Bail Réel Solidaire d'Activité (BRSA)

Le Bail Réel Solidaire d'Activité (BRSA) est un dispositif français visant à favoriser l'accès à des locaux commerciaux ou artisanaux à des entreprises ou porteurs de projets, notamment dans les secteurs de l'économie sociale et solidaire, des projets d'insertion, ou des initiatives de développement local. Il combine un mécanisme d'accès à la propriété foncière avec un soutien au développement de l'activité économique.

1. Objectif du BRSA

Le BRSA permet aux entreprises ou associations de bénéficier d'un bail foncier à long terme (souvent de 18 à 99 ans), sur des terrains ou locaux appartenant à un organisme public ou privé à but non lucratif, souvent une société foncière solidaire. L'objectif est de rendre accessibles à des prix abordables des locaux pour des activités économiques qui répondent à un besoin social ou d'intérêt général, tout en offrant une stabilité à long terme.

2. Fonctionnement du Bail Réel Solidaire d'Activité

Le principe du BRSA repose sur la séparation entre la propriété du foncier et celle des bâtiments ou des activités économiques. Voici comment il fonctionne :

Propriétaire du foncier : Le terrain ou les locaux sont mis à disposition par un organisme de foncier solidaire ou un acteur public.
Locataire : L'entreprise ou l'association loue ces locaux pour une activité commerciale, artisanale ou d'utilité sociale.
Durée du bail : Le bail peut être conclu pour une durée longue, généralement entre 18 et 99 ans, afin de garantir une sécurité d'occupation à long terme à un prix abordable.

3. Public visé

Le BRSA est destiné à des structures ayant un projet économique porteur de valeurs sociales ou solidaires, telles que :

Les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS), incluant des associations, coopératives, ou mutuelles.
Les porteurs de projets d'insertion professionnelle, qui visent à créer des emplois pour des publics éloignés de l'emploi.
Les activités créatrices d'emploi local ou répondant à des besoins spécifiques dans certaines zones géographiques.

4. Avantages du BRSA

Le BRSA présente plusieurs avantages pour les bénéficiaires :

Accès à des locaux à des prix abordables, souvent inférieurs à ceux du marché.
Stabilité à long terme grâce à la durée du bail et à la sécurisation des locaux.
Aide à la création d'emplois dans des secteurs porteurs de solidarité ou d'utilité publique.
Possibilité de développer des projets locaux ou sociaux sans les contraintes financières liées à la propriété foncière.

5. Conditions d'éligibilité

Les conditions d'éligibilité au BRSA varient en fonction des politiques locales, mais en général, il est nécessaire :

Que le porteur de projet soit une entreprise ou une association ayant un projet d'activité socialement utile ou répondant à un besoin local.
Que l'activité économique soit durable et participe au développement du territoire.
Que l'activité entre dans les objectifs du dispositif, c'est-à-dire qu'elle ait une dimension solidaire, sociale, ou environnementale.

6. Mise en oeuvre du dispositif

La mise en place du BRSA est assurée par des sociétés foncières solidaires ou des structures publiques dédiées à la gestion de ce type de bail. Ces entités gèrent les demandes et s'assurent que les conditions d'éligibilité sont remplies. Elles peuvent également accompagner les porteurs de projet dans la recherche de financement ou dans le développement de leur activité.