ?
...s libérales (micro-bnc).les fondements de l'impôt sur les sociétés (is) :l'is s'applique de plein droit si vous créez : >     une sarl >     une sas/sasu >   ...
Le régime de la TVA
...00 eur pour les activités de prestations de service >     42 300 eur  pour les professions libérales réglementées dès lors que l'entreprise dépasse ces plafonds, ...
Qu'est ce qu'une faillite personnelle ?
...sanale ; >     ou le tribunal de grande instance (tgi) pour les professions libérales et les activités agricoles notamment.quand le tribunal conclut à la fa...
Les régimes d'imposition des entreprises françaises
...s ruraux, meublés de tourisme).70 000 eur maximum pour : >     les professions libérales qui relèvent des bénéfices non commerciaux (bnc). >     ou les presta...
Quelles sont les échéances de tva pour 2017 ?
...     33 200 eur et 247 000 eur ht pour les prestations de service et les professions libérales qui relèvent des bic et des bnc >     82 800 eur et 818 00...
Aide exceptionnelle pour les indépendants pour faire face à la baisse du chiffre d'affaires dû au coronavirus
...concernés par cette aide les indépendants, les micro-entrepreneurs, les professions libérales et les tpe qui font moins d'1 million d'euros de chiffre d'aff...
Pourquoi réaliser une faillite personnelle ?
...l de grande instance pour les professions libérales, les activités agricoles, etc.la faillite personnelle entraîne l'interdiction de diriger une société ou d'...
Qu'est ce que la déclaration 2501 MI ou le cerfa No 11060 08 ?
...alité de leur chiffre d'affaires.par exemple, certaines professions libérales, les oorganismes coopératifs, mutualistes et professionnels agricoles sous sou...
La Sécurité Sociale
...e, ils n'ont rien à faire. s'agissant de leur retraite, les professions libérales ne changeront pas d'interlocuteurs. elles continueront à cotiser auprès de l...
La procédure de sauvegarde
...e grande instance s'il est agriculteur, non commerçant ou encore profession libérale).la procédure de sauvegarde est la phase  destinée à éviter la cessation de...
Qu'est ce que la retraite complémentaire ?
...eurs revenus. >     pour les professions libérales, elles relèvent de plus de 10 caisses complémentaires spécifiques à leurs professions (médecins, avocats, exper...
Pourquoi créer une société pour un avocat ?
...erture des cabinets d'avocat à l'international. >     une spe (société pluri professionnelle d'exercice). seul statut qui permet à plusieurs professions d'e...
Quel est le régime fiscal d'une EURL ?
...associé unique est une donnée importante à prendre en compte dans les calculs. de même son prévisionnel financier et ses besoins en matière de protection sociale ...
Quelle est l'assiette de calcul des cotisations sociales des Travailleur Non Salariés ?
...titre de l'année précédente. le tns déclare son revenu professionnel n-1, en conséquence ses cotisations sont recalculées et donc régularisées d'une année à l'autre.a s...
Quelles sont les conditions pour créer une SARL de Famille ?
...e. en conséquence, les cabinets d'architecture, d'avocats, les professionnels de santé et les sci (sociétés civiles immobilières) ne peuvent pas se constituer...
Puis je bénéficier de l'accre une seconde fois ?
...revenu professionnel est inférieur à 30 393 eur.pour les auto-entrepreneurs, les taux de cotisation sociale sont dégressifs et partiels pendant 3 ans. À l'i...
Est-ce que je perds l'accre si je passe d'auto au réel ?
... de service et les professions libéralesd'autres seuils ont été établis pour pouvoir bénéficier de l'acre, en tant qu'auto entrepreneur :  >     139 738 eur p...
Quelle différence entre le régime fiscal réel simplifié et réel normal ?
...  si le montant annuel de la tva exigible ne dépasse pas 15 000 eurdans ce cas, l'entreprise ou la société doivent télétransmettre en mai de l'année suivante ...
Quels sont les avantages que nous pouvons tirer en nous installant dans une zone franche urbaine?
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Quels sont les inconvénients de l'auto entrepreneur ?
... avoir une assurance responsabilité civile professionnelle et assurance décennale. d'autres inconvénients qui sont apparus en 2015, concernent ce que les au...
Qu'est ce qu'une trésorerie nette ?
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Le rôle économique de l'Etat
...erprofessionnel garanti (smig) en 1952 et a instauré la 5ème semaine des congés payés en 1982.il a également nationalisé des  entreprises  en  difficultés  mais  in...
Quelle évolution pour les frais d'huissiers en 2016 ?
...e justice va fusionner avec celle de commissaire priseur et ainsi former la future profession de commissaire de justice ? ...
Avis de contrôle Urssaf, existe-t-il un délai légal avant la visite ?
...e  physique, il est  adressé à  son domicile ou à son adresse professionnelle.quelles informations sur cet avis ?l'avis de contrôle vous informe précisément au s...
LMNP LMP et TVA ?
...qu'il soit professionnel ou non, le loueur en meublé n'est pas soumis à tva, sauf s'il réalise des prestations para hôtelières telles que : >     l'accueil, >  ...
CFE pour LMNP et LMP
...ent en ligne sur l'espace professionnel du site http://www.impots.gouv.fr.la cfe est déductible des recettes du propriétaire bailleur qui déclare ses revenu...
Qu'est ce que le régime du bénéfice forfaitaire agricole ?
...rofessionnelles. conservez vos factures et toutes les autres pièces justificatives.dès que vous franchissez vos seuils du régime micro-ba, vous  basculez au...
Quel est le barème des frais kilométriques pour 2018 ?
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Choisir sa banque pour son activité
banques, les retraits sont souvent facturés et une cotisation mensuelle est souvent appliquée pour bénéficier des assurances classiques sur les moyens de paiement et de la gra
Clauses abusives dans les lettres de mission d'expert comptable ?
...onnel de l'expertise comptable.cependant, une indemnité de rupture particulièrement élevée pourrait être qualifiée de clause abusive.dans ce cas de figure, si  le...
Frais kilométriques ou frais réels pour un électricien ?
...justifier tous ses déplacements professionnels : dates, lieux, nombres de kilomètres réalisés et noms des clients concernés.À savoir que les ik ne peuvent pas c...
Qu'est ce que la TVS?
...que le véhicule soit utilisé, uniquement ou non, à des fins professionnelles, la tvs concerne aussi les véhicules personnels des salariés, des associés et des dir...
Quelles sont les responsabilités juridiques d'un cabinet d'expertise comptable ?
...titre d'expert-comptable ;-    exercice illégal de la profession ;-    fraude fiscale.seules les écritures mal traitées par l'expert-comptable peuvent être co...
Qu'est ce qu'une SCI ?
...dique de la sci permet : > d'acquérir des biens immobiliers privés ou professionnels ; > d'en assurer la gestion en termes de location, rénovation et entret...
Qu'est ce que le budget de trésorerie ?
...essionnel à même d'accompagner les entreprises dès le business plan et tout au long de son développement....

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