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    Thème Taxes a destination : Les Fiches fiscales sur cette thématique


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Thématique "Taxes a destination":
Y a t-il de la TVA sur des ventes intra-européennes ?
...l dans un pays faisant partie de l'union européenne est soumis à une taxe de consommation, appelée tva intracommunautaire, cette tva concerne les acquisitio...
TVS et abattement, vous m'expliquez ?
...la taxe restant due pour l'ensemble des véhicules donnant lieu à remboursement kilométrique.À l'inverse, les véhicules conçus pour un usage exclusivement commer...
Qu'est-ce-qu'un budget prévisionnel ?
...et les remboursements d'emprunts. la liste n'étant pas exhaustive.le recensement mois par mois des encaissements et des décaissements permet d'analyser le...
taxe pour copie privée ou rémunération pour copie privée, vous m'expliquez ?
...taxe pour copie privée ou rémunération pour copie privée, vous m'expliquez ?...
Qu'est ce que le choc de simplification ?
... simplifiés et harmonisés afin de faciliter l'accès à la création.les régimes des bénéfices industriels et commerciaux (bic) et des bénéfices non commerciaux (bnc) so...
taxe sur l'importation des huiles alimentaires ?
...taxe sur l'importation des huiles alimentaires ?...
Qu'est-ce que l'écotaxe ?
...restrictions ? on croit généralement que les taxes vertes réduiront les dommages environnementaux de la façon la moins coûteuse, en encourageant les entr...
Qu'est ce que le réel normal pour la TVA ?
...les régimes de taxe sur la valeur ajoutée diffèrent selon plusieurs critères de l'entreprise, les régimes français dont on parle prennent en considération la taille...
Qu'est ce qu'une liasse fiscale ?
...ffaire hors taxe(ht) est inférieur à 763000eur pour les activités de livraison de biens - le chiffre d'affaire hors taxe(ht) est inférieur à 230000eur pour les ...
Inventaire et comptabilisation des stocks, comment cela se passe-t-il ?
...: il faut retenir le prix d'achat hors taxes des marchandises il existe plusieurs méthodes de valorisation de stocks, à savoir: - le cout moyen unitaire ...
Quel type de bilan 2035 ou 2033 pour une selarl ?
...0 € hors taxe, au cours de l'exercice clôt quel que soit la durée. le bilan simplifié connu sous le numéro 2033a concerne toutes les entreprises à l'exceptio...
Quels sont les achats concernés par l'autoliquidation de TVA ?
... achète un bien ou utilise un service, il est confronté au tva. c'est la taxe sur la valeur ajoutée, un impôt général sur la consommation. la tva est payé à la tréso...
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'exonération de taxe professionnelle dans les ZFU ?
...l'exonération de taxe professionnelle dans les zfu concerne :les zfu créées en 1997, 2004 et 2006,les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006,les en...
Qu'est ce que l'imposition forfaitaire annuelle IFA ?
...du chiffre d'affaire hors taxes réalisé durant le dernier exercice clos. avec la crise économique, l'etat a supprimé l'ifa, afin d'alléger en quelque sorte le m...
Comment sont calculés les acomptes au réel simplifié ?
... de l'année précédente avant déduction de la taxe sur la valeur ajoutée relative aux biens constituant des immobilisations. a la fin de l'exercice, une régulari...
Quel est le barème de l'IFA ?
...st calculée selon un barème précis en fonction du chiffre d'affaire hors taxes réalisé durant le dernier exercice clos. avec la crise économique, l'etat a supprim...
Qu'est ce que la TVA collectée ?
...la taxe sur la valeur ajoutée que tout le monde connait sous l'abréviation tva est un terme que l'on entend quotidiennement sans que l'on sache ce qu'elle...
Qu'est-ce-que la taxe professionnelle ?
Qu'est ce que l'exonération de la taxe professionnelle dans les Zones Franches Urbaines ?
...phases. la première est une exonération totale de taxe professionnelle pendant 5 ans: la deuxième phase entraîne une exonération partielle d'une durée de 3 ou 9...
Quelles sont les taxes et droits dus lors de l'apport du fonds de commerce?
...icipations sur les salaires. pour tous les types de sociétés soumises à l'ir ou les sociétés soumises à l'is qui apportent des fonds de commerce à d'autres soci...
La mise en sommeil m'exonère de la taxe professionnelle ?
sa déclaration de résultats avec la mention " néant ". > il reste redevable de la cotisation foncière des entreprises (cfe) pendant 12 mois à compter de la déclaration de mise
Quel est le plafond de l'exonération de la taxe d'apprentissage 2012 pour TPE ?
...les entreprises avec apprentis sont exonérées de la taxe d'apprentissage lorsque le total des salaires versés pendant l'année est inférieure à six fois le smic ...
Quels changements en 2016 pour les LMNP ?
...tue pas son habitation personnelle. location d'une partie de son habitation personnelle : la location de chambres d'hôtes est exonérée d'impôt sur les bénéfice...
Généralisation des téléprocédures de déclarations et paiement des impôts
...ions et de réduire le coût des traitements. pour l'is, la taxe sur les salaires et la cvae, toutes les sociétés devront souscrire leur télédéclaration dès le 1e...
Comment comptabiliser les acomptes de TVA et la CA12 ou CA3 ?
...la taxe sur la valeur ajoutée est un impôt général sur tous les produits et services consommés ou utilisés en france. enregistrement des écritures de tva consiste ...
Qu'est ce que le réel foncier ?
...ur les bureaux; > les intérêts d'emprunt, l'assurance liée au prêt et les frais de constitution du dossier; > les déductions spécifiques liées aux dispositifs pin...
Que peut-on télédéclarer sur le site impots.gouv.fr ?
...e sur les véhicules de sociétés (tvs) sauf si l'entreprise relève du régime simplifié d'imposition en matière de tva > et payer les prélèvements sur ses revenus de ...
Indemnités Frais kilométriques pour les gérants ou présidents, comment ça marche ?
... de ne pas avoir à payer la tvs (taxe sur les véhicules de société); à savoir que cette taxe peut coûter jusqu'à 4 000 eur par an.enfin, le fait d'opter pour le...
Les obligations fiscales des LMNP ?
...e dépenses a sa durée d'amortissement spécifique correspondant à la durée d'usage de la dépense. précisément, il peut amortir le logement lui même et les équipements ache...
Les obligations fiscales des LMP ?
...    les dépenses d'entretien et de réparationde même, il est possible d'amortir le logement lui même et les équipements achetés pour meubler le logement dans un d...
Qu'est ce que le suramortissement ?
...oit le chiffre d'affaires hors taxes annuel n'excède pas 50 millions d'euros, soit le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros. quant à l'acti...
Le prévisionnel financier
...ion de la trésorerie sur 3 années) la conclusion du prévisionnel financier...
Qu'est ce que le budget de trésorerie ?
...emboursements d'un compte courant d'associé, les dividendes à payer et l'éventuelle tva à payer. ...
Quels sont les inconvénients de l'auto entrepreneur ?
...to-entrepreneurs devront payer: - la taxe pour frais de chambre consulaire, en même temps que les cotisations sociales, selon un pourcentage du chiffre ...
Du changement pour les LMP en 2018 ?
... location meublée est incluse dans l'habitation principale du propriétaire.attention, l'activité de chambre d'hôte comportant des prestations de services (peti...
Qu'est ce qu'une immobilisation corporelle ?
... - les commissions,  - les frais d'acte,  - les taxes non récupérables, - les frais d'installation  les biens immobilisés perdent de leur valeur graduelleme...
Quelles sont les conditions d'accès à la franchise en base ?
...oumises à un impératif. leurs chiffre d'affaires annuel hors taxes ne doit pas dépasser: - 81 500 € pour les entreprises réalisant des livraisons de bien...
Qu'est ce que la location de licence pour un taxi ?
s sociales sur le même bordereau que les salariés, urssaf et retraite, mais pas chomage assedic, il établit également une dads(déclaration annuelle de données sociales) pour l
Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?
...éaliser un chiffre d'affaires annuel hors taxe ou bilan total ne dépasse pas 10 millions d'euros ; - avoir une réalité économique de son établissement, c'est à di...
Conversations :
Discussion parlant de taxes a destination
Discussion avec le Visiteur 8332 >>
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Discussion avec le Visiteur 85203063349 >>
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Quels sont les dispositifs mis en place par OSEO pour le partenariat technologique international ?
Quelles sont les entreprises soumises à l'IS ?
Quelles sont les charges d'exploitation ?
Qu'est ce qu'un compte de produit et de charge ?

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