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Thématique "Maladie professionnelle":
Quelles sont les démarches à suivre en cas d'accident du travail maladie professionnelle?
...ia net-entreprises.fr ou directement à la caisse d'assurance maladie. ce, afin de demander la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident de t... ...e salaire-accident de travail ou maladie professionnelle ou le formulaire en ligne sur net-entreprises.fr à réception du volet 3 de l'avis d'arrêt de trav...
Qu'est ce que le cerfa No11383 02 ?
...e : le salarié le complète dans le cadre de sa maladie professionnelle et l'adresse à sa caisse d'assurance maladie. selon le code de la sécurité sociale, est p... ...alarié le complète dans le cadre de sa maladie professionnelle et l'adresse à sa caisse d'assurance maladie. selon le code de la sécurité sociale, est présumée d'or...
Une absence pour maladie non professionnelle suspend l'acquisition des congés payés
...congés, le droit de travail estime que les absences pour maladie professionnelle sont des périodes travaillées et non chômées. autrement dit, le droit de trava... ... droit de travail estime que les absences pour maladie professionnelle sont des périodes travaillées et non chômées. autrement dit, le droit de travail ne fa...
Qu'est ce que le cerfa No11136 02 ?
...our tout arrêt de travail ou congé quel qu'en soit le motif (maladie, maternité, paternité, adoption, accident du travail ou maladie professionnelle). a quoi... ...ité, paternité, adoption, accident du travail ou maladie professionnelle). a quoi cela sert-il ? l'attestation de salaire fournira la base de calcul per...
Une absence pour maladie non professionnelle suspend vos congés payés
...x congés payés, le code du travail considère les absences pour maladie professionnelle comme des périodes travaillées. lors d'un arrêt de travail pour cause d'acc... ...ayés, le code du travail considère les absences pour maladie professionnelle comme des périodes travaillées. lors d'un arrêt de travail pour cause d'accident du...
Qu'est-ce-que la taxe professionnelle ?
...la taxe professionnelle était due par toute personne physique et morale qui exerçait une activité professionnelle indépendante et permettait de financer les b...
Quelles sont les fautes professionnelles possibles pour un avocat ?
...le joindre, une absence à l'audience, etc. font partie des fautes professionnelles possibles pour un avocat. sa responsabilité civile professionnelle est ...
La mise en sommeil m'exonère de la taxe professionnelle ?
sa déclaration de résultats avec la mention " néant ". > il reste redevable de la cotisation foncière des entreprises (cfe) pendant 12 mois à compter de la déclaration de mise
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'exonération de taxe professionnelle dans les ZFU ?
...l'exonération de taxe professionnelle dans les zfu concerne :les zfu créées en 1997, 2004 et 2006,les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006,les en...
Qu'est ce que l'exonération de la taxe professionnelle dans les Zones Franches Urbaines ?
...s. la première est une exonération totale de taxe professionnelle pendant 5 ans: la deuxième phase entraîne une exonération partielle d'une durée de 3 ou 9 ans....
Qu'est ce qu'une Société Civile professionnelle ?
...solidairement des dettes professionnelles et engagent l'ensemble de leur patrimoine personnel. le capital est fixé librement par les associés. les apports...
Qu'est-ce-que l'ACCRE ?
...es cotisations sociales exonérées sont celles relatives : > À l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse de base > aux prestations famili... ...nt (fnal), au risque accident du travail et à la formation professionnelle continue.concernant les travailleurs indépendants qui relèvent du régime micro soci...
Exonération de la CFE pour les coopératives agricoles ?
...  l'insémination artificielle, >     la lutte contre les maladies des animaux et végétaux, >     la vinification, >     le conditionnement des fruits et ...
La Sécurité Sociale
...me général de la sécurité sociale. ce sont désormais, l'assurance maladie, l'assurance retraite et les urssaf qui les accompagnent au quotidien pour leur prot... ... maladies professionnelles (at-mp) qui gère les risques professionnels auxquels sont confrontés les travailleurs. de plus, elle met en oeuvre la politique...
Accre et présidence de SAS, quel intérêt ?
... > maladie-maternité-veuvage ; > allocations familiales ; > retraite de base.en revanche, il reste redevable pour les cotisations relatives à la csg/crds ... ... professionnelle et la retraite complémentaire obligatoire.l'exonération est totale si sa rémunération est inférieure ou égale à 75% du plafond annuel de la sécurité so...
Quels sont les changements pour le RSI en 2018 ?
...hes à faire pour les travailleurs indépendants. l'assurance maladie, l'assurance retraite et l'urssaf ont travaillé de concert pour effectuer cette transiti... ...idité et en cas de maladies professionnelles restent plus faibles. le régime de la retraite complémentaire des indépendants correspond au régime retraite des sa...
Les spécificités comptables d'une pharmacie
...validée, le professionnel doit contacter la caisse primaire d'assurance maladie (cpam) pour : > la mise à jour des fichiers nécessaires à la délivrance de son c... ...se situe dans une norme professionnelle. on peut donc par comparaison juger de la capacité de l'officine à évoluer dans le futur, faire un diagnostic et a...
Qu'est ce qu'une ZRU ?
...urance maladie-maternité. les aides proposées aux zru peuvent être de nature fiscale, sociale ou financières mais dans la plupart des cas elles sont conditio... ...es aides sociales : exonération pendant 5 ans de cotisations maladie-maternité, exonération de cotisations patronales d'assurances sociales, d'allocations ...
Quelles sont les cotisations sociales des Travailleurs Non Salariés ?
...nce des salariés qui ont l'assurance maladie, un travailleur indépendant, une autre appellation de travailleur non salarié, cotise à ce qu'on appelle régime soc...
Qu'est ce que le dispositif ACCRE ?
... charges par cette exonération sont : l'assurance maladie, l'assurance maternité, l'assurance invalidité, l'assurance décès, les prestations familiales, l'as... ...te complémentaire, la fnal, la formation professionnelle continue, le versement transport. pour pouvoir bénéficier de cet aide il faut remplir l'une des ...
Quelles sont les aides proposées aux salariés créateurs ?
...te sur les cotisations d'assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès et d'allocations familiales dues au titre de l'activité exercée pendant les... ...dies professionnelles (at/mp) au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 2008, la csg et la crds, les cotisations de sécurité sociale sur la pa...
Quel est le statut social du conjoint collaborateur ?
...bénéficie : des prestations de maladie comme ayant droit du chef d'entreprise par le régime d'assurance maladie des travailleurs non salariés : - une all... ...te - la formation professionnelle continue : une cotisation est payée par le chef de l'entreprise au régime social des indépendants pour le conjoint du com...
Quelles sont les aides proposées dans les ZRU ?
...ons maladie-maternité, une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales, d'allocations familiales et d'accident du travail, l'exonération s'a... ...vant taxe professionnelle et de la taxe foncière pendant 5 ans un amortissement exceptionnel sur les nouvelles constructions immobilières. les aides soc...
Qu'est ce qu'une EARL ?
...e maladie, invalidité et retraite. pour l'objet : l'earl est une société civile a objet agricole, la principale activité est la maîtrise et l'exploitation d'u...
Qu'est ce que l'exonération de charges sociales dans les ZRU ?
...ssurance maladie-maternité. les personnes bénéficiant de cette mesure sont dispensées de verser les cotisations sociales d'assurance maladie-maternité pendant...
Comment est déterminé le nombre d'heure nécessaire à l'exonération de cotisations accordée aux salariés créateurs ?
...te sur les cotisations d'assurance maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès et d'allocations familiales dues au titre de l'activité exercée pendant les... ...pensateurs d'heures supplémentaires, les jours légalement ou conventionnellement chômés, le préavis, effectué ou non. ...
Quels sont les avantages du CI-RMA ?
...fice de la couverture maladie universelle (cmu) et de sa couverture complémentaire, le maintien du bénéfice de la réduction tarifaire des transports en comm... ...est un contrat de travail qui a pour objectif de faciliter l'insertion professionnelle, et de favoriser le retour vers l'emploi durable. cette mesure ...
Quelles sont les aides proposées dans les Zones Franches Urbaines ZFU ?
...les : exonération de cotisations sociales personnelles maladie, exonération de charges sociales patronales. les aides financières : l'aide au démarrage, l'... ...es bénéfices (ir ou is), exonération de plein droit de taxe professionnelle. les aides sociales : exonération de cotisations sociales personnelles maladie...
La déclaration des bénéfices
...sions libérales (bnc)dispensés d'établir une déclaration professionnelle de bénéfices au titre des bnc ou des bic, vous devez porter votre chiffre d'affaires (b...
Plan de relance de l'apprentissage : de nouvelles aides pour les entreprises
...eunes préparant un diplôme compris entre le cap et la licence professionnelle peuvent en bénéficier.l'aide financière est de 5 000 eur pour un jeune de moins d...
Recrutement d'un travailleur handicapé : les aides à l'embauche 
...ailleur handicapé l'aide à l'accueil, à l'intégration et à l'évolution professionnelle des personnes handicapées (aaiepph)objectif : faciliter les nouvelles embauch...
Un propriétaire me demande mon avis d'imposition pour louer un logement, a-t-il le droit ?
...cation, le propriétaire du logement doit pouvoir évaluer votre situation professionnelle, il peut donc vous demander un ou plusieurs justificatifs de votr...
Quels sont les indicateurs de tableaux de bord intéressants pour un hôtel ?
...fessionnelles. 2. formule : le taux de productivité c.a par employé --------------------------- cout par employé intérêt : cet indicateur (inverse du ratio ch...
Quelles sont les responsabilités pénales d'un administrateur de SA ?
ui caractérise l'infraction.l'abus de pouvoir ou de voix désigne l'administrateur qui fait un usage, qu'il sait contraire aux intérêts de la société, des pouvoirs qu'il possèd
Avantages et inconvénients de la technologie
...elations professionnelles en pâtissent. les mails prennent de plus en plus de place, au détriment du téléphone et des déplacements d'un bureau à un autre pour éch...
Le lupus
...e de spécificité des symptômes du lupus complique le diagnostic de la maladie.dans un cas sur deux, la maladie est révélée par des manifestations rhumatologiques...
Qu'est-ce que le dispositif démissionnaires ?
...rise.puis sollicitez un conseil en Évolution professionnelle (cep) pour élaborer votre projet. en fonction de votre situation, vous pouvez vous adresser ...
Avis de contrôle Urssaf, existe-t-il un délai légal avant la visite ?
...e  physique, il est  adressé à  son domicile ou à son adresse professionnelle.quelles informations sur cet avis ?l'avis de contrôle vous informe précisément au s...
Qu'est ce que le régime du bénéfice forfaitaire agricole ?
...rofessionnelles. conservez vos factures et toutes les autres pièces justificatives.dès que vous franchissez vos seuils du régime micro-ba, vous  basculez au...
Choisir sa banque pour son activité
banques, les retraits sont souvent facturés et une cotisation mensuelle est souvent appliquée pour bénéficier des assurances classiques sur les moyens de paiement et de la gra
Frais kilométriques ou frais réels pour un électricien ?
e année par l'administration fiscale permet de calculer le montant des ik à se verser.pour en bénéficier : >     le véhicule qu'il utilise doit être immatriculé en son nom pro
Qu'est ce que la TVS?
...que le véhicule soit utilisé, uniquement ou non, à des fins professionnelles, la tvs concerne aussi les véhicules personnels des salariés, des associés et des dir...
Quelles sont les responsabilités juridiques d'un cabinet d'expertise comptable ?
...le est soumis à une réglementation professionnelle propre à son métier. en cas de manquement à ses obligations réglementaires et déontologiques, il peut se voir san...
Qu'est ce qu'une SCI ?
...onnelle, qui permet l'acquisition de ses locaux professionnels. elle est alors propriétaire des locaux qui logent l'entreprise des associés. > la sci con...
L'impact de la musique sur la santé
...aider des patients souffrant de troubles psychologiques ou de maladies graves à se sentir mieux. >     la musique était même plus efficace qu'un anxiolytiqu...
Les voitures électriques une opportunité pour l'environnement
... des rivières, et un accroissement des maladies graves pour les populations locales.d'autre part, par définition elles roulent à l'électricité. or, la productio...
Quelqu'un pour m'aider à choisir le statut de mon conjoint ?
...nnelle continue.depuis le 1er janvier 2020 la condition liée au nombre de salariés (moins de 20) est supprimée. ce statut est également possible si le conjoin...

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Comment fonctionne le compte épargne-temps (CET) ? 
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Qu'est ce que le formulaire 2065 cerfa No11084 10 ?
Qu'est ce que la déclaration 2072 ?
Quel est le régime fiscal de la SCP ?

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Maladie professionnelle : Les Fiches fiscales sur cette thématique
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