Comment éviter de publier ses comptes en personne morale

Comment éviter de publier ses comptes en personne morale durant l'assemblée générale annuelle ?

227 caractères

temps de lecture : 2 minutes

Déjà visionné par 140 internautes

Nous allons d'abord décortiquer les mots un à un.

Définition
Personne Morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et obligation.
Assemblée Générale Annuelle est une réunion qui doit avoir lieu une fois au moins par an et qui rassemble tous ses associés et ses actionnaires d'une même entreprise.
L'objectif est d'éviter de publier ses comptes en personne morale durant l'assemblée générale annuelle car un compte permet de tracer les entrées et sorties et soldes d'argent de ce client pour ce ou ces produits c'est à dire ces comptes courants Compte Epargne, Titres, Compte de prêt etc.
La personne morale a deux principales entités pouvant avoir des droits et obligations dont il est sensé d'en avoir car elle soumise au droit privé regroupe des groupements extrêmement nombreux et diversifiés qui, pour la plupart, présentent cette particularité que leur existence suppose nécessairement qu'ils acquièrent la personnalité juridique.
Toutes les branches du droit privé utilisent la notion de personne morale et chacune sécrète ses propres catégories.
Si certaine présentent un caractère très général comme la société-civile, Commerciale, Association et agricole, d'autre relèvent principalement pour s'en tenir aux plus usuelle du droit civil.
En outre la liste des comptes est référencée dans un plan comptable.
Le compte peut se présenter sous forme d'un tableau de nombre à deux les débit dans la colonne gauche et le crédit habituellement dans la colonne de droite.
quelques petites synthèse a comprendre l'assemblé générale annuelle a quoi sert? Comment y préparer? Quand doit-elle se tenir? Dans un premier temps nous allons voir le rôle d'une assemblé générale annuelle ainsi comment le préparer et en second quand elle doit se tenir.
Une assemblé générale annuelle est composée et représentée par les actionnaires ou associés d'une société.
Elle constitue un des organes représentatif de toute société c'est à dire l'organe de gestion administrateur ou gérant organe de décision etc..
elle sert a convoquer de manière ponctuelle les actionnaire er les associés d'une même entreprise a cette occasion, les gestionnaires de la société présentent les comptes annuelle afin qu'ils soient approuvés par les membres de l'assemblé qu'ils prennent des décisions et choisissent les orientations concernant la politique future de l'entreprise, l'affectation du résultat financier, l'approbation des conventions réglementées et l'éventuelle nomination du commissaire au compte.
elle doit se tenir dans les six mois suivant la clôture de l'exercice comptable car elle donne lieu à une rencontre physique entre les intéressés et ne peut en aucun cas se passer par téléconférence.
Afin de pouvoir prendre des décisions et de ratifier la gestion de l'exercice écoulé, les associés et les actionnaires doivent avoir toutes les cartes en main avant la rencontre

Fiche postée le 2015-09-21
Fiche corrigée le 2016-03-16

Comment éviter de publier ses comptes en personne morale durant l'assemblée générale annuelle ?

Comment éviter de publier ses comptes en personne morale durant l'assemblée générale annuelle ?

VOUS AVEZ UNE QUESTION FISCALE ? Demandez l'avis d'un expert-comptable

VOUS AVEZ UNE QUESTION FISCALE ?
Demandez l'avis d'un expert-comptable