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Comment cotiser aux ASSEDIC quand on est président de SAS ?
...t de la sas peut cumuler ses fonctions de dirigeant avec un contrat de travail salarié au sein de la société. c'est uniquement dans le cadre de tâches spécifi...
Qu'est ce que le cerfa No11383 02 ?
...t qu'employeur, vous êtes tenu de déclarer les accidents de trajet entre travail et domicile et tous les accidents survenus par le fait du travail, sans t...
La Sécurité Sociale
...dans le cadre de la réforme du rsi, depuis janvier 2020, les travailleurs indépendants intègrent le régime général de la sécurité sociale. ce sont désormais, l'assura...
Le bénévolat
...il ; >  il peut demander le remboursement des frais qu'il a personnellement engagés : frais de déplacement et achat de matériel notamment. il a aussi la pos...
Quel temps de coupure minimal pour déjeuner à midi pour un salarié ?
...ur la pause déjeuner, les conventions collectives et les contrats de travail définissent des durées préétablies pour la pause déjeuner et parfois le créneau horai...
Peut-on enchaîner plusieurs CDD pour un même salarié ?
...ntions collectives ou d'accord de branche, les dispositions du code du travail s'appliquent via l'article l. 1244-3. le délai de carence entre 2 cdd var...
Est ce qu'un directeur général d'une SAS doit être salarié ?
...aire n'est pas soumis à la réglementation du droit du travail. autrement dit, il n'est pas concerné par les règles liées au salaire minimum obligatoire (smic). ...
Mutuelle obligatoire pour les salariés, que conseillez vous ?
...ffectivement possible si ces 2 conditions sont réunies : >     si le salarié a fait l'objet d'une rupture de son contrat de travail pour un motif autre qu...
Quel est le barème des frais kilométriques pour 2019 ?
...avail et les déplacements professionnels pendant les heures de travail. cependant, d'une part le contribuable ne peut déduire qu'un seul aller-retour par ...
Comment démissionner d'une gérance minoritaire ?
n préjudice pour la sarl, il s'expose au versement de dommages-intérêts à la société. en effet, les juges considèrent comme fautive la démission du dirigeant donnée de manière
Quel régime fiscal pour un impatrié ?
...ntrat de travail ou l'avenant au contrat de travail.la part de la rémunération se rapportant à l'activité exercée à l'étranger effectuée dans l'intérêt de l'employeur.c...
Quel type de contrat de travail pour les salariés d'un restaurant ?
ts d'entreprise, des cocktails ils n'ont pas le droit de faire appel aux extras pour des postes administratifs.autre contrat très utilisé dans les métiers de la restauration :
Une absence pour maladie non professionnelle suspend l'acquisition des congés payés
...ut bénéficier de son cumul de congés payés qu'à partir du sixième mois travaillé.pour maintenir les droits des salariés concernant les congés, le droit de travail est...
L'addition entre l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé et l'indemnité de licenciement
...onsidéré comme victime. il obtient le droit, lors de la cessation du travail, qu'elle soit motivée ou non, au versement de l'indemnité forfaitaire équivalent ...
Quelles sont les spécificités du contrat d'apprentissage ?
...c'est un contrat de travail à durée déterminée par lequel l'employeur s'engage à assurer une formation professionnelle et complète à un jeune travailleur. afin d...
Comment calculer simplement mes cotisations RSI pour une BIC ?
...organisme ayant pour une mission d'assurer la protection sociale des travailleurs artisans, commerçants, industriel ou proffesion libérale . il a le même rôle ...
Quel est le statut d'un associé travaillant bénévolement dans l'entreprise ?
...e, de ce fait il n'est pas lié à la société ni par un contrat de travail, ni par un contrat de mandant ou intermédiaire. dans ce type de statut d´associé, ce ...
Quel est le régime social d'un gérant de SARL ?
...arl eurl. concernant le gérant majoritaire : il relève du régime des travailleurs non salariés (rsi). il doit être inscrit et cotiser aux caisses auxquelles c...
Que se passe t il si j'emploie une personne sans signer de CDD ?
...un contrat de travail à durée déterminée (cdd) doit être établi par écrit, sachant que le défaut de signature du salarié est assimilé à l'absence d'écrit. a défaut, si le ...
Quel est le statut social du conjoint associé ?
... régime général de sécurité sociale. il possède un contrat de travail donc le régime général des salariés s'applique. le conjoint cotisera à la même caisse que le dirigea...
Quelles sont les conditions pour être conjoint salarié ?
...ment, à l'activité de l'entreprise, posséder un contrat de travail au sein de l'entreprise, percevoir un salaire selon sa qualification smic minimum(salaire...
Quelles sont les cotisations sociales des travailleurs Non Salariés ?
...les travailleurs non salariés connu sous le sigle tns sont soient des travailleurs indépendants soient des gérants majoritaires de sociétés soient des créateurs...
Quel est le statut social du conjoint salarié ?
... régime général de sécurité sociale. il possède un contrat de travail donc le régime général des salariés s'applique. le conjoint salarié bénéficie dans le cadre de ce ...
Quel est le régime social d'un gérant d'EURL ?
...is au régime sociale des travailleurs non salarié (tns), et donc y doit être affilié et cotise au caisse spécialisé dans ce régime, à seule différence si l'eurl est sou...
Qui peut bénéficier des TESE ?
...itement. le tese concerne tout salarié ayant un contrat de travail déterminé ou indéterminé, et il n'y a pas de limite sur la durée de travail. la gestion de cong...
Est-il possible de travailler sans contrat de travail pour une société dont on possède des parts sociales ?
...es de son mandat social, donc avec un contrat de travail (et des cotisations assedic)... donc dans le cas d'une gérance minoritaire, sans aucune forme ...
Deux exemplaires pour l'homologation de la rupture conventionnelle
...le code du travail définit les étapes à respecter dans le cadre d'une rupture conventionnelle homologuée. par exemple, un ou plusieurs entretiens doivent précé...
Une absence pour maladie non professionnelle suspend vos congés payés
...pour chaque mois travaillé, les salariés bénéficient de 2,5 jours de congés payés. afin de garantir le droit aux congés payés, le code du travail considère les absenc...
Est-ce qu'un détenteur de parts sociales d'une SARL peut travailler pour cette société sans contrat de travail ?
... cette question revient à se demander si un associé de sarl peut travailler bénévolement pour le compte de la société. en effet, un associé peut travailler ...
Est-ce qu'un détenteur de parts sociales d'une SAS peut travailler pour cette société sans contrat de travail ?
... cette question revient à se demander si un associé de sas peut travailler bénévolement pour le compte de la sociéte ? en effet, un associé peut travailler...
Quelles sont les aides à l'embauche au 1er janvier 2016 ?
... période de trois mois d'exécution du contrat de travail. si le salarié est embauché à temps partiel, l'aide est proratisée en fonction de sa durée de travail. ...
Comment se dessaisir de son avocat ?
... qu'il a déj à accompli. à défaut, l'avocat qui reprendra le dossier ne pourra pas, en principe, commencer à s'en occuper. et en cas de litiges sur les honorair...
Le CICE est-il applicable pour une PDG de SAS ?
...du droit du travail et non pas celles perçues par les assujettis au régime général de sécurité sociale reconnus salariés au seul sens du droit de la sécurité sociale,...
Quel est le statut d'un associé minoritaire salarié de l'entreprise ?
...t de travail. il est préférable de se renseigner, au préalable chez ces derniers c'est-à-dire au pôle emploi qui vérifiera si toutes les conditions sont réunies, p...
Le 1er mai et le 8 mai 2012 sont-ils des jours fériés ?
...sauf si l'activité de l'entreprise ne permet pas d'interrompre le travail. cela entraîne une majoration de 100 % de la rémunération. le 8 mai n'est pas obli...
Quelles sont les conséquences fiscales de l'emploi d'un conjoint salarié pour une entreprise ?
...ié. nous parlons ici d'un conjoint qui possède un contrat de travail. avant tout, les charges sociales qui découlent de la rémunération du conjoint sont toujo...
Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les ZRU ?
...neurs ayant le statut de travailleur non salarié et exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale à titre accessoire ou principal,les entrepre...
Qui peut bénéficier du dispositif NACRE ?
...tif sont en général les personnes dans une situation de travail précaire. si on détaille un peu les profils remplissant les critères d'éligibilité de ce disposit...
Quel est le statut fiscal du conjoint salarié ?
...le conjoint salarié (contrat de travail dans l'entreprise du dirigeant) est considéré comme un salarié à part entière, par conséquent sont soumis à l'impôt sur le re...
Qu'est ce que le portage salarial ?
...rial concerne toute personne appartenant à n'importe quelle situation de travail, qu'elle soit consultant chevronné, un jeune diplômé, un auto-entrepreneur, ...
Quel est le statut du conjoint travaillant dans l'entreprise ?
...pour le conjoint travaillant d'un salarié soit d'un chef travaillant dans la même entreprise peut être sois un salarié, un collaborateur ou bien un associé. cha...
Quelle est l'assiette de calcul des cotisations sociales des travailleur Non Salariés ?
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Quid de la situation de télé-travailleur pour les frais professionnels réels ?
...t déduire du revenu imposable les frais de trajet domicile lieu de travail. sont acceptés les premiers 40 kilomètres, sinon la déduction porte sur les 40 pr...
Que contient l'accord sur la réforme du marché du travail du 11 janvier 2013 ?
...ticle 11: travail à temps partiel tout contrat à temps partiel devra avoir une durée minimale de 24 heures par semaine, à l'exception des salariés de particul...
travailler dans une société en ne recevant que des dividendes m'ouvre-t-il des droits sociaux ?
...le gérant associé unique d'une eurl a le statut social de travailleur non salarié (tns). a ce titre, il doit, d'une part payer des cotisations sociales, même ...
Le management participatif
...rès bénéfique, dans la mesure où il fait naitre une ambiance agréable de travail et évite les tensions et les conflits au niveau interne. il est important alo...
Les apports des associés
...vail fait par l'associé ou l'actionnaire. autrement dit, il vient mettre à la disposition de la société ses connaissances techniques ou ses services....
LMNP dans son propre logement ?
...ailleur saisonnier...
Quelles sont les obligations d'un agent commercial ?
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Qu'est ce que le barème kilométrique ?
...justifie l'éloignement entre le domicile et le lieu de travail, l'utilisation du barème est limitée à une distance de 40 kms pour les trajets aller-retour du ...
Témoin de faits de corruption, que faire ?
...n consiste à faire - ou ne pas faire une chose, dans le cadre de son travail ou de son mandat, en échange d'un avantage.  corrupteurs et corrompus encoure...
Ai-je l'obligation de télédéclarer mon bilan et surtout comment faire ?
...scale représente un travail complexe et qu'une déclaration erronée puisse avoir de lourdes conséquences, il est vivement recommandé de déléguer ceci à votre expert-...
Audit contractuel
... contractuel, il est tenu de respecter les normes de travail de la profession et son code de déontologie.définies librement entre le cac et le client, l'o...
L'intelligence artificielle
...gle, thales et microsoft travaillent encore sur leur projet de charte.mais finalement, est-ce qu'il ne serait pas plus opportun que chaque grand secte...
Le voyage
...vie de concilier voyage et travail vous permettra de développer également votre productivité. mieux s'organiser et gérer son temps sont des qualités indispensab...
Du statut d'artisan à la SASU
...ous les contrats de travail en cours au jour de l'apport.l'acte est ensuite enregistré aux impôts sous un délai de 30 jours.sitôt la sasu créée et les statuts rédig...
Qu'est-ce que l'intérim ?
...rouver un emploi stable pour certains et choix réfléchi pour d'autres, travailler en intérim fait appel à de véritables capacités d'adaptation. l'intérim implique u...
Management Visuel du projet
...isualiser le flux des tâches >     gérer le déroulement du travail >     etablir des règles d'organisation >     proposer des actions d'améliorationle but étant d...
Le chômage
...indemnisation.sont modifiés : > la durée minimale de travail pour ouvrir des droits à indemnisation. en effet il faut désormais avoir travaillé six mois sur les...
La différence entre le contrôle de gestion et l'audit,
...lle au sein de l'entreprise. sa mission : vérifier le bon respect des procédures. l'audit interne est parfois appelé  audit de première partie . audit extern...
Conversations :
Discussion parlant de lieu de travail
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4799A Vente à domicile : Vente à domicile Comprend le commerce de détail par vente à domicile ou sur le LIEU DE TRAVAIL de tous types de produits exercé selon des modalités non prévues dans les classes précédentes : vente dir
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