Fiche : Comment calculer simplement mes cotisations RSI pour une BIC ?
Le Régime Social des Indépendants (RSI) était l'organisme auprès de qui les travailleurs indépendants versaient leurs cotisations sociales, appelés de fait cotisations RSI.
Face aux nombreux problèmes rencontrés par les artisans, les commerçants et les chefs d'entreprises, le RSI a été supprimé en 2018 au profit de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), dont la gestion est assurée par le Régime Général de la Sécurité Sociale.
Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, tous les travailleurs non salariés (TNS) sont affiliés à la SSI chargée de la gestion des cotisations sociales de tous les exploitants individuels (EI/EIRL) et les associés gérants uniques ou majoritaires (EURL/SARL) qui ont opté pour une imposition de leurs bénéfices à l'impôt sur le revenu (IR) et dont les bénéfices entrent dans la catégorie des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux).
Sont ainsi concernés par ce régime :
> Les activités de nature commerciales : la vente de marchandises, de biens immobiliers, de services, location de meublés (statut LMP/LMNP) et de gites ;
> Les activités de nature artisanales ;
> Les activités de nature industrielles.
Soumis au BIC, donc au régime réel, comment calculer vos cotisations et contributions sociales ?
Pour rappel, les cotisations sociales sont proportionnelles à votre revenu, avec un montant minimal en cas de revenus faibles ou déficitaires.
La base de calcul des cotisations sociales intègre l'abattement fiscal forfaitaire de 10 % pour frais professionnels mais exclut l'éventuelle exonération fiscale dont vous pourriez bénéficier selon l'endroit où vous implantez votre entreprise (ZRR, ZFU-TE, BER, etc.).
En optant pour une imposition de vos bénéfices industriels et commerciaux à l'IR au régime fiscal du réel, vous pouvez déduire vos charges réelles et récupérer la TVA sur vos achats. Et vos cotisations sociales sont calculées sur la base de votre bénéfice imposable.
Le taux moyen des cotisations est de 45%. Et en 2020, le plafond de la sécurité sociale (PASS) annuel est de 41 136 EUR, équivalent à 3 428 € mensuel. Il sert de référence pour calculer les assiettes et les taux de cotisations sociales et varie chaque année.
Au démarrage de votre activité, vous pouvez faire une estimation de vos futures cotisations sur le site de la SSI https://www.secu-independants.fr/simulateur-cotisations-sociales/, ou vous adresser à votre expert-comptable.
En l'absence de bénéfices connus, vos cotisations et contributions sociales sont tout d'abord calculées à titre provisionnel. Elles sont ensuite recalculées sur la base du bénéfice déclaré lors de la déclaration sociale des indépendants (DSI) sur le site www.net-entreprises.fr.
Dans le cadre de cette régularisation, 2 cas de figure sont possibles :
> vous devrez verser un complément de cotisations, le montant est alors réparti sur les échéances à venir jusqu'à la fin de l'année,
> ou vous serez remboursé en cas de trop-versé
à savoir qu'en cas de création d'entreprise en 2020, et si vous bénéficiez de l'exonération ACRE, vous serez exonéré de certaines cotisations pendant 12 mois.
https://www.secu-independants.fr/baremes/cotisations-et-contributions/
Mis à jour le 2020-12-22 17:52
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