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  • Thème : Tva sur les encaissements


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Thématique "Tva sur les encaissements":
Comment obtenir son extrait kbis de moins de 3 mois gratuitement ?
artir de son espace personnel.cette démarche, totalement gratuite, peut être renouvelée autant de fois que nécessaire.les auto-entrepreneurs et les tiersun auto-entrepreneur q
Qu'est-ce que l'autoliquidation dans le secteur du BTP ?
...travaux avec son propre client, vous n'avez plus à lui facturer la tva. c'est ce que l'administration fiscale nomme l'autoliquidation de la tva. ce sont...
Y a t-il de la tva sur des ventes intra-européennes ?
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Quelqu'un pour m'aider à créer ma société ?
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Qu'est-ce qu'un compte de produit et de charge ?
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En quoi consiste le management stratégique ?
que le management stratégique implique 3 formes de décisions : des décisions émergentes, des décisions délibérées ou des décisions subies.la décision émergente est prise en ré
Logement loué : l'obligation du propriétaire en matière de réparation ?
locataire avait refusé la proposition du bailleur et lui avait réclamé un paiement pour dédommagement du préjudice subi. voyant que le propriétaire rejetait sa requête, le lo
Comment cotiser à la retraite quand on est président de SAS ?
riés et assimilés salariés mettent en place une épargne qui leur sera redistribuée une fois retraité.en tant que président de sas, vous pouvez donc souscrire à des plans d'épa
Qu'est qu'une unité économique et sociale ?
ivent signer un accord collectif ou s'adresser au tribunal d'instance qui pourra légalement reconnaître l'ues.comment mettre en place un conseil économique et social (cse) dan
Peut-on récupérer la tva sur les frais de notaire pour un achat immobilier ?
...quelles sont les conditions à respecter pour récupérer la tva sur les frais de notaire ?pour récupérer la tva immobilière, vous devez : > faire l'acquisition d'un...
Comment basculer d'un LMNP vers un LMP ?
ent se déclarer lmp cette année pour la première fois. quels avantages à basculer sous le statut de loueur professionnel (lmp) ?le lmp peut reporter son déficit constaté au ti
Quelle est la différence entre la date valeur et la date d'opération ?
e l'opération, soit j-1 les virements et les prélèvementsdès 2007, l'union européenne a décidé d'harmoniser les modalités de paiement dans le but de faciliter les transactions
tva et LMNP, vous m'expliquez ?
...sous quelles conditions être remboursé de la tva sur l'achat de votre bien immobilier ?les logements meublés concernés par le statut lmnp sont : > soit loués à ti...
Un consultant ?
ng de son intervention, le consultant reste au chevet de l'entreprise. mise à part la satisfaction des clients, le consultant doit aussi se familiariser avec la vie de l'entre
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
sations patronales de retraite complémentaire agirc-arrco ;solidarité autonomie ;à la contribution patronale d'assurance chômage à hauteur de 4,05 %.À savoir que depuis le 1er
Indivision et LMNP, vous m'expliquez ?
avaux. tous les indivisaires sont autorisés à passer seuls ce type d'actes. > des actes d'administration : il s'agit d'actes de gestion courante. tous les co-indivisaires doiv
Cadre réglementaire bancaire
re et financierles premières mesures bâle iii destinées à renforcer la résilience des grandes banques internationales sont en vigueur depuis 2013 suite à la crise financière d
Qu'est-ce qu'un Accouveur
les différentes zones des coquilles et des déjections.  comment devenir accouveur ? ce métier est accessible avec un cap ou un bpa en productions animales et agricoles ou agri
Qu'est-ce que la tva sur bien d'occasion ?
...dans quels cas de figure la tva sur bien d'occasion s'applique ?ce régime s'applique lorsqu'un assujetti revendeur cède un bien d'occasion qu'il avait ach...
Qu'est-ce que la livraison à soi-même ?
... savoir distinguer les différents types d'opérations imposables à la tva.la lasm de biensen ce qui concerne la livraison à soi même de biens, il convient de fai...
Quelqu'un peut réaliser mes déclarations de tva ?
...la tva ou taxe sur la valeur ajoutée est un impôt obligatoire à tout type d'entreprise. cette taxe dont les taux varient selon la nature du bien ou de servic...
Qu'est-ce que la franchise en base de tva ?
...reprises choisissant la franchise en base sont dispensées de déclarer la tva, et ne peuvent ni pratiquer de déduction de tva sur les biens ou services acqui...
Qu'est-ce que le réel simplifié pour la tva ?
...hise en base), a opté pour le paiement de la tva. pour s'acquitter de la tva les entreprises assujetties doivent verser des acomptes trimestriels (avri...
Qu'est-ce qu'un crédit de tva ?
...le crédit de tva revient au montant restant après calcul entre tva déductible et collecté si donc le montant de la tva déductible excède celui de la tva collecté on...
Quelles sont les modalités de remboursement d'un crédit de tva ?
...une entreprise soumis au régime réel simplifié pour la tva ne peut obtenir son remboursement de tva qu'à la fin de l'exercice comptable (formulaire ca12). ce...
Qu'est-ce que le réel normal pour la tva ?
...ivent impérativement déclarer leur tva chaque mois, une déclaration qui se fait à travers un formulaire nommé ca3 ; hors il existe des cas où cette déclaration se...
Quelle est la différence entre la tva sur les encaissements et la tva sur les débits ?
...la différence entre la tva sur les encaissements et les débits est la date d'exigibilité. dans le cas de la vente de bien, la tva collectée par l'entreprise d...
Quels sont les avantages et les inconvénients de la tva sur les encaissements ?
...des micro-entreprises et des auto-entrepreneurs sont concernées par la tva. la tva est la taxe sur la valeur ajoutée en d'autres termes une sorte d'impôt génér...
Qu'est-ce que la tva collectée ?
... taxe sur la valeur ajoutée que tout le monde connait sous l'abréviation tva est un terme que l'on entend quotidiennement sans que l'on sache ce qu'elle s...
Quels sont les achats concernés par l'autoliquidation de tva ?
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Comment récupérer la tva en Europe ?
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Une société peut-elle récupérer la tva sur l'achat d'un véhicule ?
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Qu'est-ce que la Taxe sur la Valeur Ajoutée tva ?
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Qu'est-ce que la Taxe sur la Valeur Ajoutée tva déductible ?
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Qu'est-ce que l'autoliquidation de la tva ?
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Peut-on récupérer la tva sur des achats effectués avant la création de la SARL ?
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Pratiques commerciales douteuses concernant la tva intracommunautaire
...s de sociétés commerciales proposant d'inscrire leur numéro de tva intracommunautaire sur un registre d'entreprises. comment est ce possible ? en fait b...
Que se passe-t-il pour la tva dans le cas d'un exercice comptable décalé ?
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Quelles sont les conditions de récupération de tva sur factures impayées ?
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Peut-on récupérer la tva sur les cadeaux d'affaires de faible valeur ?
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LMNP LMP et tva ?
... fourniture de linge de maisonil est alors soumis de plein droit à la tva au taux de 10 % en ce qui concerne la prestation d'hébergement et de table d'hôtes....
LMNP LMP et la tva, vous m'expliquez ?
...le loueur de meublés est exonéré de tva, à quelques exceptions près :  l'exploitant de chambres d'hôtes est assujetti à la tva au taux de 10 % pour la prestation d...
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...en matière de tva :c'est aux entreprises assujetties à la tva que revient le rôle de collecter la tva pour l'état. elles distinguent donc le montant hors taxe ...
Le régime de la tva
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Quelle est le taux de tva sur produits boulangerie pâtisserie ?
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Quelles sont les échéances de tva pour 2017 ?
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Les régimes de tva pour les bénéfices agricoles ?
... dit, l'exploitant agricole peut demander à être placé sous le régime de tva simplifié de l'agriculture, sur option, même s'il n'atteint pas ce seuil. auquel ca...
Récupérer la tva sur les carburants ?
...sonnel n'a pas le droit de bénéficier de la récupération de la tva.aujourd'hui, en 2020, le gasoil bénéficie d'un régime beaucoup plus favorable que l'essence. ...
Quel taux de tva pour les VTC dans les dom tom ?
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Quel taux de tva pour les VTC ?
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Quel taux de tva pour les centres équestres ?
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Comment comptabiliser les acomptes de tva et la CA12 ou CA3 ?
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Doit-on opter pour l'assujettissement à la tva ou la franchise en base de tva ?
...les régimes d'imposition de tva et des bénéfices de l'entreprise choisis doivent être mentionnés sur la déclaration d'activité souscrite auprès du cfe. l'applicatio...
Comment faire sa demande de remboursement de tva ?
...ses ont 2 options. elles peuvent, soit opter pour le report du crédit de tva sur un prochain solde de tva à reverser, soit formuler leur demande de rembou...
Puis je récupérer la tva sur les carburants ?
...le droit à déduction de la tva sur les carburants est subordonné au respect de plusieurs conditions : >     l'entreprise doit être en possession de la facture...
Peut-on acheter son camion avant la création de la société ?
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Qu'est-ce que l'auto entrepreneur ?
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Quels sont les avantages de l'auto entrepreneur ?
...les seuils autorisés (94 300 eur ou 36 500 eur) auquel cas il ne facture pas la tva à ses clients. ainsi n'a t'il pas de déclarations de tva à faire auprès de l...
La fiducie sûreté
...t dispensée de paiement de tva sur le transfert des actifs. néanmoins, les prestations de gestion qu'assure le fiduciaire sont soumises à la tva. le fiducia...

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