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  • Thème : Exoneration de cotisations


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Thèmes

Thématique "Exoneration de cotisations":
Qu'est-ce que l'auto entrepreneur ?
...ndants. ses cotisations sociales sont calculées sur son chiffre d'affaires (ca) et réglées de façon mensuelle ou trimestrielle au moment où il déclare son ca.À ...
Qu'est-ce que l'aide fiscale aux zones touchées par les restructurations militaires ?
...né à : > la création ou l'agrandissement d'un établissement au sein de la zrd, > l'accord de la communel'entreprise est alors exonérée de cfe pendant 5 ans à co...
Qu'est-ce que la participation des employeurs à l'effort de construction, imprimé 2080 (cerfa N 11062 10) ?
...l des rémunérations imposables (les salaires, les cotisations salariales, les primes, etc.) versés à l'ensemble des salariés au cours de l'année n-1.les entrepris...
Comment transformer une Entreprise Individuelle en Société ?
iété, et ce, en considérant la valeur du fonds de commerce dans le calcul du capital social de celle-ci. dans ce cas l'entrepreneur reçoit des titres en contrepartie de la val
Comment bénéficier du crédit d'impôt dans le cas d'un investissement dans le capital de PME ?
u moins 2 salariés ou au moins 1 salarié dans le cas d'une entreprise artisanale.enfin, pour bénéficier de la réduction d'impôt, le souscripteur doit : >     indiquer dans sa
Qu'est-ce qu'un bilan social ?
ation et de définir les actions à mener en conséquence. de fait, le bilan social est une partie des informations à transmettre dans le cadre de la consultation sur la politiqu
Quel est le statut des administrateurs dans une Société Anonyme SA ?
ire (ago), dans ce cas la durée de leur mandat ne peut pas excéder 6 ans.animé par un président, le conseil d'administration se réuni au moins une fois par an pour examiner le
Qu'est-ce-que l'ACCRE ?
... les cotisations sociales exonérées sont celles relatives : > À l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse de base > aux prestations fami...
Est-il possible de récupérer le grand livre d'un Société Anonyme quand on est actionnaire minoritaire ?
l'année. il a aussi le droit d'en faire des copies.les documents sociaux et comptables sont notamment : >     les comptes annuels ; >     les comptes consolidés ; >     les in
Qu'est-ce que l'exonération de cotisations patronales pour les prestations de service à la personne ?
...exonérées : des cotisations patronales d'assurance sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse) ;des cotisations patronales d'allocations familiales...
Comment être exonéré de la redevance audiovisuelle ?
mpôts directs ; >     les bénéficiaires de l'allocation de solidarité ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité dédiées aux personnes âgées ; >     les titulaires de l'al
Qu'est-ce qu'une redevance ?
nce liée à l'enlèvement des ordures ménagères dans les communes, une fois par semaine chez les contribuables. ces derniers paient ce service à la commune.dans le domaine comme
Qu'est-ce que le cerfa No12000 02 ?
l'environnement ; >     les bonnes pratiques en matière d'accueil des personnes en situation de handicap.pour obtenir son classement, l'exploitant de l'hôtel de tourisme doit
Qu'est-ce que la méthode ABC
oupes a, b et c puis faire le lien entre chaque activité et ses coûts de revient, pour en dégager un inducteur de coût. À savoir qu'un inducteur de coût est un indice regroupa
Un coiffeur doit-il privilégier la personne physique ou la personne morale pour une création ?
...onséquentes.au vu des nombreux paramètres et du propre foyer fiscal du coiffeur, il ne peut pas y avoir une réponse unique. en revanche, un expert-comptable...
Qu'est-ce qu'un chèque emploi service universel CESU ?
...ssiques sont en principe astreints auprès de l'urssaf : le calcul des cotisations et contributions sociales, à la charge du particulier-employeur; et l'édi...
Accre et présidence de SAS, quel intérêt ?
...tout dirigeant peut bénéficier de cette exonération de cotisations sociales, à condition de : > ne pas avoir déjà bénéficié de l'accre au cours des 3 années précédent...
Puis je bénéficier de l'accre une seconde fois ?
...partielle de cotisations sociales pendant 12 mois. précisément, l'exonération est totale si le revenu professionnel est inférieur à 30 393 eur.pour les auto-ent...
Passage de LMNP à LMP, quelles sont les implications ?
les ans au moins environ 4 000 eur.en revanche, le statut de loueur en meublé professionnel lmp est souvent présenté comme très intéressant fiscalement. en réalité les avantag
Quel est l'impact de la loi macron sur l'ACCRE ?
...it d'une exonération partielle ou totale de certaines cotisations sociales la première année de création.ce dispositif offre un champ d'application plus large...
Quelles sont les conditions pour obtenir l'exonération de cotisations accordée aux salariés créateurs ?
...ues au titre des douze premiers mois d'activité. cette exonération a été mise en place par la loi pour l'initiative économique du 3 août 2003 ; elle prend en ...
Comment est déterminé le nombre d'heure nécessaire à l'exonération de cotisations accordée aux salariés créateurs ?
...servant leur emploi salarié, peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations de sécurité sociale dues au titre de leur nouvelle activité. cette exonération est ...
Quelles sont les exonérations possible pour la cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises CVAE ?
...deuxième au 30/09/2015. la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (cvae) est partagée entre les différents niveaux de collectivités 25% pour les commu...
La cotisation chômage est majorée pour les CDD courts
...us ?  le bonus-malus consiste à moduler le taux de cotisation d'assurance chômage (4.05%) à la hausse ou à la baisse selon le taux de séparation des entreprises ...
Quel est l'impact du passage du régime d'imposition IR à IS pour une société sur les cotisations RSI ?
...le calcul des cotisations sociales s'opérant différemment selon l'imposition des bénéfices, le passage de l'ir à l'is a un impact sur les cotisations sociales...
Exonération de la CFE pour les coopératives agricoles ?
ement aux coopératives agricoles par un contrat de travail doivent être pris en compte.ou si elles se consacrent aux activités suivantes, auquel cas peu importe l'importance d
Quelle est la date de début effective des exonérations sociales pour les créateurs ?
...o, il n'y a pas d'exonération de cotisations sociales lorsque les revenus sont supérieurs à 41 136 eur. cette exonération de 12 mois démarre : >     À la date d...
Exonération de fournir un bilan à l'administration pour chiffre d'affaires modéré
térieur de ce plafond, le chiffre d'affaires annuel afférent aux opérations autres que les ventes et la fourniture de logement ne dépasse pas la limite propre auxdites activit
Quelle est l'assiette de calcul des cotisations sociales des Travailleur Non Salariés ?
... permet de collecter leur revenu, qui sert de base au calcul des cotisations sociales obligatoires, de la csg et de la crds.une fois effectuée la dsi, u...
Une mise en sommeil d'une SARL nous exonère des cotisations RSI ?
...fiscale.quant aux cotisations sociales, le gérant de la sarl reste affilié au régime social dont il dépend pendant toute la durée de la mise en sommeil :le gérant...
Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?
10 millions d'euros ; - avoir une réalité économique de son établissement, c'est à dire : - premièrement une implantation matérielle : un local, qui comporte au moins des mo
Quel est l'impact de la majoration de 25% sur les cotisations RSI ?
...pplique aussi à l'assiette utilisée par le rsi pour calculer vos cotisations... un exemple ? vous êtes en ei, vous faites un bénéfice de 30 000 euros, vous n...
Puis-je bénéficier de l'exonération de la CFE pour auto entrepreneur ?
...l'exonération de la cotisation foncière des entreprises (cfe) pour les auto-entrepreneurs arrive à échéance à la fin 2012. si vous avez reçu votre cotisation cfe...
Comment se calcule l'assiette de cotisation RSI pour une SARL à l'IS ?
...la cotisation rsi (cotisation sociale pour gérant majoritaire) est calculé seulement sur les émoluments (rémunération) versés au gérant majoritaire par la société, do...
Comment calculer simplement mes cotisations RSI pour une BIC ?
...oires pour les professions indépendantes. les cotisations sociales personnelles sont calculées sur la base des revenus professionnels : le bénéfices de l'e...
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'exonération d'impôt dans les Zones Franches Urbaines ?
...tisations patronales : remplissez ce formulaire https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/showformulairesignaletiqueconsulter.do?numcerfa=10791...
Comment se calcule l'assiette de cotisation RSI pour une entreprise individuelle ?
...t calculé sur la totalité du bénéfice (résultat), avec un minimum de cotisations...voyez avec votre expert comptable pour définir des émoluments optimisés fiscaleme...
Quelles sont les exonérations possibles dans le cas d'une location en meublé ?
r meublé non professionnel. la différence entre les 2 est résumé par les conditions suivantes : un membre au moins du foyer fiscal doit être inscrit au registre du commerce et
Quelles sont les cotisations sociales des Travailleurs Non Salariés ?
...de vue cotisation sociale, ceux qui sont communs à tous les travailleurs non salariés sont : - la maladie -la maternité - les indemnités journalières - la retr...
Qu'est-ce que l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?
...e l'exonération des charges sociales en z.f.u sont : les cotisations patronales, maladie, maternité, invalidé, décès, retraite de base, allocations familiales...
Est-il possible d'obtenir une exonération de CFE pour les photographes auteurs ?
...xonération de cfe, il s'agit de décharger d'une cotisation foncière. en effet, cfe signifie cotisation foncière des entreprises. un photographe qualifié comme p...
Comment calculer simplement mes cotisations RSI pour une BNC ?
...sécurité sociale. sinon, la rsi collecte les cotisations sociales. les cotisations sociales se calculent différemment selon le mode d'imposition sur les bénéf...
Comment calculer simplement mes cotisations RSI pour une EURL ?
...). en revanche, le prélèvement des cotisations sociales rsi se déroule un peu sur le même principe que l'impôt sur le revenu. vous versez des acomptes trimestr...
Meublé classé, vous m'expliquez ?
...ur, vous devez payer des cotisations sociales.comme pour tout autre hébergement touristique, afin de valoriser la qualité de votre meublé de tourisme, et à co...
Quels changements en 2016 pour les LMNP ?
...urellement redevable de la taxe foncière mais il n'est en revanche pas assujetti à la taxe d'habitation si le logement ne constitue pas son habitation per...
Quel régime fiscal pour un impatrié ?
...e supplémentaire et de prévoyance complémentaire auxquels l'impatrié était affilié avant son arrivée en france....
Qu'est-ce que le tesa ?
...convention collective applicable et les taux des cotisations non gérées par la msa. attention, la responsabilité des données transmises et les corrections à a...
Quels sont les changements pour le RSI en 2018 ?
...ntre la perception des revenus et le paiement des cotisations sociales subsiste. de nombreuses entreprises sont en difficultés de trésorerie suite à cette r...
Qu'est-ce qu'une S.A.R.L de Famille ?
... et sur ses rémunérations. tandis que le choix de l'is permet au contraire d'asseoir les cotisations sociales uniquement sur les rémunérations réelles versées aux...
Qu'est-ce que le dispositif ACCRE ?
... ou rémunérations qui ne dépassent pas 120% du smic. les cotisations prises en charges par cette exonération sont : l'assurance maladie, l'assurance maternit...
Qu'est-ce que le Titre Emploi Service Entreprise TESE ?
...es salariés dont les cotisations sont à taux réduites, les stagiaires dont la gratification ne dépasse pas le montant non soumis à cotisations, les exonérations l...
Quelles sont les aides proposées aux salariés créateurs ?
...servant leur emploi salarié, peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations de sécurité sociale dues au titre de leur nouvelle activité. cette exonération est ...
Quels sont les avantages sociaux pour les jeunes entreprises innovantes JEI ?
...tion de charges sociales patronales (cotisations patronales d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, et allocations familiales) sur le...
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'ACCRE ?
...s cotisations (patronales, et salariales pour les assimilés salariés) correspondant, à l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, aux prestations familial...
Quelles sont les aides proposées dans les ZRU ?
... de cotisations maladie-maternité, une exonération de cotisations patronales d'assurances sociales, d'allocations familiales et d'accident du travail, l'e...
Un président de SAS non rémunéré possède-t-il une protection sociale ?
...s sont prélevées directement sur son salaire. il bénéficie donc d'une protection sociale tant qu'il a un contrat de travail.son activité salariée peut être dans u...
Quels sont les avantages de l'auto entrepreneur ?
...l : simplicité du calculles cotisations sociales sont simplement calculées sur le chiffre d'affaires mensuel et prélevées chaque mois. en conséquence, aucune co...
Quelles sont les formalités de création ?
...statut ce qui guidera par la suite ses cotisations sociales, et la forme juridique de son entreprise (cet élément se définit en concertation entre les car...
Quel intérêt de mettre une société en sommeil ?
...fiscalité, la cotisation foncière des entreprises (cfe) n'est due que la première année.sans dépenses, ni recettes, vous n êtes plus redevable de la tva et donc n...
Comment cotiser à la retraite quand on est président de SAS ?
...s qui permettront au président de sas de bénéficier d'une rente ou d'un capital. ces cotisations étant déductibles du résultat de la société, sous conditions. - l...

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