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    Thème Celle du regime generale : Les Fiches fiscales sur cette thématique


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Thèmes

Thématique "Celle du regime generale":
Quel est le statut social d'un gérant majoritaire ?
érale des salariés. - moins de charge sociale supportée par la tns en comparant avec le régime générale. - le non déductibilité e la rémunération du gérant en tant que charg
Quels sont les différents régimes d'imposition des entreprises ?
e ses droits dans la société. or, c'est souvent le cas en début d'activité.savez vous qu'en termes de chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier du régime de
Qu'est ce que le régime du bénéfice forfaitaire agricole ?
errains propres à la culture et des produits issus de l'élevage ; >     l'exploitation de biens ruraux (les faire-valoir direct, les fermages) ; >     les bénéfices résultant
Le régime de la TVA
mmerce et d'hébergement : les entreprises dont le ca est compris entre 82 800 eur et 789 000 eur >     les entreprises qui totalisent un montant annuel de tva inférieur à 15 0
Les régimes d'imposition des entreprises françaises
aires ht, selon la nature de votre activité. le régime du réel au delà de ces chiffres d'affaires, ou sur option, ou si vous exercez votre activité sous le statut juridique de
Les régimes de TVA pour les bénéfices agricoles ?
la tva sur les ventes des produits agricoles ou sur les prestations fournies- ce qu'on nomme tva collectée, et la reverser ensuite au service des impôts, déduction faite de la
Quel est l'impact du passage du régime d'imposition IR à IS pour une société sur les cotisations RSI ?
se de calcul des charges sociales à la ssiles bénéfices des entreprises sont soumis à l'is puis distribués aux associés sous formes de dividendes.ainsi la nouvelle base de cal
Quel est le régime fiscal d'une EURL ?
le-ci étant déduite du bénéfice de la société.si le gérant associé unique est soumis à l'ir, ses revenus entrent dans la catégorie des bic ou des bnc selon la nature de l'acti
Qu'est ce que le régime assimilé salarié ?
assimilés-salariés.les gérants d'eurl, les entrepreneurs individuels (eirl) et les gérants majoritaires de sarl ont le statut tns.en matière de santé et de prévoyance, le dir
Quel régime fiscal pour un impatrié ?
ppliquer si le salarié quitte l'entreprise d'accueil avant ce terme, quand bien même il demeure fiscalement résident en france.l'impatrié est exonéré d'impôts sur :la prime d'
Quelle différence entre le régime fiscal réel simplifié et réel normal ?
1 (ir) ou no 2065 (is) >     lorsqu'elles relèvent d'un régime réel normal, l'entreprise ou la société doivent télédéclarer un bilan comptable complet (tableaux 2050 et suiva
Qu'est ce que le régime social des dividendes ?
ements peut également varié dans le cas de gérance selon le statut du gérant (majoritaire, minoritaire, ou égalitaire). et de plus il faut savoir que pour une distribution rég
Quel est le régime fiscal d'un gérant de SARL ?
ier des acomptes sur dividendes versés le long de l'année comptable, le salaire d'un gérant minoritaire ou égalitaire et les émoluments d'un gérant majoritaire. dans tous les
Quel est le régime social d'un gérant de SARL ?
préavis et sans procédure de licenciement. pour une rémunération au titre d'un contrat de travail il est considéré salarié de plein droit. cependant en ce qui concerne l'assu
Comment sortir du régime RSI ?
ociale. en effet, le fait d'arrêter de verser les cotisations au rsi peut mener à une poursuite judiciaire, parce que l'organisme qui collecte les versements n'arrive plus à
Quel est le régime social d'un gérant d'EURL ?
talité des bénéfice de l'entreprise ; et si l'eurl est soumise à l'impôt sur les sociétés il ne cotisera qu'à hauteur de sa rémunération. maintenant pour le gérant non associé
Quel est le régime fiscal d'un gérant d'EURL ?
de choix, elle sera obligatoirement soumise à l'impôt sur les sociétés et de manière définitive. passant maintenant aux différents cas de gérance qui peuvent exister dans le c
Quelles sont les modifications du régime d'attribution d'actions gratuites mis en oeuvre au 8 août 2015 ?
ns. elle sera taxée au moment de la vente des actions gratuites. au moment de l'acquisition des actions par le bénéficiaire, l'entreprise devra payer une contribution patronal
Qu'est ce que le régime d'attribution d'actions gratuites ?
un complément de salaire imposable dans les conditions de droit commun, dès leur attribution. par ailleurs, toutes les sociétés par actions telles que les sa, sas peuvent at
Comment éviter de publier ses comptes en personne morale durant l'assemblée générale annuelle ?
re à deux les débit dans la colonne gauche et le crédit habituellement dans la colonne de droite. quelques petites synthèse a comprendre l'assemblé générale annuelle a quoi se
Quel est le régime d'imposition à adopter en SARL EURL ?
in nombre de condition comme : - avoir une activité industrielle, commerciale ou bien artisanale ; - l'entreprise doit être constituée entre les membres de la famille (ascen
La Réduction Fillon et la présidence d'une SAS sont-ils compatibles ?
au titre de son salaire.en revanche, s'il est titulaire d'un contrat de travail, en plus de son mandat, pour des fonctions techniques distinctes de ses missions de président,
La mutuelle est elle obligatoire pour les présidents de SAS ?
ésidents et les dg de sa ; >     les présidents et les dg de sas ; >     les présidents et les dg de sasu (s'ils sont rémunérés) ; >     les gérants de sarl, s'ils sont minori
Quelles sont les conditions pour créer une SARL de Famille ?
able.le choix entre ces deux régimes doit se faire dans un objectif d'optimisation fiscale à la fois pour la société et pour les associés. un expert comptable peut aider les a
La mise en sommeil m'exonère de la taxe professionnelle ?
sa déclaration de résultats avec la mention " néant ". > il reste redevable de la cotisation foncière des entreprises (cfe) pendant 12 mois à compter de la déclaration de mise
Une mise en sommeil d'une SARL nous exonère des cotisations RSI ?
ous le régime tns va donc devoir payer 1005 € de cotisations sociales minimales même s'il ne touche plus de rémunération de sa sarl. par contre, s'il est bénéficiaire du r
Une mise en sommeil d'une société nous exonère des obligations fiscales et sociales ?
l'année suivante si la procédure dure 2 ans.par contre, elle est dispensée de déclaration et de paiement de la tva.quant aux cotisations sociales, le dirigeant reste affilié
Que faire dans le cas d'un contrôle fiscal ?
iasses fiscales et leurs annexessi le chef d'entreprise ne présente pas un fichier d'écritures comptables, il risque une amende de 5 000 eur ou une amende de 10 % de ce qu'il
Les obligations comptables des SAS ?
pte de résultat.le président de la sas est également tenu d'établir des comptes annuels à l'issue de chaque exercice comptable. ces derniers sont approuvés par les associés en
Quel taux de TVA pour mes prestations de traducteur ?
uteurs, les types de travaux concernés sont les " traductions de livres, brochures et autres écrits littéraires et scientifiques, ou d'oeuvres cinématographiques et audiovisue
Les obligations comptables des LMNP ?
nécessite de produire une liasse fiscale. celle-ci se transmet au plus tard le 2 mai au service des impôts si la clôture de l'exercice se fait au 31 décembre.l'expert-comptab
Quels changements pour le CICE en 2016 ?
ntreprises en difficulté afin de soutenir leur trésorerie.les entreprises qui possèdent des créances de cice pourront les utiliser pour le paiement de leur impôt de 2019 à 202
Qu'est ce qu'une SARL ?
ntraînant une modification des statuts se prennent en assemblée générale extraordinaire.le commissaire aux comptes est obligatoire lorsque la société franchit certains seuils
Qu'est ce qu'une S.A.R.L de Famille ?
pas distribué - contrairement à ce qui est applicable en imposition à l'is, où seuls les revenus versés sont imposés.enfin, pour éviter que le bénéfice soit majoré de 25%, la
La société en nom collectif (SNC)
que les associés sont imposés sur le bénéfice de la société, qu'il soit réinvesti dans celle-ci ou non.attention, sans expert-comptable avec visa fiscal le résultat fiscal se
Qu'est ce qu'une décennale ?
engagement de la responsabilité dans une période de 10 ans en cas de dommage vis-à-vis le futur propriétaire ou maître d'ouvrage mais également à l'égard des acheteurs en cas
Qu'est ce qu'un gérant majoritaire ?
st considéré comme gérant majoritaire des deux. la question de la nature de la gérance est importante car le cas du gérant majoritaire implique des cotisations sociales minim
Qu'est ce que le réel normal pour la TVA ?
, mais à condition que le total de la tva à payer annuellement ne dépasse pas les 4000 euros. cette facilité est donné au petites entreprises n'ayant pas de grosse somme à pay
Qu'est ce qu'une micro entreprise ?
ternet. une micro entreprise peut toucher tous les domaines (industrie, commerce, service...), avec une préférence majeure du secteur tertiaire en france. une micro entrepris
Qu'est ce qu'un gérant de fait ?
. qui dit gérance de fait dira en contrepartie une gérance de paille ou autrement dit le gérant désigné par les statuts mais qui a délégué ces responsabilité au gérant de fai
Société de fait et société créée de fait
de la société créée de fait et ses conséquencesinvoquer l'existence d'une société créée de fait suppose de rapporter la preuve d'un affectio societatis, c'est-à-dire l'intenti
La déclaration des bénéfices
libéral (bnc) est imposé sur les bénéfices effectivement réalisés. ce sont ses charges réelles qui sont prises en compte pour déclarer ses bénéfices, et donc calculer son imp
Est-ce qu'un détenteur de parts sociales d'une SAS peut travailler pour cette société sans contrat de travail ?
pas de protection sociale. dès lors, il n'est pas protégé des risques liés aux accidents du travail, ni au cours de ses trajets. > la société souscrit une assurance responsa
Interactions sociales
r améliorer le lien à l'autre.la violence étant l'expression de nos besoins insatisfaits, la cnv part du principe qu'en identifiant nos émotions et nos besoins, on ouvre les p
Quelles déclarations fiscales peut-on dématérialiser, et comment le faire?
e aux taxes sur vos véhicules de société (tvs) est dématérialisée, exception faite si vous relevez du régime simplifié d'imposition de la tva.les paiements dématérialisésl'obl
Les droits des actionnaires
de distribuer, ou non, une partie des bénéfices. la partie des bénéfices non distribués étant affectée aux réserves.le montant de ces dividendes est proportionnel à votre part
La société anonyme
ins s'avère élémentaire à la création de la sa.par ailleurs, la naissance d'une sa est conditionnée par l'apport d'un capital de 37 000 € minimum. or, ce capital peut être
Qu'est-ce que la TVA sur bien d'occasion ?
sur les biens d'occasion, ce régime particulier permet de diminuer le montant de la tva. ce qui en l'occurrence, permet donc de pratiquer des prix plus compétitifs.les condit
Le lupus
inflammation des tissus de l'oeil, ou une atteinte rénale.le traitement aujourd'hui il n'existe pas de traitement curatif pour le lupus.les seuls traitements disponibles vise
P0i pour une lmnp, faut-il mettre son adresse personnelle ou l'adresse du bien ?
z renseigner la date d'acquisition du bien. cela vous permet, si vous optez pour le régime fiscal du réel, de déduire le montant desdits travaux de vos futurs revenus locatifs
La libéralisation du dirham marocain
ge flottant au sein duquel la bank al maghrib n'interviendra plus. dans le but d'éviter les risques de dévaluation et d'augmentation du coût des importations, le gouvernement
Micro social ou réel pour un kiné ?
ainsi du régime micro social. si vous bénéficiez de l'aide gouvernementale acre, le taux de cotisations sociales passe à 11%seul ce régime micro social vous permet de ne paye
Responsabilités du président du Conseil d'administration
ntrôle interne et de gestion des risques. sa responsabilité face aux tribunauxen tant que dirigeants de droits, les membres du conseil d'administration d'une sa, y compris le
Quand réaliser sa demande annuelle pour le CICE ?
e no 2069-rci lors de la déclaration annuelle de résultats. quant à la date limite du dépôt de la déclaration fiscale, elle différait selon le régime fiscal de l'entreprise, à
LMNP LMP et période d'amortissement d'un bien immobilier
isation en composants : >     le gros oeuvre désigne le bâti et les murs >     la façade désigne la façade commerciale >     l'installation générale et technique désigne les
Mes frais de contentieux sont-ils imputable dans ma compta LMNP LMP ?
tieux, d'autres charges sont déductibles des recettes, notamment : >     la prime d'assurance >     les intérêts d'emprunt >     les charges de copropriété >     les petites r
Comment générer les reports à nouveau annuels sur comptatoo
es pour d'éventuels investissements futurs.sous comptatoo il suffit d'exporter un fichier ran et de définir les dates de l'exercice. vous devrez alors importer le fichier text
Quelles sont les différences entre une auto entreprise et une micro entreprise ?
70 000 eur ;72 500 eur dans le cadre de prestations de services qui relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (bic) ou des bénéfices non commerciaux (b
CFE pour LMNP et LMP
ceux qui démarre l'activité en cours d'année, et non pas au 1er janvier. l'exonération étant uniquement valable la 1ère année ces 2 cas de figure sont exonérées de la cfe.À sa

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Les fiches fiscales expert comptable en ligne :

Société de fait et société créée de fait
Le droit des actionnaires
Comment fonctionne le compte épargne-temps (CET) ? 
Qu'est ce qu'un compte client créditeur ?
Qu'est ce que la CA3 ?
Qu'est ce qu'un crédit de TVA ?
Quelle est la différence entre la date valeur et la date d'opération ?
Qu'est ce que la déclaration 2031 ?

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Celle du regime generale : Les Fiches fiscales sur cette thématique
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