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  • Thème : Clauses abusives


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Thématique "Clauses abusives":
clauses abusives dans les lettres de mission d'expert comptable ?
... trois mois avant la date de clôture de l'exercice comptable. la clause étant ainsi exprimée :  la mission est renouvelable chaque année par tacite reconducti... ...de figure, si  le  juge  décide  de  minorer  le  montant  contractuellement  prévu,  l'expert-comptable  est  appelé  à  apporter  des  éléments  pour appuyer ...
Quelles sont les dépenses et charges supplémentaires à prévoir pour une personne morale en comparaison d'une personne physique BIC ?
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Quelles sont les incapacités et interdictions d'exercer l'activité de Freelancer ?
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Peut-on acheter son camion avant la création de la société ?
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Qu'est-ce qu'un liquidateur amiable ?
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Le contrat de travail saisonnier : ses conditions et spécificités
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Une absence pour maladie non professionnelle suspend l'acquisition des congés payés
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Qu'est-ce que le portage salarial ?
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Pourquoi la SAS est la meilleure option pour une création ?
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La concurrence imparfaite
...ivité sont des secteurs naturellement oligopolistiques. À titre d'exemple, airbus et boeing, les deux plus gros constructeurs aéronautiques, sont en situa...
Qu'est-ce qu'une faillite personnelle ?
...poursuivi abusivement une activité déficitaire ; >     détourné ou dissimulé la totalité ou une partie de l'actif de la société ; >     frauduleusement augmenté le pa...
Les principes comptables
......
Quelles sont les conditions d'exercice de l'activité d'agent commercial ?
... revanche présenter un certain nombre de clauses qui précisent les droits et les obligations des 2 parties, à savoir : >     l'étendue des missions qui sont c...
Est-il possible de revendre son lmnp ?
... la rédaction de la clause d'indexation du loyer dans le bail commercialÀ savoir que le taux de rendement attendu varie entre 5.50 et 6.50 % selon le pu...
Quelles sont les obligations d'un agent commercial ?
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Qu'est-ce qu'un mandat écrit pour l'activité d'agent commercial ?
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Qu'est-ce-que la retenue de garantie ?
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Le conjoint peut-il revendiquer son titre d'associé ?
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Qu'est-ce qu'une convention de blocage de compte courant d'associé ?
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Quel formalisme juridique pour une vente de parts sociales de société ?
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