Quelles sont les aides à l'embauche au 1er janvier 2016 ?
Afin de favoriser le recrutement dans les entreprises ayant moins de 250 salariés, une aide à l'embauche d'un premier salarié d'un montant maximal de 4 000 € a été créée pour toute embauche en CDI ou en CDD.
L'aide à l'embauche est un avantage symbolique, destinée aux entreprises ayant moins de 250 salariés, pour rendre évident et simple le choix du premier recrutement. En effet, cette aide est créée pour toute embauche en CDI et CDD ayant lieu entre le 18 Janvier et le 31 Décembre 2016, le montant de l'aide est égal à 4 000 € maximum pour un même salarié pendant deux ans. Par contre, les contrats d'apprentissage et les particuliers employeurs ne permettent pas d'obtenir l'aide.
Par ailleurs, le montant total de l'aide se répartit de la façon suivante : 500 € sur chaque période de trois mois d'exécution du contrat de travail.
Si le salarié est embauché à temps partiel, l'aide est proratisée en fonction de sa durée de travail.
Pour demander de l'aide, il faut que l'entreprise respecte certaines conditions, à savoir :
. elle emploie jusqu' à 250 salariés (moyenne des effectifs déterminés chaque mois au cours des 12 mois de 2015)
. le salarié est embauché en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD) de plus de 6 mois (ou transformation d'un CDD en CDI), à temps plein ou partiel, ou en contrat de professionnalisation de plus de 6 mois
. le contrat prend effet entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016 (il faut prendre en compte le premier jour d'exécution du contrat de travail, soit l'embauche effective du salarié, quelle que soit la date de signature du contrat)
. la rémunération du salarié embauché doit être inférieure à 1 906,60 € brut mensuels pour une durée hebdomadaire de 35 heures, correspondant à 1,3 fois le Smic, soit 12,58 € en salaire horaire brut
. l'entreprise est de droit privé (entreprise relevant du régime général, du RSI, du régime agricole, etc.) et est située en métropole et dans les départements d'outre-mer (sauf Mayotte, en attente d'un décret à paraître), quel que soit son statut juridique : société, association, artisan, profession libérale, entreprise individuelle, micro-entreprise...
Rédigé le
Mis à jour le 2016-09-09 11:06
Mis à jour le 2016-09-09 11:06
embauche cdi cdd entreprises salariés embauche salarié embauche cdi cdi cdd contrat travail salarié embauché embauche entreprises salariés salarié cdi cdd contrat travail embauché entreprise
