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    Thème Taxes a destination : Les Fiches fiscales sur cette thématique


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Thématique "Taxes a destination":
Qu'est-ce-qu'un budget prévisionnel ?
...et les remboursements d'emprunts. la liste n'étant pas exhaustive.le recensement mois par mois des encaissements et des décaissements permet d'analyser le...
Qu'est ce que le choc de simplification ?
... simplifiés et harmonisés afin de faciliter l'accès à la création.les régimes des bénéfices industriels et commerciaux (bic) et des bénéfices non commerciaux (bnc) so...
Qu'est-ce que l'écotaxe ?
...restrictions ? on croit généralement que les taxes vertes réduiront les dommages environnementaux de la façon la moins coûteuse, en encourageant les entr...
Qu'est ce que le réel normal pour la TVA ?
...les régimes de taxe sur la valeur ajoutée diffèrent selon plusieurs critères de l'entreprise, les régimes français dont on parle prennent en considération la taille...
Qu'est ce qu'une liasse fiscale ?
...ffaire hors taxe(ht) est inférieur à 763000eur pour les activités de livraison de biens - le chiffre d'affaire hors taxe(ht) est inférieur à 230000eur pour les ...
Inventaire et comptabilisation des stocks, comment cela se passe-t-il ?
...: il faut retenir le prix d'achat hors taxes des marchandises il existe plusieurs méthodes de valorisation de stocks, à savoir: - le cout moyen unitaire ...
Quel type de bilan 2035 ou 2033 pour une selarl ?
...0 € hors taxe, au cours de l'exercice clôt quel que soit la durée. le bilan simplifié connu sous le numéro 2033a concerne toutes les entreprises à l'exceptio...
Quels sont les achats concernés par l'autoliquidation de TVA ?
... achète un bien ou utilise un service, il est confronté au tva. c'est la taxe sur la valeur ajoutée, un impôt général sur la consommation. la tva est payé à la tréso...
Y a t-il de la TVA sur des ventes intra-européennes ?
...l dans un pays faisant partie de l'union européenne est soumis à une taxe de consommation, appelée tva intracommunautaire, cette tva concerne les acquisitio...
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'exonération de taxe professionnelle dans les ZFU ?
...l'exonération de taxe professionnelle dans les zfu concerne :les zfu créées en 1997, 2004 et 2006,les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006,les en...
Qu'est ce que l'imposition forfaitaire annuelle IFA ?
...du chiffre d'affaire hors taxes réalisé durant le dernier exercice clos. avec la crise économique, l'etat a supprimé l'ifa, afin d'alléger en quelque sorte le m...
Comment sont calculés les acomptes au réel simplifié ?
... de l'année précédente avant déduction de la taxe sur la valeur ajoutée relative aux biens constituant des immobilisations. a la fin de l'exercice, une régulari...
Quel est le barème de l'IFA ?
...st calculée selon un barème précis en fonction du chiffre d'affaire hors taxes réalisé durant le dernier exercice clos. avec la crise économique, l'etat a supprim...
Qu'est ce que la TVA collectée ?
...la taxe sur la valeur ajoutée que tout le monde connait sous l'abréviation tva est un terme que l'on entend quotidiennement sans que l'on sache ce qu'elle...
Qu'est ce que l'exonération de la taxe professionnelle dans les Zones Franches Urbaines ?
...phases. la première est une exonération totale de taxe professionnelle pendant 5 ans: la deuxième phase entraîne une exonération partielle d'une durée de 3 ou 9...
Quelles sont les taxes et droits dus lors de l'apport du fonds de commerce?
...icipations sur les salaires. pour tous les types de sociétés soumises à l'ir ou les sociétés soumises à l'is qui apportent des fonds de commerce à d'autres soci...
Quel est le plafond de l'exonération de la taxe d'apprentissage 2012 pour TPE ?
...les entreprises avec apprentis sont exonérées de la taxe d'apprentissage lorsque le total des salaires versés pendant l'année est inférieure à six fois le smic ...
Le prévisionnel financier
...ion de la trésorerie sur 3 années) la conclusion du prévisionnel financier...
Qu'est ce que le budget de trésorerie ?
...emboursements d'un compte courant d'associé, les dividendes à payer et l'éventuelle tva à payer. ...
Du changement pour les LMP en 2018 ?
... location meublée est incluse dans l'habitation principale du propriétaire.attention, l'activité de chambre d'hôte comportant des prestations de services (peti...
Qu'est ce qu'une immobilisation corporelle ?
... - les commissions,  - les frais d'acte,  - les taxes non récupérables, - les frais d'installation  les biens immobilisés perdent de leur valeur graduelleme...
Quelles sont les conditions d'accès à la franchise en base ?
...oumises à un impératif. leurs chiffre d'affaires annuel hors taxes ne doit pas dépasser: - 81 500 € pour les entreprises réalisant des livraisons de bien...
Qu'est ce que la location de licence pour un taxi ?
s sociales sur le même bordereau que les salariés, urssaf et retraite, mais pas chomage assedic, il établit également une dads(déclaration annuelle de données sociales) pour l
Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?
...éaliser un chiffre d'affaires annuel hors taxe ou bilan total ne dépasse pas 10 millions d'euros ; - avoir une réalité économique de son établissement, c'est à di...
Qu'est ce que le cerfa No10640 08 ?
...ociales, du paiement des cotisations à l'urssaf et du paiement des taxes et contributions dues au trésor public.définition:la cerfa no 10640 08 est une atte...
Le rôle économique de l'Etat
...s impôts sur la consommation c'est-à-dire la taxe sur la valeur ajoutée, les impôts sur les revenus, sur la propriété et le capital donc nous parlons d'allocation...
Le droit privé et le droit public
...ns et cotisations socialesle droit public a aussi un volet international et s'occupe en plus du reste des finances publiques....
Quels sont les différents régimes d'imposition des entreprises ?
...s activités, affichant un chiffre d'affaires annuel hors taxe qui n'excède pas 82 200 eur ht pour une activité commerciale ou industrielle et 32 900 eur ht ...
Qu'est ce que le formulaire 2065 cerfa No11084 10 ?
... (anciennement une partie de la taxe professionnelle applicable si chiffre d'affaires supérieurs à 152 500 euros) 2065 cerfa no 11084 10 si vous ne sa...
Qu'est ce que la déclaration 2501 MI ou le cerfa No 11060 08 ?
...ce formulaire est un relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires. il accompagne chacun des versements mensuels ou trimestriels de taxe ...
Généralisation des téléprocédures de déclarations et paiement des impôts
... un calendrier jusqu'en 2014. pour l'is, la taxe sur les salaires et cvae, toutes les sociétés devront souscrire leur télédéclaration dès le 1er janvier 2013...
Qu'est ce que l'impôt sur les sociétés ?
...l'impôt sur les sociétés est une taxe imposée sur les bénéfices de toute société de capitaux, cet impôt et comme déjà mentionné touche obligatoirement les sociétés de cap...
Qu'est ce que la TVS?
...la tvs abréviation de la taxe sur les véhicules des sociétés est une taxe annuelle qui touche toutes les sociétés à but lucratif, qui ont leur siège social ou un ...
Conversations :
Discussion parlant de taxes a destination
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