Les emplois francs est un dispositif d'aide à l'embauche mobilisable jusqu'au 31 décembre 2021 en France métropolitaine, et jusqu'au 31 décembre 2022 à la Réunion.
En recrutant un salarié qui réside dans un Quartier Prioritaire de la Ville (QPV), vous pouvez bénéficier d'une aide financière pouvant atteindre 15 000 € si vous le recrutez en CDI.
Votre recrutement doit porter sur un emploi en CDI ou en CDD d'au moins 6 mois.
À savoir que depuis le 1er janvier 2020, l'Etat a généralisé le dispositif à l'ensemble des QPV en France.
De plus, l'aide est désormais cumulable avec celles attachées aux contrats de professionnalisation.
Plus récemment, dans le cadre du Plan France Relance #1jeune1solution, est né le dispositif complémentaire "Emplois francs +"qui s'adresse aux employeurs qui recrutent un jeune de moins de 26 ans dans un QPV. Le dispositif étant prévu pour toute embauche intervenant avant le 31 mars 2021.
La logique du dispositif s'attache à la personne recrutée. Autrement dit, c'est l'adresse de votre futur salarié qui est prise en compte et non celle de votre entreprise.
Quelles conditions sont requises pour bénéficier du dispositif Emplois Francs ?
Hormis sa résidence au sein d'un QPV, votre futur salarié doit être :
Vous concernant, vous ne devez pas avoir procédé à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir dans les 6 mois précédant l'embauche.
Ni recruter une personne qui a fait partie de votre entreprise au cours des 6 mois précédant la date d'embauche.
Vous pouvez vérifier l'éligibilité de son adresse en la renseignant sur ce site : https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville
Quel est le montant de l'aide financière ?
Dans le cadre d'un contrat en CDI à temps plein, l'aide s'élève à 15 000 euros, répartis sur 3 ans; ou 5 000 € répartis sur 2 ans si vous signez un CDD de 6 mois minimum.
Les montants étant proratisés en fonction de la durée du CDD et du temps de travail.
L'aide est portée à 17 000 € ou 8 000 € si vous recrutez un jeune de moins de 26 ans avant le 31 mars 2021, dans le cadre du dispositif " Emploi Franc + ".
Quoiqu'il en soit vous devez remplir le formulaire de demande d'aide et l'envoyer à Pôle emploi, accompagné de l'attestation d'éligibilité, au plus tard 3 mois après la signature du contrat de travail.
Le formulaire en question est disponible sur le site du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion.
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