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Thématique "Impots des entreprises sie":
Quelles sont les démarches pour clôturer une société sans activité ?
...lié au bodacc. il mentionne obligatoirement : >     les informations relatives à la société, y compris son numéro d'immatriculation, >     l'identité du liquida... ...il mentionne obligatoirement : >     les informations relatives à la société, y compris son numéro d'immatriculation, >     l'identité du liquidateur >     la...
En combien de temps pouvez-vous éditer un bilan comptable annuel ?
...lan comptable est un outil de décision stratégique dans la vie d'une entreprise.les entreprises, qu'elles soient imposées à l'ir ou à l'is, doivent déclarer à l'adm... ...e du patrimoine de l'entreprise à la date choisie pour arrêter l'exercice comptable. cet arrêté se fait le 31 décembre, quand l'entreprise décide de faire coïncid...
Plan de relance de l'apprentissage : de nouvelles aides pour les entreprises
...ionnelle pour le recrutement d'apprentis  cette aide concerne toutes les entreprises pour les contrats signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2...
Une LMNP dans plusieurs départements implique-t-elle plusieurs bilans ?
...ale, elle, ne change pas.en effet, il est inutile de réaliser plusieurs bilans fiscaux, même si vos biens loués se trouvent dans différents départements.vous de...
Quels sont les indicateurs de tableaux de bord intéressants pour une entreprise de sécurité ?
...biens et des personnes ainsi que le bon fonctionnement d'un site : une entreprise, un stade, une usine, un immeuble, une surface de vente, etc.  au pr...
Dois je fournir un bilan certifié à la dreal si je suis en auto entreprise ?
Quel est le barème de l'impôt sur le revenu de 2011 ?
ire d'impôt résultant de cette majoration de taux ne sera pas prise en compte pour le calcul du droit à restitution.  le savez-vous ?certains revenus et profits imposables ne
Quels sont les différents régimes d'imposition des entreprises ?
...ur le revenu (ir) :l'ir s'applique de plein droit si vous créez : >     une  entreprise individuelle (ei/eirl) >     une société civile (sci) >     une so...
Qui va trancher dans la guerre technologique du sport au 21ème siècle ?
...l'assistance vidéo, également appelée var :depuis plusieurs années, la vidéo assiste les arbitres dans le football, le rugby et le basket, sans que cela nuise a...
Quelles sont les différences entre une auto entreprise et une micro entreprise ?
...le régime simplifié de la micro entreprise est en corrélation avec les statuts juridiques suivants :l'entreprise individuelle (ei),l'entreprise individuelle...
Quelle évolution pour les frais d'huissiers en 2016 ?
...c'est en principe la personne qui demande à un huissier de justice d'effectuer un acte, qui doit le rémunérer. en conséquence, l'huissier a l'obligation de de...
Comment sont calculés les frais d'huissiers ?
...le coût des interventions d'un huissier ne peut être ni inférieur, ni supérieur au tarif prévu par la loi.selon la nature de sa mission, il peut facturer :une...
Quel est le barème de l'impôt sur le revenu de 2014 ?
du seuil de 6 011 € en 2014. tous les seuils de tranche d'imposition pour un contribuable ont été modifiés comme suit :fraction du revenu imposable (pour une part)taux d
Les régimes d'imposition des entreprises françaises
...le régime de la micro-entreprise il ne concerne que les entreprises individuelles (ei/eirl) en deçà d'un plafond en termes de recettes.170 000 eur maximum...
Comment transformer une entreprise Individuelle en Société ?
...dans une optique de croissance ou de transmission de son entreprise individuelle (ei), le chef d'entreprise peut envisager de passer son ei en société.i...
Comment bénéficier du crédit d'impôt dans le cas d'un investissement dans le capital de PME ?
...moins 1 salarié dans le cas d'une entreprise artisanale.enfin, pour bénéficier de la réduction d'impôt, le souscripteur doit : >     indiquer dans sa déclaration...
Est-on obligé d'avoir une banque guyanaise pour son entreprise en Guyane ?
... le banquier étant présent à toutes les phases de la vie d'une entreprise, de sa création à son développement, il est pertinent de privilégier la proximité ; à moins d'...
Quels sont les différentes sources de financement d'une entreprise ?
...ement) étant la première source de financement pour qui veut créer son entreprise ou sa société.en règle générale, les fonds propres de l'entrepreneur doivent rep... ...pouvoir obtenir un prêt bancaire.coexistent également plusieurs aides publiques dans le cadre de la création, du développement, de l'innovation et de l'export...
Ouvrir un compte bancaire à l'étranger pour son entreprise ?
...tilisés à l'étranger .autrement dit, les sci et les entreprises individuelles (ei/eirl) ont l'obligation de déclarer leurs comptes à l'étranger. y compris les com...
Quel est le changement du barème de l'impôt sur le revenu ?
...e à tout moment sur www.impots.gouv.fr pour tenir compte de l'évolution de sa situation fiscale. dorénavant, le barème de l'impôt sur le revenu est construit ain... ...en vigueur depuis le 1er janvier 2020, plusieurs changements affectent les différents barèmes de l'impôt sur le revenu.précisément, >     le taux d'imposition de...
Qu'est ce que le dispositif Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'entreprise NACRE ?
...ment complet aux porteurs de projets, en amont de la création d'entreprise, lors de son financement et pendant les 3 premières années de son lancement. qui ...
Quelles sont les nouvelles obligations comptables des comités d'entreprise ?
... budget des activités sociales et culturelles (asc). hormis dans les entreprises de moins de 50 salariés.contrairement au ce d'antan, les membres du cse o...
Ai-je l'obligation de télédéclarer mon bilan et surtout comment faire ?
... personnel sur le site impots.gouv.fr, ce qu'ils nomment le mode efi (Échange de formulaires informatisés)du fait que la production de la liasse fiscale ... ...ez votre exercice au 31 décembre de chaque année.si votre entreprise a clôturé ses comptes au 31 décembre 2019, la liasse fiscale devra être télétransmisse avant le ... ...iscale et la télétransmettre à votre sie :si vous disposez d'un logiciel de comptabilité agréé et compatible avec le mode edi (Échange de données informatisées)ou ...
Généralisation des téléprocédures de déclarations et paiement des impôts
...après 2 manquements. quant aux entreprises, deux modes de télé transmissions leur sont proposé : l'échange de données informatisé (edi) ou l'échange de formulaire i... ...spect de l'obligation de télé-déclarer et de payer en ligne est passible d'une amende de 60eur minimum. ...
Du changement pour les LMNP en 2018 ?
...2019, sous conditions de respecter le seuil autorisé.a savoir que le loueur en meublé non professionnel (lmnp) est automatiquement soumis au régime fiscal d... ...prises), avant le 1er février 2019, sous conditions de respecter le seuil autorisé.a savoir que le loueur en meublé non professionnel (lmnp) est automatique...
Peut-on basculer d'une autoentreprise à une entreprise individuelle au réel en courant d'année ?
...que le dispositif auto-entrepreneur permet à toute personne de créer son entreprise individuelle sous le régime fiscal de la micro-entreprise, que son activ... ...as, le régime de la micro-entreprise cesse de s'appliquer au 31 décembre de l'année au cours  de laquelle il demande le changement.ces options sont particul...
Peut-on récupérer la TVA sur des achats effectués avant la création de la SARL ?
...sie, service des impôts de entreprises), ne prenez pas le risque d'ajouter dans votre compta des achats dont vous n'êtes pas sûr à 100% de la validité. les ins... ...internet ou par téléphone au sie, service des impôts de entreprises), ne prenez pas le risque d'ajouter dans votre compta des achats dont vous n'êtes pas sûr...
Qu'est ce que le cerfa No10640 08 ?
...t via le site impot.gouv.fr. ensuite il faut aller vers l'attestation fiscale sous la rubrique consulter mon compte fiscal . il sera possible de sauv... ...les entreprises retenues pour l'attribution d'un marché public, doivent prouver qu'elles sont à jour de leurs déclarations sociales, du paiement des cotisat... ... il faut choisir son sie (service des impôts des entreprises) selon l'endroit où se trouve l'entreprise (ex: ile de france) et de choisir le formulaire c...
Qu'est ce que le cerfa 11916 ?
...rises dont dépend le lieu de l'activité, ou selon le cas, le principal établissement ou le siège social. notons que les personnes de nationalité française qui on...
Quels sont les modes d'imposition des dividendes ?
...ion qui varie selon la conjoncture de l'entreprise est aussi bien considéré comme un revenu imposable et de ce fait les modes d'impositions de ce type d... ...40 % qui s'applique sur l'assiette, si l'entreprise qui verse ces dividendes a son siège social en france, dans l'union européenne ou dans un État ou terri...
Qu'est ce que la déclaration 2031 ?
...reprise a établi plusieurs bilans au cours d'une même année civile : - les bénéfices sont cumulés et imposés au titre de la même année dès lors que l'entreprise est bénéf... ...s bilans au cours d'une même année civile : - les bénéfices sont cumulés et imposés au titre de la même année dès lors que l'entreprise est bénéficiaire ; - les déficits ...
Société de fait et société créée de fait
...   la volonté non équivoque de s'associer en vue de créer une entreprise : l'affectio societatis ; >     un objet licite ; >     le consentement des associés ... ...fait, en apportant la preuve de la violation d'une ou plusieurs conditions de fond relative à sa constitution. auquel cas le juge peut prononcer la null...
Marchand de biens et TVA sur marge
...pas avoir été acquis comme terrain d'assiette d'un immeuble bâti.autrement dit, un marchand de biens qui achète un immeuble avant de procéder à sa démolition et d...
La différence entre la rentabilité économique et la rentabilité financière
...ntabilité économiquela rentabilité économique mesure la rentabilité de l'entreprise dans son ensemble, sans faire aucune différenciation de l'origine des mont...
La déclaration des bénéfices
...le régime de la micro entreprisesous le régime de la micro entreprise, votre chiffre d'affaires ne doit pas dépasser un certain seuil durant deux années civil...
Fonds de solidarité : de nouvelles mesures à compter de juin 2020 
... solidarité est une aide financée par l'etat, les régions, les grandes entreprises et les assureurs. en soutien aux entreprises, il comporte 2 volets :1. un...
Interactions sociales
...oriser le travail collaboratif et pluridisciplinaire, certaines entreprises suppriment totalement les bureaux nominatifs, partant du principe que au ...
Forces et limites des méthodes agiles
...if les rend difficilement compatibles avec les entreprises au sein desquelles la hiérarchie est forte. de même, une équipe projet composée de beaucoup de memb...
Un propriétaire me demande mon avis d'imposition pour louer un logement, a-t-il le droit ?
...> un extrait k ou k bis de moins de trois mois si vous dirigez une entreprise commerciale, > un extrait d1 du registre des métiers de moins de trois moi... ...pour constituer votre dossier de location, le propriétaire du logement doit pouvoir évaluer votre situation professionnelle, il peut donc vous demander un...
Quelles seront les nouvelles obligations comptables des commerçants au 1er janvier 2016 ?
...t le compte de résultat. les seuils d'entreprises qui déterminent entre autres l'obligation de consolidation des comptes ou certaines exigences de transpa...
Quelles déclarations fiscales peut-on dématérialiser, et comment le faire?
... directement en ligne à partir de votre espace sur le site www.impot.gouv.fr, ou par l'intermédiaire d'un prestataire edi.l'edi consiste à transmettre vos f... ...tée des entreprises)la déclaration relative aux taxes sur vos véhicules de société (tvs) est dématérialisée, exception faite si vous relevez du régime simplifié d'impos... ...ce, ou votre partenaire edi : > vos remboursements de créance et de crédit d'impôt, > vos demandes de remboursement de crédit de tva.enfin, vos demandes de rem...
Quels sont les indicateurs de tableaux de bord intéressants pour un transporteur de marchandises ?
...pour bien démarrer son entreprise, le futur dirigeant doit mettre en place et renseigner quotidiennement ses propres indicateurs repère afin de pouvoir :>...
Le système d'information
...une interaction entre des systèmes existantsune entreprise est composée de trois sous-systèmes qui interagissent entre eux : >     le système opérant qui corres...
Qu'est-ce que l'écotaxe ?
... en 2026.passons en revue quelques écotaxes les entreprises de transport en commun de voyageurs et de transport routier de marchandises peuvent bénéficier...
Qu'est-ce que la TVA sur bien d'occasion ?
...situation de l'entreprise sur le plan fiscal, plusieurs conditions doivent être respectées, à savoir :le bien revendu doit être d'occasion, c'est à dire :être un ... ...lan fiscal, plusieurs conditions doivent être respectées, à savoir :le bien revendu doit être d'occasion, c'est à dire :être un bien meuble corporel : une chose t...
La Motivation
...on :si ce n'est le fait de partager votre vision et les valeurs de votre entreprise, vous pouvez également agir sur les leviers qui participent à la quali...
La différence entre Décideur et Leader
...sénèque correspond tout à fait à la nécessité d'un décideur au sein de l'entreprise. sans bonnes décisions, point de salut.dans un souci constant d'efficacité et de r...
Peut-on corriger sa déclaration de revenu ?
...e déclarative jusqu'à la date limite. ce, en vous connectant sur impots.gouv.fr, dans la rubrique corriger en ligne la déclaration de revenus .la date li...
Qu'est-ce que le dispositif démissionnaires ?
... 60 derniers mois en tant que salarié, dans une ou plusieurs entreprises, soit, 5 années d'activité continue. contrôlez ce point auprès de votre pôle emploi.avoir u... ...sur les 60 derniers mois en tant que salarié, dans une ou plusieurs entreprises, soit, 5 années d'activité continue. contrôlez ce point auprès de votre pôle emploi....

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