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THÈME fiscalité
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Résumé :
Le régime social des indépendants en France c' est un organisme ayant pour une mission d'assurer la protection sociale des travailleurs, des artisans et des commerçants. La RSI s'apparente à la sécurité sociale, c'est le deuxième régime de sécurité sociale après le régime général. Plus d'infos sur ce régime de protection sociale.
fiscalité



Le régime social des indépendants en France est un organisme ayant pour une mission d'assurer la protection sociale des travailleurs artisans, commerçants, industriel ou proffesion libérale .
Il a le même rôle que le régime général de sécurité social mais dédié aux professions libérales.

Il remplace les caisses d'assurance maladie et de retraite obligatoires pour les professions indépendantes.
Les cotisations sociales personnelles sont calculées sur la base des revenus professionnels :
  • le bénéfices de l'entreprise ( soumise à l'impôt sur le revenu )
  • la rémunération de l'assuré ( soumise à l'impôt sur les sociétés )


Pour les calculs des cotisations pour régime social des indépendants en France il suffit de prendre 23.1% du chiffre d'affaire brut ou bien utiliser un outil de simulation en ligne pour estimer le montant.
En France tout travailleur est soumis à un régime de sécurité sociale.
On parle de Régime Social des Indépendants ou Régime Social des Indépendants quand il s'agit BIC ou Bénéfices Industriels et Commerciaux et BNC ou Bénéfice Non Commercial), ce sont deux modes d'imposition sur les bénéfices.
Le calcule simplement de cette cotisation Régime social des indépendants en France pour une Bénéfices non commerciaux : .
Dans certains cas du chiffre d'affaire Brut : - - - - - Pour les prestations de service la cotisation est 23,1% - - - - - pour les commerçants la cotisation est 0,10% - - - - - pour les professionnels libéraux la cotisation est 0,20 - - - - - pour les artisans la cotisation est 0,30
posté le
Corrigé le 2018-04-18
 

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