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Thématique "Abattement":
Quel est le régime fiscal de la donation partage ?
sion de votre société à vos enfants : le pacte dutreildans le cadre de la transmission familiale de votre entreprise, l'engagement de vos héritiers à conserver l'entreprise (p
Qu'est-ce que l'exonération de la taxe professionnelle dans les Zones Franches Urbaines ?
e les collectivités territoriales dotées d'une fiscalité propre pouvaient supprimer l'exonération de cfe tel que prévue dans l'article 1639 a bis du code général des impôts. d
Que dois je payer dans le cas d'un héritage ?
ur pour les neveux et nièces.enfin, un abattement automatique de 1 594 eur s'applique en dehors des cas cités ci-dessus, et notamment pour les héritiers sans liens de parenté.
Quelles sont les mesures permettant l'exonération de l'Impôt sur les Sociétés IS ?
le ca n'excède pas 50 millions d'euros. des zones de restructuration de la défense (zrd)elles ont été créées pour soutenir l'emploi dans les territoires concernés par la réorg
Quelles sont les modifications du régime d'attribution d'actions gratuites mis en oeuvre au 8 août 2015 ?
ns. elle sera taxée au moment de la vente des actions gratuites. au moment de l'acquisition des actions par le bénéficiaire, l'entreprise devra payer une contribution patronal
Quels sont les avantages de soumettre les dividendes au barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu ?
éficier. a noter que depuis le 1er janvier 2011, le crédit d'impôt sur dividendes n'existe plus... il ne reste plus que le 40% d'abattement (ce qui est déjà pas mal). avant
TVS et abattement, vous m'expliquez ?
rcial ou industriel n'entrent pas dans le champ de la tvs, notamment : >     les véhicules utilitaires de type fourgon ou camionnette utilisés pour les transports de marchandi
Qu'est-ce que la niche fiscale Airbnb ?
ou de 71% si le logement est loué meublé touristique et de 30% pour les locations nues. de plus, les revenus issus de la location de résidences principales sont exonérés d'imp
Conversations :
Discussion parlant de abattement
Discussion avec le Visiteur 1525 >>
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Discussion avec le Visiteur 93188281218 >>
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451B Terrassements en grande masse : es ferrées, canaux, les travaux de découverte préalable pour les industries extractives le rABATTEMENT de nappes et autres techniques de lutte contre l'infiltration d'eau en fondation les prestati

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