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    Thème Plusieurs associes : Les Fiches fiscales sur cette thématique


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Thématique "Plusieurs associes":
Est-ce qu'un détenteur de parts sociales d'une SAS peut travailler pour cette société sans contrat de travail ?
pas de protection sociale. dès lors, il n'est pas protégé des risques liés aux accidents du travail, ni au cours de ses trajets. > la société souscrit une assurance responsa
Quels sont les différents régimes d'imposition des entreprises ?
e ses droits dans la société. or, c'est souvent le cas en début d'activité.savez vous qu'en termes de chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier du régime de
Qu'est ce qu'une société civile d'attribution ?
un montant plafond, ce type de capital permet facilement l'entrée ou le départ d'associés.la responsabilité des associés d'une sci est illimitée, non solidaire et subsidiaire.
Comment financer l'achat d'un bien immobilier via une SCI ?
apports qu'ils effectuent en compte courant pendant une période déterminée.le second avantage vient du fait que les sommes versées en compte courant par un associé peuvent êtr
Augmentation du capital de la SARL
...  l'augmentation de capital en numéraire permet à un associer d'apporter une somme d'argent en échange de parts sociales. c'est la façon la plus courante. est...
Quelqu'un pour m'aider à choisir le statut de mon conjoint ?
onjoint collaborateur exerce une activité professionnelle régulière sans percevoir en contrepartie une rémunération et sans être associé.il est affilié  à la sécurité sociale
Quid du cumul entre une gérance majoritaire de SARL et une activité salariée
ventions réglementées et nécessite l'approbation des associés.la rupture du contrat de travail n'a pas d'incidence sur le mandat social du gérant de la sarl. de même, la ruptu
Est-il possible de faire seul son assemblée générale annuelle en SAS ?
is après la clôture de chaque exercice comptable. les associés y sont convoqués pour délibérer et voter. les décisions sont prises, selon ce qu'indiquent les statuts, à l'unan
Doit-on faire signer les statuts par les associés à chaque modification ?
dique de la société et la nature du changement, un quorum à la majorité des 2/3 ou 3/4 des parts sociales des associés présents suffit souvent. mais pour certaines modificatio
Le conjoint peut-il revendiquer son titre d'associé ?
es époux à la qualité d'associé. le conjoint peut revendiquer sa qualité d'associé sur moins de la moitié des parts concernées. l'agrément donné pour l'un vaut pour l'autre, e
Pourquoi créer une holding familiale ?
ent les deux principaux avantages fiscaux de la holding :il est possible d'opter pour le régime fiscal mère-fille si la holding détient au moins 5 % du capital social de la fi
Qu'est ce qu'une holding familiale ?
au capital de la holding les participations qu'ils détiennent dans d'autres sociétés, afin que la holding en prenne le contrôle, puisqu'elle détiendra la majorité des parts. l
Quel est le régime fiscal d'une EURL ?
le-ci étant déduite du bénéfice de la société.si le gérant associé unique est soumis à l'ir, ses revenus entrent dans la catégorie des bic ou des bnc selon la nature de l'acti
Quelles sont les conditions pour être gérant de SARL ?
est susceptible de générer une certaine lourdeur administrative.procéder à la nomination du gérant par acte séparé appelé "acte sous seing privé" permet d'éviter cette lourde
Création d'une SCEA, vous m'expliquez ?
tué. ils cotisent donc à la msa et sont des travailleurs non-salariés.quant au capital social de la scea :il n'y a pas de capital social minimum mais les associés sont indéfin
Qu'est ce qu'une convention de blocage de compte courant d'associé ?
ffectivement les banques sont ainsi assurées d'être remboursées en priorité. >     la convention de blocage assure la société de pouvoir utiliser cet argent pendant un laps de
Peut-on démissionner d'une gérance majoritaire ?
ent possible les associés en assemblée générale (ag) pour nommer un nouveau gérantetablir un rapport de gestion pour la période allant jusqu'à la fin de ses fonctions et appro
Quel formalisme juridique pour une vente de parts sociales de société ?
au moins la moitié de la totalité des parts sociales de la société. si la majorité des associés autorise la cession, elle est notifiée au cédant soit par lrar, soit remise co
L'impact du divorce sur votre société
...rise, de s'associer dans une société ou de réaliser une acquisition d'entreprise. >     la participation aux acquêts : ce régime hybride est complexe à gérer lors...
Le conjoint peut-il revendiquer son titre d'associé(e) ?
njoint, il conserve alors son droit de revendiquer ultérieurement ce statut >     revendiquer immédiatement la qualité d'associé conjoint, il détient dans ce cas 50% des parts
Qu'est ce que la transformation d'une EURL en SARL ?
it une personne physique. en revanche, si l'associé unique est une personne morale, la société sera obligatoirement soumise à l'is, de même sur option si l'associé unique est
Les obligations comptables des SARL ?
oitun compte de résultat qui se présente sous la forme d'un tableau récapitulant les opérations de l'exercice écoulé (les charges et les produits) et se soldant par le résulta
Quels choix fiscaux à privilégier pour un vigneron ?
ité départemental ou régional d'agrément et est soumis à un contrôle de son activité. il favorise la mise en commun d'exploitations existantes : des surfaces et des bâtiments,
Qu'est ce qu'une SARL ?
ntraînant une modification des statuts se prennent en assemblée générale extraordinaire.le commissaire aux comptes est obligatoire lorsque la société franchit certains seuils
Qu'est ce qu'une S.A.R.L de Famille ?
pas distribué - contrairement à ce qui est applicable en imposition à l'is, où seuls les revenus versés sont imposés.enfin, pour éviter que le bénéfice soit majoré de 25%, la
Qu'est ce qu'une Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée EURL ?
...te à tous les porteurs de projets qui se lancent dans l'aventure entrepreneuriale. elle permet au gérant associé unique de bénéficier d'une exonération sur 12 m...
Qu'est ce qu'une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle SASU ?
pour le maintien total de son allocation chômage s'il ne prend pas de rémunération.coté fiscalité, en principe les bénéfices de la sasu sont soumis à l'is (impôt sur les soci
Quel est le statut le plus intéressant : conjoint collaborateur, conjoint salarié ou conjoint associé ?
e conjoint est considéré exactement comme un salarié avec tous les effets qui en découlent. cela lui permet donc d'être financièrement autonome. il est à noter que contraireme
Quelles sont les conditions pour être conjoint collaborateur ?
es indépendants. ce statut confère au conjoint le pouvoir d'exercer quelquonque activité à l'extérieur en tant que salarié tout en conservant le statut de conjoint collaborate
Quel est le statut social du conjoint collaborateur ?
ernité (selon conditions d'attribution) - prestations familiales (selon conditions d'attribution), - retraite individuelle par une affiliation aux régimes de retraite - la
Quel est le régime fiscal d'un gérant d'EURL ?
de choix, elle sera obligatoirement soumise à l'impôt sur les sociétés et de manière définitive. passant maintenant aux différents cas de gérance qui peuvent exister dans le c
Est-il possible de faire seul son assemblée générale annuelle en SARL ?
la publication des comptes annuels relative à la sarl, et appliquée également pour l'eurl. l'associé est censé également publié le procès verbal de l'assemblée générale ordina
Quel est le statut d'un associé minoritaire salarié de l'entreprise ?
r au pôle emploi (ex-assedic) et donc être couvert par l'assurance chômage. il sera nécessaire de réaliser un contrat de travail. il est préférable de se renseigner, au préala
Quel est le statut fiscal du conjoint associé ?
éfinition est unipersonnelle. concernant la fiscalité du conjoint : le conjoint a droit aux bénéfices distribués sous forme de dividendes car il possède des parts sociales
Qu'est ce qu'une Société Civile Professionnelle ?
créer une société civile professionnelle les professions libérales doivent avoir un statut législatif, réglementaire ou avoir un titre protégé. de plus un décret d'application
Quelles sont les conditions pour devenir conjoint associé ?
(sauf eurl ou sasu) qui participe à la vie de l'entreprise à titre habituel. le conjoint associé n'est responsable qu'en fonction de ses apports dans la société (parts socia
De quoi est constitué un portefeuille PEE ?
de la durée d'indisponibilité. de plus, si le plan ne propose qu'un mode de placement, il doit comporter pour un tiers des actifs de titres liquides. si le plan prévoit un pla
Qu'est ce que la cession de part d'une société à des tiers ?
ssion, le consentement des associés est réputé acquis. le cessionnaire agréé devient alors associé, après accomplissement des formalités de publicité.en cas de rejet du projet
Quel statut est le plus intéressant conjoint collaborateur conjoint salarié ou conjoint associé ?
e est une société (sauf sarl eurl), et si possession de parts vous avez le choix : conjoint associé ou conjoint salarié, si l'entreprise est une société (sauf sarl eurl), et
Quid du compte courant associé et les modalités de son remboursement ?
d'intérêt du compte associé. il dépend de la date de clôture de l'exercice comptable : 28/02/2013 : 3,22% 31/01/2013 : 3,31% 31/12/2012 : 3,39% 30/11/2012 : 3,49% 31/10
Quel est le statut social du conjoint associé ?
ail, de la protection en cas de licenciement, des allocations et des indemnités de chômage en cas de perte d'emploi, des stages de formation continue, de droit à la retraite p
Quel est le statut d'un associé travaillant bénévolement dans l'entreprise ?
nt dans l'entreprise nous pouvons citer à titre par exemple : que l'associé ne possède aucune protection sociale, (accidents du travail et de trajet, l´invalidité, décès), qu
Les apports des associés
...n associe souvent l'apport d'un brevet à un apport en industrie. dans ce cas, il est obligatoire de spécifier : >     la partie apport en nature, c'est-à-di...
Société de fait et société créée de fait
...création d'une société sont : >     la volonté non équivoque de s'associer en vue de créer une entreprise : l'affectio societatis ; >     un objet licite ; >   ...
Comment déterminer le boni ou mali de fusion et où le placer dans le bilan ?
tion, la valeur comptable des titres de la société filiale, au bilan de la société mère, va être remplacée par la quote-part de la société mère dans les capitaux propres de la
La société anonyme
ins s'avère élémentaire à la création de la sa.par ailleurs, la naissance d'une sa est conditionnée par l'apport d'un capital de 37 000 € minimum. or, ce capital peut être
Le lupus
inflammation des tissus de l'oeil, ou une atteinte rénale.le traitement aujourd'hui il n'existe pas de traitement curatif pour le lupus.les seuls traitements disponibles vise
Or
dans l'or ?vous pouvez l'acheter sous forme de pièces, de lingots (1kg) ou de lingotins (entre 10 et 500g), en passant par des acteurs tels que le comptoir national de l'or,
Le financement de l'économie
permet de calculer la capacité d'autofinancement.    le financement par le capital : les sociétés peuvent faire appel aux associés ou à de nouveaux investisseurs pour procéder
SARL ou SAS ?
t ?le gérant majoritaire de la sarl a le statut de travailleur non salarié (tns). il verse donc des cotisations sociales à hauteur de 45 % de sa rémunération nette, en moyenne
Qu'est ce que la TVS?
claration de tvs et son paiement doivent intervenir en janvier de l'année n+1 pour la période d'imposition qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année n. les procédur
L'importance de la musique dans nos vies
er ou écouter de la musique nous emmène dans un voyage prolongé. la musique influe sur nos humeurs : elle apaise nos angoisses, réduit nos douleurs et nous aide quand nous nou
Comment transformer une Entreprise Individuelle en Société ?
iété, et ce, en considérant la valeur du fonds de commerce dans le calcul du capital social de celle-ci. dans ce cas l'entrepreneur reçoit des titres en contrepartie de la val
Qu'est ce que l'indivision dans le domaine immobilier ?
vis peuvent aménager le régime légal applicable en signant une convention d'indivision devant notaire. À savoir que cette démarche a un coût et que sa validité est de cinq ans
La tenue de comptabilité pour une Société civile immobilière
rtie double dans le respect de la règle du plan comptable général (pcg), précisément lorsque : >     un des associés de la sci est soumis au régime fiscal des bénéfices indust
Comment transmettre son patrimoine immobilier à ses enfants via une SCI ?
.À condition de ne pas dépasser le seuil de 100 000 eur de valeur transmise, les parents donateurs bénéficient d'un abattement fiscal, renouvelable tous les 15 ans.ceci dit, e
Quels sont les frais de création d'une Société Civile Immobilière SCI ?
on de la sci. en moyenne, les frais s'élèvent à 200 eur. >     en frais d'immatriculation au rcsle coût de l'immatriculation d'une sci au registre du commerce et des sociétés
Qu'est ce qu'une SCI ?
lle bénéficie de nombreux avantages sur le plan fiscal et successoral. en effet, elle constitue un montage avantageux pour léguer ses biens immobiliers à ses héritiers. soit e
Est-on obligé d'avoir une banque guyanaise pour son entreprise en Guyane ?
e à l'étranger, le chef d'entreprise doit vérifier si l'établissement bancaire est bien autorisé à exercer son activité en france. il doit avoir obtenu de l'acpr, l'autorité d
Conversations :
Discussion parlant de plusieurs associes
Discussion avec le Visiteur 1000 >>
3 réponses		 achat achete actuellement associe entreprise merci part personnel renseignement sarl souhaiterai

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Société de fait et société créée de fait
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Comment fonctionne le compte épargne-temps (CET) ? 
Quelle différence entre un code NACE et un code APE ?
Qu'est ce qu'un compte fournisseur débiteur ?
Qu'est ce qu'un bilan d'ouverture ?
Qu'est ce qu'un compte fournisseur créditeur ?
Qu'est ce que la déclaration 2759 ?

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Plusieurs associes : Les Fiches fiscales sur cette thématique
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