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  • Thème : Clauses


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Thématique "Clauses":
Qu'est-ce qu'une clause d'échelle mobile ?
... une clause d'échelle mobile peut être expliquée par rapport au domaine de l'immobilier, soit bien précisément à tous ce qui se rapporte au loyer par crédit bail. ...
Qu'est-ce qu'une clause de non concurrence ?
...la clause de non-concurrence (à différentier d'une clause d'exclusivité) est une convention par laquelle un employeur souhaite que le travailleur ne se mett...
clauses abusives dans les lettres de mission d'expert comptable ?
... trois mois avant la date de clôture de l'exercice comptable. la clause étant ainsi exprimée :  la mission est renouvelable chaque année par tacite reconducti...
Quelles sont les dépenses et charges supplémentaires à prévoir pour une personne morale en comparaison d'une personne physique BIC ?
... des clauses, ou une précision liée à une spécificité de votre société.en effet, les statuts de votre société régissent son fonctionnement, les relations entre associ...
Quelles sont les incapacités et interdictions d'exercer l'activité de Freelancer ?
...ne clause de non-concurrence ; > la présence d'une clause d'exclusivité ; > le devoir de loyauté interdit par exemple à un graphiste de proposer son expertis...
Peut-on acheter son camion avant la création de la société ?
...itions.au préalable, une clause spécifique dans les statuts de votre société doit prévoir le remboursement de ces dépenses. la liste doit être annexée aux statuts d...
Qu'est-ce qu'un liquidateur amiable ?
...ociés (sas) sauf clause contraire dans les statuts. dans le cadre d'une eurl ou d'une sasu, l'associé unique prend seul la décision. combien de temps dure s...
Le contrat de travail saisonnier : ses conditions et spécificités
...ction est possible mais elle ne doit pas être automatique. il s'agit d'une simple priorité d'emploi pour la saison suivante. quoique certaines conventions...
Une absence pour maladie non professionnelle suspend l'acquisition des congés payés
...ire et précise permet de tenir compte de ces absences pour comptabiliser les congés payés....
Qu'est-ce que le portage salarial ?
...ée déterminée/indéterminée , le contrat doit comporter des clauses obligatoires quant à la relation entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté.relati...
Pourquoi la SAS est la meilleure option pour une création ?
...qu'un oubli ou une clause mal rédigée dans vos statuts peuvent avoir de graves répercussions sur votre société, appuyez vous sur votre expert-comptable pour l...
Les principes comptables
......
Quelles sont les conditions d'exercice de l'activité d'agent commercial ?
... revanche présenter un certain nombre de clauses qui précisent les droits et les obligations des 2 parties, à savoir : >     l'étendue des missions qui sont c...
Est-il possible de revendre son lmnp ?
... la rédaction de la clause d'indexation du loyer dans le bail commercialÀ savoir que le taux de rendement attendu varie entre 5.50 et 6.50 % selon le pu...
Quelles sont les obligations d'un agent commercial ?
...il s'agit de respecter toutes les clauses inscrites dans le mandat. À savoir que ce contrat précise la nature et l'étendue des missions de l'agent commerc...
Qu'est-ce qu'un mandat écrit pour l'activité d'agent commercial ?
...être incluses au mandat : >     la clause ducroire stipule que l'agent commercial se porte garant du paiement des commandes par les clients ; >     la c...
Qu'est-ce-que la retenue de garantie ?
... est quelque peu protégée. néanmoins cette clause exerce une pression sur l'entrepreneur qui ne recevra ces derniers 5% que s'il n'y a pas de réclamations d...
Le conjoint peut-il revendiquer son titre d'associé ?
...atuts sont appliquées. au moment d'une  délibération sur l'agrément, l'époux associé n'a pas le droit de participer au vote et ses parts ne sont pas prises en com...
Qu'est-ce qu'une convention de blocage de compte courant d'associé ?
...tériorité par lequel le titulaire d'un compte courant s'engage à n'exiger le remboursement des sommes qu'il a déposées qu'une fois tous les autres créanciers dési...
Quel formalisme juridique pour une vente de parts sociales de société ?
...cendant, un descendant ou un héritier. a moins d'une clause d'agrément dans les statuts de la société.en revanche, dans une sarl, la cession de parts social...
Existe-t-il un préavis pour une démission de gérance minoritaire ?
...la société peut prévoir des clauses dans les statuts afin de se protéger. les statuts peuvent par exemple définir : >     la forme de la démission (une lettre r...
Les obligations comptables des SCI ?
... obligation >     la sci exerce une activité particulière telle que les sci de construction vente ou les organismes de placement collectif immobilier >  ...
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678100 malis provenant de CLAUSES d'indexation
778100 bonis provenant de CLAUSES d'indexation

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Le sellier harnacheur
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Quelles sont les incapacités et interdictions d'exercer l'activité de Freelancer ?
Qu'est-ce qu'un produit exceptionnel ?
Qu'est-ce qu'une lettre de mission ?
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Le conjoint peut-il revendiquer son titre d'associé ?

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