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Thématique "Lie par un pacs":
Quels sont les cas de déblocage anticipé d'un Plan d'Epargne pour la Retraite Collectif PERCO ?
age n'est toutefois pas automatique. la demande doit être adressée  au teneur de comptes. quand il est accepté, il se fait sous la forme d'un versement unique (total ou partie
Accre et présidence de SAS, quel intérêt ?
un pacs, ses ascendants et ses descendants.3ème hypothèse :plusieurs demandeurs détiennent ensemble plus de 50 % du capital et :· l'un d'entre eux, au moins, a la qualité de d
La réduction d'impôt liée à un investissement dans le capital d'une entreprise
eur),exercer une activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou agricole,Être soumises à l'impôt sur les sociétés,avoir moins de 7 ans (sauf exceptions),avoir leu
Qu'est ce qu'une mention particulière sur une facture ?
ion de tva : mention "exonération de tva, article 262 ter du cgi" si les biens ou services sont exonérés de tva (par exemple pour les exportations).    ventes intracommunautai
Qu'est-ce que l'aide liée à la Reconnaissance de la Lourdeur du Handicap (RLH) ?
s à la rlhsi la rlh est reconnue, elle ouvre droit à des aides versées par l'agefiph (association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapée
Quel est l'impact du montant du capital à la création d'une société ?
vité. les banques  imposent que le capital soit équivalent à 20% ou 30 % du montant emprunté. c'est le business plan de départ qui va permettre au fondateur de la société de c
Conversations :
Discussion parlant de lie par un pacs
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Discussion avec le Visiteur 15378508019 >>
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