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    Thème Soumis a la cotisation : Les Fiches fiscales sur cette thématique


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Thèmes

Thématique "Soumis a la cotisation":
Comment comptabiliser les salaires et charges sociales ?
...urssaf (6451) avec le montant brut des cotisations patronales,on crédite le compte de sécurité sociale (431) en contrepartie.2éme écriture concerne les charges ...
La Réduction Fillon et la présidence d'une SAS sont-ils compatibles ?
...la réduction fillon a été remplacée par l'allègement général des cotisations patronales. celle-ci fait référence à une réduction de cotisations patronales de sécurité soc...
Quels sont les employeurs éligibles à la déduction forfaitaire de cotisations patronales ?
... ne sont pas concernés par la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour heures supplémentaires : >     les collectivités territoriales, l'etat, et ...
Quelle est la date de début effective des exonérations sociales pour les créateurs ?
...o, il n'y a pas d'exonération de cotisations sociales lorsque les revenus sont supérieurs à 41 136 eur. cette exonération de 12 mois démarre : >     À la date d...
Quels sont les salariés concernés par la réduction de cotisations salariales ?
...plémentaires bénéficient d'une réduction de la part salariale des cotisations d'assurance vieillesse. le champ d'application est très étendu et cette réduction de...
Quel est l'impact du passage du régime d'imposition IR à IS pour une société sur les cotisations RSI ?
...mpact du passage du régime d'imposition ir à is pour une société sur les cotisations ssicette situation concerne : les gérants majoritaires de sarl à l'ir, le g...
Quelle est l'assiette de calcul des cotisations sociales des Travailleur Non Salariés ?
... permet de collecter leur revenu, qui sert de base au calcul des cotisations sociales obligatoires, de la csg et de la crds.une fois effectuée la dsi, u...
Travailler dans une société en ne recevant que des dividendes m'ouvre-t-il des droits sociaux ?
...ailleur non salarié (tns). a ce titre, il doit, d'une part payer des cotisations sociales, même en l'absence de rémunération; d'autre part, il est redevable d...
Est-ce que je perds l'accre si je passe d'auto au réel ?
...ations sociales réduits. il devra donc régler mensuellement entre 3 et 16 % de charges sociales selon la période et son activité. a savoir que le paiement des...
Qu'est ce que l'Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée EIRL ?
...oumises à régularisation d'une année sur l'autre.par contre, les cotisations sociales sont calculées sur la rémunération du chef d'entreprise lorsque celui ci opt...
Qu'est ce que la notion de grand déplacement ?
...nt exonérées de cotisations sociales.a savoir que lorsque les indemnités versées sont supérieures aux limites d'exonération, le montant est réintégré dans l'assiette ...
Quels changements pour le CICE en 2019 ?
...ue aux cotisations de retraite complémentaire depuis le 1er janvier 2019 et aux contributions d'assurance chômage à compter du 1er octobre 2019.dans un premi...
Quels changements pour le CICE en 2016 ?
...ue aux cotisations de retraite complémentaire à compter du 1er janvier 2019 et aux contributions d'assurance chômage à compter du 1er octobre 2019.dans un prem...
Comment comptabiliser les droits d'auteur ?
...s factures qui incluent leurs droits d'auteur et leurs cotisations sociales et fiscales (csg et crds) précomptées.la vente des droits d'auteur est une pre...
La cotisation chômage est majorée pour les CDD courts
...le taux actuel de cotisation d'assurance chômage est de 6,40 % : 2,40 % imputés au salarié et 4 % à l'employeur. les partenaires sociaux ont donc décidé de porter ...
Qu'est ce que l'allègement des cotisations pour la rémunération des heures supplémentaires ?
...onération d'impôt sur le revenu ainsi qu'un dispositif d'allégement de cotisations sociales pour les heures de travail supplémentaires effectuées à compter du 1er ...
Quelles sont les cotisations minimales pour les Travailleurs Non Salariés TNS commerçants ?
...ailleurs non salariés tns sont obligés de verser des cotisations annuelles :maladie-maternité : 997 eurosvieillesse de base : 295 eurosretraite complémentaire...
Obligation de télédéclaration et de télépaiement des cotisations URSSAF
...'au 31 décembre 2014, si vous avez versé pour 2013 plus de 35 000 eur de cotisations urssaf vous devrez effectuer par voie dématérialisée les déclarations / le pa...
Qu'est que la cotisation Foncière des Entreprises CFE ?
...avec la cvae, la cotisation foncière des entreprises cfe est une composante de la contribution economique territoriale cet. cette cotisation concerne l...
Quel est le régime fiscal d'un gérant de SARL ?
...). il est soumis à l'impôt sur le revenu et peut déduire les cotisations sociales payées et les primes versées (contrats madelin). les dividendes perçus peuvent ...
Comment se calcule l'assiette de cotisation RSI pour une entreprise individuelle ?
...t calculé sur la totalité du bénéfice (résultat), avec un minimum de cotisations...voyez avec votre expert comptable pour définir des émoluments optimisés fiscaleme...
Quelles sont les cotisations concernées par l'allègement des cotisations des heures supplémentaires ?
...les cotisations concernées par l'allègement des cotisations des heures supplémentaires (2007 tepa) sont : cotisations maternité-maladie, invalidité et décès, co...
Quelles sont les cotisations minimales pour les Travailleurs Non Salariés TNS Professions libérales ?
... social des travailleurs non salariés tns sont obligés de verser des cotisations annuelles: maladie-maternité : 900 euros vieillesse de base : 152 euros ret...
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'allégement des cotisations des heures supplémentaires ?
...l'allégement des cotisations sociales au titre des heures supplémentaires et complémentaires est conditionné:au respect des dispositions légales et conventionne...
Comment sortir du régime RSI ?
...té sociale il assure la couverture maladie au bais des cotisations d'assurance maladie et aussi les indemnités journalières, il assure également la couverture...
Qu'est ce que l'avantage en nature nourriture ?
...fférence dans l'assiette des cotisations, - la participation est supérieure ou égale à 50 % de l'évaluation forfaitaire, la réintégration dans l'assiette des cotis...
Quelles sont les aides proposées aux salariés créateurs ?
...servant leur emploi salarié, peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations de sécurité sociale dues au titre de leur nouvelle activité. cette exonération est ...
Quelles sont les rémunérations concernées par l'allègement des cotisations des heures supplémentaires ?
...pour cibler les rémunérations concernées par l'allègement des cotisations des heures supplémentaires, il convient de distinguer la fréquence de travail effectué par...
Qu'est ce que le Régime Social des Indépendants R S I ?
...puis 2008, le régime prend en charge le recouvrement des cotisations familiales et csg-crds. le rsi est composé d'une caisse nationale et de 28 caisses régi...
Quelles sont les charges déductibles pour une LMNP ?
...t. les cotisations sociales payées par les loueurs professionnels. les frais liés à la consommation d'énergie. salaire et charge sociale de personnels. le cou...
Comment calculer simplement mes cotisations RSI pour une EURL ?
...). en revanche, le prélèvement des cotisations sociales rsi se déroule un peu sur le même principe que l'impôt sur le revenu. vous versez des acomptes trimestr...
Comment est déterminé le nombre d'heure nécessaire à l'exonération de cotisations accordée aux salariés créateurs ?
...servant leur emploi salarié, peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations de sécurité sociale dues au titre de leur nouvelle activité. cette exonération est ...
Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les ZRU ?
...nstallent dans ces zones peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations sociales. les personnes bénéficiant de cette mesure sont dispensées de verser le...
Quels sont les dispositifs de réduction de la Contribution Economique Territoriale CET ?
...la contribution economique territoriale cet est composée de la cotisation foncière des entreprises cfe et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entrepr...
Qu'est ce que la réduction temporaire pour accroissement de taxe de la Contribution Economique Territoriale CET ?
...nt s'impute prioritairement sur la cotisation foncière des entreprises, et le cas échéant sur la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. la contribu...
Quelles sont les aides cumulables avec le contrat initiative emploi (cie) ?
...e avec les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale de :la réduction fillon,l'aide aubry i,l'allègement de robien,la zone franche corse. cepe...
Quelles sont les conditions pour obtenir l'exonération de cotisations accordée aux salariés créateurs ?
...ues au titre des douze premiers mois d'activité. cette exonération a été mise en place par la loi pour l'initiative économique du 3 août 2003 ; elle prend en ...
Quelles sont les cotisations minimales pour les Travailleurs Non Salariés TNS artisans ?
... social des travailleurs non salariés tns sont obligés de verser des cotisations annuelles: maladie-maternité : 997 euros vieillesse de base : 295 euros ret...
Qu'est ce qu'une Société Anonyme par Actions Simplifiée ?
... n'est pas soumis à la cotisation chômage, dans le cas cumul des fonctions, il est soumis à la cotisation chômage. les sas relève du régime d'imposition sur les soc...
Qu'est ce que l'aide fiscale aux zones touchées par les restructurations militaires ?
...s bâties pendant 5 ans,une exonération de certaines cotisations patronales de sécurité socialeun crédit de la taxe professionnelle de 500 € (sous certaines ...
Quelles sont les cotisations sociales des Travailleurs Non Salariés ?
...de vue cotisation sociale, ceux qui sont communs à tous les travailleurs non salariés sont : - la maladie -la maternité - les indemnités journalières - la retr...
Qu'est ce que la cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises CVAE ?
...avec la cfe, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises cvae est une composante de la contribution Économique territoriale cet. elle a été créée pou...
Quelles sont les exonérations possible pour la cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises CVAE ?
...deuxième au 30/09/2015. la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (cvae) est partagée entre les différents niveaux de collectivités 25% pour les commu...
Qu'est ce que l'exonération de cotisations patronales pour les prestations de service à la personne ?
...exonérées : des cotisations patronales d'assurance sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse) ;des cotisations patronales d'allocations familiales...
Quel est l'impact de la majoration de 25% sur les cotisations RSI ?
...pplique aussi à l'assiette utilisée par le rsi pour calculer vos cotisations... un exemple ? vous êtes en ei, vous faites un bénéfice de 30 000 euros, vous n...
Une mise en sommeil d'une SARL nous exonère des cotisations RSI ?
...fiscale.quant aux cotisations sociales, le gérant de la sarl reste affilié au régime social dont il dépend pendant toute la durée de la mise en sommeil :le gérant...
Dois-je payer des cotisations RSI pour une lmp ?
Comment se calcule l'assiette de cotisation RSI pour une SARL à l'IS ?
...la cotisation rsi (cotisation sociale pour gérant majoritaire) est calculé seulement sur les émoluments (rémunération) versés au gérant majoritaire par la société, do...
Comment calculer simplement mes cotisations RSI pour une BIC ?
...oires pour les professions indépendantes. les cotisations sociales personnelles sont calculées sur la base des revenus professionnels : le bénéfices de l'e...
Quid des exonérations de cotisations sociales RSI dans les DOM TOM ?
Dois-je payer des cotisations RSI pour une lmnp ?
Comment calculer simplement mes cotisations RSI pour une BNC ?
...sécurité sociale. sinon, la rsi collecte les cotisations sociales. les cotisations sociales se calculent différemment selon le mode d'imposition sur les bénéf...
Comment se calcule l'assiette de cotisation RSI pour une SARL à l'IR ?
...elon le bénéfice (résultat) que vous allez avoir, le montant des cotisations rsi (régime social des indépendants) peut monter en flèche très vite... cela est auss...
Quelqu'un pour m'aider à choisir le statut de mon conjoint ?
...être modifiée suivant certaines modalités....
Qu'est-ce-que l'ACCRE ?
... les cotisations sociales exonérées sont celles relatives : >     À l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse de base >     aux prestati...
Qu'est ce que l'aide proportionnelle au TPE ?
...ice a été transformé en allègement de cotisations patronales.d'autre part, l'assurance maladie propose 17 types de subventions prévention tpe pour l'achat de ...
La distribution des dividendes
...ie aux cotisations sociales.  du fait que les prélèvements sur les dividendes puissent être conséquents, il est judicieux de faire le point avec son expert-...
La mutuelle est elle obligatoire pour les présidents de SAS ?
...ur fonction et leur ancienneté. le taux de prise en charge de la cotisation doit être le même que celui appliqué aux salariés de la même catégorie objective : les c...
Quels choix fiscaux pour une pension canine féline ?
...d'is peut être plus faible que le taux d'ir du fait que le taux d'is est de 15% sur les premiers 38 120 eur de bénéfices.le résultat après impôt peut être mis en r...
Pourquoi la banque me demande un prévisionnel certifié pour mon emprunt ?
...s cotisations sociales liées à votre couverture sociale, etc.enfin, l'utilisation du logiciel adapté de l'expert-comptable limite les incohérences et facilite...
Conversations :
Discussion parlant de soumis a la cotisation
Discussion avec le Visiteur 2556 >>
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Discussion avec le Visiteur 1744 >>
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Discussion avec le Visiteur 4581 >>
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Discussion avec le Visiteur 2120081 >>
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Discussion avec le Visiteur 6719533 >>
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Discussion avec le Visiteur 7589006941 >>
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Quelles sont les échéances de tva pour 2017 ?
Quelles sont les dates de remise du bilan 2015 ?
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