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Thématique "Fonds d intervention":
Qu'est-ce que la subvention du fonds d'intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce FISAC ?
ique affaiblis par une situation économique difficile et dont le chiffre d'affaire ne dépasse pas un million d'euros tout taxe compris. il se pourrait aussi que ce soit des op
Qu'est-ce que le fonds d'intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce FISAC ?
commerce.les communes classées en zones de revitalisation rurale (zrr) et les villes moyennes engagées dans un processus contractuel avec l'etat au titre d'une opération de re
fond de commerce et boulangerie
basé sur le chiffre d'affaires (généralement entre 50 % et 100 % du ca annuel ht).    prise en compte du résultat net, du matériel et de la clientèle.démarches administrative

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