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    Thème Lie par un pacs : Les Fiches fiscales sur cette thématique


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Thématique "Lie par un pacs":
Accre et présidence de SAS, quel intérêt ?
...ubin ou son partenaire lié par un pacs, ses ascendants et ses descendants. 2ème hypothèse :· au moins un tiers du capital ;· en ayant à titre personnel au moi...
LMNP LMP et période d'amortissement d'un bien immobilier
... terrain sur lequel est votre bien immobilier n'est jamais amortissable.quant à la durée, il n'y a pas une durée fixe pour amortir un bien immobilier. l'adm...
Qu'est ce que l'indivision dans le domaine immobilier ?
... et tout acte relatif à l'exploitation du bien immobilier, elle nécessite au minimum le consentement des deux tiers des propriétaires indivis.la cession du ...
La tenue de comptabilité pour une Société civile immobilière
...mmerce et publier son bilan annuel. l'ensemble de ces formalités nécessitent du temps et des compétences.non obligatoire, avoir recours à un expert-comptable ...
Comment transmettre son patrimoine immobilier à ses enfants via une SCI ?
...gérer l'héritage de son bien immobilier en sci permet :d'anticiper et de désamorcer d'éventuels conflits entre les héritiers (associés). en effet, les  rapports e... ... la capacité de vendreen ne donnant que la nue-propriété à leurs enfants, ils ne donnent que la moitié de la valeur de la part sociale et peuvent ainsi donner...
Comment financer l'achat d'un bien immobilier via une SCI ?
...ital de la sci les fonds nécessaires à l'acquisition du bien immobilier.hormis l'apport en capital, il est également possible d'injecter des fonds via le co...
Quels sont les frais de création d'une Société Civile Immobilière SCI ?
on de la sci. en moyenne, les frais s'élèvent à 200 eur. >     en frais d'immatriculation au rcsle coût de l'immatriculation d'une sci au registre du commerce et des sociétés
L'impact de la musique sur la santé
...marqueurs du stress).en termes de capacités cognitives,outre la motivation, la musique favorise aussi l'apprentissage. le fait de chanter permet de mieu...
Quel impact du coronavirus pour le cabinet d'expertise comptable ?
...toutes les mesures de soutien gouvernementales.vous êtes déjà client du cabinet ? votre conseiller demeure joignable et a accès à vos comptes de la même façon qu'... ...la crise sanitaire due au coronavirus n'aura aucun impact sur notre cabinet d'expertise-comptable puisque notre mode de fonctionnement permet à nos coll...
Doit-on créer sa société avant de faire sa demande de capacité financière pour le transport ?
...onne gestion de leur activité.selon le tonnage des véhicules, la capacité financière minimum requise est de : >     1.800 € pour les véhicules de moins de 3...
La science et son impact sur la société
...20, l'objectif est d'allouer au moins 20% des budgets des piliers 2 (primauté industrielle) et 3 (défis de société) aux p.m.e., soit environ 8 milliards d'e...
L'économie verte et son impact sur la protection de l'environnement et la création d'emploi
...verte et dans l'environnement en particulier. la  transition écologique et énergétique de l'économie est porteuse de développement commercial, de croissance et ... ...économie d'eaux et de matières premières ont un impact sur la protection de l'environnement.quant à l'emploi, les attentes sont fortes concernant les perspect...
Quel est l'impact du passage du régime d'imposition IR à IS pour une société sur les cotisations RSI ?
...l'impact du passage du régime d'imposition ir à is pour une société sur les cotisations ssicette situation concerne : les gérants majoritaires de sarl à l'ir, l...
Comment apporter ses biens immobiliers personnels à sa SCI ?
...ers peuvent donc transférer la propriété de leur bien immobilier à la sci, une fois sa valeur estimée. si aucun commissaire aux apports n'a été nommé pour l'estim...
Quels sont les impacts juridiques et fiscaux d'une mise en sommeil de société ?
...tte décision par les associés. en général, la ratification a lieu au cours d'une assemblée générale et cela donne lieu à l'établissement d'un procès-verbal. dès lors qu... ...acts juridiques de la mise en sommeilla société mise en sommeil maintien l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés.À l'issue de la suspens...
Capacité financière transport et entreprise individuelle, quelles contraintes ?
...la capacité financière exigée se calcule au nombre et au tonnage des véhicules exploités par l'entreprise de transport routier de marchandises.l'entreprise doit...
Quel est l'impact du montant du capital à la création d'une société ?
... gage de confiance et de crédibilité pour ses clients, ses fournisseurs et tous ses partenaires financiers et commerciaux.dans la mesure où le capital soc...
Quelles sont les responsabilités légales d'un avocat envers son client ?
... le cadre de ses fonctions, lorsqu'elles ont causé un préjudice à son client. notamment, s'il laisse passer un délai, et prive ainsi son client de la possibil...
La détenteur de la capacité de transport doit il obligatoirement être président ou gérant d'une société ?
... possible de créer sa société de transport sans être titulaire de la capacité de transport, à condition de désigner un gestionnaire de transport, qui, lui, sera, ...
Quel est l'impact d'un passage du statut d'artisan taxi à SASU ?
iser pour le chauffeur de taxi. en effet, le chiffre d'affaires annuel est plafonné à 70.000eur et il ne peut pas déduire ses charges professionnelles réelles (l'achat de son
Quels sont les indicateurs de tableaux de bord intéressants pour une agence immobilière ?
...ofession est celle d'agent immobilier qui est très règlementée. du fait qu'elle n'est accessible qu'aux personnes titulaires d'une carte professionnelle lui...
Quelqu'un pour m'aider à lever des fonds ?
...eurs et tout autre lieu qui permet de  réseauter  et de s'entrainer à  pitcher  son projet. le but final étant de bien se préparer aux entretiens les plus... ... d'actionnaires. il conditionne notamment le fait de garder la maîtrise de sa société en évitant une trop grande dilution du capital.  compte tenu de l'enje...
Quelqu'un pour m'aider à choisir le statut de mon conjoint ?
... le conjoint du chef d'entreprise, marié ou pacsé, peut l'assister en qualité d'associé, collaborateur ou salarié. > le conjoint salarié perçoit une rémunération propor...
Cfenet cci n'existe plus ?
....au 1er janvier 2021, la loi pacte du 22 mai 2019 prévoit de remplacer ces cfe par un organisme unique auprès duquel les entreprises devront déposer leurs d...
Quelles obligations pour les sociétés concernant la déclaration des bénéficiaires effectifs ?
...onalité et adresse du ou des bénéficiaires effectifs >     les modalités de contrôle exercées par le(s) bénéficiaire(s) effectif(s) >     la date à laquelle la ou ... ... du capital ou des droits de vote (notamment en cas de pacte d'associés portant sur des directives de vote), >     soit en contrôlant des organes de direc...
Quel est le statut social du conjoint collaborateur ?
...du chef d'entreprise ou à la personne à laquelle il est lié par un pacte civil de solidarité. le conjoint collaborateur doit exercer une activité régulière au sein...
Mes frais de contentieux sont-ils imputable dans ma compta LMNP LMP ?
... à 600eur et liées au mobilier, ou aux travaux sont à passer en dépenses amortissables.pour diminuer le risque de litiges éventuels avec les locataires, il est ...
Comment générer les reports à nouveau annuels sur comptatoo
...ous permet donc de faire le lien entre l'exercice de clôture et l'exercice d'ouverture du nouvel exercice.il ne faut pas oublier que cette opération vient ...
Quelle évolution pour les frais d'huissiers en 2016 ?
...r de la demande du client, des prestations spécifiques sont réalisées dans un délai inférieur au délai de référence précisé dans un tableau, elles donnent lieu à la perce...
Comment sont calculés les frais d'huissiers ?
...s actes d'exécution, des états des lieux locatifs et des actes d'information prévus par la loi.    pour les calculer, il faut additionner : les droits fixes...
Peut-on corriger sa déclaration de revenu ?
...ervice des impôts des particuliers) une déclaration sur papier, complétée d'un courrier explicatif demandant que cette déclaration annule et remplace la déclarat... ... déclarations rectificatives que vous le souhaitez dans votre espace du site des impôts jusqu'à la date limite.vous pouvez modifier la quasi-totalité des infor...
Frais kilométriques ou frais réels pour un électricien ?
...ments professionnels : dates, lieux, nombres de kilomètres réalisés et noms des clients concernés.À savoir que les ik ne peuvent pas concerner le trajet domic...
Deux exemplaires pour l'homologation de la rupture conventionnelle ?
...pture ne suffit pas à établir ou présumer que cette remise a bien eu lieu.en conséquence, le fait de remettre au salarié un exemplaire de rupture conventionne...
L'histoire du chocolat
...garantir la durabilité du cacao en lien avec les pays producteurs....
Quelles sont les responsabilités juridiques d'un cabinet d'expertise comptable ?
...roblème de transmission de données par le client — fausses factures par exemple — qui occasionne les fausses écritures, l'expert-comptable ne saurait être ten...
Quel est le barème des frais kilométriques pour 2017 ?
 les réparations et l'entretien ; >     l'assurance.il prend en compte la puissance fiscale du véhicule, plafonnée à 7 cv, et le nombre de kilomètres. par contre, il n'inclut
Les principes comptables
...omptable doit être rattaché à l'exercice comptable au cours duquel il a lieu.le coût historiquece principe implique qu'on s'en tienne aux coûts d'origine ...
Qu'est ce qu'une SCI ?
..., le statut juridique de la sci permet : > d'acquérir des biens immobiliers privés ou professionnels ; > d'en assurer la gestion en termes de location, réno...
Comment bénéficier du crédit d'impôt dans le cas d'un investissement dans le capital de PME ?
u moins 2 salariés ou au moins 1 salarié dans le cas d'une entreprise artisanale.enfin, pour bénéficier de la réduction d'impôt, le souscripteur doit : >     indiquer dans sa
Qu'est ce qu'un effet de commerce ?
...on. > le lieu d'émission de l'effet. > la somme à payer par le tiré doit être inscrite en lettres et en chiffres > l'échéance : selon le code du commerce, l'absen...
Ouvrir un compte bancaire à l'étranger pour son entreprise ?
...ns, les sociétés n'ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en france, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de...
Exonération de la CFE pour les coopératives agricoles ?
ement aux coopératives agricoles par un contrat de travail doivent être pris en compte.ou si elles se consacrent aux activités suivantes, auquel cas peu importe l'importance d
Qu'est ce que l'aide proportionnelle au TPE ?
tion tpe pour l'achat de formations en prévention ou d'équipements dans différents secteurs d'activité. ce, afin d'aider les chefs d'entreprises de moins de 50 salariés à prév
Qu'est ce qu'un apport en espèce ?
...es dépôts et consignations.le versement des fonds peut avoir lieu de manière partielle ou intégrale lors de la création de la société. la libération partielle per...
Conversations :
Discussion parlant de lie par un pacs
Discussion avec le Visiteur 1619 >>
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Qu'est ce qu'un bilan d'ouverture ?

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