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Thématique "Securite sociale":
Comment comptabiliser les salaires et charges sociales ?
met non seulement de simplifier les écritures de paie mais aussi de faire apparaître le salaire brut dans les comptes 641.si ce n'est pas le cas, il faut débiter le compte 641
La mutuelle est elle obligatoire pour les présidents de SAS ?
ésidents et les dg de sa ; >     les présidents et les dg de sas ; >     les présidents et les dg de sasu (s'ils sont rémunérés) ; >     les gérants de sarl, s'ils sont minori
Quid des cotisations à la retraite avec le régime auto entrepreneur ?
sur une assiette de chiffre d'affaires. du fait qu'il acquitte un forfait de cotisations sociales, il ne verse rien et n'acquiert aucun droit à la retraite en cas d'absence de
Qu'est ce que le cerfa No11383 02 ?
e de sa maladie professionnelle et l'adresse à sa caisse d'assurance maladie. selon le code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désign
La Sécurité Sociale
s : maladie/ maternité/ invalidité/décès. la branche famille qui gère les prestations familiales via la caf. ses missions portent sur : > l'accompagnement des familles dans le
Quels sont les indicateurs de tableaux de bord intéressants pour une entreprise de sécurité ?
ntreprise sont utilisées dans la définition des indicateurs. les indicateurs de performance d'une société de sécurité  s'expriment le plus souvent sous forme de valeurs brutes
Quels sont les changements pour le RSI en 2018 ?
020. en 2019, ils restent rattachés à la sécurité sociale des indépendants et continuent d'être remboursés pour les soins de santé par la ram.en revanche, tous les nouveaux ch
Quelles sont les cotisations minimales pour les Travailleurs Non Salariés TNS commerçants ?
cotisations concernant la retraite complémentaire et la maladie/maternité ont été annulées au 1er janvier 2016, selon le décret du 30 décembre 2015.les ij : les cotisations mi
Comment calculer simplement mes cotisations RSI pour une BIC ?
affaire brut ou bien utiliser un outil de simulation en ligne pour estimer le montant. en france tout travailleur est soumis à un régime de sécurité sociale. on parle de régim
Comment cotiser à la retraite quand on est président de SAS ?
plafonnée qui représente 6.9% de la part salariale et 8,5% de la part patronale. deux cas peuvent se présenter. si le salaire brut soumis à cotisations est inférieur au plafon
Comment sortir du régime RSI ?
ociale. en effet, le fait d'arrêter de verser les cotisations au rsi peut mener à une poursuite judiciaire, parce que l'organisme qui collecte les versements n'arrive plus à
Qu'est ce qu'une DADS ?
e à 7,5 € par salarié dans la limite de 750 € par déclaration. la dads permet aux salariés de recevoir leurs déclarations de revenus pré-remplie parce qu'elle récapit
Quelles sont les aides proposées aux salariés créateurs ?
xercée pendant les 12 premiers mois d'activité. malgré tout certaines cotisations restent dues tel que : les cotisations accidents du travail / maladies professionnelles (at
Le CICE est-il applicable pour une PDG de SAS ?
n qu'elle soit versée au titre d'un contrat de travail conclu pour l'exercice de fonctions techniques distinctes de celles du mandat. les dirigeants devront donc être autorisé
Quelles sont les aides cumulables avec le contrat initiative emploi (cie) ?
ves difficultés pour pénétrer leur emploi.l'employeur peut cumuler le cie avec les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale de :la réduction fillon,l'aide
Qu'est ce que l'aide fiscale aux zones touchées par les restructurations militaires ?
des économiques ont été mis en place:- une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices (is ou ir),- une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendan
Quels sont les statuts possibles pour un vendeur à domicile ?
l'emploie. salarié à part entière (droit du travail et droit de la sécurité sociale). on parle alors de vdi (vendeur à domicile indépendant) les incidences fiscales pour un
SARL ou SAS ?
t ?le gérant majoritaire de la sarl a le statut de travailleur non salarié (tns). il verse donc des cotisations sociales à hauteur de 45 % de sa rémunération nette, en moyenne
La Réduction Fillon et la présidence d'une SAS sont-ils compatibles ?
au titre de son salaire.en revanche, s'il est titulaire d'un contrat de travail, en plus de son mandat, pour des fonctions techniques distinctes de ses missions de président,
Quelqu'un pour m'aider à choisir le statut de mon conjoint ?
onjoint collaborateur exerce une activité professionnelle régulière sans percevoir en contrepartie une rémunération et sans être associé.il est affilié  à la sécurité sociale
Quelle est la date de début effective des exonérations sociales pour les créateurs ?
'exonération de cotisations sociales lorsque les revenus sont supérieurs à 41 136 eur. cette exonération de 12 mois démarre : >     À la date d'affiliation à la sécurité socia
Quelles sont les obligations d'un agent commercial ?
r ses services à un concurrent de son mandant. ce, pendant toute la durée du mandat et après.travailleur indépendant, il doit déclarer son activité au registre spécial des age
La technologie
les acteurs institutionnels chargés des politiques publiques identifie : >     une vision stratégique de l'orientation des marchés mondiaux à moyen terme dans les 9 domaines
Le Shadow Banking
t 3 fois le montant du mécanisme de sécurité bancaire mis en place par l'union européenneen plus du volume que représente le shadow banking, les autorités relèvent un très gra
Le droit privé et le droit public
oit commercial, le droit des sociétés, le droit de la concurrence, le droit de la consommation et le droit bancaire. > le droit matrimonialle droit public se subdivise égaleme
Le bénévolat
oit respecter les normes de sécurité des locaux de l'association, ses statuts et son éventuel règlement intérieur. le bénévolat se distingue d'un emploi salarié selon les crit
L'agriculture : Le nouveau souci du siècle
pesticides, une guerre des prix toujours d'actualité avec les acteurs de la grande distribution et la concurrence "déloyale" qu'impliquent le ceta et le mercosur.les critiques
Quelle différence entre ARCE et maintien des allocations ?
financière à percevoir. puis, pôle emploi verse la seconde moitié 6 mois après, sous condition de l'exercice de l'activité.a savoir que les 55 % restants sont conservés et bl
Peut-on enchaîner plusieurs CDD pour un même salarié ?
vendredi, le délai de carence prendra fin le 18 octobre, le second cdd pourra donc débuter le 21 octobre.il est cependant possible de conclure des cdd successifs avec le même
Accre et présidence de SAS, quel intérêt ?
un pacs, ses ascendants et ses descendants.3ème hypothèse :plusieurs demandeurs détiennent ensemble plus de 50 % du capital et :· l'un d'entre eux, au moins, a la qualité de d
Est ce qu'un directeur général d'une SAS doit être salarié ?
tant fixe, d'un montant variable ou être mixte.assimilé-salarié, il cotise au régime général de la sécurité sociale et son salaire doit faire l'objet d'une fiche de paie. en r
Mutuelle obligatoire pour les salariés, que conseillez vous ?
>     le salarié qui dispose de la cmu-c ou de l'acs; >     le salarié déjà couvert par un contrat collectif de l'un de ses employeurs, en cas d'employeurs multiples; >     l
La détenteur de la capacité de transport doit il obligatoirement être président ou gérant d'une société ?
sa demande d'agrément à la dreal (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) en y joignant sa capacité financière et le contrat de son gestionna
Puis je avoir des activités complètement différentes dans la même société ?
ie qui leur est propre : >     bénéfices agricoles (ba) si l'activité est agricole >     bénéfices industriels et commerciaux (bic) si l'activité est commerciale >     bénéfic
Conversations :
Discussion parlant de securite sociale
Discussion avec le Visiteur 9547872 >>
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