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Thématique "Prestataires de services":
Qu'est-ce que l'édition à compte d'auteur ?
que "le contrat à compte d'auteur n'est pas considéré comme un contrat d'édition selon l'article l. 132-1. dans ce contrat, l'auteur ou ses ayants droit rémunèrent l'éditeur,
Résultats dans les codes PCS de "prestataires de services"
226b Prestataires de services, indépendants, employant de 0 à 9 salariés. Ils interviennent pour faciliter les transports de marchandises ou les voyages, soit en les organisant entièrement, soit en s'occupant de certaines formalités administratives, soit encore en louant des véhicules. : Prestataires de services, indépendants, employant de 0 à 9 salariés. Ils interviennent pour faciliter les transports de marchandises ou les voyages, soit en les organisant entièrement, soit en s'occup
227d Autres indépendants divers PRESTATAIRES DE SERVICES, de 0 à 9 salariés : Autres indépendants divers PRESTATAIRES DE SERVICES, de 0 à 9 salariés
227d Cette rubrique recueille les indépendants PRESTATAIRES DE SERVICES (surveillance, pompes funèbres, publicité, etc.) qui n'ont pas été classés dans les rubriques précédentes. Elle ne comprend pas les indépendants du domaine intellectuel et artistique des catégories 35 et 46, ni les professions libérales des catégories 31 et 43. : Cette rubrique recueille les indépendants PRESTATAIRES DE SERVICES (surveillance, pompes funèbres, publicité, etc.) qui n'ont pas été classés dans les rubriques précédentes. Elle ne comprend pas les i

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