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Thématique "Taxes a destination":
Y a t-il de la TVA sur des ventes intra-européennes ?
...l dans un pays faisant partie de l'union européenne est soumis à une taxe de consommation, appelée tva intracommunautaire, cette tva concerne les acquisitio...
TVS et abattement, vous m'expliquez ?
...la taxe restant due pour l'ensemble des véhicules donnant lieu à remboursement kilométrique.À l'inverse, les véhicules conçus pour un usage exclusivement commer...
Qu'est-ce-qu'un budget prévisionnel ?
...et les remboursements d'emprunts. la liste n'étant pas exhaustive.le recensement mois par mois des encaissements et des décaissements permet d'analyser le...
Qu'est ce que le choc de simplification ?
... simplifiés et harmonisés afin de faciliter l'accès à la création.les régimes des bénéfices industriels et commerciaux (bic) et des bénéfices non commerciaux (bnc) so...
Qu'est-ce que l'écotaxe ?
...restrictions ? on croit généralement que les taxes vertes réduiront les dommages environnementaux de la façon la moins coûteuse, en encourageant les entr...
Qu'est ce que le réel normal pour la TVA ?
...les régimes de taxe sur la valeur ajoutée diffèrent selon plusieurs critères de l'entreprise, les régimes français dont on parle prennent en considération la taille...
Qu'est ce qu'une liasse fiscale ?
...ffaire hors taxe(ht) est inférieur à 763000eur pour les activités de livraison de biens - le chiffre d'affaire hors taxe(ht) est inférieur à 230000eur pour les ...
Inventaire et comptabilisation des stocks, comment cela se passe-t-il ?
...: il faut retenir le prix d'achat hors taxes des marchandises il existe plusieurs méthodes de valorisation de stocks, à savoir: - le cout moyen unitaire ...
Quel type de bilan 2035 ou 2033 pour une selarl ?
...0 € hors taxe, au cours de l'exercice clôt quel que soit la durée. le bilan simplifié connu sous le numéro 2033a concerne toutes les entreprises à l'exceptio...
Quels sont les achats concernés par l'autoliquidation de TVA ?
... achète un bien ou utilise un service, il est confronté au tva. c'est la taxe sur la valeur ajoutée, un impôt général sur la consommation. la tva est payé à la tréso...
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'exonération de taxe professionnelle dans les ZFU ?
...l'exonération de taxe professionnelle dans les zfu concerne :les zfu créées en 1997, 2004 et 2006,les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006,les en...
Qu'est ce que l'imposition forfaitaire annuelle IFA ?
...du chiffre d'affaire hors taxes réalisé durant le dernier exercice clos. avec la crise économique, l'etat a supprimé l'ifa, afin d'alléger en quelque sorte le m...
Comment sont calculés les acomptes au réel simplifié ?
... de l'année précédente avant déduction de la taxe sur la valeur ajoutée relative aux biens constituant des immobilisations. a la fin de l'exercice, une régulari...
Quel est le barème de l'IFA ?
...st calculée selon un barème précis en fonction du chiffre d'affaire hors taxes réalisé durant le dernier exercice clos. avec la crise économique, l'etat a supprim...
Qu'est ce que la TVA collectée ?
...la taxe sur la valeur ajoutée que tout le monde connait sous l'abréviation tva est un terme que l'on entend quotidiennement sans que l'on sache ce qu'elle...
Qu'est-ce-que la taxe professionnelle ?
...la taxe professionnelle était due par toute personne physique et morale qui exerçait une activité professionnelle indépendante et permettait de financer les b...
Qu'est ce que l'exonération de la taxe professionnelle dans les Zones Franches Urbaines ?
...phases. la première est une exonération totale de taxe professionnelle pendant 5 ans: la deuxième phase entraîne une exonération partielle d'une durée de 3 ou 9...
Quelles sont les taxes et droits dus lors de l'apport du fonds de commerce?
...icipations sur les salaires. pour tous les types de sociétés soumises à l'ir ou les sociétés soumises à l'is qui apportent des fonds de commerce à d'autres soci...
La mise en sommeil m'exonère de la taxe professionnelle ?
sa déclaration de résultats avec la mention " néant ". > il reste redevable de la cotisation foncière des entreprises (cfe) pendant 12 mois à compter de la déclaration de mise
Quel est le plafond de l'exonération de la taxe d'apprentissage 2012 pour TPE ?
...les entreprises avec apprentis sont exonérées de la taxe d'apprentissage lorsque le total des salaires versés pendant l'année est inférieure à six fois le smic ...
taxe sur l'importation des huiles alimentaires ?
...instaurée en 1960, cette taxe pénalisait l'ensemble de la filière oléagineuse, et notamment les quelques 110 000 agriculteurs producteurs de colza et de tourn...
taxe pour copie privée ou rémunération pour copie privée, vous m'expliquez ?
e lorsqu'on achète une clé usb ou un disque dur externe, entre autres.cette rémunération permet aux créateurs et aux artistes de produire et de créer de nouvelles oeuvres. cop
Est-il possible de revendre son lmnp ?
u en  milieu de bail qu'à l'approche de son échéance. l'investisseur est libre de choisir le moment ou il veut revendre son bien. néanmoins,  la revente est plus compliquée  
EURL
...st dispensé de réunir une ag pour procéder à l'approbation des comptes. ...
Quel taux de tva pour les VTC dans les dom tom ?
édiaire de 10% en france métropolitaine.or, le taux réduit de 2,1% en dom-tom s'applique aux mêmes opérations que celles pour lesquelles les taux réduits et intermédiaires de
Quel taux de tva pour les VTC ?
ent liée à la distance parcourue, ou lorsque la destination finale est déterminée à l'avance.ce taux intermédiaire s'applique également aux suppléments pour les bagages et pou
La Sécurité Sociale
...insi que par diverses contributions et taxes. la sécurité sociale se compose de 5 branches :la branche maladie qui assure la prise en charge des dépenses de...
Les zones franches au Maroc : Qu'est ce que c'est ?
...ion avec droit à déduction (obligation déclarative de la tva).6- taxe professionnelle :exonération de la taxe professionnelle pendant les 15 premières années pour...
Qu'est ce que la TVS?
... compte de 2 critères : la puissance fiscale, soit du taux d'émission de co?, (selon la date de mise en circulation du véhicule) ; ainsi que les émissions de ...
Le régime de la TVA
...s (eurl, sarl ou sa), à condition que le chiffre d'affaires (ca) hors taxes réalisés au cours de l'année civile précédente ne dépasse pas les seuils suivants:· 82...
Comment apporter ses biens immobiliers personnels à sa SCI ?
... exonéré de la taxe sur la plus-value immobilière, notamment si l'immeuble apporté constitue la résidence principale de l'apporteur, ou si l'apport est fait p...
La procédure de sauvegarde
...chiffre d'affaires hors taxes n'excède pas 3 millions d'euros, seuls le mandataire judiciaire et le juge commissaire sont nommés.le jugement fait l'objet ...
Le prévisionnel financier
...ion de la trésorerie sur 3 années) la conclusion du prévisionnel financier...
Quels sont les différents régimes d'imposition des entreprises ?
...s activités, affichant un chiffre d'affaires annuel hors taxe qui n'excède pas 82 200 eur ht pour une activité commerciale ou industrielle et 32 900 eur ht ...
Pourquoi créer une société pour un avocat ?
eut constituer sa sel unipersonnelle; elle sera trési facilement transformable en selarl ou selas lorsqu'il aura l'opportunité de s'associer. ce statut juridique est particuli
Comment comptabiliser les acomptes de TVA et la CA12 ou CA3 ?
...st inférieur à 15 000 eur,ou lorsque son ca hors taxe (ht) est compris entre : > 82 800 eur et 789 000 eur concernant les activités de ventes et de prestati...
Généralisation des téléprocédures de déclarations et paiement des impôts
...a taxe foncière ; > payent l'impôt sur les sociétés (is) et la taxe sur les salaires ; > déposent leur liasse fiscale.elles ont un accès au service de messagerie...
Quels changements en 2016 pour les LMNP ?
...tue pas son habitation personnelle. location d'une partie de son habitation personnelle : la location de chambres d'hôtes est exonérée d'impôt sur les bénéfice...
Conversations :
Discussion parlant de taxes a destination
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Qu'est ce qu'un rabais ?
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