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    Thème Sans activite : Les Fiches fiscales sur cette thématique


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Thématique "Sans activite":
La balance des paiements
ment la balance commerciale qui retrace les importations et les exportations de biens. les exportations indiquent les biens produits en france et vendus à l'étranger. tandis q
La déclaration des bénéfices
libéral (bnc) est imposé sur les bénéfices effectivement réalisés. ce sont ses charges réelles qui sont prises en compte pour déclarer ses bénéfices, et donc calculer son imp
Quels sont les indicateurs de tableaux de bord intéressants pour un bar ?
800/1250) x 100 = 64%ces suivis de tableaux de bords permettront : >     d'anticiper les besoins en termes d'achats ; >     d'optimiser les animations à mettre en place.evénem
Quels sont les indicateurs de tableaux de bord intéressants pour un transporteur de personne ?
il doit optimiser le nombre des personnes à transporter, d'autre part il faut également avoir un axe coût logistique qui mesurera les principaux leviers de pilotage des coûts
P0i pour une lmnp, faut-il mettre son adresse personnelle ou l'adresse du bien ?
z renseigner la date d'acquisition du bien. cela vous permet, si vous optez pour le régime fiscal du réel, de déduire le montant desdits travaux de vos futurs revenus locatifs
Qu'est-ce que le dispositif démissionnaires ?
votre demande sera réputée inéligible si ce point n'est pas respecté.  la validation de votre projetune fois votre dossier formalisé avec votre conseiller cep, transmettez le
Micro social ou réel pour un kiné ?
ainsi du régime micro social. si vous bénéficiez de l'aide gouvernementale acre, le taux de cotisations sociales passe à 11%seul ce régime micro social vous permet de ne paye
Une mise en sommeil d'une SARL nous exonère de la réalisation d'un bilan ?
, qui remplissent les conditions suivantes,  peuvent établir un bilan et un compte de résultat abrégés et être dispensées d'annexe légale. >     ne pas avoir de salarié >   
La prime d'activité pour les indépendants
indépendant qui démarre son activité peut la demander en déclarant le chiffre d'affaires du trimestre précédent. les bénéficiaires de cette prestation doivent déclarer leurs r
Qu'est-ce-que l'ACCRE ?
re au dispositif de l'acre vous devez :reprendre ou créer une entreprise, sous forme d'entreprise individuelle ou de société, à condition d'en exercer le contrôle  et être dan
Qu'est ce que la modulation assurance chômage ?
.la première modulation du taux de contribution chômage interviendra au titre des périodes d'emploi entre mars 2021 et février 2022, en prenant en compte le taux de séparation
Quelles sont les conditions pour être un Loueur en Meublé Professionnel LMP ?
ité doit être accomplie dans un délai de 15 jours à compter du début d'activité. si le lmp réalise des travaux au préalable dans le bien destiné à la location meublée, le débu
Qu'est ce qu'un Loueur en Meublé Professionnel LMP ?
t au lmnp, le déficit de l'activité du lmp peut être imputé sur ses autres revenus.autre différence, en cas de vente du bien loué ou d'arrêt de l'activité, le lmp relève de la
Le benchmarking
eilleures sociétés du marché conduit l'entreprise à déployer de meilleurs process et fait partie de sa stratégie globale.dans le détail, le processus comprend 7 étapes :il s'a
Quelles sont les modalités de création d'un Plan d'Epargne Inter-entreprises PEI ?
er des versements : cette participation est appelée abondement. toutefois celui-ci ne peut être supérieur, ni à 300% des sommes versées par le salarié sur le pei, ni à 2 300 e
La méthode ABC
ité d'une entreprise. les coûts sont ainsi affectés plus efficacement aux produits. ces données permettent au chef d'entreprise de prendre des décisions stratégiques, voire ré
Quelles sont les conséquences d'une radiation ?
bsiste un contentieux avec un créancier ou un débiteur. dans une sarl par exemple, le paiement des dettes de l'entreprise liquidée peut s'avérer difficile. du fait que les tri
Quelles sont les mesures permettant l'exonération de l'Impôt sur les Sociétés IS ?
artisanale ou libérale dans une zrd durant une période de six ans, débutant à la date de publication de l'arrêté définissant la zone comme une zone de restructuration de la dé
Quelle est la structure juridique d'un agent commercial ?
que impose, en plus de l'inscription au registre spécial des agents commerciaux, une immatriculation au registre du commerce et des sociétés.cette solution implique donc plus
Quels sont les impacts juridiques et fiscaux d'une mise en sommeil de société ?
ire d'activité, les associés et le gérant devront :reprendre son activité cesser définitivement l'activité céder l'activitédans tous les cas, le dirigeant doit effectuer une n
Est-il possible de faire coïncider un bilan de clôture d'exercice et un bilan de clôture d'activité ?
r la société à la même date pour faire coïncider les comptes annuels avec le bilan de liquidation. auquel cas l'expert-comptable rédigera souvent un seul bilan de liquidation
Quel est le seuil de mise à concurrence pour un marché public ?
par la commission européenne. lorsque le montant de la commande est égal ou supérieur aux seuils fixés par décret, la procédure formalisée s'applique.dans le cadre de procédur
Comment comptabiliser les acomptes de TVA et la CA12 ou CA3 ?
u versement des acomptes et ne paye sa tva qu'au moment du dépôt de la déclaration ca12.au delà des seuils ci dessus, l'entreprise redevable de la tva, bascule au régime réel
Doit-on opter pour l'assujettissement à la TVA ou la franchise en base de TVA ?
onction de la durée d'activité dans l'année. et, en cas de dépassement de ces seuils, le régime de tva est maintenu au cours de l'année de dépassement, si le chiffre d'affaire
Comment faire sa demande de remboursement de TVA ?
le à 760 eur, il est possible de demander le remboursement au moment du versement d'un des deux acomptes semestriels de tva (en juillet et en décembre); en y joignant les fact
Qu'est ce que le Registre du Commerce et des Sociétés RCS ?
oupements d'intérêts économiques (gie)y compris les sociétés commerciales qui ont leur siège à l‘étranger, si un de leurs établissements se situe dans un département français.
VTC et véhicule personnel en LOA, est-ce possible ?
, soit changer de voiture et repartir sur le même schéma, soit lever l'option d'achat afin de devenir propriétaire du véhicule, à un prix intéressant.la loa permet ainsi de dé
Quel est l'impact du montant du capital à la création d'une société ?
vité. les banques  imposent que le capital soit équivalent à 20% ou 30 % du montant emprunté. c'est le business plan de départ qui va permettre au fondateur de la société de c
Puis je bénéficier de l'accre une seconde fois ?
prend fin et les taux pleins de cotisations sociales sont alors appliqués.depuis le 1er janvier 2019, les auto-entrepreneurs devront attendre un délai de 3 ans après la fin d
Qu'est ce que le code APE ?
étermine également le régime fiscal applicable à l'activité de l'entreprise. déclarer ses revenus dans la catégorie des bic alors qu'ils devraient apparaitre dans la catégorie
Est-ce que je perds l'accre si je passe d'auto au réel ?
bénéficie de taux de cotisations sociales réduits. il devra donc régler mensuellement entre 3 et 16 % de charges sociales selon la période et son activité. a savoir que le pai
Quelles sont les démarches pour clôturer une société sans activité ?
e liquidateur - souvent le gérant - pour gérer les dernières formalités nécessaires à la clôture de la société. a défaut d'accord sur la nomination de ce dernier, c'est le jug
Puis je avoir des activités complètement différentes dans la même société ?
ie qui leur est propre : >     bénéfices agricoles (ba) si l'activité est agricole >     bénéfices industriels et commerciaux (bic) si l'activité est commerciale >     bénéfic
Les obligations fiscales des SAS ?
de ventes de marchandises. ce régime permet de ne pas payer de tva, et donc de ne pas faire de déclaration. en contrepartie, la sas ne facture pas la tva à ses clients, ni ne
Quid du cumul autoentreprise et RSA ?
le.pour être éligible à la prime d'activité dans ce cas, il faut : >     exercer une activité professionnelle sous le statut d'auto-entrepreneur >     avoir plus de 18 ans >
Les obligations comptables des SASU ?
c, ou à l'is, et sous le régime réel simplifié doivent tenir une comptabilité d'engagement. ils ont cependant la possibilité d'opter pour une comptabilité de trésorerie en cou
Les obligations fiscales des SARL ?
e paiement de la tva diffèrent en fonction du chiffre d'affaires de la sarl. il existe trois régimes de tva :la franchise en base de tva, sur option, qui permet à la sarl quel
Qu'est ce qu'une Jeune Entreprise Universitaire JEU ?
reconnues d'utilité publique à caractère scientifique- établissements de recherche et d'enseignement et leurs filiales >     Être réellement nouvelle : la création ne doit pa
Quels sont les avantages que nous pouvons tirer en nous installant dans une zone franche urbaine?
cdd d'au moins 12 mois depuis l'implantation de l'entreprise résident dans une zfu-te ou un qpv de l'unité urbaine dans laquelle est située la zfu-te.le respect de l'une des d
Qu'est ce que le seuil de rentabilité ?
la suivante :il faut d'abord calculer la marge sur coûts variables (mcv) en déduisant du chiffre d'affaires les charges variables : ca - cv = mcvon calcule ensuite le taux de
Qu'est ce que le Contrat d'Insertion Revenu Minimum d'Activité CI-RMA ?
ommun.le ci-rma s'adresse aux allocataires de minima sociaux, ceux qui sont assuré par un revenu minimal du fait de leur situation précaire, par contre ils ne peuvent pas sig
Quelles sont les aides proposées par OSEO pour développer son activité vers l'étranger ?
ce qui se lancent dans des programmes d'investissements à l'étranger. le montant de ce prêt est compris entre 20 000 et 150 000 € et est limité au montant de fonds propre
Quelles activités peuvent bénéficier du Crédit Impôt Recherche (CIR) ?
entale,les activités de recherche appliquée,les activités de développement expérimental (y compris la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes). la création ou l'
Qu'est que la cessation d'activité d'une entreprise individuelle ?
illesse dont il dépend (rsi ou caisse d'assurance vieillesse pour les professions libérales). le guichet unique cfe permet de faciliter la cessation d'activité. gardez en têt
Que sont les Titres Immobilisés de l'Activité de Portefeuille TIAP ?
aleur d'entrée, à l'entrée d'un tiap à l'actif de l'entreprise, on passe l'écriture suivante : on débite le compte 273 " titres immobilisés de l'activité de portefeuille ", et
Qu'est ce qu'un mandat écrit pour l'activité d'agent commercial ?
eur d'ordre. le mandat peut être exclusif, auquel cas l'entreprise (le mandant) s'interdit de vendre en direct et de mettre un 2nd agent commercial sur le territoire confié. l
Quelles sont les incapacités et les interdictions d'exercer l'activité d'agent commercial ?
cation de titres et de valeurs fiduciaires émises par l'autorité publique, infractions à la législation sur les loteries, cercles, casinos, à la législation sur les relations
Quelles sont les conditions d'exercice de l'activité d'agent commercial ?
gent commercial est soit calculée par rapport au montant de la transaction (un pourcentage), soit fixe. il la touche pour chaque affaire conclue grâce à son intervention.elle
Quelles activités sont concernées par l'exonération services à la personne ?
re, assistance administrative à domicile, les activités délivrant les services aux personnes, livraison de repas à domicile, collecte et livraison à domicile de linge repa
Peut-on cumuler les assedics et la création d'une activité ?
ate de création ou de reprise de l'entreprise. la version "maintien" elle vous permet de maintenir vos allocations chômage pour en bénéficier il faut : avoir une r
Comment créer son activité dans le secteur de la comptabilité ?
n client, mais cela reste illégal pour l'expert comptable... il vous faut toujours vérifier avec qui vous travaillez. si un prestataire utilise le terme "comptable", mais non
Cumul entre une gérance majoritaire de SARL et une activité salariée
défaut, l'administration considère que votre activité principale est la bic. vous avez donc des cotisations rsi à payer. dans le cas ou vous cumuler au moins 1 200 heures de t
Quid du cumul entre une gérance majoritaire de SARL et une activité salariée
ventions réglementées et nécessite l'approbation des associés.la rupture du contrat de travail n'a pas d'incidence sur le mandat social du gérant de la sarl. de même, la ruptu
Visa fiscal et activité de vétérinaire, quelles sont mes options ?
utives à un renouvellement de posologie. >     les mesures de prophylaxie collective et les opérations effectuées sous couvert d'un mandat de police sanitaire ils sont imposés
Choisir sa banque pour son activité
banques, les retraits sont souvent facturés et une cotisation mensuelle est souvent appliquée pour bénéficier des assurances classiques sur les moyens de paiement et de la gra
Détermination du caractère professionnel ou non d'une activité
aviez-vous ? toutes les charges réelles liées à l'exploitation du meublé sont déductibles de vos recettes. lorsque le bic est considéré comme professionnel, les déficits retir
Comment fonctionne le compte épargne-temps (CET) ? 
sa rémunération (notamment lors d'un passage à temps partiel ou pour financer un congé sans solde)- cesser son activité de manière progressive, par exemple avant un départ en
Est-ce qu'un détenteur de parts sociales d'une SAS peut travailler pour cette société sans contrat de travail ?
pas de protection sociale. dès lors, il n'est pas protégé des risques liés aux accidents du travail, ni au cours de ses trajets. > la société souscrit une assurance responsa
Une LMNP dans plusieurs départements implique-t-elle plusieurs bilans ?
lan de votre établissement principal, sous le numéro siret de ce dernier....pour un résultat uniquele résultat de votre activité est calculé en additionnant tous les bénéfices
Un propriétaire me demande mon avis d'imposition pour louer un logement, a-t-il le droit ?
ts autorisés par la loi.votre bailleur vous demande également une pièce d'identité en cours de validité.vous lui fournirez une copie du document original mais devez être capab
Conversations :
Discussion parlant de sans activite
Discussion avec le Visiteur 7516 >>
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Discussion avec le Visiteur 646790 >>
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Discussion avec le Visiteur 30783262384 >>
4 réponses		 activite appliquer artisanat association auto bonjour cadre code courte crochet dentelle developpement durée employeur entreprise facture faire futur légal perso petite plus proposition puis réduit sais secretariat simple temps travail vente

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Comment fonctionne le compte épargne-temps (CET) ? 
La différence entre la rentabilité économique et la rentabilité financière
La lecture
Quelle différence entre un code NACE et un code APE ?
La différence entre le contrôle de gestion et l'audit,
Quel est le taux de TVA applicable sur vos prestations d'expertise comptable ?
Qu'est ce que la CA3 ?

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